COMPTE RENDU
346e RÉUNION DU COMITÉ D’EXAMEN (Adopté)
DATE : Le 29 septembre 2016
ENDROIT : Waskaganish
ÉTAIENT PRÉSENTS : Suzann Méthot, présidente, Québec Daniel Berrouard, Québec
Robert Joly, Québec Brian Craik, GNC
Paul John Murdoch, GNC
Secrétaire exécutive : Mélanie Chabot
1) DÉBUT DE LA RENCONTRE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Les points suivants sont ajoutés aux varia :
• compte rendu de la rencontre de la présidente avec l’administratrice
• suivi des conditions inscrites au certificat d’autorisation
2) ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA 345E RÉUNION
Le compte rendu de la 345e réunion a été adopté.
3) SUIVI DE LA CORRESPONDANCE (VOIR L’ANNEXE A)
Le suivi de la correspondance du 25 août au 26 septembre est présenté en pièce jointe.
4) Carrière CA-2 à Chisasibi
a) Demande de transfert de CA de la SEBJ à la première nation crie de Chisasibi
ATTENDU QUE la carrière CA-2 est située dans les terres de catégorie I de Chisasibi. Elle est d’une dimension de 9,9 ha avec une aire d’extraction de 7,1 ha. En février 2014, la SEBJ avait obtenu, de l’Administrateur régional, un certificat d’autorisation (CA) pour l’exploitation de cette carrière.
ATTENDU QU’à la suite d’échanges entre la SEBJ et le Conseil de bande de Chisasibi, il a été convenu entre les deux que Chisasibi désirait poursuivre l’exploitation de la carrière et être détenteur du certificat d’autorisation. Les deux parties consentent à ce changement.
ATTENDU QUE, sur le CA délivré à la SEBJ en 2014, il y a une erreur de date. En effet, il est inscrit
« February 10, 2013 » alors qu’il devrait plutôt être inscrit : « February 10, 2014 ».
ATTENDU QUE, les membres du COMEX notent que la durée d’exploitation prévue par la CA devait prendre fin en 2015.
EN CONSÉQUENCE, les membres du COMEX décident :
#2016-0929-01 : de recommander à l’Administrateur régional de procéder avec la cession du CA.
Cependant, l’Administrateur régional devra aviser le conseil de bande que le transfert du CA lie ce dernier à l’ensemble du contenu des documents afférents et qu’une fois que le CA lui sera cédé, il devra présenter une demande de modification de CA dans les plus brefs délais afin de faire ajuster la durée d’exploitation de la carrière.
N.B. Dans le cadre de cette demande de modification, afin d’accélérer le processus, il serait préférable que le promoteur présente au COMEX de plus amples informations sur les sujets suivants :
• durée d’utilisation prévue;
• impacts sociaux, notamment auprès du maître de trappe;
• bruit et poussière;
• restauration.
Action : Envoyer une lettre à l’Administrateur régional afin de lui recommander de procéder à la cession.
5) Projet hydroélectrique Eastmain-1-A et dérivation Rupert par Hydro-Québec
a) Demande de modification de CA concernant la gestion des ouvrages de restitution du débit printanier dans les rivières Lemare et Nemiscau
ATTENDU QUE cette demande de modification a été présentée à l’Administratrice afin de simplifier l’utilisation du territoire pour la chasse à l’oie par les utilisateurs cris du secteur.
ATTENDU QUE, cette demande n’est pas liée à la sécurité du public ni à des motifs environnementaux.
ATTENDU QUE l’esprit du certificat d’autorisation original voulait que le niveau d’eau reste en phase avec les modulations naturelles, et ce pour des raisons écologiques.
ATTENDU QUE les membres du COMEX jugent qu’il serait prématuré de modifier l’esprit du certificat d’autorisation original, qu’ils n’ont pas assez de recul pour prendre une décision quant à la présente demande de modification et considèrent qu’il serait préférable d’attendre d’avoir un vécu d’au moins une dizaine d’années avant de réexaminer la question.
ATTENDU QUE, dans quelques années, une demande similaire pourrait être présentée. Dans cette éventualité, il appartient alors au promoteur de bien documenter la chasse au printemps dans le secteur, le nombre d’utilisateurs impactés et le suivi du débit.
EN CONSÉQUENCE, le COMEX décide :
#2016-0929-02 : de recommander à l’Administratrice provinciale de ne pas autoriser la modification demandée pour l’instant.
Action : Envoyer une lettre à l’Administratrice provinciale afin de lui recommander de ne pas autoriser la modification.
b) Rapports sur le cisco
- NISKAMOON CORPORATION ET HYDRO-QUÉBEC PRODUCTION. Centrale de l’Eastmain-1-A et de la Sarcelle et dérivation Rupert – Voluntary Anadromous Cisco Catch Registry – 2013 Program – Crees of the Waskaganish First Nation – Final Report, par The Crees of the Waskaganish First Nation, juin 2015, 22 pages et 1 annexe;
- NISKAMOON CORPORATION ET HYDRO-QUÉBEC PRODUCTION. Centrale de l’Eastmain-1-A et de la Sarcelle et dérivation Rupert – Voluntary Anadromous Cisco Catch Registry – 2014 Program – Crees of the Waskaganish First Nation – Final Report, par The Crees of the Waskaganish First Nation, décembre 2015, 23 pages et 1 annexe;
- HYDRO-QUÉBEC PRODUCTION. Centrales de l’Eastmain-1-A et de la Sarcelle et dérivation Rupert – Suivi des cohortes du cisco anadrome dans la Rupert – Rapport d’étude 2013. Rapport du Consortium Waska-GENIVAR, mars 2014, 25 pages et 3 annexes (à recevoir officiellement sous peu);
- HYDRO-QUÉBEC. Centrales de l’Eastmain-1-A et de la Sarcelle et dérivation Rupert – Suivi environnemental du cisco anadrome – Rapport d’études – Printemps 2014, par Consortium Waska-Génivar, août 2015, 42 pages et 23 annexes.
ATTENDU QUE les suivis du cisco démontrent que ce poison est présent, mais qu’il a changé ses habitudes d’utilisation de la rivière à la suite de la dérivation.
ATTENDU QUE les utilisateurs cris doivent aujourd’hui fournir un effort par poisson beaucoup plus important qu’avant la dérivation.
ATTENDU QUE les utilisateurs cris de Smokey Hill pêchent aujourd’hui davantage au filet, et beaucoup moins avec la technique traditionnelle du « scooping ».
ATTENDU QUE contrairement aux conditions qui prévalaient avant la dérivation, le secteur de Smokey Hill semble davantage franchissable pour le cisco et plusieurs individus remontent jusqu’au PK33.
ATTENDU QUE des demandes ont été faites à Niskamoon pour la mise en place d’infrastructure(s) pour permettre l’accès et la pêche au PK33.
ATTENDU QUE les suivis 2014-2015 seront les derniers à être reçus.
EN CONSÉQUENCE, le COMEX aimerait recevoir, dans le dernier rapport de suivi 2014-2015, une synthèse globale faisant :
• un portrait de l’ensemble des mesures et des suivis effectués depuis le début des travaux
• une analyse des données d’habitudes d’utilisation de la rivière par le cisco par rapport à la pêche traditionnelle;
• un retour sur l’atteinte des objectifs fixés;
• une liste des références utilisées.
Action : Envoyer une lettre à l’Administratrice provinciale pour lui signifier ce que le COMEX souhaite voir de façon plus détaillée dans le rapport 2014-2015.
c) Travaux correctifs planifiés au seuil du PK 170 de la Rupert
• État de la situation
ATTENDU QU’Hydro-Québec a informé le ministère le 22 septembre 2016 que les travaux correctifs planifiés au seuil du PK 170 de la Rupert n’avaient pas débuté en septembre 2016 tel que prévu au CA.
ATTENDU QU’Hydro-Québec n’est pas en mesure pour l’instant de confirmer si les travaux devront être remis à l’an prochain.
ATTENDU QU’à cause de l’érosion importante, la communauté de Nemaska est inquiète de l’effet que pourrait avoir une prochaine crue printanière.
EN CONSÉQUENCE, le COMEX souhaite qu’une vérification soit faite avec le CEHQ afin de valider si les appréhensions de la communauté sont fondées. Le COMEX pourra poursuivre les discussions lorsque les intentions d’Hydro-Québec seront plus clairement définies.
Action : Demander qu’une vérification soit faite avec le CEHQ afin de valider si les appréhensions de la communauté sont fondées.
6) Consultations publiques par le promoteur a) Les attentes du COMEX
Les membres ont commenté l’ébauche du document sur les attentes du COMEX quant aux consultations publiques par le promoteur. Il est convenu que Robert travaillera sur une nouvelle version du document qui sera présentée à la prochaine réunion.
b) Lettre aux promoteurs
Le COMEX ne communique, en général, pas directement avec les promoteurs. Un paragraphe pourrait plutôt être ajouté dans le modèle de lettre de transmission du Ministère afin de mettre l’emphase sur l’importance de traduire les documents à l’intention des communautés locales.
c) Plan d’action
Les membres ont commenté l’ébauche du plan d’action. Il est convenu que Suzann travaillera sur
7) Atelier sur les impacts cumulatifs a) Retour
Les membres du COMEX ont participé à l’Atelier sur les impacts cumulatifs organisés par le CCEBJ le 21 septembre 2016. Les membres du COMEX y ont eu l’occasion de réitérer l’idée qu’un plan régional d’aménagement intégré pourrait leur offrir un cadre plus approprié à la prise en compte des impacts cumulatifs.
8) Projet de chemin forestier L-209
a) Ajout d’une question sur le potentiel des produits forestiers non ligneux
Les membres sont d’avis que la question des produits forestiers non ligneux ne constitue pas un enjeu majeur du projet et que cette question est du ressort du Conseil Cris-Québec sur la foresterie.
Action : Relancer le Conseil Cris-Québec sur la foresterie afin d’obtenir un rencontre avec eux.
9) Réforme de la LQE
a) Session de présentation sur les répercussions en milieu nordique
Action : Une présentation auprès du COMEX portant sur la modernisation du chapitre I de la LQE et son impact potentiel sur le régime nordique sera organisée.
10) Rapport annuel
a) Notes de traduction
Les membres sont en accord avec les modifications proposées par la traductrice. Les versions françaises et anglaises seront donc ajustées.
Action : Corriger les versions finales française et anglaise ; les mettre en ligne sur le site du COMEX et les envoyer aux Administrateurs ainsi qu’au CCEBJ.
11) Varia
a) Rencontre avec l’Administratrice provinciale
Une rencontre entre l’Administratrice provinciale et la présidente du COMEX a eu lieu vendredi le 23 septembre 2016. Les grands enjeux auxquels font face les membres du COMEX, tels que le
b) Suivi des conditions inscrites au certificat d’autorisation
La présidente du COMEX est préoccupée par le suivi des conditions inscrites dans les certificats d’autorisation et suggère d’initier une réflexion à ce sujet. Il est également question de tirer des leçons de cet exercice au bénéfice des examens de futurs projets, entre autre de constater ce que nous avons appris des conditions reliées aux suivis des projets et de valider les hypothèses posées dans le cadre des conditions de suivis.
12) Prochaines réunions
Les prochaines réunions auront lieu les :
• 26 octobre 2016
• 30 novembre 2016
• 18 janvier 2017
Annexe A
Suivi de la correspondance du 25 août au 26 septembre 2016
PROJET DE À DOCUMENT DATE COMMENTAIRES ACTION
Route 167 nord par le MTQ
3214-05-077
Mireille Paul MDDELCC
Suzann Méthot COMEX
Rapport de suivi environnemental – Bilan du programme de désaffection et de restauration des sites affectés par les travaux sur les lots A et B
Réception :
15 septembre 2016 Pour info
EM1A 3214-10-17
Mireille Paul MDDELCC
Suzann Méthot
COMEX Suivi des oiseaux de proies 2015 Réception : 24 août 2016
En réponse à la condition 5.1 du CA et à la condition 1 de la modif du 28/07/2008
Pour info
Mireille Paul MDDELCC
Suzann Méthot COMEX
Suivi du hibou des marais, de la chouette lapone et de la mouette de Bonaparte 2015
Réception : 24 août 2016
En réponse à la condition 5.1 du CA et à la condition 1 de la modif du 28/07/2008
Pour info
Mireille Paul MDDELCC
Suzann Méthot COMEX
Suivi 2015 de la qualité de l’eau des rivières Rupert et Nemiscau
Réception :
21 septembre 2016
En réponse à la condition 6.6 du CA et à la condition 1 de la modif du 28/07/2008
Pour info
Mireille Paul MDDELCC
Suzann Méthot COMEX
Suivi des conditions de navigation – Secteur de la Rupert – Lot 2 à 5 et 7 – 2014 – Rapport final
Suivi des conditions de navigation secteur de la rivière Rupert 2014 – Lot 6 :
Consultation des utilisateurs non-Cris – Rapport final
Réception :
21 septembre 2016
En réponse aux conditions 6.19 et 6.21 du CA et à la condition 1 de la modif du 28/07/2008
Pour info
PROJET DE À DOCUMENT DATE COMMENTAIRES ACTION Projet Whabouchi par
Nemaska Lithium inc.
3214-14-052
Mireille Paul MDDELCC
Suzann Méthot
COMEX Modélisation atmosphérique Réception :
20 septembre 2016
Suivi de la condition 3 du CA
global Pour approbation
Quarry CA-2 Isaac Voyageur Admin. régional
Suzann Méthot
COMEX Request for Transfer of the CA Réception :
2 septembre 2016 - Pour recommandation
