Fiche d’information - Programme de soutien à la recherche : volet Soutien à des initiatives internationales de recherche et d’innovation – Mesure spéciale 2014-2015 pour les Regroupements sectoriels de recherche
industrielle
Page 1 Ministère ou organisme
Ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations – Secteur Innovation et
PRIMA QUÉBEC : Pôle de Recherche et d’innovation en Matériaux Avancés
Description
Le Programme de soutien à la recherche vise à soutenir financièrement des projets ou des initiatives des milieux de la recherche et de l'innovation. Il s'adresse aux organismes à but non lucratif intervenant dans les différents secteurs de la recherche, de l'innovation et de la diffusion de la science et de la technologie, aux établissements de recherche publics ou des réseaux de la santé et de l'éducation de même qu'aux entreprises de moins de 250 employés.
Le Programme comprend 3 volets. Le 3 e est le volet Soutien à des initiatives internationales de recherche et d'innovation.
Clientèle et conditions
Clientèle
Ce volet du programme s’adresse aux clientèles suivantes:
• les organismes à but non lucratif qui interviennent dans les différents secteurs, créneaux de la recherche et du développement ;
• les établissements de recherche des réseaux québécois de la santé et de l'éducation intervenant dans les différents créneaux de la recherche et du développement;
• les établissements de recherche publics québécois;
• les entreprises québécoises ou des filiales d’entreprises étrangères, légalement constituées et réalisant des activités de R-D au Québec, en priorité celles de moins de 250 employés.
Le demandeur principal doit être un client admissible.
Projets admissibles
• les projets conjoints bilatéraux et multilatéraux internationaux de recherche et de développement visant à susciter la création, le développement ou la consolidation de partenariats et regroupant les milieux universitaires, collégiaux, institutionnels et industriels.
• Les projets doivent impliquer au moins une PME québécoise et un partenaire académique.
• Les projets doivent avoir été déposés à la suite d’appels de propositions et jugés par des comités en fonction de critères de pertinence, de qualité et de rigueur et de retombées économiques, sociales ou technologiques; ainsi que de l’intérêt stratégique du partenariat international.
• Des projets impliquant des entreprises québécoises et étrangères fiscalement liées ne seront pas admissibles.
Critères de sélection des projets
Les projets devront respecter les règles du programme, notamment en matière de montage financier. En effet, l’aide financière du MEIE doit être égalée à 100 % en espèces au Québec par les sources de cofinancement dans le montage financier.
Les projets ayant plus d’une entreprise partenaire, ayant un partenaire privé à l’étranger et ayant des retombées économiques importantes au Québec, notamment en matière d’investissements en recherche et développement et de potentiel de valorisation de la propriété intellectuelle des projets, seront priorisés.
Les projets réalisés avec des partenaires stratégiques (grands donneurs d’ordres, chercheurs de renom) seront aussi priorisés.
Les projets impliquant la présence d’étudiants seront priorisés.
Les projets seront également évalués en fonction des résultats visés.
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Page 2 Objectifs visés :
Les activités et les projets subventionnés en vertu du Programme de soutien à la recherche visent les résultats suivants :
• développer des masses critiques de chercheurs capables d’atteindre une position concurrentielle dans les créneaux d’avenir pour le Québec;
• accroître les collaborations de recherche universités-entreprises, intersectorielles, interordreset internationales; (Les collaborations interordres font référence aux collaborations entre les universités et les collèges.)
• augmenter la visibilité des chercheurs québécois et de leur établissement de recherche au niveau national et international;
• favoriser l’adoption de nouvelles pratiques sociales ou organisationnelles innovantes, notamment dans les réseaux de la santé et de l’éducation;
• appuyer la formation de la relève scientifique par sa participation active aux différentes initiatives de recherche.
Prestations et subventions
L’aide accordée aux projets représente une contribution financière non remboursable. Elle n’excède pas 50 % des dépenses réelles en espèces admissibles. L’aide varie en fonction du type de projet proposé :
Projet conjoint de recherche et innovation – 2 partenaires (Aide financière maximale 150 000 $/3 ans) Grand projet multilatéral- plus de deux partenaires (Aide financière maximale 250 000 $/3 ans) Projet d’envergure (ex. 7e PCRD) (Aide financière maximale 1 500 000 $/3 ans)
Les aides combinées des paliers de gouvernement municipal, provincial et fédéral de même que les partenaires disposant de fonds d'intervention dont le financement provient de ces paliers de gouvernement ne peuvent excéder 80 % des dépenses totales de l'initiative. Les aides considérées dans ce calcul concernent les subventions, les aides fiscales, les prêts, les garanties de prêts et l’équité.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles sont les coûts directs des projets de recherche encourus au Québec:
• Salaires, traitements et avantages sociaux
• Bourses à des étudiants
• Matériel, produits consommables et fournitures
• Équipements (achat ou location) de moins de 10 000$
• Frais de gestion et d’exploitation de propriété intellectuelle
• Honoraires professionnels
• Frais de déplacement et de séjour
• Compensations monétaires pour participation
• Frais de diffusion des connaissances
• Frais d’animaleries et de plateformes
Auxquels s’ajoutent les frais de traduction et de conception de documents juridiques pour la consolidation de partenariats (au maximum, 10 000 $).
Les frais indirects de recherche sont admissibles.
Seuls les coûts directs des projets encourus après le dépôt de la demande sont admissibles.
Ne sont pas admissibles, les dépenses suivantes :
• les frais admissibles aux crédits fiscaux (R-D) du Québec sur les salaires;
• les dépenses salariales des professeurs-chercheurs universitaires et des chercheurs des centres de recherche fédéraux;
• les frais de déplacement et de séjour des chercheurs étrangers;
• les activités commerciales et économiques, notamment :
o la vente d’échantillons, d’équipements, ou de technologie, et l’acquisition, la vente, ou la construction d'immeubles, la commercialisation, y compris les études de marché et l’expansion du marché;
o une coentreprise, une fusion, une acquisition, etc.;
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Page 3 o la commercialisation d’un produit, la réalisation d’études de marché, les
fusions/acquisitions d’organisations, etc.;
o la concession de licences.
• autres coûts non admissibles :
o les honoraires des techniciens et des experts-conseils;
o l’établissement d’une présence sur le Web et d’un hébergement Web;
o le transfert de technologie1 ;
o les salaires et honoraires des demandeurs et des participants;
o les questions de règlementations autres que les frais de gestion et d’exploitation de propriété intellectuelle faisant partie des coûts directs de la recherche.
Spécificités :
• Les frais de déplacement et de séjour à l’étranger des chercheurs et étudiants québécois ne devront pas dépasser 15 % du total des dépenses admissibles;
•
Les dépenses liées à l’achat ou à la location d’équipements ne devront pas dépasser 10 % du total des dépenses admissibles.
1 Les dépenses associées à des activités de nature commerciale et économique