Nous avons audité les états financiers ci-joints de la Corporation de l'École Polytechnique de Montréal, qui comprennent le bilan au 30 avril 2014 ainsi que les états des résultats, de l'évolution des soldes de fonds et des flux de trésorerie. La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que des contrôles internes qu'elle juge nécessaires pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives. que ce soit à la suite d'une fraude ou d'une erreur. Un audit implique la mise en œuvre de procédures destinées à recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les comptes.
Le choix des actions dépend de l'appréciation du commissaire aux comptes et notamment de son appréciation des risques que présentent les comptes annuels. En procédant à ces évaluations des risques, l'auditeur prend en compte le contrôle interne de l'entité relatif à l'établissement et à la présentation sincère des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité des le contrôle interne de l’entité. Un audit consiste également à apprécier si les méthodes comptables retenues sont appropriées et si les estimations comptables faites par la direction sont raisonnables, ainsi qu'à apprécier la présentation d'ensemble des comptes annuels.
À notre avis, les états financiers présentent fidèlement, dans tous leurs aspects importants, la situation financière de la Corporation de l'École. La Corporation de l'École Polytechnique de Montréal (ci-après l'« École ») a été constituée en vertu de la Loi sur la Corporation de l'École Polytechnique de Montréal et est active dans le domaine de l'enseignement supérieur. Les états financiers de l'école sont préparés conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes à but non lucratif.
L'école a choisi de ne pas consolider dans ses états financiers les placements dans ses filiales en propriété exclusive, Polyvalor, société en commandite et Presses Internationales Polytechnique Inc.
Corporation de l'École Polytechnique de Montréal Notes complémentaires
Notes complémentaires
Cette estimation comprend la meilleure estimation de la direction concernant les changements futurs dans les niveaux de salaires, les autres augmentations de coûts, l'âge de la retraite des employés et d'autres facteurs actuariels. Les frais de scolarité et les cotisations étudiantes – CEPSUM sont calculés selon la méthode de calcul de l'année au cours de laquelle ces frais de scolarité et ces cotisations sont payés. La vente de produits et services consiste en la vente de biens divers et la prestation de services par l'École.
Les transactions d'investissement sont enregistrées à la date de la transaction et les revenus qui en résultent sont reconnus dans le fonds approprié selon la méthode comptable. Polyvalor, société en commandite, a été constituée le 18 décembre 1997, conformément aux dispositions du Code civil du Québec et de la Loi sur la publicité légale des compagnies individuelles, des compagnies et des personnes morales. Polyvalor, société en commandite, exerce ses activités dans les domaines de la valorisation et de la commercialisation de la propriété intellectuelle issue des travaux des chercheurs de l'École.
De plus, la banque a émis une lettre de garantie au montant de 800 000 $ en faveur de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. 16 - PASSIF DE DÉCLASSEMENT DU RÉACTEUR NUCLÉAIRE Les hypothèses concernant l'inflation sont fondées sur l'interprétation que fait la direction des conditions économiques actuelles et futures et sur le calendrier des paiements réels des dépenses. Le taux d'intérêt sans risque et le degré d'ajustement de la qualité du crédit sont également déterminés sur la base de l'interprétation que fait la direction des conditions économiques actuelles et attendues et du calendrier de paiement des dépenses réelles.
L’École a donc actualisé les coûts associés au déclassement du réacteur nucléaire en utilisant un taux sans risque de 5, ajusté en fonction du crédit. L'École est tenue d'émettre une lettre de garantie en faveur de la Commission canadienne de sûreté nucléaire en garantie des débours futurs liés aux dépenses de. L'École estime ses obligations au titre des prestations constituées et la juste valeur des actifs des régimes d'avantages sociaux futurs à des fins comptables au 30 avril de chaque année.
La dernière évaluation actuarielle des régimes de prévoyance du personnel à des fins de financement a été réalisée par 31 décembre 2013 et présente une perte actuarielle. Le tableau suivant présente le rapprochement de la situation de capitalisation du régime à prestations définies et des montants comptabilisés dans les comptes. Le tableau suivant présente le rapprochement de la situation de capitalisation du régime de pension complémentaire et des montants comptabilisés.
La Fondation Polytechnique, créée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (Québec), a pour mission de contribuer au développement de l'école, de ses étudiants et de son personnel. personnel grâce à des programmes de bourses, des subventions et des bourses. Il s'agit d'un organisme de bienfaisance enregistré au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu. Parmi les sommes reçues du fonds, il n'y a aucun montant inutilisé (20 000 $ au 30 avril 2013) dans les apports reportés au fonds de capital.
Le fonds de dépôt, les emprunts bancaires, les obligations à payer et les titres de créance portent intérêt à un taux d'intérêt fixe et exposent donc l'école au risque de variations de juste valeur résultant des fluctuations des taux d'intérêt.
Annexe
