AVANT PROPOS
Le 3 juin 2019, le ministère de l'Environnement et du Changement climatique (MELCC) a reçu de Wallbridge des informations préliminaires sur le projet minier Fénelon. Le régime de protection environnementale et sociale applicable dans la région de la Baie James est établi en vertu du chapitre 22 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) et est régi par les articles 153 à 167 de la Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2) (LQE ). . . L'évaluation environnementale et sociale des projets relevant de la compétence du Québec relève de la responsabilité de l'administrateur provincial, pour laquelle des recommandations sont faites par le Comité d'évaluation (COMEV) et le Comité d'examen (COMEX).
Des informations détaillées sur le processus d'évaluation et d'enquête des impacts environnementaux et sociaux dans la région de la Baie James sont disponibles sur le site Internet du COMEX1. En vertu de l'article 153 et de l'annexe A de la LQE, tout projet minier, incluant l'extension, la transformation ou la modification d'une exploitation minière existante, est obligatoirement soumis à la procédure de constatation et d'évaluation.
INTRODUCTION
PRINCIPES DE BASE
Parce qu'il détermine en partie la réponse du groupe concerné au changement, ce système de représentation et la connaissance que les communautés concernées ont de leur environnement doivent être connus et intégrés dans l'étude d'impact. Le promoteur doit utiliser la capacité des communautés locales et des citoyens concernés pour exprimer leurs points de vue et leurs préoccupations concernant le projet. Le promoteur doit décrire son programme de consultation, les rencontres publiques qu'il a organisées et celles prévues, à chaque étape du projet.
Le promoteur est encouragé à consulter les documents publics d'information et de consultation publiés sur les sites Internet du COMEX3 et du MELCC4. Il appartient au promoteur, selon le domaine d'études qu'il souhaite délimiter, d'inclure ou d'exclure d'autres communautés et de justifier son choix.
CONTENU DE L'ÉTUDE D'IMPACT
M ISE EN CONTEXTE
- P RÉSENTATION DU PROMOTEUR
- C ONTEXTE D ʼ INSERTION DU PROJET
- R AISON D ʼ ÊTRE DU PROJET
En présentant le contexte et la justification du projet, le promoteur doit expliquer clairement que l'étude de faisabilité du projet a été réalisée. L'étude d'impact doit présenter et prendre en compte les principales caractéristiques techniques et économiques du projet telles qu'elles apparaissent dans l'étude de faisabilité. L'historique du projet, les opportunités d'affaires dans le secteur d'activité du projet ainsi que les ressources et réserves minérales estimées devront également être décrits dans la présentation du contexte et de la justification du projet.
Le promoteur doit également démontrer lors de son étude d'impact que le projet a été développé dans l'esprit du chapitre 22 de la CBJNQ. La présentation du bien-fondé du projet doit permettre de comprendre la nécessité de mettre en œuvre le projet et d'en identifier les enjeux environnementaux, sociaux, économiques et techniques.
CHOIX DES VARIANTES D’EMPLACEMENT ET DE TECHNOLOGIE
- V ARIANTES D ʼ EMPLACEMENT ET DE TRACÉ
- V ARIANTES TECHNOLOGIQUES
Le choix des éléments à considérer dépend en grande partie de la taille et de la nature du projet. Toutes ces préoccupations doivent être prises en compte en tenant compte de la particularité du milieu nordique et de son évolution dans le contexte des changements climatiques. Ce faisant, le promoteur indiquera comment il entend adapter son projet aux changements climatiques afin d'assurer l'intégrité de ses installations et leur stabilité à long terme.
Le promoteur doit déterminer et décrire les variantes susceptibles de moduler les émissions de gaz à effet de serre. Concernant l'approvisionnement énergétique et les technologies utilisées dans le domaine minier, le promoteur présentera les technologies privilégiées en révélant la logique et les critères techniques, économiques, environnementaux et sociaux qui justifient ces choix.
DESCRIPTION DU PROJET
- D ESCRIPTION DU GISEMENT ET DES INSTALLATIONS
- E XTRACTION
- G ESTION DES RÉSIDUS MINIERS
- G ESTION DES STÉRILES
- G ESTION DES EAUX
- Bilan hydrique
- Traitement et évacuation des eaux contaminées
- Effluent(s)
- A MÉNAGEMENTS ET PROJETS CONNEXES
- Infrastructures dʼaccès
- Infrastructures dʼhébergement et logistique de transport de la main-dʼœuvre
- Sites dʼentreposage de carburant ou de matières dangereuses
- Bancs dʼemprunt
- Transport du minerai et autres marchandises
- Alimentation en énergie
- E MPLOIS ET FORMATION
- É MISSIONS DE GES
Le promoteur présentera un rapport complet sur l'utilisation de l'eau pour les besoins des activités et services miniers sur l'ensemble du territoire minier. Le promoteur devra définir comment et vers quels endroits il souhaite transporter le minerai. Le proposant doit présenter les résultats de l'évaluation de l'approvisionnement énergétique nécessaire à l'exploitation minière et au logement des travailleurs.
Le promoteur doit également présenter les avantages sociaux et économiques de l'alternative d'approvisionnement énergétique choisie. Le promoteur doit également indiquer les conditions d'entretien et d'exploitation de la ligne, du poste et des autres équipements, ainsi que les conditions d'entretien de l'emprise et de démantèlement ou de transfert de la ligne après fermeture, le cas échéant.
DESCRIPTION DU MILIEU
- D ÉLIMITATION DE LA ZONE D ' ÉTUDE
- D ESCRIPTION DES COMPOSANTES PERTINENTES
- M ILIEU BIOPHYSIQUE
- M ILIEU SOCIAL
Le cas échéant, le faible débit (été et hiver Q 5.30) est également requis à l'emplacement de la première prise d'eau potable municipale en aval du rejet. Instructions d'échantillonnage à des fins d'analyses environnementales : cahier 313, - Instructions techniques pour le suivi de la qualité des eaux souterraines14,. Guide pour réaliser des analyses de vulnérabilité des sources destinées à l'approvisionnement en eau potable au Québec15;.
Guide pour réaliser des analyses de vulnérabilité des sources destinées à l'approvisionnement en eau potable au Québec. Il devrait rendre disponible les politiques de l'entreprise en matière de formation professionnelle, de recrutement, de rétention et d'intégration du personnel.
ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET
- D ÉTERMINATION ET ÉVALUATION DES IMPACTS
- I MPACTS CUMULATIFS
Le promoteur doit déterminer l'impact du projet lors des phases de préparation (assèchement, réhabilitation de la fosse et de la rampe, etc.), de construction, d'exploitation et de fermeture, et évaluer son importance. Guide d'instructions – Préparation et exécution d'une modélisation de la répartition des émissions atmosphériques – Projets miniers21,. Spécifications de modélisation de la dispersion atmosphérique22 (les spécifications développées doivent être approuvées au préalable par le ministère) ;
Consignes - Préparation et mise en œuvre de modélisation de la dispersion des émissions dans l'atmosphère - Projets miniers. 23 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre le changement climatique, Direction de la surveillance environnementale, 2016.
MESURES D'ATTÉNUATION, IMPACTS RÉSIDUELS ET MESURES DE COMPENSATION
- A TTÉNUATION DES IMPACTS
- I MPACTS RÉSIDUELS ET MESURES DE COMPENSATION
En ce qui concerne les mesures d'atténuation minières, le promoteur différenciera les mesures prises lors de l'exploitation de celles qui s'appliquent lors de la fermeture de la mine. Toutes les garanties financières ou autres garanties environnementales qui pourraient être utilisées pendant les phases de construction, d'exploitation et de fermeture du projet doivent également être communiquées. Notamment, en ce qui concerne le programme de restauration, le proposant doit mettre l'accent sur les options existantes en tenant compte, entre autres, des exigences de la Loi sur les mines (chap. M-13.1).
Une copie du plan de valorisation et de réaménagement soumis au ministère de l'Énergie et de la Nature ainsi que les caractéristiques du comité de suivi prévu par la loi minière doivent accompagner l'étude d'impact. Enfin, le promoteur doit fournir une liste sommaire de l'ensemble des mesures correctives, des mesures compensatoires spécifiques et des engagements proposés dans le cadre de son projet.
GESTION DES RISQUES
- R ISQUES D ʼ ACCIDENTS TECHNOLOGIQUES
- M ESURES DE SÉCURITÉ
- P LAN PRÉLIMINAIRE DES MESURES D ʼ URGENCE
L'étude d'impact présentera un plan préliminaire des mesures d'urgence prévues pour répondre adéquatement en cas d'accident, tant pour la période de construction que pour la période d'exploitation. Il décrira le lien avec les autorités communales ou les conseils des groupements concernés, les autres entités régionales concernées et, le cas échéant, la manière dont s'articulent les différents plans d'urgence. Le promoteur est invité à consulter les différentes publications sur la préparation des plans de mesures d'urgence, dont le document d'information sur la gestion des risques en matière de sécurité civile26, le guide pour la gestion du risque d'accidents industriels majeurs27 ainsi que la norme applicable à la planification des mesures d'urgence. mesures et interventions28 .
Un plan final d'intervention d'urgence, comprenant des scénarios pour chaque type d'accident majeur prévu, doit être complété par le promoteur avant le début des opérations. Compte tenu de l'éloignement de la zone minière, l'initiateur doit initier les premières mesures d'urgence en cas d'accident technologique, de déversement, etc.
PROGRAMMES DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI
- P ROGRAMME DE SURVEILLANCE
- P ROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL
Compte tenu du grand nombre de scénarios possibles, il n’existe pas de modèle (chaque cas est unique) de suivi et de suivi des émissions de GES. Le plan de suivi et de surveillance des GES est généralement très concis et vise avant tout à faciliter le travail du promoteur dans la quantification des émissions de GES. Un suivi environnemental et social sera réalisé par le promoteur et visera à vérifier, par l'expérience de terrain, l'exactitude de l'évaluation de certains impacts et l'efficacité de certaines mesures d'atténuation ou compensatoires prévues dans l'étude d'impact et pour lesquelles une incertitude demeure.
Les connaissances acquises lors des programmes de suivi environnemental et social peuvent être utilisées non seulement pour améliorer les prévisions et les évaluations concernant les impacts de nouveaux projets de même nature, mais aussi pour élaborer des mesures d'atténuation et éventuellement réviser les normes, directives ou principes directeurs en matière de protection de l'environnement. . Le promoteur doit proposer un programme préalable de suivi environnemental et social dans l'étude d'impact.
PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE D’IMPACT
Les GES à considérer sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d'azote (N2O), l'hexafluorure de soufre (SF6), le trifluorure d'azote (NF3), les hydrofluorocarbures (HFC), les perfluorocarbures (PFC) ainsi que le carbone noir. émissions provenant de la combustion de carburants ou de carburants. Elle n'est pas exhaustive et il appartient au porteur de projet d'inclure toutes les sources d'émissions de GES dans l'analyse soumise. Notez cependant que les émissions de CH4 et de N2O issues de la biomasse ne sont pas neutres en carbone.
Les émissions de gaz à effet de serre des systèmes de combustion fixes sont calculées à partir de l'estimation de la quantité de différents types de combustibles consommés et des facteurs d'émission de gaz à effet de serre correspondant à chaque type de combustible (i), comme le montre l'équation 1. Si l'électricité provient d'un centrale thermique, les émissions de gaz à effet de serre peuvent également être calculées sur la base de la consommation électrique annuelle attendue et de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre (en grammes CO2eq/kWh) du même centre. Si l'électricité est produite par un parc de groupes électrogènes ou par une centrale thermique, les émissions de gaz à effet de serre peuvent être calculées à partir de la consommation électrique annuelle attendue et de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre (en grammes CO2eq/kWh) de cette production électrique.
À ce jour, les émissions de carbone noir ne sont pas incluses dans les inventaires nationaux des émissions de gaz à effet de serre au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Les émissions de carbone noir des systèmes de combustion stationnaires sont estimées sur la base de la consommation de carburant de l'activité multipliée par le facteur d'émission. La méthode de niveau 1 estime les émissions de carbone noir liées à la consommation de carburant et un facteur d'émission par défaut basé sur le type de carburant utilisé dans l'industrie sélectionnée.
La méthode de niveau 1 consiste à estimer les émissions de carbone noir à partir de la consommation annuelle totale de carburant pour une catégorie d'utilisation d'équipement et un facteur d'émission standard spécifique au carburant. L'administrateur du projet est le sous-ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec. Le tableau 1 présente l'état du processus d'évaluation environnementale du projet minier Fénelon de Wallbridge.
Des activités de communication et de consultation seront menées tout au long du projet et débuteront le plus tôt possible lors de l'exploration et de l'aménagement du site. Le site Web de la société Wallbridge sera utilisé pour diffuser des informations concernant le projet. 30 mai 2019 Waskaganish Michael Weirmeir Wayne Cheezo Courriel Waskaganish a demandé d'enregistrer une vidéo de drone sur le site minier.
La communauté Washaw Sibi est actuellement reconnue et soutenue par le Gouvernement de la Nation Crie (GNC).
