huronne-wern.dat CONVOCATION

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NATION 255,Place Chef Michel Laveau

Wendake (Québec) cOA 4V0 Téléphone : 418-843-3767 Télécopieur : 418-842-l 108 www.wendake.ca

huronne-wern.dat

ASSEMBLÉN NÉCULIÈRE DU CONSEIL DE LA NATION HURONNE-WENDAT

CONVOCATION

Wendake, le 6 décembre 2022

Membres de la Nation huronne-wendat,

Tous les

membres

de la Nation sont invités à

l'assemblée

régulière qui

sera

diffusée via

vidéoconference

le LUNDI

12 décembre 2022

de

19

h à 21 h. Vous

devez

suivre le lien

ci- dessous

afin

de VOUS

INSCRIRE

à la rencontre

ZOOM

et recevoir

votre

code d'accès.

httns:i/bit.

lvi3HcDFvu

Il

est à

noter que vous avez iusqu'au

^L2

décembre

L4

h pour vous inscrire.

Afin

de nous permettre de nous préparer adéquatement, si vous avez des interrogations concernant un dossier spécifique, nous vous demandons d'en faire part à Mme Tina Durand en communiquant ^au:

41 8 -8 43 -37 67 ou par courriel : [email protected]

ORDRE

DU

JOUR

1.

Prière prononcée par un membre du Cercle des Sages;

2.

^{Mot de bienvenue} formulé par le Grand Chef;

3.

Lecture et adoption de 1'ordre du

jour;

4.

^Lecture des

titres

adoptant

ou modifiant

une résolution dans

le

procès-verbal

de

I'assemblée précédente et adoption du procès-verbal;

5.

Présentation des pétitions adressées au Conseil;

6. Affaires

des Chefs : Présentation des motions et des projets de résolution ^:

6.1 Résolution #7344

Gouvernance

du CHSLD Akhiakakatatha'yeh, adoptée lors

de l'assemblée extraordinaire du 22

aoït2022;

6.2 Résolution #7345 réforme du

^processus

des plaintes,

adoptée

lors de

I'assemblée extraordinaire du 22

aoït2022;

6.3 Résolution #7346 Nomination d'un

administrateur

sur le Conseil d'administration

^de 'Wendake

Énergie inc., adoptée lors de l'assemblée extraordinaire

du22 aotÍ2022;

6.4 Amendement de la

résolution#733l

Agent au registre des Indiens;

6.5 P.R. Amendement au Code de représentation décembre 2022;

6.6 P.R.

Confirmation officielle

dans ses fonctions, suite à l'année de probation de directrice Santé et Mieux-être;

6.7 P.R. Confirmation

officielle

dans ses fonctions suite à I'année de probation de la directrice adjointe des Services sociaux, des Loisirs et de la maison ^des jeunes;

6.8 P.R. Demande de financement

- Vision

entrepreneuríaIe 2026

- Projet

de complexe de soins de santé Yarihwa Phase

II;

6.9 P.R. Terrain centre de la petite enfance Orak dans V/endake ^est;

6.10 P.R.

Renouvellement

de l'entente de

financement

du ministère de la Culture et

des Communications _Québec

-

^Agent développement culturel autochtone;

6.11 P.R. Entente ministère de la Culture et des Communications Québec -

^Agent

développement langue wendat;

6.12 P.R. Demande de financement ministère de la Culture et des Communications _Québec

-

Appel de projets autochtones;

6.13 P.R. Signataires autorisés pour les transactions bancaires du

CNHW;

6.14 P.R. Approbation du rapport annuel d'opération pour la période

du

1"' avr1l2020 au ³¹ mars 2022 concernant l'entente de financement de soutien à

la

consultation dans

le

cadre du Fonds d'

initiatives

autochtones;

Assemblée régulière du l2 décembre2022

6.15 P.R.

Demande

de

financement

pour la période

2020-2022

dans le

cadre

du

fonds d' initiatives autochtones ;

6.16 P.R. Demande

d'aide

financière au Fonds

d'initiatives

autochtones

IV -

Conseiller en développement économique;

6.17 P.R. Demande de financement déposée au Secrétariat aux

Affaires

autochtones

-

^Fonds

d'initiatives

autochtones

IV,

volet infrastructure communautaire

-

^{Projet de} reconstruction du Comptoir Agoshin;

6.18 P.R. Ratification d'un contrat impliquant le Conseil de la Nation

huronne-wendat, Wendake Construction S.E.C. et le ministère de la Faune, de la Forêt et des Parcs;

6.19 P.R. Signature de

l'offre

de financement amendée avec

la

Société de crédit commercial autochtone (SOCCA)

-

^Projet d'agrandissement de la Station-Service de Wendake;

6.20 P.R.

Adjudication

de contrat

-

Construction de l'agrandissement de

la

Station-service de V/endake;

6.21 P.R.

Demande

de

financement déposée

à

Services autochtones Canada

- Projet

^de

constitution d'une entreprise spécialisée en structures d'acier;

6.22P.R. Augmentation du prêt à I'habitation du Conseil de la Nation huronne-wendat;

6.23 P.R. Problème d'empiètement sur les

lots

1596-171,1596-173 et 1596-175;

6.24 P.R. Octroi du permis 28(2) pour le projet Onhwa'Lumina en faveur de I'office

du tourisme de'Wendake;

6.25 P.R. Signature d'une lettre d'amendement visant une convention de prêt à

titre

de garant pour Maison des Premières Nations S.E.C.;

6.26 P.R. Modification de la convention de la société en commandite de Maison

des Premières Nations S.E.C.;

6.27 P.R. Transfert de bande Mme

Vicky

Giguère;

6.28 P.R. Transfert de bande Mme Andrée Paul;

6,29 Allocation de lots.

L

Période de questions pour les membres de la Nation;

8.

Présentation et étude des rapports de comités ou du Cercle des ^Sages;

9.

Questions nouvelles et commentaires pour les Chefs

familiaux;

10. Période de questions pour les membres de la Nation;

I 1. Fixation de la prochaine assemblée régulière;

12. Clôture.

les assemblées régulières sont accessibles à

tous

les membres de la

Vincent

Chef

c.c. : Cercle des Sages

Veuillez

Nation.