Annexe I nÈcrEMENr Ér,nCToRAL

Code de représentation de la Nation huronne-wendat nÈCTBIT,TBNT ÉLECTORAL

Annexe I nÈcrEMENr Ér,nCToRAL

Avril20l8

Page 40

Code de représentation de la Nation huronne-wendat REGLEMENT ELECTORAL

TABLE DES MATIERES

Partie ¹ SERMENT PROFESSIONNEL

Pour le personnel électoral et les réviseurs de la liste électorale

Partie2a FORMULAIRE

DE PROPOSITION

D'LINE CANDIDATURE

D^-+^ ¡^ l-!D

^\lT\ TTIJDD ,1^ l^ \T^+;^- l^,,-^--^ ,,,^-l^+

r \-rJLç \lv \J tut \ u vl llt \¡v rcl I t CtLr\.rtt tlllÌ \/tltv- vv vtr\¡4L .. . .. .

Partie

2b FORMULAIRE

DE PROPOSITION

D'UNE CANDIDATURE

Poste de CHEF

FAMILIAL

de

laNation

huronne-wendat...

PATIiE

2C FORMULAIRE

DE NÉPOT

D'UNE CANDIDATURE

Poste de CHEF

FAMILIAL

de la Nation huronne-wendat...

PArtTE,2d }'ORMULAIRb

DE UÉPI-IT

D'UNE UANDIDAI

URb l¡ostc dc

GI{AND

Cl lEt" dc la Natron huronnc-wcndat...

Pafüe2e

Abrogé

Partie

3a FORMULAIRE DE

SOUMISSION DE

CANDIDATURE

Poste de

GRAND

CHEF de la Nation huronne-wendat...

Partie

-?b FOPJIULAIP,F DE

SOUL4ISSIOII DE

CANDIDATUP,F

Poste de CHEF

FAMILIAL

de la Nation hurorure-wendat...

Partie

4a BULLETIN

DE

VOTE.

Pour le poste de

GRAND

CHEF Partie

4b BULLETIN

^DE

VOTE.

Pour les postes de CHEFS

FAMILIAUX...

Partie

4c BULLETIN

DE

VOTE.

Pour les postes de CHEFS

FAMILIAUX

à candidature unique Partie

5 VOTE

PAR CORRESPONDANCE

Déclaration sur

l'identification

de l'électeur du vote par corresponclance

45

Avril20l8

^Page

4l

Partie I

Code de représentation de laNation

huronne-wendat

RÈGLEMENT ÉLECTORAL

SERMENT PROFESSIONNEL

^gés. 667 5, avrit 2016)

Pour

le personnel électoral et les

réviseurs

de

la

liste électorale

Je, déclare solennellement que

je

remplirai fidèlement et honnêtement les fonctions que me confie

le

Code de représentation de

la Nation

huronne-wendat, sans craindre

ni

favoriser

qui

que ce soit, et que, sauf autorisation expresse,

je

ne révélerai rien de ce

qui

sera parvenu à ma connaissance en conséquence de mes fonctions.

Fait à ce

(ville) (date)

Signature

Témoin

Avril20l8

Page 42

Code de représentation de la Nation huronne-wendat REGLEMENT ELECTORAL

Partie2a FORMULAIRE DE PROPOSITION D'UNE CANDIDATURE

Qé:s. 667 5, avril 20r 6)

Poste de

GI{AND CHEti'de

la

Nation huronne-wendat

Pour l'éler.:tion clu

DATE NOUS ET

N'

NL ^] Faisant partie du Cercle familial

Étant admissible

à

être présenté comme candidat au poste de Grand Chef

de la

Nation huronne-wendat par notre Cercle familial et ^selon le Code de représentation de lø Nation huronne -w endat, présentons par les présentes :

NX

à titre de

candidat

au poste de Grand Chef à l'élection qui doit avoir lieu

^le

Chacun de nous déclare par les présentes que, d'après sa conscience et son intime conviction, le candidat nommé ci-dessous est légalement habile à être présenté par son CercleJantilial etselon le Code de reprësentation de la Nation lrurorme-wendat ct à rcmplir lc postc indiquó.

Fait

à

^ce

(ville) (date)

Présentateur du candidat

Celui qui appuie la candidatr¡re

ACCEPTATION

DE

LA CANDIDATURE

Ayant reçu la majorité requise lors de l'assemblée de mise en

candidature, déclare par les présentes que, d'après ma conscience et mon intime conviction,

je

suis légalement habile, selon le Code de reprtisentation de la Nation huronne-wendat, à être présenté par mon Cercle

familial

^{et à remplir} le poste de Grand Chef de la Nation huronne-wendat, auquel

j'ai

été proposé candidat. En plus,

je

consens par les présentes à être proposé comme candidat à ce poste et à respecter les règles électorales du Code ^de reprësentation de la

Nat ion hur onne -w e ndat.

Fait à ce

Signature du candidat

Je, président d'élection, atteste que

le

présent

candidat a été sélectionné lors de l'assemblée de mise en candidature de son Cerclefømilial quiétait présidé par moi-même selon le Code de représentation de la Nation huronne-wendqt.

Avril2018 Page 43

Code de représentation de la Nation huronne-wendat

nÈct-pvreNt Ér-scroRRr- Partie

2b

FORMULAIRE DE PROPOSITION D'UNE CANDIDATURE

Qé:s.6675, avril 2016)

Poste de

CHEF FAMILIAL

de la

Nation huronne-wendat

Pour

l'élection

du

DATE NOUS ET

N!

NI

Faisant partie _{du Cercle} familial

Étant admissible à être ^présenté comme candidat au poste de Chef familial par notre Cercle familial et selon le Code de représentation de la Nation huronne-wendat, présentons par les présentes :

NN

À titre de candidat au poste de Chef familial pour le Cercle

_famitial

l'élection qui doit avoir lieu

^le

d,up.è,

* **"i*...t r* i,*i,*.o,'"i",t:fiJ:"Íåt*Tff"*î'åit åä,:i',üi"?iXñ'iåi;

habile

à

être présenté par notre Cercle

familial

^{et selon}

le

^Code de représentation de la Nation huronne-wendat et à remplir le poste indiqué.

Fait

à

^ce

(ville) (date)

Présentateur du candidat

Celui qui appuie la candidature

ACCEPTATION DE LA CANDIDATURE

Ayant reçu la majorité requise lors de

l'assemblée

de mise en

candidature, je, déclare

par

les présentes que, d'après ma conscience et mon intime conviction,

je

_suis légalement habile, selon le Code de représentation de Ia Nation huronne-wendat, à être présenté par mon Cercle

familial

^{et à} remplir le poste de Chef familial

duCerclefamilial

) auquel

j'ai

été proposé candidat. En ^plus, je consens par les présentes à être proposé comme candidat à ce poste et à respecter les règles électorales du Code de représentation de la Nation huronne-wendat.

Fait

à

^ce

Signature du candidat

Je,,présidentd'é1ection,attestequeleprésent

candidat a été sélectionné lors de I'assemblée de mise en candidature de son Cerclefamilial qui était présidé par moi-même selon le Code de représentøtion de lø Nation huronne-wendat.

Avril2018

^Page 44

Code de représentation de la Nation huronne-wendat REGLEMENT ELECTORAL Partie

2c FORMULAIRE DE DÉPÔT D'UNE CANDIDATURE

^(rés. 5406, avrit2002; rés. 6675,avril 2016)

Poste de

CHEF FAMILIAL

de la

Nation huronne-wendat

Pour l'élection du

DATE

NOUS

N!

ET

N]

Représentant au moins 5Yo du Cercle familial

Étant admissible à être présenté comme candidat au poste de Chef familial par notre Cercle familial ^{et selon le Code de} reprësentation de la Nation huronne-wendat, présentons par les présentes :

N.r

à titre de candidat au poste de Chef familial pour le Cercle familial

à i'élection qui doit avoir lieu

^le

Chacun de nous déclare par les présentes que, d'après sa conscience et son intime conviction, le candidat nommé ci-dessous est légalement habile à être présenté par notre Cercle .familial

et

selon

le

Code de représentation de la Nation huronne-wendat et à remplir le poste indiqué.

Fait

à

^ce

(villc) (date)

ACCEPTATION

DE

LA CANDIDATURE

Ayant reçu I'appui d'au moins 5% des membres de mon Cercle

familial déclare par les ^présentes que, d'après ma conscience et mon intime conviction,

je

suis légalement habile, selon le Code de représentation de la Nation huronne-wendat, à être présenté par mon Cercle

familial

^{et à} remplir le poste de Chef familial

,Ju Cercle

funiliul

^auquel

j'ai

été prupusé ualrtlitlat. Err plus,

jc

uurrscns par les présentes à être proposé comme candidat à ce poste et à respecter les règles électorales du Code de représentation de Ia Nation huronne-wendat.

Fait

à

^ce

Signature du candidat

Je, président d'élection, atteste que

le

^présent

candidat a été désigné lors de l'assemblée de mise en candidature de son Cercle familial ^qui était présidé par moi- même selon le Code de représentation de lq Nation huronne-wendat.

Avril20l8

^Page 45

Partie

2d

Code de représentation de la Nation huronne-wendat RÈCT-pI¡pNT ÉLECTORAL

FORMULAIRE DE DEPOT D'UNE CANDIDATURE

(rés.5406, avrit2002;rés.6675,avril2016) Poste de

GRAND CHEF

de la

Nation huronne-wendat

Pour

l'élection

du DATE ^:

NOUS ^:

N!

ET

NI

Représentant au moins SYo du Cercle familial

Étant admissible à être présenté comme candidat au poste de Grand

Chef

par notre Cercle familial et selon le Code de représentation de la Nation huronne-wendat, présentons par les

présentesr

*

à titre de candidat au poste de Grand Chef

avoir lieu

le

à

l'élection qui doit

.

Chacun

de

nous déclare

par

les présentes que, d'après sa conscience et son intime conviction, le candidat nommé ci-dessous

est

légalement habile

à être

présenté

par

notre Cercle

familial et

selon

le

Code de représentatìon de la Nation huronne-wendat et à remplir le poste indiqué.

Fait

à

^Ce

(ville) (date)

ACCEPTATION

DE

LA CANDIDATURE

Ayant reçu l'appui d'au moins 5% des membres de mon Cercle

familial déclare par les présentes que, d'après ma conscience et mon intime conviction,

je

_suis légalement habile, selon le Code de représentation de la Nation huronne-wendat,à être présenté par mon Cerclefamilial età remplir le poste de Grand Chef _, auquel

j'ai

été proposé candidat. En plus,

je

consens par les présentes à être proposé comme candidat à ce poste et à respecter les règles électorales du Code de représentation de la Nation huronne-wendat.

Fait

à

^ce

Signature du candidat

Je, président d'élection, atteste que

le

présent

candidat a été désigné lors de I'assemblée de mise en candidature de son Cercle familial ^qui était présidé par moi- même selon le Code de représentation de la Nation huronne-wendat.

Avril20l8

Page 46

Partie2e

Code de représentation de la Nation huronne-wendat RÈcr.Brr,rsNr

Érscronal

FORMULAIRE DE DÉPÔT D'UNE CANDIDATURE

(rés.5606, avr1t2004;rés.6675,avrit20t6) Poste de SAGE de la

Nation huronne-wendat

Abrogé.

Avril20l8

^Page 47

Code de représentation de la Nation huronne-wendat REGLEMENT ELECTORAL

Partie

3a

FORMULAIRE DE SOUMISSION DE CANDIDATURE

gés.6675, avril2016)

Poste de

GRAND CHEF

de la

Nation huronne-wendat

Pour

l'élection

du

DATE

NN

Je,

faisant partie du Cercle familial

et ne pouvant être présent à l'assemblée de mise en candidature dans mon Cercle familial;

Étant admissible à être présenté comme candidat au poste de Grand Chef par mon Cercle

familial

et selon le Code de représentation de la Nation huronne-wendat, désire soumettre ma candidature par la présente au poste de Grand Chef à l'élection qui doit avoir lieu le

Fait à ce

(ville) (date)

Signature de la personne qui soumet sa candidature

Avril20l8

Page 48

Code de représentation de la Nation huronne-wendat RÈGLEMENT ÉLECTORAL Partie 3b

FORMULAIRE DE SOUMISSION DE CANDIDATURE

(rés.6675, avrit20t6)

Poste de

CHEF FAMILIAL

de la

Nation huronne-wendat

Pour

l'élection

du

DATE

Nl

Je,

faisant partie du Cercle familial

af na nnrrr¡ant Â+.o -.Åoo-f À Itocco-LlÁo.lo

-i"o o- ^oñrl:¡lo+".o rlo-c ^^n f--nln vev,lør.rr..ø.1lh*;l¡^l'

Étant admissible à être présenté comme candidat au poste de Chef familial pour mon Cercle familial ^{et selon} le Code de représentation de la Nation huronne-wendat, désire soumettre ma candidature par la présente au poste de Chef familial à l'élection qui doit avoir lieu le

Fait à ce

(ville) (date)

Signature de la personne qui soumet sa candidature

Avril20l8

Page 49

Code de représentation de la Nation huronne-wendat

RÈcI-pvnNT

ÉLECToRAL

Partie 4a BULLETIN DE VOTE

Pour

le poste de

GRAND CHEF

(environ 7 5 %o de la grandeur réelle)

Recto Verso

Poste de Grand Chef

Potrr cltac¡ttc curttlitlat. irtscrivcz v()trc oI(lrc tlc prelér'ence (ntr. rle c¡¡ltlirlats )

(.ANt)II)A I

^O

('.-\NI)il).A I (ì (.,\NI)II),\ I \

(.-\NI)II)-A I

^K

("\NI)II):\ I S

Ialrlll

I lecti0rr rlrr ltlirlrÌ Stluchc

Initiales du scrutateur

Poste de Grand Chef

I-oso clu ('onseiI I Iceti()n tltr ^(rì¿rlc) N

Avril

2018 Page 50

Code de représentation de la Nation huronne-wendat RÈcI- ^gIT¿pNT ÉLECTORAL

Partie 4b BULLETIN DE VOTE

Recto

Pour

les postes de

CHUI'S ß'AMILIAUX

Verso

Initiales du scrutateur Stlrrchc

l.alon N

l:lection drr (tialc)

Postes de Chel's fam iliaurx

I lecti0n ^(lu (rl¿lte)

Postes de C heß fam

ⁱ

liaux

( l¡rlrsl tlr. eilì(lr(l¿rls rlirrs elrirr¡rru ( clclc lìrnrlral

C.{NI)It)A

I

K

('.\NI)ll)..\ I

Q ^{l.ogo tlu Conseil}

AhJI}II)A I (

Cerclc lìrrnilial .\B('

lr,rr .r',rrrilr:ir¡rrrL,¡ rsril\c. ('lrIr,\irr .( :,,r1¡rrrur ¡r' Li! llIri¡ú¡trl

(-

ANI)II)A I

^R

(.,ANI)II),A

I

^S

Celclc fàrrrilial ^(JPQ

lr,rLtr Llrir(rrr,rtrojLrúi rllrrr\r,, ()lr!0rrlr! l(Drtle,it¡rer rilt l! rtrltrrriJr:,1

,\NDID,{ I I) C.\NI)II).,\

I' H

('.\NI)II),,\ I

^I

("\NI)ll)..\ I

t:

Cercle làrnilial (iL{l

lJ,nrfLir¡(ìur.ìar(ird¿ì rscIrro"r{rcrrri¡,.i. ¡relerc¡ri 1rl .i..âilrir(i¡l\ì

C,\NI)II).A I I) ("ANl)lt)A I

V

Avril20l8

Page 51

Code de représentation de la Nation

huronne-wendat

RÈGLEMENT ÉLECTORAL

Partie 4c BULLETIN

^DE

VOTE

Pour

les postes de

CHEFS FAMILIAUX

à

candidature unique

Recto Verso

Initiales du scrutateur

[:tcs-vttt-ts tl':.rccorcl p()ur quc ( N(

)lvl t)t

^I

('.\NI)ll).4I )scul

candiclat pour lc ('c'rclc

Ijamilial

(NON,l

t)t

^I

('f .R('l.f:

t.-\VIILl.-\1. ) soit crlu ct dcr,'icnnc rnembrc du

('onscil

_{clc la} Nation huronnc wcnclat'.'

[.o!¡o rlu ('onseiI

otI

NON

( erclc lirnilial

\\'l

I¡lon

I lcctiort tlu I rl¿rlc )

N Souchc

I lecti0n (llr ((iittc)

Poste de Chef fàm ilial à

candidature unique

Postes de Chefi fàmilial à

candidature un ique

Avril

2018 Page 52

Partie 5

Code de représentation de la Nation

huronne-wendat

RÈGLEMENT ÉLECTORAL

VOTE PAR CORRESPONDANCE

Déclaration sur I'identification

de

l'électeur

du vote

par

correspondance

Je soussigné(e)

(nom et prénom en lettres

moulées)

^(Numéro de bande)

déclare ce qui suit ^:

1.

Je suis un membre de la Nation inscrit sur

la

liste de bande de la Nation huronne- wendat.

2.

^{Je suis âgé de}

l8

^{ans, ou plus.}

3.

^{Je suis} domicilié(e) et résidant à

(nü civique, rue)

(ville, province et code postal)

J'ai compris ce qui figurait sur le(s) bulletin(s) de vote reçu par correspondance et, de mon propre chef, ^{de ma} propre volonté, sans avoir été influencé indûment par qui que ce

^^:] :t^::-l:^...d ø^Ã -.^+^^ n^ -1,,^ :^ ^^:^ ^,-t^.. ^-,--¿ ^-- *^l^ l^ -.^¿^ -^- ùv!ù, J 4¡ ¡!rr¡¡r{r,¡ç u¡çù vrJLçù. r.rs lrrur, Jç ù¿rì qr¡ çil ^¿1yailL lttçLrt¡tù at.u liltruç t¡ç vL,l.ti _l-rt.t

correspondance,je ne pourrai pas voter en personne lejour du scrutin.

J'ai plié mon bulletin de vote et

j'ai

placé ce dernier dans l'enveloppe désignée à cet effet.

'

^{jour de}

4

5

Etj'ai

signé ce à

de l'an

devant un témoin.

Qi.r¡ral ur'¡,1* ltólp,.i-,,¡

TEMOIN DE L'ELECTEUR

Je soussigné(e)

(norn et prénom en let[res moulées)

déclare queje suis âgé de

l8

^ans et plus, que l'électeur concerné par la présente déclaration a voté de son propre chef, de sa propre volonté, sans avoir été influencé indûment par qui que ce soit.

Signature du témoin

Adresse

Avril20l8

(nll civique, rue, province et code postal)

Page 53