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Conseil médical du Québec

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Academic year: 2023

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DOCUMENTATION DE LA SITUATION QUÉBÉCOISE

  • Résultats
    • Examens diagnostiques
    • Interventions thérapeutiques
    • Autres exemples

8 Association des hôpitaux du Québec, Collège des médecins du Québec et Conseil québécois d'évaluation des technologies de la santé. Le rapport annuel 1996 de l'ACPM ne fera qu'ajouter à ce sentiment de crise chez les médecins. 29 Corporation professionnelle des médecins du Québec, Gestion de la qualité de la pratique professionnelle en établissement, février 1994, p.

30Collège des médecins du Québec, Aspects législatifs, éthiques et organisationnels de la pratique médicale au Québec, juillet 1995, p. Afin d'améliorer l'aspect pertinence de la qualité des services médicaux lors de la consultation des patients, le Conseil médical recommande donc. Pour un mode de rémunération mixte des médecins de premier recours lié à l'enregistrement de la population.

42 Corporation professionnelle des médecins du Québec, Gestion de la qualité de la pratique professionnelle en établissement, février 1994, p.32. Évaluer l'impact et l'impact des rapports du Conseil d'évaluation des technologies de la santé.

CAUSES STRUCTURELLES DE NON-PERTINENCE

  • Formation de base
  • Éducation médicale continue
  • Législation et réglementation désuètes
  • Environnement légal
  • Modes de rémunération
  • Organisation des services
  • Disponibilité de l'offre
  • Difficulté du CMDP à jouer son rôle
  • Manque d'incitatif à la pertinence
  • Modèle du formulaire de demandes d'examens de laboratoire

La pratique d’une grande partie de la médecine ne repose pas toujours sur une base scientifique. Premièrement, le Conseil note que le souci de l'opportunité des mesures prises n'est généralement pas enseigné dans les cours de médecine, ainsi que les conséquences négatives potentielles d'une non-pertinence pour la santé des patients et de ressources limitées. 17Bhaître, Luc : Lettre du 22 juin 1994 à la ministre de la Santé et des Services sociaux, Mme Lucienne Robillard.

Dans l'avant-propos du président, il souligne que 1996 a été une année difficile, que les sanctions et les règlements pour faute professionnelle ont atteint de nouveaux sommets et que le coût de la protection des médecins contre toute responsabilité montait en flèche. Bien que pour beaucoup, y compris Prichard, les affirmations selon lesquelles les poursuites en responsabilité civile encouragent les médecins à pratiquer une médecine défensive soient exagérées, le Conseil médical y voit une cause de non-pertinence et craint que l'évolution de la situation n'accentue ce phénomène. Au Québec, il n'existe actuellement aucune rémunération selon le mode de capitation pour les médecins.

Selon les données de la RAMQ, en 1994, 91,7 % des médecins tiraient la totalité ou une partie de leurs revenus des honoraires pour services; ce pourcentage s'élève à 88,5 % pour les médecins généralistes et à 94,9 % pour les spécialistes. Il existe également une tendance parmi les médecins à utiliser des médicaments de « restauration rapide » en pratique privée.

MÉCANISMES EN PLACE AU QUÉBEC POUR ASSURER LA PERTINENCE

  • Mécanismes de contrôle de la pertinence
  • Mécanismes d'aide pour assurer la pertinence

Le médecin étant un professionnel indépendant, les ententes entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la FMOQ et la FMSQ assurent le respect de ses libertés professionnelles, notamment sa liberté thérapeutique. À cette fin, la RAMQ a développé plusieurs outils permettant de suivre les factures des services médicaux. Ces outils permettent donc à la RAMQ de suivre et d'analyser l'évolution de la facturation des médecins au fil du temps, de détecter les cas où des services prétendument non requis d'un point de vue médical ont été facturés et de les référer à un comité de révision pour renvoi.

Promouvoir et soutenir l'évaluation des technologies de la santé, diffuser les résultats et encourager leur utilisation dans les décisions de tous les acteurs impliqués dans la diffusion de ces technologies. Un autre volet est plus spécifiquement axé sur le ministre de la Santé et des Services sociaux comme responsable de la politique de santé du Québec. Pensons aux travaux conjoints de l'Association des médecins biochimistes du Québec et de l'Association des médecins endocrinologues du Québec, qui ont produit des lignes directrices pour l'utilisation rationnelle des tests de la fonction thyroïdienne.

Par contre, la même année, compte tenu de la situation particulière qui prévalait à cette époque dans cet établissement, le conseil d'administration de l'Hôpital Laval adoptait les règles de soins pour l'utilisation des produits de contraste à faible osmolarité. Un autre exemple est celui de la Cité de la Santé, à Laval, qui a adopté, le 15 mars 1996, 36 règles d'utilisation des ressources.

PROPOSITIONS D’ACTIONS

  • Comportement des médecins
    • Modèle d’analyse du comité
    • Stratégies d’intervention
  • Entraves à la pertinence
    • Législation et réglementation désuètes
    • Environnement légal

Ce changement d'attitude se traduit par l'acceptation par les médecins de l'importance de la pertinence et des inconvénients, voire des dangers, de la non-pertinence pour les patients et pour la société. Le choix des tests en laboratoire ne signifie pas que ce soit le seul secteur où il y a une non-pertinence. Qu'un lien soit fait entre le pré-doctorat et le post-doctorat afin que l'habitude de la pertinence s'apprenne de manière continue et cohérente à travers la formation des médecins ;.

Si les interventions éducatives décrites ci-dessus constituent la base pour améliorer l’adéquation des services de santé, le Conseil les considère comme insuffisantes. Enfin, le Conseil considère que cet organisme de validation devrait être créé dans les plus brefs délais, même en l'absence d'une base de données accessible par carte à microprocesseur, compte tenu de l'importance croissante des GPC dans la pratique clinique et dans l'amélioration de l'adéquation du service de santé. Du point de vue de la pratique du médecin, les données sur l'utilisation des services de santé peuvent être utilisées pour réduire et idéalement éliminer la non-pertinence.

Cependant, étant donné que les DSP et les chefs de service clinique s'occupent plus directement de la pratique professionnelle et de la manière dont les services sont rendus, il est suggéré qu'ils, notamment les chefs de service clinique, soient les porteurs de l'amélioration de l'adéquation des services médicaux dans les établissements. En termes de conditions de travail, la principale recommandation est que les chefs de services cliniques soient rémunérés de manière adéquate pour cette tâche, en fonction de l'importance du temps qu'ils doivent consacrer pour l'accomplir correctement et ainsi atteindre les résultats souhaités en termes d'amélioration de la qualité de travail. adéquation des services. Enfin, concernant l'utilisation des données cliniques liées à la pratique médicale pour lutter contre la non-pertinence des services de santé, le Conseil médical recommande.

Que les chefs de services cliniques soient les points focaux pour améliorer la pertinence des actions menées dans l'entreprise et qu'à ce titre, ils disposent d'outils et de conditions de travail adaptés tels que définis précédemment. Au chapitre 2, des lois et réglementations obsolètes ont été identifiées comme une cause structurelle de l’insuffisance des services médicaux. Pour la mise en œuvre de stratégies visant à changer les comportements des médecins, le Conseil médical fait donc appel à plusieurs acteurs qui ont déjà une responsabilité, directe ou indirecte, quant à la pertinence des services médicaux.

Ce faisant, les GPC peuvent contribuer à améliorer la qualité des soins, notamment leur pertinence, leur évaluation de la qualité et la formation médicale. Un exemple d’une telle surveillance est la surveillance effectuée par le Health Technology Assessment Council concernant les opacifiants en radiologie. Principes directeurs des lignes directrices de pratique clinique au Canada, Programme de qualité des soins, Ottawa, AMC, 6p.

Application du modèle canadien au Québec pour surveiller et améliorer la performance des médecins, Le Collège, Vol. Entente en matière d'assurance maladie et d'assurance hospitalisation entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Fédération des médecins généralistes du Québec, MSSS. Modèle canadien de surveillance et d'amélioration du rendement des médecins dans la pratique - Document d'orientation, FMOC, 7 pages.

Bhéré Luc, Lettre à la ministre de la Santé et des Services sociaux, Mme Lucienne Robillard, 22 juin 1994.

Referencias

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