DATE : 27 août 2020

(1)

COMPTE RENDU

386

^e

RÉUNION DU COMITÉ D’EXAMEN (ADOPTÉ)

DATE : 27 août 2020

ENDROIT : Vidéoconférence (Teams)

ÉTAIENT PRÉSENTS : Luc Lainé, président

Daniel Berrouard, Québec

Robert Joly, Québec

(2)

Compte rendu de la 386^e réunion du COMEX

1) Début de la rencontre et adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour est adopté tel quel.

2) Adoption du compte rendu de la 385

^e

réunion Le compte rendu de la 385

^e

réunion est adopté tel quel.

Action : Faire traduire et classer le CR 385.

3) Suivi de la correspondance

Le suivi de la correspondance entre le 9 juillet et le 26 août 2020 est présenté à l’Annexe A.

4) Projet de mine de lithium Baie-James par Galaxy Lithium (Canada) inc.

N/Réf : 3214-14-055

a. Étude d’impact sur l’environnement et le milieu social b. Complément d’information (réponses QC1)

c. Complément d’information (réponses QC2)

➢

Pour recommandation

ATTENDU QUE le Comité d’examen (COMEX) a reçu, le 7 novembre 2018, pour recommandation, l’étude d’impact sur l’environnement et le milieu social pour le projet de mine de lithium Baie-James. Des compléments d’information ont également été reçus les 31 juillet 2019 (réponses QC1) et 2 juin 2020 (réponses QC2).

ATTENDU QUE les membres du COMEX ont pris connaissance du document transmis par le promoteur et, à la suite de leur analyse, souhaitent obtenir un complément d’information sur divers aspects du projet qui devraient, à son sens, être clarifiés.

#2020-0827-01 : de transmettre à l’Administrateur provincial une correspondance pour l’informer que les membres du COMEX ont pris connaissance du document soumis par le promoteur et qu’ils souhaitent obtenir un complément d’information sur divers aspects du projet qui devraient, à leur sens, être clarifiés (questions et commentaires dans un document joint à la lettre).

Action : Envoyer une lettre à l’Administrateur provincial

Transmission de questions et commentaires

(3)

5) Projet de construction et d’opération de tranchées continues au lieu d’enfouissement en tranchée – LEET Oujé-Bougoumou par la Nation crie d’Oujé- Bougoumou

N/Réf : 3214-16-025

a. Demande de modification du CA

➢

Pour recommandation

ATTENDU QUE le Comité d’examen (COMEX) a reçu, le 22 mai 2020, une demande de modification du certificat d’autorisation pour l’extension de la durée de vie du lieu d’enfouissement à Oujé-Bougoumou.

ATTENDU QUE les membres du COMEX ont pris connaissance des documents transmis par le promoteur relativement à ce projet et recommandent à l’Administrateur provincial d’autoriser la modification du certificat d’autorisation.

#2020-0827-02 : de transmettre à l’Administrateur provincial une correspondance pour l’informer que les membres du COMEX ont pris connaissance des informations fournies par le promoteur et recommandent d’autoriser la modification du certificat d’autorisation (recommandation dans la lettre).

Action : Envoyer une lettre à l’Administrateur provincial Transmission d’une recommandation

6) Divers

a. Consultations fédérales : Projets miniers Rose Lithium-Tantale et mine de lithium Baie-James

John Paul Murdoch confirme qu’il n’y a aucun nouveau développement aux sujets des consultations fédérales pour les deux projets.

b. Rencontre du comité de suivi : Projet CC22.1 - Climat EIBJ-Nunavik-AT (changements climatiques)

Aucun nouveau développement à ce sujet. La date de la prochaine rencontre du

comité de suivi n’est pas encore connue.

(4)

Compte rendu de la 386^e réunion du COMEX

c. Projet minier Fénelon : Analyse du projet

ATTENDU QUE le Comité d’examen (COMEX) a reçu, le 30 juillet 2020, pour recommandation, l’étude d’impact sur l’environnement et le milieu social pour le projet minier Fénelon.

ATTENDU QUE les membres du COMEX ont pris connaissance du document soumis par le promoteur et, à la suite de la réception de ce document, il appert que le rapport de modélisation de la dispersion atmosphérique des contaminants potentiellement émis par le projet de même que l’étude de l’utilisation du territoire de la Nation crie de Waskaganish sont manquants. De plus, aucune version anglaise de l’étude d’impact ou de son résumé n’a été fournie. Le COMEX souhaite réitérer l’importance de fournir ces documents en version anglaise afin que tous les acteurs touchés par le projet puissent prendre connaissance de celui- ci.

#2020-0827-03 : de transmettre à l’Administrateur provincial une correspondance pour l’informer que les membres du COMEX ont pris connaissance du document soumis par le promoteur et qu’ils demeurent en attente des documents manquants. Lorsque ces documents auront été reçus, le COMEX entreprendra l’analyse du projet et une recommandation sera par la suite transmise concernant l’autorisation du projet.

Action : Envoyer une lettre à l’Administrateur provincial Transmission d’une correspondance

7) Prochaines réunions

a. 29 septembre 2020 – Vidéoconférence (Teams)

b. 29 octobre 2020 – Vidéoconférence (Teams)

c. 25 novembre 2020 – Vidéoconférence (Teams)

d. 16 décembre 2020 – Vidéoconférence (Teams)

(5)

Annexe A

Suivi de la correspondance du 9 juillet au 26 août 2020

Projet De À Document Date Action - commentaires

Projet de dénoyage des fosses J-4 et 87 sur le site de l’ancienne mine Troilus par

Troilus Gold Corp.

N/Réf : 3214-14-025

Luc Lainé COMEX

Marc Croteau

Sous-Ministre MELCC

Étude d’impact sur

l’environnement et le milieu social

Transmission d’une recommandation

Transmis le 9 juillet 2020

Accusé réception le 10 juillet 2020

Dominique Lavoie MELCC

Jacqueline Leroux Troilus Gold Corp.

Transmis le 29 juillet 2020 Reçu COMEX le 31 juillet 2020

Projet de l’usine de cogénération de Chapais par

Chapais Énergie S.E.C.

N/Réf : 3214-10-012

Luc Lainé COMEX

Marc Croteau

Sous-Ministre MELCC

Demande de modification du certificat d’autorisation Installation d’une conduite de vapeur

Transmission de questions et commentaires

Accusé réception le 10 juillet 2020

Pascal Tremblay Chapais Énergie S.E.C.

Transmis le 13 août 2020 Reçu COMEX le 13 août 2020 Projet de site municipal

d’enfouissement des déchets domestiques à Waswanipi par

la Première Nation crie Waswanipi N/Réf : 3214-16-068

Luc Lainé COMEX

Isaac Voyageur

Administrateur régional

Suivi de la condition 2 du certificat d’autorisation du 10 mars 2020

Transmission de questions et commentaires

Accusé réception le 9 juillet 2020 Isaac Voyageur

Administrateur régional

Rhonda O. Cooper Cree Nation of Waswanipi

Transmis le 9 juillet 2020 Reçu COMEX le 10 juillet 2020

Projet d’exploitation de la Mine Langlois

N/Réf : 3214-14-026

Marc-André Joly Nyrstar, Mine Langlois

Murielle Vachon MELCC

Demande de modification du certificat d’autorisation Modification de la répartition des rejets de l’effluent final Fermeture du dossier

Transmis le 15 juin 2020

Luc Lainé COMEX

Reçu COMEX le 14 juillet 2020 Pour information

Projet minier Éléonore par

Geneviève Pépin

Goldcorp Canada Marc Croteau

(6)

Annexe A

Suivi de la correspondance du 9 juillet au 26 août 2020

Projet De À Document Date Action - commentaires

Projet de réalisation de la restauration de la Mine Principale à Chibougamau par le Ministère de l’Énergie et des

Ressources naturelles N/Réf : 3214-14-058

Renée Garon MERN

Marc Croteau

Sous-Ministre MELCC

Demande de modification du certificat d’autorisation Complément d’information (réponses aux questions et commentaires)

Luc Lainé COMEX

Reçu COMEX le 27 juillet 2020 Pour recommandation

Projet minier Fénelon par Wallbridge Mining Limited

N/Réf : 3214-14-064

François Demers Wallbridge Mining Limited

Marc Croteau

Sous-Ministre MELCC Étude d’impact sur

Luc Lainé COMEX

Reçu COMEX le 30 juillet 2020 Pour recommandation

Luc Lainé COMEX

Publication sur le site web du COMEX

Étude d’impact sur

Luc Lainé COMEX

Transmis le 10 août 2020 Reçu COMEX le 12 août 2020 François Demers

Wallbridge Mining Limited

Marc Croteau

Sous-Ministre MELCC Résumé de l’étude d’impact sur l’environnement et le milieu social

Luc Lainé COMEX

Transmis le 12 août 2020 Reçu COMEX le 12 août 2020

(7)

Annexe A

Suivi de la correspondance du 9 juillet au 26 août 2020

Projet De À Document Date Action - commentaires

Projet diamantifère Renard N/Réf : 3214-14-041

Martin Boucher Les Diamants Stornoway (Canada) inc.

Marc Croteau

Sous-Ministre MELCC

Demande de modification du certificat d’autorisation Programme de suivi environnemental et social Complément d’information (réponses aux questions et commentaires)

Transmis le 11 août 2020

Luc Lainé COMEX

Reçu COMEX le 20 août 2020 Pour recommandation

Luc Lainé COMEX

Martin Boucher Les Diamants Stornoway (Canada) inc.

Publication sur le site web du COMEX

Demande de modification du certificat d’autorisation Programme de suivi environnemental et social