Les principes de ce mémorandum ont été approuvés par les membres du Conseil de la condition de la femme le 17 mars 2015. Au fil des années, le Conseil de la condition de la femme s’est penché à plusieurs reprises sur l’épineuse question de la violence faite aux femmes et aux filles. Dans ce contexte, le Conseil estime que la réponse sociale à la prévention de la violence à l'égard des femmes et des filles et la poursuite de l'égalité des sexes sont étroitement liées.
Pour le Conseil de la condition de la femme, cette consultation est l'occasion de rappeler ses réflexions et positions sur les violences faites aux femmes et aux filles, et de proposer quelques points d'action pour prévenir et contrer les violences sexuelles.
QUELQUES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
Rappel historique
Des groupes de femmes sont également à l'origine de la création de lieux d'accompagnement pour les femmes victimes de violences. En 1987, les ministères de la Justice et de la Sécurité publique ont publié une Politique sur l'intervention judiciaire dans les affaires de violence domestique. L'agression sexuelle viole les droits fondamentaux, notamment l'intégrité physique et psychologique et la sécurité des personnes (Gouvernement du Québec, 2001, p. 22).
En 2008, le gouvernement a finalement rendu public le deuxième Plan d'action gouvernemental sur les agressions sexuelles, qui fait actuellement l'objet d'une consultation publique, à laquelle fait également partie ce mémoire du Conseil de la condition de la femme.
Les agressions sexuelles contre les femmes et les filles : un portrait statistique
Ce taux passera à 90 % pour les agressions sexuelles commises par une personne autre que le conjoint (Sinha, 2013, p. 10)3. Toutefois, ces informations ne permettent pas d'affirmer que les agressions sexuelles sont en baisse au Québec. Par ailleurs, il convient de mentionner que les données du MSP, concernant les crimes commis dans un contexte conjugal au Québec (MSP, 2015b), révèlent que le taux d'agressions sexuelles au Québec.
On constate cependant que le taux d’agressions sexuelles contre les femmes a augmenté en 2010 et est resté stable en 2011 (Sinha, 2013, p. 8).
Conséquences des agressions sexuelles
Certaines étapes de la vie des femmes sont plus propices que d'autres aux violences à leur encontre. La période de l'adolescence, par exemple, est caractérisée par une plus grande prévalence de violence (Rinfret-Raynord et Lesieux, 2014, p. 2). Selon l'auteur de l'étude, cela pourrait « témoigner de différences dans la gravité des actes de violence contre les femmes et les hommes » (Sinha, 2013, p. 93).
Pour le conseil, toutes les formes de violence auxquelles les femmes sont exposées, en plus de mettre leur vie en grand danger, limitent également le potentiel de développement social et économique de l'ensemble de la société québécoise, en plus de nuire à l'égalité entre les femmes et les hommes.
LA RÉFLEXION DU CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME SUR CET ENJEU
Égalité et violence
Une réponse sociale à la violence
ANALYSE DU RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION GOUVERNEMENTAL
Les orientations gouvernementales de 2001 et les actions
- Une politique globale gouvernementale en matière de lutte aux violences
- Une approche concertée
- Ampleur et prévalence de la violence faite aux femmes et aux filles
Il existe un consensus parmi tous les experts sur la violence à l’égard des femmes selon lequel les inégalités entre les femmes et les hommes et les relations de pouvoir et de domination sur les femmes et les enfants (filles et garçons) sont à l’origine et à la perpétuation de la violence. Le Conseil de la condition féminine se demande également pourquoi le deuxième plan d'action ne s'attaque pas aux principaux obstacles auxquels nous sommes confrontés dans la lutte contre les agressions sexuelles, qui sont clairement identifiés dans les lignes directrices du gouvernement de 2001. D'ailleurs, reconnaître cette valeur est essentiel à l'égalité entre les femmes. et les hommes doivent être considérés dans une perspective longitudinale, non seulement à un âge précoce, mais à toutes les étapes de la vie.
Depuis de nombreuses années, les positions, orientations et recommandations du Conseil de la condition de la femme sur la violence faite aux femmes visent, entre autres, à l'adoption d'une approche globale et coordonnée dans laquelle la prévention est une priorité. Le Conseil de la condition de la femme recommande au gouvernement d'adopter une vision générale pour mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles en adoptant une politique gouvernementale de lutte contre la violence faite aux femmes et aux filles fondée sur la valeur fondamentale de l'égalité entre les femmes et les hommes. En 1993, le Conseil de la condition de la femme soulignait les écueils d’une véritable consultation régionale entre différents acteurs issus de différents ministères, organismes ou milieux communautaires dans la lutte contre les différentes formes de violence à l’égard des femmes.
Et que « certains critiquent les tables parce qu'elles travaillent trop exclusivement sur la question de la violence conjugale et qu'elles négligent les autres formes de violence envers les femmes » (CSF, 1993, p. 52). Avec la disparition des agences de santé et de services sociaux, le Conseil se demande comment s'articulera à l'avenir la consultation des tables régionales et locales en matière de violence faite aux femmes et aux filles, mais aussi quelle instance assumera désormais le rôle de coordonnateur. travail. Chaque fois que l’on parle de violence, on voit resurgir le débat autour de la symétrie de la violence contre les femmes et les hommes.
Dans le cadre d'une réflexion sur ses propres politiques et leur efficacité, il apparaît au Conseil de la condition de la femme que le gouvernement devrait se doter de moyens plus efficaces pour évaluer et mesurer régulièrement et le plus précisément possible la violence faite aux femmes. et les filles, afin d'analyser l'évolution de l'ampleur et des caractéristiques du phénomène. Le Conseil de la condition de la femme recommande de développer des instruments de collecte de données quantitatives et qualitatives sur les différentes formes de violence.
Prioriser la prévention dans le prochain plan d’action
- Une campagne grand public
- Travailler avec les hommes et les garçons
- Prévention auprès des jeunes
En fait, les hommes sont à la fois responsables de la violence contre les femmes et les filles et porteurs de changement. Pour pouvoir remplir ce rôle, les hommes et les garçons doivent avoir la possibilité de réfléchir de manière critique aux mécanismes sociaux responsables de la reproduction de la violence masculine à l'égard des femmes. Dans une publication de 2007, l'OMS a évalué l'efficacité des programmes visant à impliquer les hommes et les garçons dans la réalisation de l'égalité des sexes en matière de santé, notamment en ce qui concerne la violence contre les femmes.
Ce projet pilote visant à assurer un suivi de l'éducation sexuelle dans les écoles du Québec « est en cours. Aux Pays-Bas et en Suède, le fondement de l'éducation sexuelle repose sur une vision globale et positive de la sexualité. Il y a urgence d'entendre et de considérer les paroles de jeunes sur la question de l’égalité entre les femmes et les hommes et de poursuivre le dialogue (CSF, 2009, p. 34).
Concernant l'éducation sexuelle à l'école, elle est recommandée par le Conseil de la condition de la femme. Réaliser une consultation plus large, recueillir différents points de vue sur la question de l'éducation sexuelle à l'école provenant de différents horizons ; Que le programme d'éducation sexuelle dans les écoles offre un espace et des outils aux jeunes, filles et garçons, pour s'exprimer sur les questions de sexualité et d'égalité entre les femmes et les hommes.
Combinés à des activités d'éducation et de sensibilisation, les politiques et protocoles formels peuvent grandement contribuer à accroître la sécurité sur les campus (Direction générale de la condition féminine de l'Ontario, 2013, p. 1). Ces lignes directrices tirent leur origine du Plan d’action de l’Ontario contre la violence sexuelle mis en œuvre en 2011. Nous ne tolérerons pas la violence sexuelle sur les campus » (Direction générale de la condition féminine de l’Ontario, 2013, Message des ministres).
S'appuyant sur ce plan d'action, la Direction générale de la condition féminine de l'Ontario a organisé un forum consultatif regroupant près de 200 experts travaillant sur la prévention de la violence sexuelle.
L’intervention psychosociale, médicale, judiciaire et correctionnelle
- L’intervention auprès des victimes d’agression sexuelle
- L’intervention judiciaire et correctionnelle
Le Conseil de la condition de la femme renouvelle une recommandation de 2012 visant à éliminer le délai de prescription dans les cas d'agression sexuelle. Le Conseil de la condition de la femme recommande le développement d'instruments permettant de collecter des données quantitatives et qualitatives sur diverses formes de violence. Le Conseil de la condition de la femme recommande que tous les services d'aide et de soutien aux femmes et aux filles victimes de violence soient reconnus comme un élément structurant à inclure dans la politique gouvernementale en matière de violence faite aux femmes et aux filles.
Le Conseil de la condition féminine recommande qu'une évaluation soit faite de l'implantation et de la promotion de la ligne de ressources téléphonique en fonction des objectifs recherchés, des besoins de la clientèle cible et de son impact sur les services de santé, d'aide et de soutien aux victimes d'agression sexuelle. . Le Conseil de la condition de la femme renouvelle la recommandation formulée en 2012, soit la suppression du délai de prescription en cas d'agression sexuelle. La violence faite aux femmes : par l'agression sexuelle, Québec, Conseil de la condition de la femme, 79 p.
Mettre fin à l'inacceptable : avis sur la violence faite aux femmes, Québec, Conseil de la condition de la femme, 115 p. La question de la symétrie dans les enquêtes sur la violence dans les couples et les relations amoureuses », Revue canadienne de sociologie et d'anthropologie, vol. Pour que l'égalité juridique devienne une égalité de fait : plan d'action gouvernemental pour l'égalité entre les femmes et les hommes Québec, communication et condition féminine, 135 p.
Lignes directrices gouvernementales en matière d'agression sexuelle, Québec, ministère de la Santé et des Services sociaux, 90 p. Politique d'intervention en violence conjugale : prévention, détection, lutte contre la violence conjugale, Québec, ministère de la Santé et des Services sociaux, 77 p. Les infractions sexuelles au Québec : faits saillants 2013, [en ligne], Québec, ministère de la Sécurité publique, 23 p., http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/.
Les infractions sexuelles au Québec : faits saillants 2012, [en ligne], Québec, ministère de la Sécurité publique, 16 p., http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/.
