Les principaux résultats obtenus indiquent l'orientation verticale de l'Agenda 21 municipal, dont l'initiateur est la municipalité sous la direction du Ministère. Cette volonté exprimée se manifeste aussi bien au niveau supranational qu’au niveau plus local, dit territorial. La Tunisie, premier pays arabe et africain à adopter un Agenda 21 national (1995), a traduit sa stratégie SD1 au niveau local en engagement des villes envers le programme à travers ses différents plans.
Nous nous sommes intéressés à une commune dotée d'un Agenda 21, et nous avons choisi la commune de Hammam Sousse (32 000 habitants), située à 130 km de la capitale (Tunis). En effet, ce passage du supranational à l’infranational pose le problème de la souveraineté, car il présuppose la désinstitutionnalisation de l’État qui deviendra.
L’agenda 21, un outil d’expression du développement durable
Les attentes et apports propres aux différentes catégories d’acteurs, déclarés ou non dans la communauté locale, sont nombreux (Figure 1). Ils sont présentés et développés par Thuillier et al. 2002), qui mettent l'accent sur les interactions entre différents acteurs et notamment les enjeux liés à leur participation à l'Agenda 21. Ils synthétisent les attentes des entreprises sur le marché du travail, des biens et services (déchets, eau, routes...) et de sécurité.
Ils créent également des opportunités de développement de problèmes et présentent également des risques associés aux activités dans la région. Les auteurs considèrent que les contributions peuvent être positives (impôts, emplois, biens et services, etc.) et négatives (pollution, répartition inéquitable des bénéfices, etc.). La mise en œuvre d'un Agenda 21 local pourrait offrir un lieu où les autorités locales définiraient les problématiques locales dans lesquelles les différentes parties prenantes doivent être intégrées, et développeraient par conséquent le partenariat et la gouvernance participative.
Engagés dans un dialogue sur la contribution possible de chaque catégorie d'acteurs territoriaux au développement de la gestion participative, ces agents économiques sont capables d'identifier les obstacles et les problèmes rencontrés dans ces approches territoriales, ainsi que l'impact des mécanismes de gestion publique et de évaluer privé. décisions au même titre que la législation en vigueur aux niveaux national et local. Des instruments de suivi et d'évaluation des indicateurs de durabilité et de qualité du développement local (santé, cohésion sociale, économie, environnement, patrimoine, dégradation de la qualité de l'air et de l'eau, etc.) sont utilisés pour examiner la pertinence des différentes actions. Ces acteurs sont également invités à analyser des approches innovantes pour favoriser une évolution des modes de gouvernance traditionnels et développer la participation citoyenne dans le cadre de ce programme.
Les agendas locaux 21 en Tunisie : Etat des lieux
Qu’est ce que l’Agenda 21 local ?
L'Agenda National 21 a été élaboré en 1995, suite à la participation de la Tunisie au Sommet mondial de Rio en 1992. Les autorités gouvernementales (municipalités sous la tutelle du ministère de l'Intérieur et du Développement local) et le MEDD ont identifié les communautés reconnues capables d'assurer la mise en place d'un réseau local d'information dans le domaine de l'environnement et du développement durable. Ce réseau est considéré comme un mécanisme supplémentaire qui favorise les échanges entre les différentes parties prenantes et constitue un instrument d'expression de leurs besoins.
L'Agenda national 21 présente la stratégie nationale de développement durable et souligne « l'urgence de ralentir, voire d'arrêter, la destruction des ressources renouvelables et non renouvelables et d'adopter une stratégie pour l'utilisation durable des terres, de l'eau douce, des ressources biologiques terrestres et marines ». ainsi que la biotechnologie. MEAT4, 1995) Pour ce faire, il s'articule autour de quatre axes qui présentent les enjeux sectoriels et intersectoriels du DD, les actions à mener pour une gestion durable des ressources naturelles et les principaux partenariats avec les opérateurs de DD. Une revue de la littérature relative à l'Agenda 21 tunisien, bien que limitée, montre que les communes pionnières qui se sont impliquées dans ce programme sont des petites villes (Aïn Draham, Jendouba, El-Jem, Hammam Syala, Krib et Neber) (Kratou et Poirot, 2008).
Ils regrettent également le comportement non durable des services municipaux (achats et constructions ne répondant pas aux critères de responsabilité et de durabilité). Même si les préoccupations ne sont pas essentiellement celles d'une ville européenne durable, elles se ressemblent sur certains aspects, comme le respect de l'environnement, la gestion de l'eau et la protection de l'environnement.
L’Agenda 21 de Hammam Sousse
Ces quatre phases ont été accompagnées d'un effort continu de sensibilisation et de formation. La phase 2 a permis d'identifier 53 préoccupations5 des différents acteurs impliqués dans la phase 1, touchant différents domaines. Une fois les enjeux identifiés, des commissions ont été créées pour analyser chacun d’eux afin de mettre en évidence leurs causes et leurs conséquences environnementales, économiques et sociales.
Une fois sélectionnés par ordre de priorité en fonction des exigences des différents acteurs, ils sont mis en œuvre à court, moyen et long terme. L'évaluation est réalisée par le comité de suivi de la commune, qui établit un rapport sur l'avancement des différentes actions. Comme nous l'avons déjà mentionné, la première phase de l'Agenda 21 de Hammam Sousse s'est concentrée sur un dialogue approfondi visant à impliquer les différents acteurs et à identifier leurs préoccupations.
Pour lancer cette première phase, la municipalité a organisé une journée d'information et de sensibilisation autour du thème « Ville et développement durable ». Cette journée a été l'occasion d'annoncer la participation au programme local Agenda 21 et de former le comité chargé de superviser son élaboration. Le Comité Agenda 21 est composé de près d’une centaine de personnes issues de différentes structures, présentées dans le tableau 1.
15 3. Méthodologie et principaux résultats
La méthodologie
Membre du comité responsable de l'unité pour coordonner les actions, formaliser la procédure et soutenir la communication.
Résultats et interprétations
Son impact sur l’environnement des affaires n’est pas significatif et ne peut actuellement être exploité en termes de création de nouvelles opportunités. Les dirigeants économiques, comme tous les autres acteurs de l'Agenda 21, ont certainement des explications différentes de celles données par les responsables administratifs des municipalités et des ministères locaux. En nous appuyant sur les travaux de Berger-Douce et Ben Boubaker-Ghérib (2008), nous pensons que les entreprises seraient peu sensibles à cette cause de l'Agenda 21.
Motifs culturels : loin de l'approche globale de la mondialisation, la culture nationale est l'élément informel qui détermine les formes organisationnelles passées et peut influencer les modes organisationnels actuels (par exemple, culture centralisatrice, hiérarchique versus autonomie accordée aux individus). Il y a un manque de confiance dans la crédibilité de l'Agenda 21, considéré comme l'une des actions qui bénéficient d'un grand effet d'annonce, mais avec peu de chances de devenir par la suite une réalité, « un document qui n'est plus dans le tiroir » (selon un des membres de la commission 21). Evolution de l'Agenda 21 selon différentes phases : L'adoption précipitée du DD par l'État tunisien indique que la société et ses différents acteurs n'ont pas eu suffisamment de temps pour réfléchir et proposer des actions concrètes, avant ou à la fin du programme.
Sans veille réglementaire ni conscience de responsabilité, le rôle alors déterminant des acteurs (hors État) apparaît secondaire par rapport aux conditions de réussite de la stratégie de DD. L’acculturation suppose un contact continu entre les acteurs en présence, et donc le temps de développer un travail collaboratif nécessaire à la réussite de l’Agenda 21. L’accent est donc mis sur l’importance du rôle et de la contribution de tous dans la résolution des problèmes environnementaux (Rice, 2006). .
Les phases de développement du Programme d'Action 21 pour la cogestion des villes seront donc triples : la phase de conception, la phase de débordement et la phase de maturité. Dans la phase initiale, les programmes locaux doivent « définir clairement quels acteurs sont impliqués, la nature de leurs droits et leurs responsabilités, et se mettre d’accord sur les méthodes de promotion des biens et services, etc. Ils exprimeraient leur droit à la ville à travers la pratique de la transformation (ou de la réappropriation) de l'espace urbain en fonction des besoins des citoyens.
25 Conclusion
27 Bibliographie
2003), « Valeurs, coordination et rationalité, L'économie des conventions ou le temps de la réunification », Sciences économiques, sociales et politiques, octobre, pp.111-203. In Pasquier R., Simoulin V et Weisbein J. Gouvernance territoriale, pratiques, discours et théories. http://developmentdurable.revues.org/index1475.html. 2008), « La contribution des villes durables à la protection de l'environnement et à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement : le cas de la Tunisie. Actes des IVèmes Conférences Internationales du Laboratoire de Prospective, Stratégie et Développement Durable (PS2D), Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et perspective : le cas des pays du Maghreb, Hammamet 19 et 20 juin. 1993), « Production de connaissances et constitution des pratiques organisationnelles », Revue de Gestion des Ressources Humaines, no. 9, novembre, p. 4-17.
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2009), Institutional Profiles Database III, Présentation de la base de données, "Institutional Profiles Database" - (IPD 2009), octobre (version préliminaire), 25 pp. 2006), « Les comportements pro-environnementaux en Égypte : l'éthique environnementale islamique a-t-elle un rôle à jouer. 2002), « L'approche territoriale du « développement durable », condition pour considérer sa dimension sociale, Développement durable et territoires [en ligne], Dossier 1 : Approches territoriales du développement durable, mis en ligne le 23 septembre 2002, consulté le 10 novembre 2009, URL. Vertigo – La revue des sciences de l'environnement, Vol 3, No Adapter localement la problématique du développement durable : rationalité procédurale et démarche qualité », Développement durable et territoires [en ligne], Dossier 1 : Approches territoriales du développement durable, mis en ligne le 1er septembre 2002 , Consulté le 12 novembre 2009, URL : http://developpementdurablerevues.org/index878.html.
31 Notes
