COMPTE RENDU
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eRÉUNION DU COMITÉ D’EXAMEN (Adopté)
DATE : 29 septembre 2021
ENDROIT : Vidéoconférence (Teams)
ÉTAIENT PRÉSENTS : Luc Lainé, président Daniel Berrouard, Québec Robert Joly, Québec John Paul Murdoch, GNC Brian Craik, GNC
Sophie Cooper, secrétaire exécutive
2 1) Début de la rencontre et adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour est adopté tel quel.
2) Adoption du compte rendu de la 396
eréunion Le compte rendu de la 396
eréunion est adopté tel quel.
Action : Faire traduire et classer le CR 396.
3) Suivi de la correspondance
Le suivi de la correspondance entre le 15 juillet et le 29 septembre 2021 est présenté à l’Annexe A.
4) Projet minier Rose Lithium-Tantale par Corporation Éléments Critiques N/Réf : 3214-14-053
a) Étude d’impact sur l’environnement et le milieu social
b) Complément d’information (Réponses aux questions et commentaires) c) Suivi des audiences publiques (Réponses aux questions et commentaires)
i) Pour recommandation
ATTENDU QUE le Comité d’examen (COMEX) a reçu, le 27 juillet 2017, pour recommandation, l’étude d’impact sur l’environnement et le milieu social pour le projet minier Rose Lithium-Tantale. Trois (3) séries de questions et commentaires ont été transmis au promoteur en avril 2018, en juin 2018 et en mai 2020. Le promoteur a soumis les réponses à ces séries de questions et commentaires le 21 février 2019, le 9 janvier 2020 et le 30 juillet 2020, respectivement. Une autre série de questions et commentaires a été transmise au promoteur en juin 2021 pour donner suite aux audiences publiques qui ont lieu en mode virtuel à Matagami, Eastmain et Nemaska en février 2021. Le promoteur a soumis les réponses à ces questions et commentaires le 13 septembre 2021.
ATTENDU QUE les membres du COMEX ont pris connaissance des documents transmis par le promoteur et, à la suite de l’analyse de ces dernières informations, le COMEX souhaite obtenir certaines clarifications du promoteur. Un document avec les questions et commentaires sera mis en pièce jointe à la lettre adressée à l’Administrateur
provincial.
#2021-0929-01 : de transmettre à l’Administrateur provincial une correspondance pour l’informer que les membres du COMEX ont pris connaissance des documents transmis par le promoteur et qu’ils souhaitent obtenir un complément d’informations sur divers aspects du projet qui devraient, à leur sens, être clarifiés (document avec questions et commentaires en pièce jointe).
Action : Envoyer une lettre à l’Administrateur provincial
Transmission de questions et commentaires
5) Divers
a) Échéance des projets pour octobre, novembre et décembre 2021 Discussion sur les projets à venir, notamment :
i. Projet de construction d’une nouvelle station de traitement des eaux usées à Wemindji (3219-12-003)
ii. Centrale d’énergie hybride de Whapmagoostui-Kuujjuaraapik (3219-10-001)
iii. Projet de traitement du minerai aurifère des projets Barry et Moroy au site Bachelor et augmentation du taux d’usinage (3214-14-027)
iv. Mine de lithium Baie-James – Galaxy lithium (Canada) inc. (3214-14-055) v. Projet minier Troïlus (3214-14-025)
vi. Projet minier Rose lithium-tantale (3214-14-053) vii. Projet diamantifère Renard (3214-14-041)
6) Prochaines réunions
a) La prochaine rencontre est prévue pour le 28 octobre 2021.
b) Un sondage Doodle sera transmis aux membres afin de planifier les rencontres
prévues pour les mois de novembre et décembre 2021.
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Annexe A
Suivi de la correspondance du 15 juillet au 29 septembre 2021
Projet De À Document Date Action - commentaires
Projet de création du parc national Nibiischii (anciennement Parc Albanel-Témiscamie-Otish)
par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
N/Réf : 3214-18-003
Mélissa Gagnon MELCC
Isabelle Tessier MFFP
Transmission d’une modification
de certificat d’autorisation Transmis le 20 juillet 2021 Pour information
Aménagement d’un accès routier permanent au site municipal d’enfouissement
de déchets domestiques à Waswanipi par la Première Nation Crie
de Waswanipi
N/Réf : 3214-16-068
Luc Lainé COMEX
Marc Croteau Sous-ministre MELCC
Transmission d’une recommandation
Transmis le 22 juillet 2021 Accusé réception le 22 juillet 2021
Pour information Mélissa Gagnon
MELCC
Rhonda Oblin Cooper Waswanipi
Transmission d’une modification du certificat d’autorisation
Transmis le 17 août 2021 Reçu COMEX le 17 août 2021 Construction d’une
nouvelle usine de traitement des eaux usées à Wemindji
par la Première nation crie de Wemindji N/Réf : 3219-12-003
Luc Lainé COMEX
Isaac Voyageur Administrateur régional
Transmission de questions et commentaires
Transmis le 22 juillet 2021 Accusé réception le 23 juillet 2021
Pour information Isaac Voyageur
Administrateur régional
Katherine Moses Nation Crie de Wemindji
Transmis le 23 juillet 2021 Projet de centrale d’énergie
hybride Whapmagoostui Kuujjuaraapik par
Kuujjuaraapik Whapmagoostui Renewable
Energy Corporation (KWREC) N/Réf : 3219-10-001
Luc Lainé COMEX
Isaac Voyageur Administrateur régional
Transmission de questions et commentaires
Transmis le 28 juillet 2021 Accusé réception le 28 juillet 2021
Pour information Isaac Voyageur
Administrateur régional
Matthew Mukash
KWREC Transmis le 29 juillet 2021
Annexe A
Suivi de la correspondance du 15 juillet au 28 septembre 2021
Projet De À Document Date Action - commentaires
Rapport annuel du COMEX 2020-2020
Sophie Cooper COMEX
Marc Croteau, Sous- Ministre MELCC Isaac Voyageur, Administrateur régional (GNC)
Mélissa Gagnon, Julie Rodrigue et Yves Rochon, MELCC CCEBJ
CCCPP CCQF CTA GNC GREIBJ ARBJ
Rapport annuel du COMEX 2020-
2021 Transmis le 29 juillet 2021
Projet minier Éléonore par Goldcorp Canada Ltd. –
Rapport de suivi environnemental et social
2020 N/Réf : 3214-14-042
Yohany Sara Newmont pour Goldcorp Canada Ltd.
Marc Croteau Sous-ministre
MELCC Transmission du rapport annuel 2020
Transmis le 13 juillet 2021
Mélissa Gagnon MELCC
Luc Lainé COMEX
Transmis le 27 juillet 2021 Reçu COMEX le 2 août 2021 Projet de mine de lithium
Baie-James par Galaxy lithium (Canada) inc.
N/Réf : 3214-14-055
Denis Couture Galaxy lithium (Canada) inc.
Mélissa Gagnon MELCC
Complément d’information – Annexes manquantes
Transmis le 27 juillet 2021
Reçu COMEX le 6 août 2021 Pour recommandation Aménagement d’un accès
routier permanent au site municipal d’enfouissement
de déchets domestiques à Waswanipi par la Première Nation Crie
de Waswanipi
N/Réf : 3214-16-068
Mélissa Gagnon MELCC
Rhonda Oblin Cooper Première Nation Crie de Waswanipi
Transmission : Modification du certificat d’autorisation
Transmis le 17 août 2021
Reçu COMEX le 17 août 2021 Pour information
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Annexe A
Suivi de la correspondance du 15 juillet au 28 septembre 2021
Projet De À Document Date Action - commentaires
Projet de centrale d’énergie hybride Whapmagoostui
Kuujjuaraapik par Kuujjuaraapik Whapmagoostui Renewable
Energy Corporation (KWREC) N/Réf : 3219-10-001
Matthew Mukash KWREC
Isaac Voyageur
Administrateur régional Complément d’information (réponses aux question et commentaires)
Transmis le 23 août 2021
Pour recommandation Isaac Voyageur
Administrateur régional
Luc Lainé COMEX
Transmis le 23 août 2021 Reçu COMEX le 23 août 2021 Aménagement d’un accès
routier permanent au site municipal d’enfouissement
de déchets domestiques à Waswanipi par la Première Nation Crie
de Waswanipi
N/Réf : 3214-16-068
Luc Lainé COMEX
Rhonda Oblin Cooper Première Nation Crie de Waswanipi
Permission de publier sur site Web Transmis le 30 août 2021
Construction d’une nouvelle usine de traitement
des eaux usées à Wemindji par la Première nation crie de Wemindji N/Réf : 3219-12-003
Stella Lameboy Gilpin Nation Crie de Wemindji
Isaac Voyageur
Administrateur régional Complément d’information (réponses aux question et commentaires)
Transmis le 27 août 2021
Pour recommandation Isaac Voyageur
Administrateur régional
Luc Lainé COMEX
Transmis le 2 septembre 2021 Reçu COMEX le 2 septembre 2021 Félicitations à la Grande
cheffe Mandy Gull - Élection crie
Luc Lainé COMEX
Mandy Gull Gouvernement de la Nation Crie
Lettre de félicitations pour élection Transmis le 2 septembre 2021 Accusé réception le 2 septembre 2021
Projet minier Rose Lithium- Tantale par Corporations Lithium Éléments Critiques
(CEC) N/Réf : 3214-14-53
Ann Gabor CEC
Marc Croteau Sous-ministre MELCC
Complément d’information – Suivi des audiences publiques (réponses aux questions et commentaires)
Transmis le 7 septembre 2021
Pour recommandation Ann Gabor
CEC
Mélissa Gagnon
MELCC Transmis le 7 septembre 2021
Maud Ablain MELCC
Luc Lainé COMEX
Transmis le 13 septembre 2021 Reçu COMEX le 13 septembre 2021
Annexe A
Suivi de la correspondance du 15 juillet au 28 septembre 2021
Projet De À Document Date Action - commentaires
Projet diamantifère Renard par Les Diamants Stornoway (Canada) inc.
N/Réf : 3214-14-041
Anissa Amri Les Diamants Stornoway
Marc Croteau Sous-ministre
MELCC Rapport de suivi pour la demande de MODCA - OER de l'effluent de l'usine de traitement des eaux usées minières
Transmis le 24 août 2021
Pour recommandation Maud Ablain
MELCC
Luc Lainé COMEX
Transmis le 14 septembre 2021 Reçu COMEX le 15 septembre 2021 Projet de centrale d’énergie
hybride Whapmagoostui Kuujjuaraapik par
Kuujjuaraapik Whapmagoostui Renewable
Energy Corporation (KWREC) N/Réf : 3219-10-001
Kelly Leblanc Gouvernement de la Nation Crie
Luc Lainé COMEX
Transcriptions des consultations publiques
Transmis le 21 septembre 2021 Reçu COMEX le 21 septembre 2021
Projet de dénoyage des fosses J-7 et 87 sur le site de l’ancienne mine Troilus
par Troilus Gold N/Réf. : 3214-14-025
Maud Ablain MELCC
Luc Lainé COMEX
Rapport des micromammifères (Suivi de la Condition 2 du certificat d’autorisation)
Transmis le 24 septembre 2021 Reçu COMEX le 28 septembre 2021