La planification et la conception de ces infrastructures devraient également s'inscrire dans une vision systématique et coordonnée du Nord, fondée sur le développement de la région. Dans son intervention, il revient sur la première question posée au début de la conférence, à savoir comment concilier l'utilisation des ressources avec la protection de l'environnement. Malgré l’idée de changer le comportement des sociétés minières, on constate dans la pratique que l’industrie résiste à la réglementation.
Exploitation des ressources, développement socio- économique et responsabilité sociale
Donc, si l’on se contente d’un vœu pieux en matière de transformation, mais qu’il n’y a pas de volonté de la part des sociétés minières, il n’y aura que l’extraction. Janda estime que la mission de la Société du Plan Nord est vague et globale. Un autre participant remet en question « l'achat » de l'acceptation sociale ou de la paix sociale par le biais des fondations.
Gouvernance du développement des ressources naturelles
Ils présentent une analyse critique de la précédente consultation menée dans le cadre du Plan Nord, à partir d'une revue documentaire et de presse (rapports, plan, synthèses, quotidiens, etc.). Cette démarche leur a permis d'identifier les caractéristiques de la construction d'un espace public qui favoriserait l'acceptabilité sociale du Plan Nord. Dans ce contexte, la qualité de la consultation préalable renforce la légitimité et la crédibilité du Plan Nord.
À ce sujet, Côté prend l'exemple concret de la décision de fixer la superficie des aires protégées à 50 % du territoire du Plan Nord. Les questions sur le rôle du BAPE et de l’État sont aussi l’expression de cette ambiguïté. Le critère d'urgence pose la question du timing de la consultation publique : cette consultation a-t-elle eu lieu suffisamment tôt dans le cadre du Nordplanen.
Finalement, le dernier critère de bonne participation publique abordé par Simard est celui de la co-construction de l'espace du débat public et de la flexibilité du processus de consultation. Il faut savoir qu'il existe de nombreux projets qui font du Plan Nord un environnement très compétitif pour l'industrie, mais Arcelor est déjà opérationnel alors que d'autres projets annoncés comme celui du chinois Wisco n'ont pas encore vu le jour. Le dernier conférencier de la séance est Ghislain Picard, chef régional de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador.
C’est aussi un aspect de la question qui n’a pas été pris en compte, conclut Picard.
Enjeux de communication dans le développement des ressources naturelles
État des lieux du développement minier en milieu nordique
- Un environnement
- Des acteurs
Pour ce faire, nous présenterons dans un premier temps l’environnement physique dans lequel s’effectue le développement minier, ainsi que l’impact environnemental du développement minier dans l’environnement nordique. À son niveau le plus concret, le développement minier dans le Nord fait référence à la transformation physique de l'environnement nordique par la mise en œuvre d'activités liées à l'exploration et à l'exploitation minières. Il s’agit d’abord de la société minière, de ses investisseurs et de sa hiérarchie d’employés.
Cependant, le développement minier implique un certain nombre de pratiques qui se prêtent mal à la protection de l'environnement. Garant des intérêts de la communauté, il est partagé entre le développement économique du territoire qu'il gouverne, le bien-être particulier des communautés vivant dans le bassin minier, et parfois ses propres intérêts en vue de son éventuelle réélection. Sur le plan législatif, plusieurs lois peuvent être proposées lorsqu'il s'agit de réglementer le développement minier dans l'environnement nordique.
Dans le cas du Nord québécois, le développement minier est initié par les sociétés minières, mais il a toujours été et est encouragé par le gouvernement du Québec, notamment depuis le lancement du Plan Nord. Enfin, quatrièmement, il y a la population de la nation ou de la province où se déroule le développement minier : la communauté. Dans le cas du Québec, le peuple québécois est en fait le principal actionnaire du développement minier et, selon le gouvernement du Québec, son principal bénéficiaire.
Les Québécois n'approuvent pas nécessairement la logique derrière laquelle le gouvernement envisage le développement minier sur le territoire qu'il considère comme le sien et expriment des doutes quant aux retombées économiques qui sont censées en découler (commentaires publics).
Conclusion
Enjeux relatifs au développement minier en milieu nordique Plusieurs des enjeux du développement minier en milieu nordique ont
- La question de la gouvernance
- La consultation dans le cadre du Plan Nord
- La connaissance du milieu
- La pertinence et le suivi des règles du jeu
- La responsabilité sociale de l’industrie minière
- Nature de l’engagement social et environnemental de l’industrie minière
- Pistes d’amélioration des pratiques de l’industrie minière en milieu nordique québécois
Nous les regrouperons en deux points centraux : la question de la gouvernance et celle de la responsabilité sociale de l'industrie minière. La question de la gouvernance est énorme, mais elle touche pratiquement tous les aspects du développement minier dans le Nord québécois. Le processus de consultation qui a mené au Plan Nord et aux lois et projets de loi qui en ont découlé ont soulevé plusieurs questions parmi les panélistes présents à la conférence.
Mais ces évolutions et celles qui en découlent tiendront-elles compte des intérêts des peuples scandinaves ? Pour Janda, une amélioration de la présence de l'État dans le Nord québécois pourrait émerger avec la création de la Société du Plan Nord. Pour le chercheur, la Société du Plan Nord pourrait en effet devenir l'intermédiaire nécessaire entre les communautés et les entreprises en élaborant des critères permettant la participation des communautés aux projets miniers et la capacité des entreprises à contribuer au développement durable.
Cet ensemble de projets vise à contribuer au développement de la société québécoise par le développement des communautés locales du Nord. Il apparaît ainsi que le développement local dans le Nord québécois relève des entreprises plutôt que de l'État. En ce sens, la responsabilité sociale de l’industrie minière dépend de deux éléments : d’une part, de la bonne volonté des sociétés minières à améliorer leurs pratiques, et ensuite de la présence d’incitations permettant l’émergence d’un effet économique structurant.
Dans le cadre du Plan Nord, ces évaluations pourraient être réalisées sous la coordination du Comité consultatif de la Convention de la Baie James ou d'un comité similaire (Bouchard).
Pistes de recherche à considérer
Ensuite, nous créons comme essentiel un inventaire des meilleures pratiques en RSE dans l'industrie minière, au Québec, au Canada et à l'échelle mondiale. Selon les suggestions de Carole Lévesque, la création d'alliances entre communautés autochtones - solidarité inter-Premières Nations - dans le cadre du Plan Nord serait également un sujet important à aborder, tout comme le rôle des femmes autochtones dans le développement du Nord québécois. . De même, la recherche sur les outils à mettre en œuvre pour mieux accompagner les communautés dans le développement qu’elles connaîtront, selon la forme que prendra ce développement, nous semble essentielle.
Dans le même ordre d'idées, il semble nettement mieux comprendre le rôle de l'État dans le développement du secteur minier, pour œuvrer à une définition et une compréhension plus large de la « communauté concernée » afin qu'une vision véritablement démocratique puisse émerger. À cette fin, nous croyons que la notion d'acteur doit être étudiée et documentée dans le contexte du Plan Nord. Le développement de l'exploitation minière dans les régions nordiques dans le cadre du Plan Nord, considéré comme un facteur de développement socio-économique du Québec, fait écho au développement de l'hydroélectricité amorcé dans les années 1960 par René Lévesque.
Comme l'ont exprimé plusieurs conférenciers présents à la conférence, celle-ci démontre également un grand manque de clarté lorsqu'il s'agit de déterminer quel rôle les entreprises devraient jouer dans le développement du Québec et sur les mêmes conditions de ce développement. C'est l'État qui encourage aujourd'hui les entreprises à exercer leurs activités dans le Nord québécois sous couvert de contribuer au développement de la province. Pour beaucoup, le développement que l'État promeut dans le cadre du Plan nordique ne résultera pas automatiquement de l'arrivée des sociétés minières qu'il invite à s'installer dans le nord.
Ou comment les sociétés minières, dans le scénario actuel de désengagement de l’État, lorsqu’elles auront la possibilité de renverser les idées reçues pour contribuer de manière substantielle au développement durable de la société, répondront-elles aux critiques de la société civile et de l’approche des communautés qui contrôlent la zone dans laquelle elles opèrent ? veulent exercer leurs activités.
Lancement de « Théorie de la régulation et développement durable : Business Managers and Ecological Modernisation », publié chez Routledge par la professeure Corinne Gendron Speakers. Corinne Gendron, CRSDD, ESG UQAM Michel Jébrak, CEM, UQAT-UQAM Bernard Motulsky, CRPCM, UQAM Jean-Philippe Waaub, GEIGER, UQAM René Canuel, FS, UQAM. Patrice Ryan, Ryan Affaires publiques Alice Friser, CRSDD, ESG UQAM Urbain Yameogo, CRSDD, ESG UQAM Lysiane Roch, CRSDD, ESG UQAM Pamela Carpio, CRSDD, ESG UQAM Karine Casault, CRSDD, ESG UQAM.
Informations sur le colloque Département de la responsabilité sociale et du développement durable [email protected] tél.6972.
Enjeux et gouvernance
En mai dernier, le ministre des Ressources naturelles et de la Faune et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean et de la région de la Côte-Nord, M. Serge Simard, a présenté le projet de loi n°14 intitulé Loi sur la mise en valeur des ressources minérales. tout en respectant les principes du développement durable. Ce projet modifie le droit minier actuel sur plusieurs points et marque un tournant important dans l'histoire du droit minier.
Il s'articule autour des trois axes du développement durable pour mieux intégrer les projets miniers dans leur environnement et optimiser le potentiel minéral des régions. La Loi sur les mines devait être révisée en profondeur pour mieux refléter toutes les préoccupations des partenaires, des acteurs régionaux, des groupes environnementaux, des ministères, des associations sectorielles, des sociétés minières et des citoyens du Québec. Ce projet de loi comprend donc plusieurs amendements qui permettront d'effacer les pratiques du passé et de mieux refléter les valeurs d'aujourd'hui.
