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Forum régional de la sécurité sociale pour les Amériques 11-13 avril 2016 | Ville de Mexico, Mexique
Canada : Développement des hypothèses actuarielles – approfondir l’expertise et rehausser l’indépendance de l’actuaire en chef
Assia Billig, actuaire
Bureau du surintendant des institutions financières, Bureau de l’actuaire en chef
Canada
Bureau de l'actuaire en chef - Canada
Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) est une unité indépendante au sein du BSIF. Il fournit une gamme de services d’évaluation et de
consultation actuarielles au gouvernement du Canada.
Mandat : procéder à l’évaluation actuarielle prévue par la loi du :
Régime de pensions du Canada (RPC) –19 M de participants
Programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) – 5 M de bénéficiaires
Régimes de pensions et d’assurances du secteur public fédéral
(Forces canadiennes, Gendarmerie royale du Canada, fonction publique, parlementaires et juges de nomination fédérale) – 0,8 M de participants
Programme canadien de prêts aux étudiants – 0,5 M de prêts
Programme d’assurance-emploi – 17 M de travailleurs
La formulation des hypothèses actuarielles est un volet essentiel des travaux de l’actuaire
Les lignes directrices de l’AISS-BIT régissant les travaux actuariels en sécurité sociale, qui seront bientôt diffusées, donnent des consignes au sujet de la formulation des hypothèses en insistant sur le rôle clé des actuaires.
Il y est notamment mentionné qu’en ce qui concerne la formulation des hypothèses :
« L’institution de la sécurité sociale doit garantir l’indépendance de l’actuaire »
Conformément aux normes professionnelles régissant l’actuariat, les actuaires ont une grande responsabilité à l’égard des hypothèses.
L’expertise et l’indépendance sont interdépendants.
Le BAC applique un processus bien documenté et clair pour développer les hypothèses
ÉTAPE 1
Un colloque interdisciplinaire est organisé au début d’un cycle d’évaluation.
Des experts indépendants partagent leurs opinions sur les
perspectives démographiques, économiques et d’investissement à court et à long terme pour le Canada.
Les employés du BAC ainsi que des parties prenantes du RPC (dont des hauts fonctionnaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux) y participent.
Toute l’information est diffusée publiquement.
Le fait d’être indépendant ne veut pas dire travailler en isolation et sans contrôles
ÉTAPE 2
Toutes les hypothèses sont documentées.
Le contexte social dans lequel les hypothèses sont développées est expliqué et le choix des hypothèses est justifié.
Cette documentation peut, sur demande, être remise au public canadien.
ÉTAPE 3
Pendant le processus d’évaluation, le BAC présente les hypothèses aux organismes pertinents et sollicite leurs commentaires.
L’examen externe par les pairs est un élément essentiel du cycle d’évaluation
ÉTAPE 4
Une fois le rapport terminé, le BAC commande un examen externe par les pairs. Le rapport de l’examen est affiché sur le site Web du BAC.
Mandat : les hypothèses sont raisonnables, dans l’ensemble et individuellement
Les rapports produits à la suite de six examens par des pairs
indépendants des rapports actuariels du RPC ont tous confirmé que les hypothèses utilisées par l’actuaire en chef sont raisonnables.
La compétence, l’engagement et le professionnalisme du BAC y ont été
louangés.
La transparence et la coopération sont les
meilleurs façons de garantir le professionnalisme et l’indépendance
Étant donné que le processus de formulation des
hypothèses est transparent, il est impossible de faire de l’ingérence politique et d’exercer une influence indue sur le jugement de l’actuaire en chef.
En tenant compte d’opinions très diversifiées, en ayant
l’esprit ouvert, étant transparent et en appliquant des
contrôles internes et externes, l’actuaire en chef est en
mesure d’accomplir son mandat de façon professionnelle
et indépendante.
Le professionnalisme et l’indépendance de
l’actuaire en chef ont été reconnus de plusieurs façons
Le budget fédéral de 2014 - « [Le Bureau de l’actuaire en chef] formule des
conseils actuariels essentiels et indépendants au sujet du Régime de pensions du Canada, des modalités des régimes de retraite de la fonction publique et d’autres programmes sociaux auxquels les contribuables canadiens sont parties
prenantes. »
Printemps 2014 — Rapport du vérificateur général du Canada au Parlement -
« Le Bureau de l’actuaire en chef établit de manière indépendante les hypothèses démographiques et économiques sur lesquelles reposent les évaluations
actuarielles triennales aux fins du financement. Toutes les hypothèses actuarielles utilisées sont les hypothèses les plus probables établies par le
Bureau. Nous avons constaté que le Secrétariat, la Défense nationale et la GRC [divers organismes gouvernementaux] avaient respecté l’indépendance de
l’actuaire en chef. »
Conclusion
Des processus ouverts et transparents renforcent le professionnalisme et l’indépendance.
L’expérience canadienne sera avantageuse pour d’autres organismes de sécurité sociale responsables pour l’évaluation de la situation
financière des programmes de sécurité sociale.
Elle pourrait aussi aider les institutions de sécurité sociale à se
conformer aux Lignes directrices de l’AISS-BIT régissant les travaux actuariels en sécurité sociale, en particulier celles portant sur
les hypothèses,
la communication et la divulgation,
l’indépendance de l’actuaire.
Veuillez visiter notre site Web
http://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/oca-bac/Pages/default.aspx
