Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 1

(1)

Direction du secrétariat

Aile Jacques-Parizeau, 3^e étage 1054, rue Louis-Alexandre-Taschereau Québec (Québec) G1R 5E7

Téléphone: 418 643-4035 Sans frais : 1 800 463-4315 Télécopieur : 418 646-5560 www.habitation.gouv.qc.ca

PAR COURRIEL Québec, le 15 mai 2018

Monsieur,

Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 1

^er

mai 2018 par courriel, afin d'obtenir le ou les documents suivants :

«

• Nombre de bénéficiaires du programme Allocation-logement de la Ville de Québec au 31 mars 2018;

• Nombre d'unités du programme de Supplément au loyer (incluant le PSS), par volet du programme et par organisme sur le territoire de la Ville de Québec au 31 mars 2018;

• Nombre de logements subventionnés dans le cadre du programme de logement sans but lucratif, par volet du programme, par clientèle, par type d'organisme (COOP, OBNL, OMH) et par organisme sur le territoire de la Ville de Québec au 31 mars 2018;

• Nombre de projets et de logements réalisés sur le territoire de la Ville de Québec, au 31 mars 2018, par organisme, dans le cadre des programmes suivants :

o Achat-rénovation pour la réalisation de logements coopératifs et à but non lucratif (PARCO)

o Logement abordable Québec (LAQ) o AccèsLogis Québec (ACL). »

… 2

(2)

2 Le 11 mai 2018, vous avez apporté comme précision à votre demande que les deuxième, troisième et quatrième points de votre demande visaient la Ville de Québec, excluant ainsi la Ville de L’Ancienne-Lorette et la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Après analyse, nous accédons à votre demande. Vous trouverez les renseignements demandés en pièces jointes.

Nous vous soulignons toutefois qu’en ce qui concerne le premier point de votre demande, les dernières données disponibles sont en date du 31 septembre 2017. De plus nous apportons à votre attention que le nombre de bénéficiaires du programme Allocation-logement indiqué à ce tableau inclut ceux de la Ville de Québec, la Ville de L’Ancienne-Lorette et la Ville de St-Augustin-de-Desmaures. En effet, nous ne détenons pas l’information uniquement pour la Ville de Québec.

Nous vous soulignons également qu’en ce qui concerne les deuxième et troisième points, les dernières données disponibles sont en date du 31 décembre 2017.

En ce qui concerne le quatrième point de votre demande, considérant que la période d’admissibilité du programme d’achat rénovation communautaire (PARCO) a pris fin le 30 juin 1996, nous vous transmettons les données actuellement détenues par la Société d’habitation du Québec.

Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative à ce sujet.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

(Original signé par)

M

^e

Julie Samuël

Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

N/Réf. : 2018-2019-06

(3)

RLRQ, chapitre A-2.1

LOI SUR L'ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

51 . Lorsque la demande est écrite, le responsable rend sa décision par écrit et en transmet copie au requérant et, le cas échéant, au tiers qui a présenté des observations conformément à l’article 49.

La décision doit être accompagnée du texte de la disposition sur laquelle le refus s’appuie, le cas échéant, et d’un avis les informant du recours en révision prévu par la section III du chapitre IV et indiquant notamment le délai pendant lequel il peut être exercé.

1982, c. 30, a. 51; 2006, c. 22, a. 28.

(4)

Avis de recours

À la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir :

L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La demande de révision doit être faite par écrit; elle peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137).

L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante:

Québec 525, boul. René-Levesque Est Bureau 2.36

Québec (Québec) G1R 5S9

Tél. : 418 528-7741 Numéro sans frais 1 888 -528-7741

Téléc. : 418 529-3102

Montréal 500, boul. René Lévesque Ouest

Bureau 18.200

Montréal (Québec) H2Z 1W7

Tél. : 514 873-4196 Numéro sans frais 1 888 -528-7741

Téléc. : 514 844-6170

b) Motifs :

Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de l'article 9 (notes personnelles inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d'un organisme public).

c) Délais :

Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135).

La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d'accès à l'information peut, pour motif raisonnable,

relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135).

(5)

Programme Allocation-logement

Nombre de bénéficiaires 5208*

*Inclus les villes de Québec,t•Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures

Données du 1er octobre 2016 au 31 septembre 2017

(6)

Programme Supplément au Loyer

Nombre d'unités par organismes dans la Ville de Québec en 2017

Nom de l'organisme Accèslogis Québec Coop et OBNL Coop et OBNL- PSL Spécial Achat-Rénovation Marché locatif privé Marché· locatif privé- PSL Spécial Marché locatif privé-SLl Total général

Centre de réadaptation Lucie-Bruneau 1 1

Coopérative d'habitation 4 Vents 5 5

Coopérative d'habitation Aquarelle de Québec 2 2

Coopérative d'habitation Arbres 6 6

Coopérative d'habitation Archange 1 6 7

Coopérative d'habitation Avant-Gardiste 12 12

Coopérative d'habitation Beau Rivage 6 6

Coopérative d'habitation Bonne aventure 4 4

Coopérative d'habitation Bonne entente St-Ro. 6 6

Coopérative d'habitation Bonne-entente 1 4 5

Coopérative d'habitation Calembour 5 5

Coopérative d'habitation Cambronne 5 5

Coopérative d'habitation Centre ville Québec 3 3

Coopérative d'habitation Champigny 9 9

Coopérative d'habitation Chemin 2 2

Coopérative d'habitation Chez-Nous 3 4 7

Coopérative d'habitation Chloé 4 4

Coopérative d'habitation Clarisse 8 ·8

Coopérative d'habitation Colombe de Québec 13 13

Coopérative d'habitation d'Aiguillon 5 5

Coopérative d'habitation Échouerie 16 16

Coopérative d'habitation Ernest Chapleau 16 16

Coopérative d'habitation Escargot 5 5

Coopérative d'habitation Espoir 8 8

Coopérative d'habitation Falaise Sillery 3 3

Coopérative d'habitation Felouque 14 14

Coopérative d'habitation Giron 1 1

Coopérative d'habitation Grandbourg 8 8

Coopérative d'habitation Grand'Voile 4 4

Coopérative d'habitation Grenier de Québec 1 1

Coopérative d'habitation Hirondelle 7 7

Coopérative d'habitation Infidèle 1 1

Coopérative d'habitation L'ancolie de Québec 13 13

Coopérative d'habitation Laurier 8 8

Coopérative d'habitation Lilas blancs 8 8

Coopérative d'habitation Maison d'Oz 1 1

Coopérative d'habitation Mille fleurs Québec 1 1

Coopérative d'habitation Mon logis 3 5 8

Coopérative d'habitation Mont Calme 6 6

Coopérative d'habitation Neiges _{- ----} _- - - - - - 3 - - - 15 18

(7)

Coopérative d'habitation Nordique 1 1 2

Coopérative d'habitation Nord-Sud 5 5

Coopérative d'habitation Odyssée 8 8

Coopérative d'habitation Orchidée 3 3

Coopérative d'habitation Perce-Neiges 3 3

Coopérative d'habitation Pétunia 3 3

Coopérative d'habitation Place Notre-Dame-de-Foy 11 11

Coopérative d'habitation Place Orléans 8 8

Coopérative d'habitation Printemps 4 4

Coopérative d'habitation Providence 28 28

Coopérative d'habitation Renaissance 7 7

Coopérative d'habitation Rivières Neufchatel 8 8

Coopérative d'habitation Rumeur 6 6

Coopérative d'habitation Sault Beauport 10 10

Coopérative d'habitation Sicotte 13 13

Coopérative d'habitation Six balcons 1 1

Coopérative d'habitation Soleil levant Québec 5 5

Coopérative d'habitation St-Fidèle 11 11

Coopérative d'habitation St-Gabriel de Québec 4 3 7

Coopérative d'habitation Val-Des-Bois 10 10

Coopérative d'habitation Varsovie 2 2

Coopérative d'habitation Vaudreuil 8 8

Coopérative d'habitation Vie Nouvelle 3 3

Habitat Cooperatif St-Denys 11 11

Habitations Métatransfert 17 17

Habitations Pierre Boisseau 14 14

Institut déficience physique 121 38 159

Jardins Jean Bosco 36 36

Manoir laure Gaudreault 5 37 42

Néron louisette 1 1

Omh de Québec 2543 2 21 813 315 3694

Société municipale d'habitation Champlain 31 31

Toit en réserve de Québec lnc. 9 9

,'!otal général

²⁵⁴³ ⁴⁶⁶ ¹²³ ²¹ 936 L _ _ _ - - - - - - - - - - - 38 ^{- - -} 315 ^- ^{- -} -~

Données au 31 décembre 2017

(8)

Programme de logement sans but lucratif

Nombre d'unités par types d'organisme dans la Ville de Québec en 2017

Types d'organismes Volet Nom de l'organisme Familles Personnes Personnes âgées en Personnes

Total âgées perte d'autonomie seules

Office municipale d'habitation Régulier Omh de Québec

446 446

201 201

76 76

107 107

176 176

Office municipale d'habitation Régulier

.

Omh de Québec

59 59

28 28

39 39

45 45

131 131

15 15

Organisme sans but lucratif Régulier Société Action-Chambreurs Qc

40 40

46 46

26 26

54 54

64 64

103 103

74 74

27 271

16 16

14 14

¹

21 21

60 60

7 7

95 95

35 35

74 74

45 45

101 101

14 22 36

27 27

Office municipale d'habitation Régulier. Omh de Québec

58 58

25 25

40 40

24 24

32 32

144 144

56 56

55 55

Office municipale d'habitation Régulier Omh de Québec 44 44

48

_- _{-- -} _-

48

(9)

11G 11GI

11G 11G

120 1201

1GO 1GOI

100 1001

105 105

52 G2 114

24 24

G 21 27

24 241

101 101J

GO GO

102 1021

48 48

6 142 148

101 101

9G 9G

140 140

39 39

20 20

18 18

120 120

Organisme sans but lucratif Régulier Immeuble populaire de Québec

61 61

30 30

15 15

10 10

40 40

15 15

11 11

12 12

24 24

29 29

21 21

24 24

15 15

11 11

32 32

15 15

49 49

6 6

23 23

20 20

12 12

18 18

Office municipale d'habitation Régulier Omh de Québec - -

29

- - - -

29

(10)

39 39

10 10

15 15

29 29

36 36

30 30

12 12

115 115

24 24

24 20 44

20 20

14 28 42

6 6

18 18

6 6

Office municipale d'habitation Régulier Omh de Québec 12

12 6 6

4 4

9 9

3 3

Office municipale d'habitation Régulier Omh de Québec 7 7

Organisation autochtones hors-réserves Autochtones hors-réserves HMN Québec

24 24

Organisation autochtones hors-réserves . Autochtones hors-réserves HMN Québec

28 28

Organisation autochtones hors-réserves Autochtones hors-réserves HMNQuébec

18 18

1 1

8 8

1 1

12 12

6 6

3 3

4 4

3 3

6 6

5 5

9 9

4 4

3 3 3

3

(11)

Office municipale d'habitation Régulier Omh de Québec 12 12j

Organisme sans but lucratif COOP etOBNL Résidences Caecitas 5 12 171

Coopérative COOP etOBNL Coopérative Hab. Faisan Bleu 13 2 15

Organisme sans but lucratif COOP et OBNL Corporation Habitation de Giffard 31 31

Organisme sans but lucratif COOP etOBNL Maison Richelieu Héb. Jeunesse 9 9

Organisme sans but lucratif COOP etOBNL Pav.des Vétérans Charlesbourg 24 24

Coopérative COOP etOBNL Coopérative Hab. Champfleury 12 12

Organisme sans but lucratif COOP etOBNL Arche Le Croissant lnc. 7 7

Organisme sans but lucratif COOP etOBNL Maison femmes de Québec 12 12

Organisme sans but lucratif COOP etOBNL Résidences Kirouac 24 24

Coopérative COOP etOBNL Immeubles pop. de la Vigne 6 6

Organisme sans but lucratif COOP etOBNL Résidences Caecitas 17 17

Organisme sans but lucratif COOP et OBNL Habitations Métatransfert 10 10

Organisme sans but lucratif COOP etOBNL Habitations Métatransfert 14 14

Organisme sans but lucratif COOP etOBNL Résidence Anc.Combattants Charlesbou 20 20

Coopérative COOP et OBNL Coopérative Hab. Cap Blanc 6 6

Organisme sans but lucratif COOP etOBNL Maison d'entraide Arc-en-ciel 25 25

Organisme sans but lucratif COOP etOBNL Résidences Bonaventure 45 45

Organisme sans but lucratif COOP etOBNL Arche Le Croissant lnc. 2 5 7

Coopérative COOP etOBNL Coopérative Hab. Améthyste 9 9

Coopérative COOP etOBNL Coopérative Hab. Eveil de Québec 18 18

Organisme sans but lucratif COOP etOBNL M.I.E.L.S.- Québec 11 11

Organisme sans but lucratif COOP etOBNL Maison Hélène Lacroix 7 7

Organisme sans but lucratif COOP etOBNL Gîte Jeunesse 9 9

Organisme sans but lucratif COOP etOBNL Maison Marie Frédéric 9 9

Organisme sans but lucratif COOP etOBNL Arche Le Croissant lnc. 9 9

Organisme sans but lucratif COOP etOBNL Centre Croissance Renaissance 8 8

Organisme sans but lucratif COOP etOBNL Résidence 2000 de Québec 6 6

Coopérative COOP etOBNL Coopérative Hab. Porte-Bonheur 15 15

Coopérative COOP etOBNL Coopérative Hab. Brin de Vie 14 14

Organisme sans but lucratif COOP etOBNL Société Action-Chambreurs Qc 1 15 16

Office municipale d'habitation COOPetOBNL Omh de Québec 23 23

Organisme sans but lucratif COOP etOBNL Résidence Roc-Amadour 33 33

Organisme sans but lucratif COOPetOBNL Habitation Action-Sourds 7 15 22

Organisme sans but lucratif COOP etOBNL Résidence 2000 de Québec 6 6

Organisme sans but lucratif COOP etOBNL Société Action-Chambreurs Qc 10 10

Organisme sans but lucratif COOP etOBNL Centre rés cam Jacques-Cartier 27 27

Organisme sans but lucratif COOPetOBNL Habitations du Roi 24 24

Organisme sans but lucratif COOP etOBNL Résidences Curé Lapierre 1 24 25

Total général 2596 3388 - - 289 396 6669

Données au 31 décembre 2017

(12)

Achat-rénovation pour la réalisation de logements coopératifs à but non lucratif

Nombre d'unités réalisées par types d'organisme dans la Ville de Québec depuis le début du programme

Types d'organismes Nom de l'organisme . Nombre de projets Nombre d'unités

Coopérative d'habitation 8e rue 1 9

Coopérative d'habitation Chalet du coucous 1 11

Coopératives

Coopérative d'habitation Étoile du nord 1

5

Coopérative d'habitation Assise et maizerets 1

24

Organisme sans but lucratif Toit en réserve 1

25

Total général 5 74

(13)

Logement abordable Québec ·

Nombre d'unités réalisées par types d'organisme dans la Ville de Québec depuis le début du programme

Types d•organismes Nom des organismes Nombre de projets Nombre d•unités

Coopérative d'habitation Botany 1 12

Coopérative d'habitation La Maison du Peuple 1 51

Coopératives Coopérative d'habitation Le Harfang Beauport 1 30

Coopérative d'habitation Les Méritas 1 30

Coopérative d'habitation Manoir Savard 1 11

Coopérative d'habitation Oméga 1 18

Résidence P'Tit Village Giffard lnc 1 32

Organismes à but non lucratif Résidences populaires Québec 2 106

Villa des Colibris 1 10

Office d'habitation Omh de Québec 7 233

Données au 31 mars 2018

(14)

Accèslogis Québec

Nombre d'unités réalisés par types d'organisme dans la Ville de Québec depuis le début du programme

Types d'organismes Nom de l'organisme Nombre de projets Nombre d'unités

Coop d'habitation Everell

1 45

Coopérative de solidarité Châtelois

1 52

Coopérative d'habitation Bons Amis Québec

1 47

Coopérative d'habitation le Contemporain

1

44

Coopérative solidarité L'Étale

2 45

Coopérative d'habitation Accordéons-Nous

1 14

Coopérative d'habitation Art de vivre

1 40

Coopérative d'habitation au Coin du Clocher

1 24

Coopérative d'habitation Aubergine

1 6

Coopérative d'habitation Beau Lieu Limoilou

1 8

Coopérative d'habitation Beau Quartier

2 33

Coopérative d'habitation Botany

1 18

Coopérative d'habitation Chauveau

1 54

Coopérative d'habitation De Lafontaine

1 44

Coopérative d'habitation de l'Arc

2 94

Coopérative d'habitation des Cyprès

1 10

Coopérative d'habitation Faisan Bleu

1 32

Coopérative d'habitation Faux-Bourg de Québec

1 5

Coopératives Coopérative d'habitation Gîte de Beauport

1 14

Coopérative d'habitation d'habitation sympathiques

1 6

Coopérative d'habitation Harmonie Québec

1 12

Coopérative d'habitation llôt Berthelot

1 18

Coopérative d'habitation Ilot Fleuri

1 29

Coopérative d'habitation La Baraque

1 25

Coopérative d'habitation Le Paradisier

1 15

Coopérative d'habitation Les Pénates

1 18

Coopérative d'habitation Les Roselins

1 21

Coopérative d'habitation L'Escalier

1 80

Coopérative d'habitation L'Horizon nouveau

1 24

Coopérative d'habitation Papillon

1 30

Coopérative d'habitation Pointe-de Ste-Foy

2 37

Coopérative d'habitation Porte-Bonheur

1 8

Coopérative d'habitation Rocher Perché

1 9

Coopérative d'habitation Saule rieur

1 15

Coopérative d'habitation Stadacona de Québec

1 18

Coopérative d'habitation Tournesol Québec

2 45

Coopérative d'habitation Un Toit à toi

1 25

Coopérative d'habitation Vivre en ville

1 12

Arche Le Croissant lnc.

1 8

Armée du Salut (L)

1 62

Association Y.W.C.A. de Québec

1 60

Autisme Québec

1 10

Centre résidentiel communautaire Le Pavillon inc.

1 36

Corporation Logement communautaire Holland

1 39

Corporation Habitation Tshiueten

1 15

Domaine du Parc Savard

1 130

Expansion-Femmes de Québec

1 10

d'habitationcentre multiethnique QC

1 39

Habitations Chateau d'Eau

1 50

Habitations du Trait-Carré

1 41

Habitations Gamelin

2 74

Habitations pop. St-Sacrement

1 69

Habitations RDI

1 6

Habitations St-André (Les)

2 102

Habitations Vivre chez-soi

1 92

Immeubles H.S.F.

2 108

(15)

le Domaine Scott de St-Sauveur 1 64

le Havre des Cheminots 1 109

l'Inter-Elles 1 9

logis-Confort 1 52

Maison communautaire Missinak 1 9

Maison de Job 1 26

Maison Hélène lacroix 1 7

Organismes à but non lucratif Maison l'Hirondelle 1 117

Maison Marie-Rollet 1 10

Manoir Stadacona 1 64

Mères et monde-Centre de Ress. 1 23

Milieu de vie TCC 1 30

Oasis Sainte-Odile 2 71

Omh de Québec 1 89

Piolet le 1 22

Prog. Encad. Clinique et Héb. 4 103

Résidence P'Tit Village Giffard lnc 1 34

Réseau Accueil Agente Paix 1 15

Résidence 2000 de Québec 3 17

Résidence Roc-Amadour 1 33

Résidence Saint-Pascal 1 16

Résidences Kirouac 1 21

Résidences populaires Québec 8 375

Société Action-Chambreurs Qc 2 41

Société lmmob. lauberivière 1 14

Société immobilière YWCA 1 18

Société le Radoub 2 41

Société mun. d'd'habitation Champlain 1 30

Squat Basse-Ville 1 27

Toit en réserve de Québec lnc. 15 913

Villa Beauséjour 2 78

Villa de l'Avenir 1 33

Villa Val d'Espoir 2 55

Office d'habitation Omh de Québec 8 297

136

4890

Données au 31 mars 2018