Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 au nom d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et de la Commission canadienne des affaires polaires. Je propose de déposer au Parlement un rapport sur les plans et les priorités d'Affaires indiennes et du Nord Canada pour la période 2007-2008 et de la Commission canadienne des affaires polaires.
Affaires indiennes et du Nord Canada
Mandat et mission
Dans le Nord, AINC gère une région couvrant 40 % de la surface continentale du Canada. Elle interfère directement avec le développement économique et politique des territoires ; à ce titre, il est principalement responsable de la gestion des terres et des ressources naturelles des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut (jusqu'à ce que des ententes sur le transfert des responsabilités soient conclues) et de la mise en œuvre de tâches spécifiques liées à la protection de l'environnement, à la gestion du pétrole extracôtier et ressources gazières et coordination de la recherche scientifique au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
Cadre de travail
Dans le Nord, le ministère a également la responsabilité première de coordonner les activités menées dans les territoires pour le compte du gouvernement fédéral et de veiller à ce que les intérêts des résidents du Nord soient pris en compte. Le transfert des responsabilités en matière de gestion des terres et des ressources aux gouvernements territoriaux constitue depuis longtemps un objectif stratégique du gouvernement fédéral.
Résultats stratégiques
Les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut sont donc en bonne voie d'assumer le reste des responsabilités en matière de gestion des terres et des ressources. Dans le Nord, les gouvernements territoriaux fournissent la majorité des programmes et services sociaux à tous les résidents du Nord, y compris les Autochtones.
Priorités du Ministère
Nombre de communautés soumises à un avis d'ébullition de l'eau en 2007-2008 et pourcentage de réduction par rapport aux années précédentes. Aller de l'avant avec le projet Progrès enregistrés, notamment dans les processus de réglementation et d'approbation du gaz Mackenzie 2007-2008 (permis, concessions, etc.).
Priorités de gestion
Établir des cadres de gestion Intégration de la fonction de gestionnaire financier 2007-2008 et processus de suivi. Établir des processus de gestion et adopter une politique sur la structure de gestion, les ressources et les résultats axés sur les résultats.
Activités de programme par résultat stratégique
Total des ressources financières et humaines prévues
Commission canadienne des affaires polaires
Ressources financières et humaines
Dans cette deuxième section, nous expliquons chacune des 17 activités de programme abordées dans l'architecture des activités de programme du Ministère (page 4).
Résultat stratégique : Le gouvernement
Deuxième section • Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Le modèle logique du GOUVERNEMENT
Activité de programme : Gouvernance et institutions gouvernementales
Mesure du rendement
Activité de programme : Relations de coopération
Activité de programme : Règlements des revendications
Résultat stratégique : Les gens
Le modèle logique des GENS
Activité de programme : Gestion des affaires des particuliers
Activité de programme : Éducation
Activité de programme : Développement social
Résultat stratégique : Les terres
Le modèle logique des TERRES
Des progrès considérables ont été réalisés pour obtenir des résultats immédiats ; certains d’entre eux méritent d’être soulignés. Compte tenu du succès obtenu en termes de résultats immédiats, le Ministère a pu se concentrer sur certains résultats intermédiaires. Activité de programme : Sécurité du titre sur les terres et les ressources réservées.
Activité de programme : Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources
Établir un processus efficace d'ajout de terres aux réserves. Délai moyen nécessaire pour compléter le processus d'ajout de terres aux réserves (durée totale des collectivités territoriales et durée par catégorie). Donner accès à la terre et aux ressources en résolvant les problèmes fonciers et en concluant des accords fonciers. Faire preuve de diligence raisonnable pour assurer le transfert du Nombre de réserves prêtes à être transférées entre les 45 pays de réserve tel que prévu dans les accords finaux conclus en Colombie-Britannique.
Activité de programme : Administration fédérale responsable
Mettre en œuvre la Loi sur le développement Nombre d'accords tripartites, de règlements et de baux commerciaux et industriels des Premières Nations conclus en vertu de la Loi sur le développement commercial et industriel. Assurer la mise en œuvre complète du programme. Le nombre de Premières Nations participant au Programme de gestion des terres et de l'environnement en matière de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves. Établir un cadre de mesure du rendement Inventaire national de tous les lieux d'enfouissement et de tous les sites nationaux pour aider le Ministère à respecter son élimination des déchets ; normes de service pour les engagements de la direction envers la stratégie de gestion des déchets dans les réserves.
Moderniser la loi sur le pétrole et le gaz terrestres Mise en œuvre des lois et réglementations indiennes modernes et de leurs réglementations, conformément à. Activité de programme : Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières Nations.
Activité de programme : Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations
Gérer efficacement les ressources pétrolières et la valeur des fonds collectés par Pétrole et gaz des Indiens du Canada au nom des Premières Nations (total et taux de variation). Mesurer les impacts du changement climatique Impacts et sources de vulnérabilité identifiés par chacun sur les communautés autochtones et évaluation de leurs communautés ; le nombre de communautés touchées. Mettre en œuvre la Loi sur le développement Mettre en œuvre le régime réglementaire pour le projet commercial et industriel de la Première Nation de Fort McKay et de la Première Nation de Fort William, en commençant par les deux premiers projets proposés.
Résultat stratégique : L’économie
Le modèle logique de L'ÉCONOMIE
Activités de programme : Opportunités d'emploi et de développement économique pour les peuples autochtones et développement économique.
Activités de programme : Possibilités d’emploi et de développement économique des peuples autochtones et Développement économique
Activité de programme : Infrastructure communautaire
Résultat stratégique : Le Bureau de l’interlocuteur fédéral
Le modèle logique du BUREAU DE L'INTERLOCUTEUR FÉDÉRAL
Cette activité de programme soutient l'établissement de relations plus étroites et plus fructueuses entre les ministères et les gouvernements (aux niveaux fédéral, provincial, territorial et municipal); renforcer les relations de collaboration avec les organisations de Métis, d'Indiens non inscrits et d'Autochtones vivant hors réserve ou en milieu urbain dans le but d'optimiser la poursuite et la réalisation d'objectifs communs; gestion préventive des enjeux stratégiques concernant les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain. Travailler en partenariat pour trouver des solutions Pourcentage de priorités que chacun des groupes pratiques a retenues pour les problèmes prioritaires des partenaires ; nombre de problèmes prioritaires résolus par chaque personne. Obtenir l'appui des ministères fédéraux et provinciaux en sollicitant leur participation aux processus bilatéraux, aux processus tripartites, aux stratégies entreprises dans le processus, leur contribution à l'élaboration de l'extension de la décision Powley et aux projets - pilotes menés dans le cadre politique ou leur financement soutien à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain; Augmenter.
Sensibiliser les acteurs du domaine au nombre de stratégies explorées ; nombre d'intervenants ayant reçu une formation sur les stratégies d'amélioration appropriées connaissance des stratégies recommandées ; stratégies de pourcentage. Encourager les provinces à participer à un financement accru des autorités provinciales en matière d'éducation autochtone et à modifier leurs pratiques et politiques.
Le Nord
Plans et mesures pour 2007–2010
Pour atteindre ces objectifs, AINC continuera de soutenir l'assainissement des sites contaminés dans le Nord et s'efforcera de réduire la pollution à la source causée par le transport de polluants sur de longues distances et d'en limiter les conséquences. Il réalisera également des investissements stratégiques dans le développement économique du Nord et s'attaquera aux problèmes de sécurité alimentaire et nutritionnelle dans les communautés isolées grâce au programme Aliments-poste.
Activité de programme : Gouvernance du Nord
Activité de programme : Terres et ressources du Nord
Activité de programme : Économie du Nord
Activité de programme : Communautés nordiques saines
Gestion et administration du Ministère
Le modèle logique de la GESTION ET ADMINISTRATION DU MINISTÈRE
Opérations régionales et activités des programmes
Gestion des litiges (Gestion, résolution et prévention)
Gestion des litiges (Règlements)
L'objectif stratégique de la Commission canadienne des affaires polaires est de permettre au Canada d'approfondir ses connaissances des régions polaires. Ce résultat stratégique vise à sensibiliser davantage le public canadien aux enjeux polaires et à permettre au Canada de maintenir sa réputation de pays polaire de premier plan. La Commission canadienne des affaires polaires surveille l'évolution des connaissances sur les régions polaires et est responsable de leur promotion et de leur diffusion.
Enfin, il travaille à renforcer la réputation internationale du Canada en tant que nation circumpolaire et conseille le gouvernement sur l'orientation stratégique à donner à la science polaire. Il est nécessaire que la Commission canadienne des affaires polaires assure une coordination plus étroite des travaux de recherche du gouvernement fédéral et du secteur privé et favorise une meilleure collaboration entre les différents intervenants.
Activité de programme : Facilitation de la recherche et communications
Organigramme
Troisième section • Renseignements supplémentaires
Activités de programmeRésultats stratégiques
Ministre
Transfert de la Commission des revendications spéciales des Indiens Pour récupérer les fonds avancés à la Commission pour dépenses. Transfert pour raisons médicales — Pour une subvention à la bande indienne Sechelt 0,3 — — — en vertu de la Loi sur l'autonomie gouvernementale des bandes indiennes. Réaffectation interne des fonds — En raison de la réduction — — — — des exigences de contribution liées au transfert des fonds de règlement.
L35 Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer aux processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique. Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer aux processus de la Commission des traités.
Mesures horizontales
Stratégie de développement durable
Mesure du rendement
Il rendra compte des résultats obtenus dans son rapport de performance et dans le rapport sur l'état d'avancement de la stratégie de développement durable. Pour plus d'informations sur les objectifs de développement durable du gouvernement fédéral, visitez http://www.sdinfo.gc.ca. Inclusion des engagements de la Quatrième Stratégie de développement durable dans le rapport d'activités ministériel et le rapport sur les plans et les priorités.
Collecte de données de base sur les impacts environnementaux des activités réalisées par le secteur des services aux entreprises Élaborer et mettre en œuvre a. Conception et promotion d'une politique d'achats écologiques et d'éléments de soutien (lignes directrices, outils, formation et sensibilisation) à l'échelle du ministère.
Vérifications internes et évaluations
Vérification des paiements de transfert pour le financement des écoles terminée en octobre 2006 Vérification des paiements de transfert pour la gestion des terres des Premières Nations terminée en janvier 2007 Vérification des paiements de transfert pour les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations en cours en janvier 2007. Système de paiements de transfert à la vérification opérationnelle des Premières Nations en cours en mars 2007 et aux Inuits. Vérification prévue en juin 2008 Vérification de la gestion des subventions et vérification opérationnelle en cours en juin 2007 des contributions.
Processus d'inscription des Indiens Vérification des paiements de transfert prévue en mars 2008 Vérification des paiements de transfert de l'administration des terres et des biens prévue en mars 2008 Activités liées aux ressources naturelles, à la vérification des paiements de transfert de connaissances prévue en mars 2010 et à l'adaptation.
Autres sources d’information
