Les orientations de cet avis ont été approuvées par les membres du Conseil de la condition féminine le 19 août 2015. Le Conseil de la condition féminine (KSF) a recommandé diverses mesures au fil des années afin d'accroître la présence des femmes dans l'Assemblée nationale 7.
Portrait de l’évolution des femmes en politique
- Perception des femmes par l’électorat
- Évolution de la présence des femmes à l’Assemblée nationale
- Évolution des candidatures féminines
- Évolution du taux de femmes ministres
- Évolution de la présence des femmes au Parlement canadien
- Les femmes premières ministres au pays
- Les femmes en politique municipale
Ces données tendent à conforter l’idée selon laquelle il n’y a plus de discrimination dans le vote contre les candidates féminines. Le taux de femmes ministres en politique fédérale est plus faible qu’au Québec, mais il continue d’augmenter.
Pourquoi veut-on plus de femmes en politique ?
La défense des intérêts des femmes
- La solidarité interpartisane
Il n'était pas évident que le projet de loi sur le patrimoine familial, déposé par Monique Gagnon-Tremblay, alors ministre libérale de la Condition féminine, serait adopté. Comme dans le cas précédent, un grand nombre de députés masculins se sont opposés au projet de loi.
La représentation descriptive et la représentation substantielle
- Des valeurs féminines aux valeurs féministes ?
Bien sûr, personne aujourd’hui ne défendrait l’idée qu’une assemblée excluant totalement les femmes serait représentative de la société. La question est de savoir quelle proportion de femmes il faut atteindre pour qu’une structure politique soit représentative.
Les causes de la faible présence des femmes dans les institutions politiques
Les femmes exclues du pouvoir politique pendant plusieurs siècles
Les facteurs sociologiques : socialisation genrée et inégal partage du travail domestique
- La socialisation des filles
- La socialisation politique différenciée selon les sexes
- Les difficultés de l’articulation travail-famille pour les élues
Il y a toujours des exceptions, mais il est rare qu’un homme remette en question ses qualités ou ses compétences. Ce n'est pas grave, mais pourrai-je le faire dans un an ?
Les facteurs liés aux institutions et aux partis politiques
- Les ressources financières : dépenses d’investiture et salaire
- Les pratiques des partis : là où le bât blesse
- Un environnement difficile pour les femmes
Yolande James s'est rendu compte qu'« à un moment donné, c'était trop de faire de la politique. Les femmes ne bénéficient pas toujours de la même tolérance que les hommes face à une erreur. Cependant, le mode de vote n'est qu'un des éléments qui jouent un rôle dans la variation de la participation des femmes aux institutions politiques (Matland, 2005).
Elle explique qu'au départ, certaines personnes n'étaient pas sûres de l'importance de travailler sur l'égalité politique des femmes. Quand on veut se lancer en politique, il faut de l'argent, et les femmes n'ont pas le même revenu annuel que les hommes.
Les stratégies pour augmenter le nombre de femmes élues
Les quotas et la parité
- Les quotas de candidatures
- L’objectif de la parité : le cas français
- Les effets des quotas
63 Au cours de la période de transition jusqu'en 2014, il est considéré comme suffisant qu'au moins un candidat sur trois soit d'un sexe différent de celui des deux premiers candidats (Quota Project, 2003-). Dans les premières années d'application de la loi, les partis nationaux ont préféré payer l'amende plutôt que de recruter davantage de femmes. La faiblesse de la sanction en cas de violation de la loi sur la parité aux élections législatives a également contribué à ralentir le processus69.
Par exemple, s’il n’est pas précisé qu’il doit y avoir une alternance entre candidats féminins et masculins sur la liste, les femmes risquent de se retrouver en bas de liste et de ne pas être finalement élues. Yolande James souligne l'importance de la sincérité des partis politiques dans l'adoption de mesures visant à accroître la présence politique des femmes.
Les réformes du mode de scrutin : l’efficacité d’un scrutin proportionnel ?
Tout d'abord, cela commence par une vraie volonté, c'est-à-dire que par exemple quand on est dans une organisation, dans un parti politique, c'est nous, on se dit : "Pour nous, la parité c'est important, ou la diversité, c'est est important pour nous, ce n'est pas seulement une règle que nous allons inscrire dans le programme électoral. Ce que je dis ici est encore plus vrai pour la diversité, car elle est encore moins présente. Un pourcentage minimum de voix (par exemple 5 % ) est généralement requis pour compter les voix d'un parti et se traduire en sièges : c'est le seuil de représentation.
De son côté, le CSF s'est opposé en 2005 à un projet de loi proposant un mode de vote mixte76 car « il ne considère pas que, d'une manière générale, le mode de vote ait une quelconque influence sur la présentation des candidates et sur l'élection des femmes » (CSF, 2005, page 3). Aux yeux du Conseil, une réforme du mode de vote n'est pas encore le moyen privilégié pour augmenter le nombre de femmes élues, même si les partis et les groupes civiques réclament toujours une telle réforme.
Les limites des incitatifs financiers
Le Conseil estime que des mesures peuvent être prises pour favoriser l'élection d'un plus grand nombre de femmes, quel que soit le mode de vote. Le CSF a déjà recommandé que des primes soient accordées aux partis politiques engagés à élire un plus grand nombre de femmes. En 1994, il a proposé que des primes soient versées aux partis qui élisent au moins 25 % de femmes.
En 2002, le CSF a repris la même proposition, mais en précisant que les partis devraient élire au moins 30 % de femmes. En 2010, il revient sur sa position précédente et recommande que des primes soient versées aux partis qui élisent un minimum de 30 % de femmes.
Les mesures favorisant l’articulation travail-famille
Une étude de l'Union interparlementaire (UIP) portant sur 77 pays a permis de distinguer deux grands types de mesures : celles liées à l'arrivée d'un bébé (congé parental) et celles qui facilitent l'articulation de la vie politique et de la vie familiale. Enfin, dans certains pays, les frais de déplacement des membres de la famille entre la capitale et la circonscription sont remboursés (UIP, 2011, pp. 101-120). Prendre un congé lors de la naissance d’un enfant facilite sans doute l’articulation de la vie politique et de la vie familiale.
Au Canada, tant au niveau fédéral que provincial, les parlementaires n'ont droit à aucun congé de maternité. Le principe du remplacement temporaire d’une personne pendant la durée d’un congé (autorisé) fonctionne bien pour de nombreux postes salariés, mais son application dans la sphère politique concurrentielle n’est pas si simple.
Les formations et la socialisation politiques
- Programmes de formation à l’action politique : viser les femmes comme individus
- Les cours d’éducation à la citoyenneté et la socialisation des jeunes
Plusieurs participants à notre enquête ont déclaré qu'ils souhaiteraient qu'il y ait plus de programmes comme celui-ci. Selon Maillé, l'objectif commun de ces différentes activités de formation est de proposer des solutions s'adressant aux femmes en tant qu'individus. Pour la chercheuse, l’idée sous-jacente est que les femmes ont des lacunes qu’elles doivent combler pour s’adapter au monde politique masculin79.
Micheline Anctil estime donc que les femmes doivent apprendre à transférer l'expertise qu'elles développent dans d'autres domaines (ex. : engagement communautaire). Les femmes profitent de ces espaces pour réfléchir sérieusement à leur avenir et les outils qu'elles y développent (réseautage, prise de parole en public, entre autres) peuvent les inciter à se lancer en politique active.
Pratiques politiques et changement de culture parlementaire
Françoise David et Véronique Hivon estiment qu'il faudrait accorder plus de temps pour recruter les candidats. Comme moi, j'ai aussi gardé ce poste parce que je me suis dit : « Au bout de quatre ans, qu'est-ce que je vais faire. Il y a des obstacles parce que nous ne connaissons pas certaines de ces règles, dans la façon dont nous abordons la politique, les débats parlementaires, les façons de faire des parlementaires, et je pense qu'il y a des femmes qui estiment que cela ne correspond pas à leur vision d'une politique constructive. , un travail productif, collégial, tout cela.
Je pense qu'il y a des hommes qui ne sont pas à l'aise avec ça […] Pourquoi ne pas parfois laisser tomber certaines règles que l'on tient pour acquises. Pendant les six premiers mois, nous n’avons aucune idée de ce qu’est ce métier d’homme politique.
Étude de cas : projet Mauriciennes d’influence
Historique du projet
- Genèse de Mauriciennes d’influence
- Consolidation de Mauriciennes d’influence
- Reconfiguration des structures
C'est ainsi que la Table de concertation du Mouvement des femmes de la Mauricie (TCMFM85) est née en 1982. Selon France Lavigne, ancienne vice-présidente de la Table et impliquée depuis le début dans le projet des Mauriciennes d'influence. Depuis la signature du premier accord spécifique sur la condition de la femme en 2007, et même dans l'accord-cadre96 qui l'a précédé, la place des femmes dans les structures décisionnelles a été au centre des priorités97.
Ainsi, lors d'une journée de consultation des partenaires régionaux organisée par la CRÉ de la Mauricie, la Table a réussi à inscrire l'égalité et l'équité entre les femmes et les hommes comme principe directeur. 97 Après un report d'un an de l'accord spécifique sur l'égalité entre les femmes et les hommes, un deuxième accord spécifique a été signé pour la période 2011-2015.
Bilan du projet Mauriciennes d’influence
- Les sièges réservés en condition féminine
- Les enjeux du financement par projet
- Recrutement et travail de terrain : des actions concentrées au niveau municipal
- Accueil mitigé des arguments féministes
- La nécessité du soutien des élues pour l’articulation travail-famille
Dans le cadre de la première entente spécifique sur l'égalité entre les femmes et les hommes en Mauricie, tous les projets soumis à la table étaient nouveaux. Par contre, entre autres ententes spécifiques sur l'égalité entre les femmes et les hommes en Mauricie, les responsables ont dû recourir à de nouvelles stratégies pour poursuivre leurs activités. Le nœud du problème reste la présence sur le territoire et les actions menées directement auprès des femmes.
Cette longue stagnation indique qu’un changement de direction s’impose pour se rapprocher de la parité politique, principe au cœur de l’idée d’égalité entre les femmes et les hommes. Ces obstacles sont souvent minimisés dans le contexte des progrès collectifs des femmes au cours des dernières décennies et de la croyance largement répandue selon laquelle les inégalités entre les sexes appartiennent au passé.
Nombre d’élues à la suite d’élections générales au Québec et rang mondial depuis 1998
Liste des femmes premières ministres de province et du pays
Données sociodémographiques sur les femmes rencontrées
Méthodologie
Les entretiens ont été menés en face à face, à l'exception d'un entretien par courrier électronique. Ils ont ensuite été enregistrés dans une grille de codification répartie selon les éléments évoqués lors de l’entretien et ceux ressortis lors de l’écoute. Dans tous les cas, les femmes rencontrées lors des entretiens individuels ont été prévenues que la confidentialité des données n'était pas possible.
En effet, certaines des femmes rencontrées avaient un profil et une trajectoire connus du grand public.
Informations concernant les pays cités en exemple dans le présent document
Nom des personnes rencontrées dans le cadre de l’étude de cas
Schéma d’entrevue
Comment s’est organisé le lien entre votre vie personnelle et votre vie professionnelle pendant votre campagne ? Le processus de sélection et de recrutement est-il le même pour les hommes et les femmes de votre parti ? Depuis votre élection, avez-vous perçu ou ressenti des changements par rapport à l'organisation précédente de votre vie personnelle et professionnelle ?
D’après votre expérience, y a-t-il quelque chose que vous feriez différemment pendant votre campagne électorale et/ou votre investiture ? A quel moment de votre carrière politique cet obstacle est-il survenu (recrutement, sélection, campagne électorale, mandat).
Portrait des femmes interviewées
Rapport et recommandations : conciliation travail-famille pour les élus, [en ligne], Montréal, Conseil de présidence du Conseil, 12 p., http://bit.ly/1MtcAlQ (Page consultée le 7 août 2015). Equality Access Programs', dans Human Rights - Commission on Human Rights and Youth Rights, [en ligne], http://bit.ly/1FjotrN. Mémoire sur le projet de loi remplaçant la Loi électorale, [en ligne], Québec, Conseil de la condition de la femme, 57 p., http://bit.ly/1P46ENN (Page consultée le 1er avril 2015).
Proportion de femmes élues au parlement dans certains pays du monde en 2014 », dans Institut national de la statistique et des études économiques, [en ligne], http://bit.ly/1QJjCBF. Québec solidaire annonce l'atteinte de l'égalité femmes-hommes , [en ligne ], http://bit.ly/1YgPpim Communiqué de presse du 6 mars 2015.
