Le Budget principal des dépenses indique les autorisations de dépenser (crédits) et les montants qui doivent être inclus dans les propositions de crédits ultérieures. Estimation comparée à la somme des estimations précédentes (en milliards de dollars) Dépenses.
Principaux paiements de transfert
Les paiements compensatoires supplémentaires pour la Nouvelle-Écosse sont des paiements résultant de l'accord extraterritorial de 2005. Les paiements de l'allocation universelle pour la garde d'enfants devraient augmenter de 87,0 millions de dollars (3,3 pour cent).
Budget principal des dépenses
Introduction
Le crédit de report pour dépenses d'investissement s'ajoute aux autres crédits en cas de report du budget d'investissement de l'année précédente. La représentation alphabétique des prévisions de portefeuille constitue le budget principal des dépenses.
Modifications au Budget principal des dépenses 2012-2013
Commission de la capitale nationale – En vertu du décret
Commission de la fonction publique – En vertu du décret
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Agence de santé publique du Canada. Centre d'analyse des opérations financières et rapports du Centre de la sécurité des télécommunications du Canada.
Affaires étrangères et Commerce international
Le Centre de recherches pour le développement international prévoit que les dépenses budgétaires pour 2012-2013 s'élèveront à 241,4 millions de dollars. La Commission de la capitale nationale prévoit des dépenses budgétaires de 124,9 millions de dollars pour 2012-2013.
Affaires indiennes et du Nord canadien
Affaires indiennes et du Nord Canada prévoit des dépenses budgétaires de 7,7 milliards de dollars pour 2012-2013. Résultat stratégique Activité de programme. transfert Moins : Revenus et autres réductions. en milliers de dollars). L'Institut de la statistique des Premières Nations prévoit des dépenses budgétaires de 5,0 millions de dollars pour 2012-2013.
La Commission de vérité et réconciliation relative aux pensionnats indiens prévoit des dépenses budgétaires de 7,7 millions de dollars pour 2012-2013. Le Greffe du Tribunal des revendications particulières prévoit des dépenses budgétaires de 2,8 millions de dollars pour 2012-2013.
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Canada pour les régions du Québec.
Agence de développement économique du
Le Canada pour les régions du Québec Agence canadienne de développement économique pour les régions du Québec. Le Canada pour les régions du Québec Agence canadienne de développement économique pour les régions du Québec.
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Agence de promotion économique du Canada
La Société d'Entreprise du Cap-Breton (SEBC) est une société d'État fédérale qui se consacre à la promotion et à la coordination du développement économique de l'île du Cap-Breton et d'une partie de la partie continentale de la Nouvelle-Écosse, ou de la région de la ville de Mulgrave. En plus de ses propres programmes, la SECB exécute les programmes de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique touchant l'île du Cap-Breton ainsi que les programmes de l'ancienne Société de développement du Cap-Breton. La SECB est la principale agence fédérale axée sur le développement économique des entreprises et des communautés sur l'île du Cap-Breton et à Mulgrave.
Enterprise Cape Breton Corporation prévoit des dépenses budgétaires de 57,3 millions de dollars pour 2012-2013. De ce montant, un montant de 57,3 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement.
Agence du revenu du Canada
L'Agence du revenu du Canada (ARC) est chargée d'administrer, d'évaluer et de percevoir des centaines de milliards de dollars d'impôts chaque année. De ce montant, un montant de 3,2 milliards de dollars doit être approuvé par le Parlement. Cette variation est attribuable à une augmentation des autres paiements de transfert de 146,0 millions de dollars.
9,0 millions de dollars pour améliorer le système de traitement des déclarations de revenus. 6,0 millions de dollars liés aux paiements versés en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants (LSA) pour les enfants admissibles pris en charge par des agences et des parents d'accueil ;
Agriculture et Agroalimentaire
De ce montant, un montant de 1,1 milliard de dollars doit être approuvé par le Parlement. De ce montant, un montant de 3,9 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. De ce montant, un montant de 551,5 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement.
Le solde de 134,1 millions de dollars représente des estimations réglementaires qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et sont fournies à titre informatif uniquement. De cette somme, un montant de 4,8 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement.
Anciens Combattants
Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est un tribunal quasi judiciaire indépendant créé en 1995. Le Tribunal offre un programme d'appel pour les décisions d'invalidité liées au service prises par le ministère des Anciens Combattants. Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) prévoit une dépense budgétaire de 11,5 millions de dollars pour 2012-2013.
Les dépenses prévues pour le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (le Tribunal) resteront à peu près les mêmes que celles de l'exercice précédent. Mise en œuvre du programme - Les demandeurs peuvent utiliser le mécanisme de recours du tribunal indépendant pour les réclamations liées aux prestations d'invalidité et aux allocations des anciens combattants.
Citoyenneté et Immigration
De cette somme, un montant de 1,49 milliard de dollars doit être approuvé par le Parlement. 1 545,4 millions de dollars, soit une augmentation de 54,7 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent. La Commission de l'immigration et du statut de réfugié prévoit des dépenses budgétaires de 145,7 millions de dollars pour 2012-2013.
De ce montant, un montant de 129,2 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Résultat stratégique Activité de programme. transfert Moins : Autres revenus et réductions. en milliers de dollars) Résoudre efficacement .
Conseil du Trésor
Il soutient le Conseil du Trésor en fournissant des recommandations et des conseils sur les politiques, les règlements et les dépenses de programmes, tout en respectant la responsabilité première des vice-présidents dans la gestion de leur organisation et leur rôle de comptable au Parlement. L'École de la fonction publique du Canada prévoit des dépenses budgétaires de 101,1 millions de dollars pour 2012-2013. Le Commissariat au lobbying (CLO) appuie le commissaire au lobbying, le haut fonctionnaire du Parlement responsable de l'administration de la Loi sur le lobbying (la Loi).
Examens et enquêtes conformément à la Loi sur le lobbying et au Code. Contributions permettant d'obtenir des conseils juridiques dans le cadre de la loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs de documents.
Conseil privé
De ce montant, un montant de 111,8 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. De ce montant, un montant de 6,1 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le Conseil canadien d'enquête sur les accidents de transport et de sécurité prévoit des dépenses budgétaires de 30,1 millions de dollars pour 2012-2013.
Le Secrétariat de la Commission des nominations publiques prévoit des dépenses budgétaires de 1,1 million de dollars pour 2012-2013. De ce montant, un montant de 2,2 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement.
Défense nationale
388,6 millions de dollars pour faire du Centre de la sécurité des télécommunications et de son unité de services internes une agence indépendante; Le Centre de la sécurité des télécommunications prévoit des dépenses budgétaires de 387,0 millions de dollars pour 2012-2013. Des renseignements supplémentaires peuvent être trouvés dans le Rapport sur les plans et les priorités du commissaire du Bureau du Centre de la sécurité des télécommunications.
Le Commissariat à la sécurité des télécommunications du Canada prévoit des dépenses budgétaires de 2,1 millions de dollars pour 2012-2013. Les dépenses prévues pour le Commissariat au Centre de la sécurité des télécommunications demeurent pratiquement inchangées par rapport à l'exercice précédent.
Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
Résumé du portefeuille – Dépenses budgétaires. en milliers de dollars) Diversification de l'économie de l'Ouest canadien.
Diversification de l’économie de l’Ouest
Environnement
De ce montant, un montant de 884,0 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. De ce montant, un montant de 15,2 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie prévoit des dépenses budgétaires de 5,2 millions de dollars pour 2012-2013.
De ce montant, un montant de 485,5 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 162,8 millions de dollars représente des estimations législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et sont fournies à titre informatif uniquement.
Finances
De cette somme, un montant de 316,8 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. De cette somme, un montant de 74,0 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. De cette somme, un montant de 8,7 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement.
De ce montant, un montant de 46,5 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. De ce montant, un montant de 287,7 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement.
Gouverneur général
Le Bureau du secrétaire du gouverneur général (BSGG) fournit soutien et conseils au gouverneur général du Canada dans son rôle unique de représentant de la Reine au Canada et de commandant en chef. Le BSGG aide le gouverneur général à s'acquitter de ses responsabilités constitutionnelles, en représentant le Canada au pays et à l'étranger, en rassemblant les Canadiens, en attribuant des armes et en reconnaissant l'excellence en administrant tous les aspects du système canadien de distinctions honorifiques et en organisant la remise des distinctions honorifiques. , décorations et récompenses nationales. Le BSGG gère les programmes de visites guidées et d'interprétation des deux résidences officielles du gouverneur général et supervise les opérations quotidiennes de ces résidences.
Le Bureau du secrétaire du gouverneur général prévoit des dépenses budgétaires de 19,8 millions de dollars pour 2012-2013. De ce montant, un montant de 17,0 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement.
Industrie
Le solde de 253,1 millions de dollars représente des estimations législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et sont fournis à titre informatif uniquement. De ce montant, un montant de 352,2 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 11,0 millions de dollars représente des estimations législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et sont fournies à titre informatif seulement.
La variation du total des fonds disponibles entre les exercices 2011-2012 et 2012-2013 représente une diminution nette de 61,4 millions de dollars. Résultat stratégique Activité de programme. transfert Moins : avantages et autres réductions. en milliers de dollars) Capacités spatiales futures.