Le Conseil tente d'évaluer le degré d'exclusion des travailleurs du marché du travail et d'en comprendre les causes. La seconde propose une évaluation de l'intervention publique visant à réinsérer les travailleurs assistés sociaux sur le marché du travail.
L’EXCLUSION DU MARCHÉ DU TRAVAIL ET SES CAUSES
Les composantes de l’exclusion du marché du travail
- Le travail à temps partiel non volontaire
- Un chômage chronique
- L’aide sociale
Pour estimer le nombre de chômeurs, la Commission utilise les données du fichier d'assurance-chômage plutôt que celles de l'Enquête sur la population active. Au contraire, le nombre de fournisseurs augmente au fil des années, ce qui laisse entendre que cela dépend de la structure de l'économie québécoise.
Un phénomène en pleine expansion
Limiter les critères d'éligibilité peut avoir pour effet de réduire le nombre de bénéficiaires de ce régime et, par déplacement, d'augmenter le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale. Seul un examen des données du système pour les années à venir permettra de relativiser les modifications qui y ont été apportées en 1994 et lors de la récente réforme de l'assurance-chômage.
Les causes de l’exclusion du marché du travail
- La mondialisation de l’économie
- La rupture du lien entre le développement économique et le développement de l’emploi
- Les habitudes de consommation
- Le contexte de régulation de l’emploi et du chômage
La configuration actuelle de notre système d'assurance-chômage représente le deuxième mécanisme de régulation auquel nous attribuons une partie de la responsabilité de l'exclusion des travailleurs du marché du travail. Malgré cette conviction, le système d’assurance chômage semble avant tout servir les intérêts de l’entreprise.
L'INTERVENTION DESTINÉE À LA MAIN-D’OEUVRE PRESTATAIRE D’AIDE SOCIALE
L'intervention auprès des prestataires
Les programmes du ministère de la Sécurité du revenu s'avèrent inefficaces pour réintégrer durablement les bénéficiaires au marché du travail. L'intervention du ministère de la Sécurité du revenu limite l'autonomie et l'initiative des assistés sociaux et des communautés auxquelles ils appartiennent.
Les institutions derrière l'intervention
La première est que l’exclusion des travailleurs du marché du travail est avant tout un phénomène social. Comment encourager l’appropriation communautaire de leur développement, notamment dans les secteurs de l’emploi et de la main-d’œuvre.
ÉCONOMIE SOCIALE : PRINCIPES ET LEÇONS
Si les origines du développement économique d'une communauté la distinguent des autres formes de développement économique, il se caractérise également par les prémisses sur lesquelles il repose. Quatre principes guident les stratégies de développement économique communautaire pour résoudre ce problème. Premier principe : les stratégies de développement économique communautaire sont formulées à l'échelle locale et dans un territoire précis.
Par contre, en milieu rural, certaines stratégies de développement économique communautaire couvrent un territoire beaucoup plus vaste, incluant parfois même plusieurs villages. Deuxième principe, les stratégies de développement économique communautaire recommandent une approche territoriale. Pour les acteurs du développement économique communautaire, « communauté » est généralement synonyme de communauté.
Les organismes de développement économique communautaire utilisent généralement quatre types d’outils pour démocratiser davantage les activités économiques au sein de leurs communautés. Enfin, les organismes communautaires de développement économique favorisent la mise en place de nouveaux modèles de développement. Comme dernier principe, les stratégies de développement économique cherchent à intégrer la poursuite d’objectifs sociaux et d’objectifs économiques.
LA CONTRIBUTION DU SECTEUR DE L’ÉCONOMIE SOCIALE À LA LUTTE
Les organismes de développement économique communautaire
- Les Corporations de développement économique communautaire
- Les Sociétés d’aide au développement des collectivités
- L’évaluation des expériences de développement économique communautaire
- Développement économique communautaire et développement économique traditionnel
- Développement économique communautaire et habitudes de consommation
Le Conseil s'intéresse particulièrement aux Sociétés de développement économique communautaire et aux Sociétés d'aide au développement des collectivités en raison de la manière éloquente avec laquelle elles incarnent les principes fondamentaux du développement économique communautaire. Le Conseil exprime le souhait que l'évaluation des stratégies de développement économique communautaire se concentre sur leur performance plutôt que sur les principes qui les sous-tendent. Que le ministre de la Santé et des Services sociaux encourage le gouvernement à adopter des stratégies de développement économique définies selon les principes du développement économique communautaire.
Pour plus de succès, le Conseil estime que sa promotion devrait constituer la première tâche des stratégies de développement économique de la communauté. Les stratégies de développement économique communautaire peuvent également être le bon moyen de transmettre un message de consommation locale au monde des affaires. Le Conseil émet l'hypothèse que l'influence des habitudes de consommation de la population, des institutions et des entreprises sur le développement économique de leur communauté est grande.
Ce projet examinera globalement la pertinence et la faisabilité d'une stratégie de développement économique axée sur la consommation locale de biens et de services. Premièrement, identifier le potentiel d’une stratégie de développement économique axée sur la consommation locale de biens et de services, notamment en termes de bénéfices économiques pour les communautés locales. Que le Ministre de la Santé et des Affaires sociales encourage les acteurs du développement économique à mettre le souci de la production et de la consommation locales au centre de leurs stratégies.
Les organismes d'utilité collective
L'appartenance des organismes de services collectifs à l'économie sociale et plus particulièrement l'inspiration qu'ils s'inspirent des principes du développement économique communautaire est la première raison pour laquelle le Conseil propose leur implication dans la prestation de services d'entretien. Cela n’empêche pas les organisations collectives de services publics de contribuer également au développement de l’employabilité et de collaborer avec les entreprises d’insertion. Malgré ses inquiétudes concernant les travailleurs exclus à long terme, le Conseil ne croit pas que les organisations de services collectifs puissent se permettre d'embaucher uniquement des bénéficiaires de l'aide sociale.
Le Conseil est également d'avis que les services offerts par les organismes communautaires devraient être accessibles et gratuits aux personnes que le CLSC juge en perte d'autonomie. Enfin, le Conseil souligne la nécessité d'une politique claire du ministère de la Santé et des Services sociaux sur les services de maintien à domicile et le rôle des organismes communautaires dans leur offre. La question de la création d’organismes collectifs de services publics pose en revanche celle de leur rentabilité.
En conclusion, le Conseil souligne l'importance d'étudier la fourniture d'autres services de proximité par des organismes collectifs communaux - qui contribuent à améliorer la qualité de vie des personnes - en plus des services domestiques destinés aux personnes âgées. Que le ministre de la Santé et des Services sociaux encourage le gouvernement à reconnaître la contribution potentielle des organismes communautaires au développement de nouveaux secteurs d'emploi. Que le Ministre de la Santé et de la Protection Sociale reconnaisse les organismes collectifs communaux comme un moyen privilégié pour répondre aux besoins sociaux, notamment d'aide ménagère, et alloue les ressources financières en conséquence.
LA CONTRIBUTION DE L’INTERVENTION PUBLIQUE À LA LUTTE CONTRE
- Une approche fondée sur le territoire
- Intégrer le développement de la main-d'oeuvre prestataire d'aide sociale à celui
- Intervenir localement
- Concevoir et gérer localement l’intervention publique
- Une planification régionale du développement de l'emploi et de la main-d'oeuvre
- Orienter le développement de l'emploi et de la main-d'oeuvre
- Concilier les objectifs économiques et sociaux
- Intégrer le développement de l'emploi et de la main-d'oeuvre au sein des régions
- Réduire le nombre d'institutions publiques ayant pour mandat le développement de la main-d’oeuvre
- Réorienter la mission du réseau Travail-Québec
- Réduire le nombre d'institutions publiques ayant pour mandat le développement de l’emploi
- Encourager le partenariat
- Redéfinir les fondements de l'intervention
- Rendre les institutions publiques responsables
Pour ces raisons, le Conseil estime que le moment est venu de revoir le rôle des acteurs impliqués dans l'emploi et le développement de la main-d'œuvre. La population des localités québécoises réussit, lorsque les circonstances s'y prêtent, à assurer son développement dans les secteurs de l'emploi et de la main-d'œuvre. Ces propositions décrivent des voies de transformation pour une intervention publique visant à développer l’emploi et la main-d’œuvre.
Ces propositions signifient des changements pour les institutions publiques qui devraient contribuer au développement de l'emploi et de la main-d'œuvre au Québec. Pour ces raisons, le Conseil invite à la prudence dans le choix d'un établissement public responsable de l'emploi et du développement de la main-d'œuvre dans les régions du Québec. L’importance de la planification du développement régional, notamment dans le domaine de l’emploi et de la main-d’œuvre, justifie une telle approbation.
D'une part, le Conseil constate la multitude d'établissements publics régionaux dont le mandat est le développement de l'emploi et de la main-d'œuvre. Pour ces raisons, le Conseil est convaincu que la population des communautés du Québec doit intégrer ses efforts en matière d'emploi et de développement de la main-d'œuvre. Ce regroupement lui semble, d'une part, nécessiter un grand projet visant à fédérer les institutions publiques dont le mandat est l'emploi et le développement de la main-d'œuvre.
Le Conseil encourage la population des régions et localités du Québec à intégrer leurs efforts de travail et de développement de la main-d'œuvre. Le Conseil propose notamment un lien administratif entre ces institutions et les responsables de l'emploi et du développement de la main-d'œuvre.
L’ENTREPRISE PRIVÉE ET LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION
Cela garantirait une augmentation de la production et de la compétitivité de l’entreprise, tout en poursuivant des objectifs de combat jusqu’à l’exclusion de la main-d’œuvre. Pour évaluer l’ampleur de l’exclusion sur le marché du travail et comprendre son importance, le Conseil a cherché à la quantifier et à identifier ses principales causes. Comme le Conseil a tenté de le souligner, lorsque les conditions sont réunies, la population parvient à assurer son développement en termes d'emploi et de main-d'œuvre.
Le Conseil s'inspire également des principes du développement économique communautaire pour proposer une révision de l'intervention publique dans les secteurs de l'emploi et de la main-d'œuvre. Que le ministre de la Santé et des Services sociaux encourage le gouvernement à réorienter les ressources du réseau Travail-Québec actuel vers le développement de l'employabilité et l'intégration en emploi des travailleurs assistés sociaux. MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DE LA SÉCURITÉ DES REVENUS ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
Suivi des prestataires du soutien du revenu ayant participé à un programme de développement de l'emploi ou d'intégration à l'emploi, réalisé par Françoise Tarte, Québec, 1993, 79 pp. Suivi auprès des prestataires du soutien du revenu ayant participé à un programme de développement de l'emploi ou d'intégration à l'emploi : Deuxième partie , réalisé par Françoise Tarte, Québec p. Sommaire des résultats d'études d'évaluation portant sur le développement de l'employabilité et l'intégration au travail : Études du ministère de la Sécurité du revenu, Québec, 1994, 63 p.
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ DU REVENU, MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION, SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE LA MAIN-D'ŒUVRE DU QUÉBEC. Répertoire des programmes et mesures destinés à la population active du Québec, Québec, 1994, 220 p. SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE DÉVELOPPEMENT DE LA MAIN-D'ŒUVRE.