ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE (recalculé) Pour l'exercice terminé le 31 mars 2015 (les chiffres sont en milliers de dollars canadiens) (note 3). Les revenus d'intérêts sont présentés à l'état des résultats consolidé sous le poste « Intérêts sur la trésorerie et les placements financiers à court terme » ainsi que l'excédent d'exploitation accumulé. La diminution de la valeur comptable constatée à ce moment et toute variation ultérieure sont imputées au résultat de l'exercice, en charge de la provision pour pertes.
La diminution de la valeur comptable alors constatée, ainsi que toute variation ultérieure, sont imputées au résultat de l'exercice et imputées aux provisions pour pertes. Le solde non amorti est inclus en réduction de la dette sous le poste « Dette à long terme » du bilan consolidé. Intérêts sur emprunts et dettes » du compte de résultat consolidé et de l'excédent cumulé lié aux activités.
Le Fonds présente les dérivés incorporés qui doivent être séparés de leur contrat hôte sous la rubrique « Actifs liés aux instruments financiers dérivés » à l'état consolidé de la situation financière. Les pertes de valeur sont présentées dans le compte de résultat consolidé et dans l'excédent d'exploitation cumulé, sous la rubrique « Autres produits ». La quote-part dans le résultat de ces sociétés est incluse dans la rubrique « Part dans le résultat des sociétés » sous la rubrique « Autres charges » du compte de résultat consolidé et surplus cumulé lié aux activités.
Par ailleurs, le gain ou la perte de change n'est pas présenté séparément de la variation de juste valeur des actifs et passifs monétaires, dans l'état consolidé des gains et pertes de réévaluation et de la variation des actifs financiers nets.
MODIFICATION DE MÉTHODE COMPTABLE
Les actifs et passifs monétaires exprimés en devises et classés comme instruments financiers évalués à la juste valeur sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date des états financiers. Les revenus et dépenses libellés en devises étrangères sont quant à eux convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les gains et pertes de change latents sur les actifs et passifs monétaires libellés en devises et évalués à la juste valeur détenus par le Fonds sont comptabilisés dans l'état consolidé des gains et pertes de réévaluation et des variations des actifs financiers nets de la variation de juste valeur.
Les gains et pertes de change latents sur les actifs et passifs monétaires en devises, détenus au coût ou au coût amorti, détenus par le Fonds sont comptabilisés sous le poste « Gains (pertes) latents attribuables au change » dans l'état des gains et pertes de réévaluation consolidés. variations des actifs financiers nets. Les profits et pertes réalisés, au moment du règlement de l'actif ou du passif, sont comptabilisés dans les résultats de l'exercice sous le poste « Bénéfices (pertes) réalisés sur change » sous la rubrique « Autres revenus ».
VALEUR COMPTABLE DES INS TRUMENTS FINANCIERS PAR CATÉGORIE
JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS
Le tableau ci-dessous présente la juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur dans l'état de la situation financière consolidé, classés selon la hiérarchie d'évaluation décrite ci-dessus. La variation de juste valeur des instruments financiers classés en niveau 3 est la suivante :.
GESTION DES RISQUES LIÉS AUX INSTRUMENTS FINANCIERS
Une concentration significative du risque de crédit correspond à la probabilité qu'une part significative des interventions financières en cours soit limitée à un sous-ensemble du portefeuille du fonds. Une telle concentration pourrait rendre le Fonds sensible aux problèmes d'une entreprise, d'un secteur, d'une région ou d'un produit financier particulier. Le risque de marché est le risque de perte auquel le fonds est exposé en cas de fluctuation des taux d'intérêt, des taux de change et du cours des actions.
La variation des taux d'intérêt entraîne une fluctuation des revenus d'intérêts que le Fonds reçoit sur les prêts qu'il consent, ainsi qu'une fluctuation des frais financiers qu'il paie sur sa dette à long terme. Dans la mesure du possible, le Fonds cherche à faire correspondre naturellement ses actifs et ses passifs afin de réduire le risque financier auquel il est exposé. Toutefois, pour respecter les limites fixées dans la politique de gestion du risque de taux d'intérêt, il est nécessaire de compléter l'appariement entre l'actif et le passif au moyen de produits dérivés, dont par exemple des swaps de taux d'intérêt.
Le portefeuille est revu trimestriellement et des transactions sont effectuées afin de maintenir l'exposition au risque dans les limites autorisées par la politique de gestion du risque de taux d'intérêt. Une politique de gestion du risque de change couvre les risques associés aux interventions financières en devises du Fonds. Dans la mesure du possible, le Fonds s'efforce de faire correspondre ses actifs en devises avec ses passifs en devises de manière naturelle afin de réduire le risque financier auquel il est exposé.
Toutefois, afin de respecter les limites fixées par la politique de gestion du risque de change, il est nécessaire de compléter l'appariement actif avec des passifs utilisant des produits dérivés, dont par exemple des contrats à terme sur devises. Le portefeuille est revu trimestriellement et des transactions sont effectuées afin de maintenir l'exposition au risque dans les limites autorisées par la politique de gestion du risque de change. Le risque de variation du cours des actions est le risque de perte auquel le Fonds est exposé en cas de baisse du cours des actions négociées en bourse détenues par le Fonds ou de baisse du cours des actions fondées sur certains produits dérivés que le Fonds Le fonds est propriétaire.
Le risque de liquidité concerne la capacité du Fonds à réunir, à un coût raisonnable, les sommes nécessaires pour faire face à ses obligations financières. Une politique de gestion du risque de liquidité a été établie pour le Fonds afin de permettre une bonne gestion de ce risque. De plus, le Fonds effectue des prévisions de flux de trésorerie pour s'assurer que les liquidités sont suffisantes pour faire face à ses obligations.
PLACEMENTS À COURT TERME
PLACEMENTS
PARTENARIATS
Sa mission est de financer une partie de l'investissement en capital des acheteurs québécois lors du transfert de l'entreprise. La part du Fonds de développement économique dans le passif du Fonds Relève Québec, s.e.c. La société en commandite est capitalisée par le gouvernement du Québec au moyen d'un fonds d'un montant maximum de 98,2 millions de dollars américains.
Les critères de partenariat commercial n'étant pas remplis, ce partenariat est considéré comme un partenariat non commercial. La société n’ayant pas été constituée en tant qu’entité juridique distincte, les critères de partenariat commercial ne peuvent être remplis. Le fonds doit harmoniser les méthodes comptables de la coentreprise (International Financial Reporting Standards) avec les normes comptables du secteur public, avant que la consolidation puisse commencer.
Sommaire des résultats financiers de la coentreprise Terres Rares (Kipawa) au 31 mars 2015 (en dollars canadiens).
PRÊTS , DÉDUCTION FAITE DE LA PROVIS ION CUMULÉE POUR PERTES
Excluant la valeur comptable de 300,5 millions de dollars (446,9 millions de dollars au 31 mars 2014) de prêts dont le recouvrement n'est pas raisonnablement assuré. 6) Les taux variables sont aux périodicités suivantes en fin d'exercice. Excluant la valeur comptable de 10,2 millions $ (78,2 millions $ au 31 mars 2014) de prêts dont le recouvrement n'est pas raisonnablement assuré.
ACTIONS , DÉDUCTION FAITE DE LA PROVIS ION CUMULÉE POUR PERTES
PARTS , DÉDUCTION FAITE DE LA PROVIS ION CUMULÉE POUR PERTES
CRÉANCES LIÉES AUX INTERVENTIONS FINANCIÈRES , DÉDUCTION FAITE DE LA PROVIS ION CUMULÉE POUR PERTES
GARANTIES , DÉDUCTION FAITE DE LA PROVIS ION CUMULÉE POUR PERTES
PROVIS ION CUMULÉE POUR PERTES
PROVIS ION CUMULÉE POUR PERTES RECOUVRABLE DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS
RÉGIME D’EMPRUNTS
DETTES À LONG TERME
Le montant contractuel des versements en capital pour les dettes à long terme est détaillé ci-dessous.
PASSIFS AU TITRE DES SITES CONTAMINÉS
AUTRES ÉLÉMENTS DE PAS S IF
PRIMES AU RIS QUE
AUTRES REVENUS
INTÉRÊTS SUR EMPRUNTS ET DETTES
CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES
HONORAIRES DE GESTION
AUTRES CHARGES
INFORMATIONS RELATIVES AUX FLUX DE TRÉS ORERIE
OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
PASSIFS ÉVENTUELS
OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS
ÉVÉNEMENT POSTÉRIEUR À LA DATE DES ÉTATS FINANCIERS Capital Mines Hydrocarbures
CHIFFRES COMPARATIFS