Variation de juste valeur des instruments financiers désignés comme actifs financiers à la juste valeur par résultat. La Société ne s'attend pas à ce que cela l'oblige à modifier sa méthode de calcul de la juste valeur.
Modifications futures de conventions comptables (suite)
Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités
Modifications à Présentation des états financiers
États financiers consolidés
Partenariats
Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
Instruments financiers
Principales conventions comptables
Principales conventions comptables (suite)
Les actifs financiers et les passifs financiers de la société sont classés et évalués comme suit. Les variations de valeur comptable des actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisées en autres éléments du résultat global. L'augmentation de la juste valeur due à la perte de valeur est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global.
L'ensemble de ces éléments est réparti entre les différentes fonctions de la société dans le compte de résultat consolidé.
Sources principales d’incertitude relative aux estimations et jugements importants
Sources principales d’incertitude relative aux estimations et jugements importants (suite)
Principales sources d'incertitude liées aux estimations et jugements significatifs (suite) estimations et jugements significatifs (suite).
Trésorerie
Clients et autres créances
Clients et autres créances (suite)
Programmation
Charges payées d’avance
Billets à recevoir
Billets à recevoir (suite)
Investissement net dans un contrat de location- financement
Investissement net dans un contrat de location- financement (suite)
Immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles (suite)
Les obligations contractuelles liées à l'acquisition d'immobilisations corporelles s'élèvent à 8,3 millions de dollars au 31 mars 2012. À la suite de la cessation de ces services de transport et de distribution, la Société a comptabilisé 6,5 millions de dollars (néant en 2012) de dépréciation et d'amortissement dans l'état consolidé des résultats. Avec l'essor de la diffusion haute définition, la société a cessé d'utiliser une camionnette de reportage équipée pour la définition standard.
Dans le cadre du plan financier, l'entreprise a développé une stratégie de rationalisation des immeubles qu'elle possède. Par conséquent, les terres situées à Iqaluit, au Nunavut, sont classées comme étant destinées à la vente à des fins comptables. La valeur comptable au 31 mars 2013 est de 0,5 million de dollars et devrait être vendue au cours des douze prochains mois.
La Société a également classé 57 sites de transmission comme destinés à la vente, car ils n'en ont plus aucune utilité suite à l'arrêt de la transmission analogique des signaux de télévision. Ces sites ont une valeur comptable nette de 1,0 million de dollars au 31 mars 2013 et seront vendus individuellement par voie d'offre publique. Le produit net de la vente s'est élevé à 19,6 millions de dollars, entraînant la comptabilisation d'un gain de 19,5 millions de dollars.
Immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles (suite)
Actifs sous contrat de location-financement
Filiales, entités ad hoc et entreprises associées
Filiales, entités ad hoc et entreprises associées (suite)
Conformément à l'accord conclu entre la Société, Sirius a émis et mis en circulation en échange de l'équivalent des actions à droit de vote subalterne A de CSR, acquérant ainsi une participation majoritaire de 58 pour cent dans l'entité issue du regroupement (CSR). Cela a porté sa part du capital de CSR à 14,54 pour cent et la part des droits de vote à 19,95 pour cent au moment de la fusion. Pour les dividendes sur ses actions de catégorie A de Sirius, la Société a reçu un billet d'une valeur nominale de 1,5 million de dollars, qui a été appliqué à la valeur comptable des actions.
En contrepartie du rachat de ses actions Sirius classe C, la Société a reçu un paiement. Cette contrepartie de 17,1 millions de dollars représente la juste valeur des actions de catégorie C à la date de la transaction et comprend les dividendes courus et impayés sur ces actions évalués à 5,1 millions de dollars. Un gain de dilution hors trésorerie de 25,8 millions de dollars a été comptabilisé, représentant le gain sur la participation de 10,51 pour cent cédée et la part de la Société des actions CSR de classe B émises, net de la part de la Société dans les pertes et des ajustements des capitaux propres avant la fusion. .
Les actions de catégorie B acquises par la Société ont été évaluées à 5,8 millions de dollars, représentant la différence entre la réduction de la participation de la Société dans Sirius et la part de la Société du produit de l'émission de nouvelles actions de catégorie B. La date de fin d'exercice du CSR entité issue de la fusion est le 31 août et ne coïncide pas avec celui de la Société. La juste valeur du placement de la Société dans Sirius (anciennement les actions de catégorie A de CSR) à cette date.
Créditeurs et charges à payer
Passifs au titre des régimes de retraite et autres avantages du personnel
Passifs au titre des régimes de retraite et autres avantages du personnel (suite)
Régimes de retraite et autres avantages du personnel (suite) avantages du personnel (suite). Le montant de l'obligation de la Société au titre de ses régimes à prestations définies, tel qu'il apparaît dans l'état consolidé de la situation financière, est le suivant : en milliers de dollars) Régimes de retraite. Les variations de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies sont les suivantes : en milliers de dollars) Plans de.
2L'obligation au titre des prestations définies pour le régime capitalisé et le régime non capitalisé est de 86 546 $, respectivement. 3L'obligation au titre des prestations définies pour le régime capitalisé et le régime non capitalisé s'élève respectivement à 81 993 $ et à 81 993 $. Les variations de juste valeur des actifs du régime sont les suivantes :. en milliers de dollars) Plans de.
Les montants comptabilisés en résultat global pour les régimes à prestations définies sont présentés dans le tableau ci-dessous. Engagements de retraite et autres avantages du personnel (suite) avantages du personnel (suite). Pour l'exercice clos le 31 mars 2013, la charge totale au titre des avantages sociaux, qui.
Dette obligataire
Obligation au titre de contrats de location- financement
Effets à payer
Provisions
Provisions (suite)
Les provisions comptabilisées au 31 mars 2012 incluent un montant de 0,2 million $ pour des travaux de décontamination d'un ancien site de transfert d'AM de la Société à Rimouski, qui présentait des concentrations de polychlorobiphényles (PCB) dépassant les critères autorisés. par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP). Les travaux entrepris sur ce site étaient en grande partie achevés à la fin de l'exercice, avec des dépenses annuelles totalisant 0,2 million de dollars. L'entreprise a également débuté les travaux sur le site du Mont Logan pour un coût total de 0,04 million de dollars pour l'année.
L’entreprise devrait continuer à engager des coûts au cours de la prochaine année. Dans certains cas, les auteurs demandent des dommages-intérêts importants ou d’autres réparations pouvant entraîner des coûts importants. Les passifs éventuels sont des passifs potentiels qui peuvent devenir réels lorsqu'un ou plusieurs événements futurs se produisent ou ne se produisent pas.
Revenus
Services spécialisés
Services spécialisés (suite)
Charges financières
Financement public
Gain sur cessions d’entreprises
Impôt sur le résultat
Impôt sur le résultat (suite)
Variations du fonds de roulement
Engagements
Engagements (suite)
De plus, les montants indiqués ci-dessus incluent un montant global de 162,6 millions de dollars (millions de dollars) pour les créances liées à la location des installations et liées aux coûts opérationnels et aux taxes foncières connexes. Les montants ci-dessus comprennent les paiements de location pour les contrats de location conclus avec des parties liées (y compris des entités gouvernementales) dans le cours normal des affaires, et d'un montant de 2,6 millions de dollars (millions de dollars).
Parties liées
Parties liées (suite)
Ces transactions sont réalisées dans le cours normal des activités de la Société dans des conditions comparables à celles qui caractérisent les transactions réalisées avec d'autres entités non liées à une autorité publique. Dans le cadre de l'achat et de la vente de biens et services, CBC/Radio-Canada a adopté des politiques d'achat, une stratégie de tarification et un processus d'approbation qui ne tiennent pas compte de la relation des contreparties avec une autorité publique. Pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, la valeur globale des transactions importantes réalisées par la Société avec des parties liées à une autorité publique s'élève à 1,3 million de dollars (0,8 million de dollars en 2012) et 1,3 million de dollars (1,4 million de dollars en 2012) pour la fourniture de les services et l’achat de biens et de services respectivement.
Les dirigeants clés sont les personnes qui ont l'autorité et la responsabilité de planifier, diriger et contrôler les activités de l'entreprise, à savoir l'équipe de haute direction (SMT) et tous les membres du conseil d'administration. 1 Les avantages à court terme désignent les salaires, les cotisations de sécurité sociale, les congés annuels payés, l'invalidité de courte durée, les primes d'intéressement (si versées dans les douze mois suivant la fin de la période), ainsi que les autres régimes d'avantages sociaux (maladie, assurance-vie, soins dentaires). soins, assurance accidents) dont bénéficient les salariés actifs. 4 L'indemnité de départ désigne l'indemnité versée suite à la décision de l'entreprise de mettre fin à l'emploi d'un collaborateur avant l'âge normal de la retraite, ou suite à la décision d'un collaborateur d'accepter une offre de départ volontaire.
Les membres du conseil d'administration, à l'exclusion du président et chef de la direction, reçoivent des jetons de présence pour chaque réunion du conseil et des comités auxquels ils assistent en personne, selon un barème établi. La rémunération versée au cours de l'exercice aux membres du conseil, excluant le président et chef de la direction, a totalisé 0,2 million de dollars (0,2 million de dollars en 2012). Cette rémunération est soumise à une recommandation du comité des ressources humaines et de direction au conseil d'administration qui doit l'approuver.
Instruments financiers
Instruments financiers (suite)
Le capital de la Société correspond à ses capitaux propres, soit la somme du report à nouveau. Dans l'exercice de ses activités, la Société est exposée à divers risques financiers : risque de marché, risque de crédit et risque de liquidité. L'exposition de la Société au risque de marché, ainsi que les objectifs, politiques et procédures qu'elle a établis pour gérer ce risque, sont demeurés inchangés depuis le 31 mars 2012.
La Société est exposée à un risque de change limité en raison de ses revenus et dépenses en devises étrangères. Le risque de crédit fait référence au risque qu'une autre partie ne remplisse pas ses obligations contractuelles et fasse ainsi subir une perte financière à la Société. La politique de la Société est de traiter uniquement avec des contreparties fiables pour le crédit, dans le but de réduire le risque de perte financière résultant d'un non-paiement.
Les clients et autres créances de la Société sont principalement liés à la vente de temps publicitaire. La Société a des effets à recevoir et un investissement net dans un bail. Le risque de liquidité est le risque que la Société ait des difficultés à faire face à ses obligations liées aux obligations financières.
Chiffres comparatifs