Guide du budget 2011 à l'intention des offices d'habitation (OH)

Guide du budget 2011 à l'intention des offices d'habitation (OH)

1. INTRODUCTION

La SHQ apporte cette année une importante amélioration au processus budgétaire des organismes d'habitation sociale. Le fait de simplifier ce processus permettra de l'accélérer en réduisant le va- et-vient de documents entre votre organisme et la SHQ. Vous n'aurez donc plus à retourner ni documents ni fichiers à cette dernière.

Le budget qui vous est transmis aujourd'hui est déjà approuvé par la SHQ. De plus, si vous avez fait parvenir à la SHQ votre demande de budget RAM (Plan pluriannuel d'intervention [PPI]) avant le 15 septembre dernier, ce budget inclut également votre budget RAM. Si tel n'est pas le cas, le budget approuvé qui vous est transmis aujourd'hui n’inclut que votre budget de fonctionnement. Votre budget complet vous sera transmis par la SHQ une fois qu'elle aura reçu, analysé et approuvé votre demande de budget RAM.

Votre budget comporte une majorité de postes préinscrits. Afin de procéder à la préinscription de ces postes, la SHQ s'est basée sur des normes existantes et des données historiques. Ainsi, le budget qui vous est présenté devrait correspondre à votre réalité actuelle. Toutefois, si tel n'était pas le cas, des ajustements seraient possibles en cours d'année en communiquant avec le conseiller en gestion responsable de votre organisme.

Notez qu'il relève toujours de la responsabilité de votre conseil d'administration d'analyser et d'approuver ce budget pour ensuite le présenter à votre municipalité.

Votre budget 2011 approuvé est disponible sous forme de fichier électronique à l'adresse suivante : www.habitation.gouv.qc.ca. Vous constaterez qu’une colonne supplémentaire apparaît dans le fichier : celle-ci vous permet, s’il y lieu, d’inscrire les ajustements nécessaires avant de faire approuver votre budget par votre conseil d’administration et votre municipalité.

CHARTE DES COMPTES EN VIGUEUR POUR L'ANNÉE 2011 (Les nouveaux postes sont indiqués en grisé)

FONCTIONS FAMILLE DE

N

DE COMPTE

REVENUS

Loyers et revenus de location 51600

Loyers 51612

Revenus d’électricité domestique 51622

Autres revenus de location résidentielle 51632

Créances irrécouvrables – Net 51652

Location des espaces non résidentiels 51662

Autres revenus ⁵¹⁸⁰⁰

Revenus d’intérêt 51861

Revenus perçus – Centre de services 51863

Revenus divers 51864

Revenus – Récupération des dépenses de sinistres (états financiers) 51866

Revenus extraordinaires 51868

DÉPENSES D’ADMINISTRATION

Administration des ressources humaines 61100

Salaires – Ressources humaines à l’administration 61111

Salaires – Personnel à la sélection/location 61112

Salaires – Contremaîtres et autres 61113

Avantages sociaux – Ressources humaines à l’administration 61131 Avantages sociaux – Personnel à la sélection/location 61132

Avantages sociaux – Contremaîtres et autres 61133

Frais généraux d’administration 61200

Frais des comités de secteur et des comités consultatifs de résidents (CCR)

61202

Déplacements et séjours 61212

Formation 61222

Frais du conseil d’administration 61232

Frais de vérification 61252

Communication 61262

Location/aménagement de bureau 61272

Achat/location de matériel et d'équipement de bureau 61275

Intérêts et frais bancaires 61282

Enveloppe Administration, Conciergerie et Entretien (61100 + 61200 + 62100 + 62300)

Honoraires professionnels et de services 61292

Frais informatiques 61400

Contribution à la COGI-OMH 61413

Contrats d’entretien, de réparation d’équipement et de service Internet 61433 Achat/location de matériel informatique et développement de systèmes 61443

Frais de formation – Nouveaux systèmes 61453

Régularisation – Administration (postes à l'usage exclusif de la SHQ) 61500

Frais d'exploitation, de conciergerie et d'entretien 61514

Frais d'administration du PSL 61524

CHARTE DES COMPTES EN VIGUEUR POUR L'ANNÉE 2011 (Les nouveaux postes sont indiqués en grisé)

Dépenses liées aux regroupements 61747

Autres dépenses 61749

Soutien à la clientèle 61753

Dépenses engagées – Centre de services 61758

DÉPENSES DE CONCIERGERIE ET D'ENTRETIEN

Conciergerie/entretien – Ressources humaines 62100

Salaires – Conciergerie/entretien – Ressources internes 62114 Avantages sociaux – Conciergerie/entretien – Ressources internes 62134

Entretien du terrain 62154

Conciergerie non spécialisée 62161

Entretien des logements 62164

Entretien des bâtiments 62174

Conciergerie/entretien – Ressources matérielles, autres contrats 62300

Déplacements et séjours 62312

Fournitures et matériaux 62321

Entretien du matériel roulant 62331

Déneigement 62341

Enlèvement des ordures ménagères 62351

Conciergerie spécialisée 62361

Sécurité 62371

Entretien des systèmes et des appareils 62384

Entretien des ascenseurs 62389

Enveloppe Administration, Conciergerie et Entretien (61100 + 61200 + 62100 + 62300)

Honoraires professionnels et de services 62392

Contrats d’entretien ⁶²⁴⁰⁰

Entretien des logements (ne rien comptabiliser à ce poste) 62464 Entretien des bâtiments (ne rien comptabiliser à ce poste) 62474

Entretien des systèmes 62484

Acquisition/location d’équipement d’entretien et de matériel roulant 62494

Frais de CS – Travaux majeurs 62498

Régularisation – Conciergerie et entretien (postes à l'usage exclusif de la SHQ)

62500

Frais de conciergerie et d'entretien à répartir 62551

Frais de conciergerie répartis 62561

Frais d'entretien répartis 62571

Ajustements des années antérieures – Exploitation 62581 Contribution à la réserve d'autogestion (états financiers) 62600

Contribution à la réserve d'autogestion 62631

Opérations liées à la réserve d'autogestion 62700

Utilisation de la réserve 62731

Dépenses financées à même la réserve 62777

DÉPENSES EN ÉNERGIE, EN TAXES, ET EN ASSURANCES ET SINISTRES

63000

Énergie 63100

Électricité 63123

Combustible 63143

CHARTE DES COMPTES EN VIGUEUR POUR L'ANNÉE 2011 (Les nouveaux postes sont indiqués en grisé)

Frais de sinistre partageables avec la municipalité 63823

Frais de sinistre non partageables 63833

DÉPENSES DE REMPLACEMENT,

D'AMÉLIORATION ET DE MODERNISATION (RAM)

64000

Remplacement, amélioration, modernisation – Capitalisé 64400

Immeuble – C 64452

Terrain – C 64454

Bâtiment – C 64474

Logements – C 64478

Honoraires professionnels – C 64492

Intérêts capitalisés sur le budget RAM de l’année en cours 64493 Remplacement, amélioration, modernisation – Dépenses 64500

Immeuble – D 64552

Terrain – D 64554

Bâtiment – D 64574

Logements – D 64578

Honoraires professionnels – D 64592

Demande PPI

Frais de relocalisation 64594

FINANCEMENT

Intérêts 65700

Intérêts sur avances temporaires 65721

Intérêts sur emprunts à court terme 65731

Intérêts sur dette à long terme 65751

Intérêts sur dette à long terme – RAM capitalisé 65761

Amortissement ⁶⁵⁸⁰⁰

Amortissement de la dette à long terme 65851

Amortissement de la dette à long terme – RAM capitalisé 65861

Autres frais ⁶⁵⁹⁰⁰

Frais de refinancement 65981

Rentes emphytéotiques/frais de copropriété 65991

SERVICES À LA CLIENTÈLE

Services désignés à la clientèle ⁶⁶⁹⁰⁰

Subvention aux associations de locataires et assurance responsabilité civile pour les activités en HLM

66916

Activités communautaires et sociales 66921

Frais de déménagement 66926

Frais d'exploitation des services à la clientèle (poste à l'usage exclusif de la SHQ)

66936

2. RENSEIGNEMENTS SUR L’ENVELOPPE ADMINISTRATION, CONCIERGERIE ET ENTRETIEN – ACE (61100, 61200, 62100, 62300)

Les sommes préinscrites à l'enveloppe budgétaire Administration, Conciergerie et Entretien (ACE) correspondent aux données, indexées de 1,8 %, qui figurent dans le budget 2010 approuvé par la SHQ.

Le budget considéré est le dernier qui était approuvé par la SHQ au moment de produire votre budget 2011.

Les offices utilisant le fichier EXCEL trouveront le montant alloué pour l’enveloppe ACE dans le sommaire du budget de l’organisme.

L’enveloppe ACE a été ventilée selon la répartition entre les sous-fonctions 61100, 61200, 62100 et 62300 que vous aviez présentée à la SHQ en 2010 et qu'elle avait approuvée à ce moment.

Vous pouvez répartir les montants autrement, entre les sous-fonctions, sans demander de budget révisé. Cette opération doit toutefois être effectuée dans le respect des règles portant sur les postes normés présentées dans le Manuel de gestion du logement social.

Les dépenses engagées pour la cotisation au comité paritaire lié au Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics doivent être inscrites au poste 62134.

La somme allouée pour couvrir les frais d'administration des unités du programme Supplément au loyer qui ne sont pas financées par le gouvernement fédéral (AccèsLogis, Achat-Réno et PSL d'urgence, etc.) est de 12,59 $ par logement par mois.

3. RENSEIGNEMENTS SUR LES POSTES PRÉINSCRITS

Note importante : l'annexe A du présent document indique les taux d’indexation utilisés.

A) 51000 – Revenus

 51612 – Loyers. La somme préinscrite correspond à la donnée, indexée, qui figure à ce poste dans les derniers états financiers.

 51622 – Revenus d’électricité domestique. La somme préinscrite correspond à celle qui figure dans les derniers états financiers (somme non indexée).

 51632 – Autres revenus de location résidentielle. La somme préinscrite correspond à celle qui figure dans les derniers états financiers (somme non indexée).

 51662 – Location des espaces non résidentiels. La somme préinscrite correspond à celle qui figure dans le dernier budget (somme non indexée).

 51864 – Revenus divers. La somme préinscrite correspond à celle qui figure dans les derniers états financiers (somme non indexée).

B) 61000 – Dépenses d’administration

 61100 – Administration des ressources humaines. Il n'y a aucune indexation salariale pour 2011. Les salaires doivent être fixés conformément à la politique salariale présentée dans le Manuel de gestion du logement social, au chapitre D, section 2, sujet 1 pour les OH dont le directeur travaille à temps partiel, et au chapitre D, section 2, sujet 2 pour les OH dont le directeur travaille à temps plein. Le taux d'indexation salariale sera fixé en fonction de celui de la fonction publique. Quand il sera connu et appliqué, il sera diffusé par l'intermédiaire de l'Info Express.

 61413 – Contribution à la COGI-OMH. En ce qui concerne les OH informatisés, la somme préinscrite est fixée en fonction d’un coût unitaire par logement qui varie selon la nature des services utilisés. La contribution annuelle à la COGI-OMH a été majorée pour l'année 2011.

Forfaits Coût

OH utilisant SIGLS.Net 59,82 $/logement/année

OH n'utilisant pas SIGLS.NET

1 à 24 logements 411 $

25 à 100 logements 694 $

Module Travaux majeurs 10 $/logement/année

 61433– Contrats d'entretien, de réparation d'équipement et de service Internet. La somme préinscrite correspond à la donnée, indexée, qui figure à ce poste dans les derniers états financiers.

 61443– Achat/location de matériel informatique et développement de systèmes. En ce qui concerne les OH informatisés, la somme préinscrite correspond au coût estimé par la COGI-OMH pour l’achat d’équipement et le développement de systèmes, incluant le développement du module du bilan de santé. Pour le module du bilan de santé, il s’agit de dépenses non récurrentes.

Développement du module du bilan de santé Nombre de logements $

De 1 à 25 500

De 26 à 49 750

De 50 à 99 1 000

De 100 à 149 2 000

De 150 à 199 3 000

De 200 à 399 5 000

De 400 à 599 6 500

De 600 à 999 8 000

De 1 000 à 1 999 10 000

De 2 000 à 4 999 15 000

5 000 et plus 23 000

 61453 – Frais de formation – Nouveaux systèmes. La somme préinscrite correspond au coût estimé par la COGI-OMH pour couvrir les frais de formation sur l’utilisation d’un nouveau système.

 61500 – Régularisation – Administration. Ces postes sont à l’usage exclusif de la SHQ. Ne rien inscrire à ces postes. Les sommes déjà inscrites à ces postes ne peuvent pas être utilisées. Il s’agit de sommes liées aux frais d’administration reportées aux postes de conciergerie, entretien et services à la clientèle.

 61514 – Frais d’exploitation, de conciergerie et d’entretien et 61524 – Frais d’administration du PSL. Les sommes préinscrites sont calculées par la SHQ et n’ont aucun impact sur le déficit d’exploitation de l’organisme.

 61742 – Cotisation à une association. La somme préinscrite correspond à la donnée, indexée de 3,5 %, qui figure à ce poste dans les états financiers 2009. La somme obtenue inclut la cotisation au ROHQ de l’année 2010 indexée de 1,4%.

La cotisation volontaire versée au ROHQ consiste en une cotisation unifiée regroupant les volets service-conseil en relation de travail et centre de formation et de perfectionnement des OH. La cotisation est fixée selon la taille de l’OH (voir le tableau qui suit).

*Nouvelle cotisation :

Taille

(logements HLM + PSL)

$

De 1 à 19 342

De 20 à 99 572

De 100 à 249 2 284

De 250 à 499 4 568

De 500 à 999 6 853

1000 et plus 12 561

Les organismes gérant 500 logements et plus se voient accorder une somme maximale de 0,50 $/logement pour une cotisation à tout autre association. Cette somme additionnelle est également inscrite au poste 61742 et couvre les frais engagés par l’office pour devenir membre d’une association pouvant contribuer à la gestion du logement social. Sont exclus certains organismes qui représentent des personnes plutôt que d'autres organismes, comme l’ADOHQ, le FRAPRU, les centrales syndicales, etc. Les frais d’adhésion à ces associations, regroupements ou fédérations ainsi que les frais d’inscription à des bulletins d’information doivent plutôt être comptabilisés dans l’enveloppe administration, conciergerie et entretien (voir l’Info Express de mars 2010).

 61749 – Autres dépenses. Dans certains cas, une allocation spéciale pour les frais de déplacement peut être budgétée conformément à la directive énoncée dans le Manuel de gestion du logement social, chapitre C, section 2, sujet 1, page 4. Si vous demandez une somme supérieure à celle qui est indiquée dans le budget approuvé par la SHQ, vous devez fournir une explication détaillée. Une somme a été préinscrite pour certains organismes de moins de 1000 logements. Les organismes sélectionnés sont ceux qui avaient demandé une allocation l’an dernier. Cette allocation a été fixée selon la région administrative.

 61753 – Soutien à la clientèle. La somme permise est de 22 $/logement/année. Les dépenses admissibles sont celles qui ont été engagées pour venir en aide aux locataires, comme le salaire d’un intervenant social, un service d’aide aux devoirs, etc. (voir le Manuel de gestion du logement social, chapitre C, section 2, sujet 1, pages 7 et 8).

C) 62000

Dépenses de conciergerie et d'entretien

 62100 – Conciergerie et entretien – Ressources humaines. Les salaires doivent être fixés conformément à la politique salariale présentée dans le Manuel de gestion du logement social, au chapitre D, section 2 pour les OH dont le directeur travaille à temps partiel, et au chapitre D, section 2 pour les OH dont le directeur travaille à temps plein.

 62500 – Régularisation – Conciergerie et entretien. Ces postes sont à l’usage exclusif de la SHQ. Ne rien inscrire à ces postes. Les sommes déjà inscrites à ces postes ne peuvent pas être utilisées. Il s’agit de sommes liées aux frais d’administration reportées aux postes de conciergerie, entretien et services à la clientèle.

 62551 – Frais de conciergerie et d’entretien à répartir, 62561 – Frais de conciergerie répartis et 62571 – Frais d’entretien répartis. Les sommes préinscrites sont calculées par la SHQ et n’ont aucun impact sur le déficit d’exploitation de l’organisme.

D) 63000

Dépenses en énergie, en taxes et en assurances et sinistres

 63123 – Électricité et 63143 – Combustible. Les sommes préinscrites correspondent aux données, indexées, qui figurent à ces postes dans les derniers états financiers.

 63713 – Impôt foncier municipal et 63723 – Impôt foncier scolaire. Les sommes préinscrites correspondent à celles qui figurent dans le dernier budget approuvé (2010) (sommes non indexées).

 63813 – Primes d’assurance. La prime pour responsabilité civile est fixée à 10,50 $/logement/année.

E) 64000

Dépenses de remplacement, d'amélioration et de modernisation (RAM)

Note importante : l'annexe B du présent document montre la charte en vigueur depuis 2010 pour les postes comptables de remplacement, d'amélioration et de

concerne les postes 64452 à 64493, les sommes préinscrites correspondent aux données approuvées par la SHQ figurant dans la demande de budget RAM 2011 qui lui a été transmise au moyen de l'application PPI.

 64500 – Remplacement, amélioration, modernisation – Dépenses. En ce qui concerne les postes 64552 à 64594, les sommes préinscrites correspondent aux données approuvées par la SHQ figurant dans la demande de budget RAM 2011 qui lui a été transmise au moyen de l'application PPI.

 64493 – Intérêts capitalisés sur le budget RAM de l'année en cours. Cette donnée est fournie par la SHQ. Ne rien inscrire à ce poste.

F) 65000

Financement

 65721 – Intérêts sur avances temporaires. Cette donnée sera fournie par la SHQ. Ne rien inscrire à ce poste.

 65731 – Intérêts sur emprunts à court terme. Cette somme n’est pas préinscrite.

 65751 – Intérêts sur dette à long terme. La donnée préinscrite est conforme au plan d’amortissement.

 65761 – Intérêts sur dette à long terme – RAM capitalisé. Cette donnée sera fournie par la SHQ. Ne rien inscrire à ce poste.

 65861 – Amortissement de la dette à long terme – RAM capitalisé. Cette donnée sera fournie par la SHQ. Ne rien inscrire à ce poste.

 65851 – Amortissement de la dette à long terme. La donnée préinscrite est conforme au plan d’amortissement.

 65991 - Rentes emphytéotiques/frais de copropriété. La somme préinscrite correspond à celle qui figure dans les derniers états financiers (somme non indexée).

G) 66000

Services à la clientèle

 66916 – Subvention aux associations de locataires. La somme est fixée à 17 $/logement/année incluant une somme de 0,50 $/logement/année pour couvrir la prime d'assurance responsabilité civile relative aux activités communautaires et sociales. La somme préinscrite correspond à celle qui figure dans le dernier budget approuvé. Même en l'absence d'association de locataires au sein de l'OH, il faut prévoir la somme de 0,50 $/logement/année pour couvrir cette assurance.

 66921 – Activités communautaires et sociales. La somme est fixée à 15 $/logement/année. Les dépenses admissibles sont celles qui sont engagées par l’OH pour mettre sur pied des activités à caractère social, par exemple, une fête de Noël, un bingo, etc.

 66926 – Frais de déménagement. En ce qui concerne les organismes de

 66936 – Frais d’exploitation des services à la clientèle. Ce poste est à l'usage exclusif de la SHQ. La somme déjà inscrite à ce poste ne peut pas être utilisée. Il s’agit d’une somme liée aux frais d’administration reportée aux postes de conciergerie, entretien et services à la clientèle.

4. RENSEIGNEMENTS SUR CERTAINS AUTRES POSTES

Travaux et contrats d’entretien

 62164 – Entretien des logements. Ce poste correspond au coût de main-d'œuvre pour des travaux de conciergerie effectués dans les logements. Ces travaux se rapportent principalement à l'entretien des portes, des planchers, des plafonds, des murs, des armoires, des comptoirs et exceptionnellement, à des travaux de peinture à l'intérieur des aires privées.

 62174 – Entretien des bâtiments. Ce poste correspond au coût de main-d'œuvre pour des travaux de conciergerie effectués à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. Ces travaux se rapportent principalement à l'entretien courant et à la peinture des aires communes comme la salle communautaire, les espaces de rangement, la salle de buanderie, les couloirs, les halls d'entrée et les ateliers.

 62384 – Entretien des systèmes et des appareils. Ce poste correspond aux coûts engagés pour des menus travaux d'entretien régulier (réparations mineures) pour les systèmes de chauffage et de ventilation, la plomberie, l'électricité, les systèmes de sécurité et les appareils domestiques, s’il y a lieu.

 62464 – Entretien des logements. Ce poste ne doit plus être utilisé. Vous référer à la description des autres postes dans le Manuel de gestion du logement social, chapitre C.

 62474 – Entretien des bâtiments. Ce poste ne doit plus être utilisé. Vous référer à la description des autres postes dans le Manuel de gestion du logement social, chapitre C.

 62484 – Entretien des systèmes. Doivent être comptabilisés à ce poste tous les contrats d’inspection et d’entretien des systèmes de chauffage et de ventilation, de la plomberie, de l’électricité et de la sécurité. S’ajoutent à ces dépenses les coûts qu’un organisme engage pour des tests d’évaluation de la qualité de l’eau potable et l’entretien des puits artésiens et des fosses septiques.

 62494 – Acquisition/location d’équipement d’entretien et de matériel roulant. Le coût d’acquisition ou de location à terme d’équipement d’entretien, comme les tondeuses à gazon, les souffleuses à neige, les polisseuses, les lessiveuses à plancher, les aspirateurs et les émondoirs, ou de matériel roulant, comme des camions et des tracteurs.

Réserve d’auto-gestion

 62600 – Contribution à la réserve d'autogestion. Aucun montant ne doit apparaître dans le compte de la sous-fonction 62600 puisqu’il s’agit d’un compte d’état financier.

 62700 – Opérations liées à la réserve d'autogestion. Cette réserve ne doit pas excéder le solde de la réserve inscrite dans le bilan des états financiers 2009 ou 2008 (si les états financiers ne sont pas produits). La dépense est comptabilisée au poste 62777 et l’imputation de la réserve est inscrite en négatif au poste 62731. L’utilisation doit être conforme aux directives inscrites dans le Manuel de gestion du logement social, chapitre C, section 2, sujet 1.

A

A

T

2011

INDEXATION SELON LES DONNÉES DISPONIBLES

POSTE COMPTABLE 1^ER CHOIX 2^E CHOIX 3^E CHOIX

Revenus

51612 Loyers

Logements personnes âgées EF 2009 X 1,021 EF 2008 X 1,043 Bud 2010 X 1,0014 Logements familles EF 2009 X 1,029 EF 2008 X 1,038 Bud 2010 X 1,0049 51622 Revenus d’électricité domestique EF 2009 X 1,00 EF 2008 X 1,00 Bud 2010 X 1,00 51632 Autres revenus de location résidentielle EF 2009 X 1,00 EF 2008 X 1,00 Bud 2010 X 1,00 51662 Location des espaces non résidentiels BUD 2010 X 1,00 EF 2009 X 1,00 Bud 2009 X 1,00 Autres revenus

51864 Revenus divers EF 2009 X 1,00 EF 2008 X 1,00 Bud 2010 X 1,00 Enveloppe Administration, Conciergerie et Entretien (ACE)

Le budget ACE des organismes de 500 logements et plus a subi une diminution de 2 %. La formule appliquée dans leur cas est la suivante : BUD 2010 (2 %) X 1,018

61100 Administration des ressources humaines

61200 Frais généraux d’administration 62100 Conciergerie/entretien – Ressources

humaines

62300 Conciergerie/entretien – Ressources matérielles, autres contrats

BUD 2010 X 1,018 BUD 2009 X 1,032

Frais informatiques

61413 Contribution à la COGI-OMH Montant fixé par la COGI-OMH 61433 Contrats d’entretien, de réparation

d’équipement et de service Internet

EF 2009 X 1,049 EF 2008 X 1,069 BUD 2010 X 1,027 61443 Achat/location de matériel et

développement de systèmes

Montant fixé par la COGI-OMH 61453 Frais de formation – Nouveaux

systèmes

Montant fixé par la COGI-OMH Régularisation – Administration (postes à l’usage exclusif de la SHQ)

61514 Frais d’exploitation, de conciergerie et d’entretien

Calcul fait par la SHQ / Aucun impact sur le déficit 61524 Frais d’administration PSL Calcul fait par la SHQ / Aucun impact sur le déficit Frais d’administration non récurrents

61742 Cotisations à une association EF 2009 X 1,035 EF 2008 X 1,056 BUD 2010 X 1,021 61749 Autres dépenses Poste préinscrit pour certains organismes de moins de 1000 logements.

Montant établi selon la région administrative 61753 Soutien à la clientèle 22 $/log/an

T

2011

INDEXATION SELON LES DONNÉES DISPONIBLES

POSTE COMPTABLE 1^ER CHOIX 2^E CHOIX 3^E CHOIX

Dépenses en énergie, en taxes et en assurances et sinistres

63123 Électricité EF 2009 X 1,031 EF 2008 X 1,061 BUD 2010 X 1,019 63143 Combustible EF 2009 X 1,036 EF 2008 X 1,067 BUD 2010 X 1,006 Taxes

63713 Impôt foncier municipal BUD 2010 X 1,00 EF 2009 X 1,00 BUD 2009 X 1,00 63723 Impôt foncier scolaire BUD 2010 X 1,00 EF 2009 X 1,00 BUD 2009 X 1,00 Assurances et sinistres

63813 Primes d’assurances 10,50$/log/an Financement

65700 et 65800

Intérêts et

Amortissement

Montants confirmés ou à confirmer par la SHQ Autres frais

65991 Rentes emphytéotiques/frais de copropriété

EF 2009 X 1,00 EF 2008 X 1,00 BUD 2010 X 1,00 Services à la clientèle

66916 Subvention aux associations de locataires et assurance responsabilité civile pour les activités en HLM

BUD 2010 X 1,00 EF 2009 X 1,00 BUD 2009 X 1,00

66921 Activités communautaires et sociales 15$/log/an

66926 Frais de déménagement Poste préinscrit pour tous les organismes de 100 logements et plus – Taux établi selon la moyenne des trois derniers états financiers 66936 Frais d’exploitation des services à la

clientèle (poste à usage exclusif de la SHQ)

Calcul fait par la SHQ / Aucun impact sur le déficit

L

EF États financiers

Bud Budget

Notes :

Les formules de calcul présentées dans le tableau présentent les taux d’indexation plutôt que les pourcentages d’indexation. Un taux d’indexation de 1,8 % (c’est par ailleurs le taux utilisé pour calculer l’indexation de l’enveloppe ACE).

Les taux d’indexation peuvent varier d’une année à l’autre.

ANNEXE B

CHARTE EN VIGUEUR DEPUIS

2010

DESCRIPTION DES POSTES COMPTABLES DE REMPLACEMENT

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D

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(

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Objectif :

Permettre aux organismes de comptabiliser les montants dans les comptes des séries :

 RAM – Dépenses (postes 64552, 64554, 64574, 64578, 64592, 62452)

 RAM – Capitalisé (postes 64452, 64454, 64474, 64478, 64492)

Rappel pour les OH :

 Les OH de 99 logements et moins, excluant les organismes mandatés par la SGI- SHQ, doivent tenir compte d'un seuil de capitalisation de 2000 $ par ensemble immobilier (E. I.) avant d'analyser le classement des dépenses de type RAM – Capitalisé et RAM – Dépenses (voir les annexes 2 et 3 de la Politique de capitalisation des améliorations majeures pour les organismes visés par le logement à but non lucratif public).

 Les OH de 100 logements et plus incluant les organismes mandatés par la SGI-SHQ devront analyser le classement de toutes les dépenses (voir l'annexe 3 de la Politique de capitalisation des améliorations majeures pour les organismes visés par le logement à but non lucratif public).

 Comme spécifié dans le chapitre C du Manuel de gestion du logement social, les montants comptabilisés dans les comptes présentés ci-après doivent inclure seulement la partie non remboursable de la TPS et de la TVQ.

 Cette charte ne vise pas les coûts résultant d'un sinistre (voir les postes 63823 et 63833). Les postes comptables liés auparavant à la série 62400 ne doivent pas servir à prévoir des dépenses déjà couvertes par le budget RAM.

Description des postes :

64452 – Immeuble – C / 64552 – Immeuble – D

 64452,01 et 64552,01 – Infrastructure

Ces postes incluent les dépenses relatives aux murs de fondation, au système de drainage des fondations, aux dalles sur le sol, aux pieux et radiers, aux fosses d'ascenseurs et au vide sanitaire.

 64452,02 et 64552,02 – Superstructure

 64452,03 et 64552,03 – Enveloppe extérieure

Ces postes concernent les dépenses relatives aux parements et murs extérieurs, ainsi qu'aux portes et fenêtres extérieures.

 64452,04 et 64552,04 – Toit, marquises, terrasses

Ces postes incluent les dépenses relatives à la couverture du toit et à l'entretoit, aux gouttières, à l'accès au toit, à l'isolation et à la ventilation de l’entretoit.

64454 – Terrain – C / 64554 – Terrain – D

 64454,01 et 64554,01 – Améliorations sur le site

Ces postes concernent les dépenses relatives aux aires de stationnement et à leur accès, aux allées piétonnières, aux escaliers et rampes extérieurs, aux terrasses et dalles extérieures, aux murs de soutènement, aux remises et à l'aménagement paysager.

 64454,02 et 64554,02 – Autres composants « terrain »

Ces postes comprennent les dépenses relatives à l'alimentation municipale en eau, au puits artésien, aux égouts sanitaire et pluvial, à la distribution électrique et à l'éclairage sur le site.

64474 – Bâtiment – C / 64574 – Bâtiment – D

Les postes ci-dessous ne visent que les dépenses reliées aux travaux touchant le bâtiment et ses espaces communs.

 64474,01 et 64574,01 – Aménagement intérieur

Ces postes incluent les dépenses relatives aux cloisons et aux portes intérieures, à la signalisation et aux boîtes aux lettres, aux escaliers et aux mains courantes, à la peinture intérieure (murs, plafonds, portes), à la finition des planchers et au stationnement intérieur.

 64474,02 et 64574,02 – Ascenseurs, chutes à déchets

Ces postes concernent les dépenses relatives aux ascenseurs, aux plates-formes et aux chutes à déchets.

 64474,03 et 64574,03 – Plomberie

Ces postes comprennent les dépenses relatives aux appareils sanitaires communs aux occupants, à la distribution de l'eau, au système de traitement, au chauffe-eau, au drainage, aux pompes et aux évents.

 64474,04 et 64574,04 – Chauffage et ventilation

Ces postes incluent les dépenses relatives à l'approvisionnement de la chaudière (huile, gaz), aux radiateurs et plinthes, aux cheminées, au système d'alimentation et de distribution d'air et au climatiseur.

 64474,06 et 64574,06 – Électricité

Ces postes comprennent les dépenses relatives aux entrées électriques et aux compteurs, au câblage, aux appareils d'éclairage du bâtiment, aux systèmes de détection et d'alarme d'incendie, au système de communication (antenne, caméra, etc.) et à la génératrice.

 64574,07 – Équipements et ameublement

Ce poste de la catégorie RAM – Dépenses comprend les dépenses relatives aux équipements de buanderie, de services alimentaires, d'entretien, d'aspirateur central, d'ameublement et de décoration.

64478 – Logements – C / 64578 – Logements – D

Les postes ci-dessous ne visent que les dépenses reliées aux travaux effectués uniquement dans les logements :

 64478,01 et 64578,01 – Salle de bains

Ces postes concernent les dépenses relatives aux lavabos, aux toilettes, à la robinetterie et aux accessoires de salle de bains, à la ventilation et à l'éclairage.

 64478,02 et 64578,02 – Cuisine

Ces postes comprennent les dépenses relatives aux armoires, à l'évier, au comptoir et à la hotte de cuisine.

 64478,03 et 64578,03 – Autres composants « logements »

Ces postes incluent les dépenses relatives aux portes intérieures, aux finis de plancher, à la plomberie et à l'électricité à l'intérieur du logement, au chauffage électrique et à la télécommunication (téléviseur, téléphone, etc.).

64492 – Honoraires professionnels – C / 64592 Honoraires professionnels – D

 Ces postes comprennent les frais de services professionnels (ex. : architecte ou ingénieur) engagés pour la planification et la réalisation des travaux majeurs. Il peut aussi inclure tout honoraire de centre de services (CS) découlant de services professionnels rendus, à l'exception des frais prévus dans l'entente signée entre l'OH et le CS (voir plus bas).

*Nouveau poste

64493 – Intérêts capitalisés sur RAM de l'année en cours

 Ce poste comporte les frais d'intérêts sur le financement temporaire. Ce montant sera ajouté au coût des travaux capitalisés de l'année en cours au moment du transfert en dette à long terme.

62498 – Frais de CS – Travaux majeurs

 Ce poste comporte les honoraires de centre de services (CS) pour les trois services liés au budget RAM, comme le prévoit l'entente signée entre l'OH et le CS : le bilan de santé des immeubles, le plan pluriannuel d'intervention, et la réalisation des