Les réformes concernant la condition de la femme en droit de la famille au Sénégal et au Maroc sont au centre de ces travaux. La question du statut de la femme musulmane en droit de la famille est au cœur de l'analyse menée dans cet ouvrage à partir des cas marocain et sénégalais. Mais pour examiner les différentes formes de gouvernance familiale, il faut d’abord définir ce qu’est l’État.
La question posée est donc celle de la capacité de l'État à objectiver son pouvoir, abordée à partir du cas du droit de la famille. L’analyse de la politique du droit de la famille au Sénégal proposée dans l’ouvrage s’appuie sur cette approche. La politique familiale, en tant que secteur institutionnalisé de l’action publique, reflète clairement cette logique.
L’objectif des travaux est de déterminer l’impact des politiques en matière de droit de la famille sur l’État d’une part et sur la société d’autre part.
Un enjeu politique majeur dans les sociétés musulmanes
Réformer le droit de la famille au nom d’un projet de société égalitaire pose donc un double défi. Le droit de la famille a également été présenté comme un instrument au service d'un projet de société moderne et démocratique. La fonction fédératrice et novatrice du code de la famille est tout aussi évidente chez Senghor.
La loi sur la famille n’a été adoptée qu’en 1972, douze ans après l’indépendance. De ce point de vue, le code de la famille correspond bien à une « procédure d’unification sociale et de totalisation44 ». Dans le domaine du mariage par exemple, plusieurs dispositions du Code de la famille sont en contradiction avec la CEDAW.
La norme internationale a ainsi structuré (en divisant) le débat national sur le droit de la famille.
Des clivages complexes : décryptage des nébuleuses
Sur les transformations de l'islam sénégalais et la remise en cause du concept d'islam noir, voir notamment Diouf, M., Leichtman, M. Au sein de ces institutions officielles, se manifeste cependant une résistance à une réforme de la Moudawana. Il fait partie intégrante de l’islam légaliste, mais développe un discours islamiste qui le distingue de la monarchie et des autorités de l’islam officiel.
Les causes de son exclusion de la sphère de l’islam légaliste sont donc plus politiques que théologiques. L'institution de la commanderie islamique confère au roi un statut symbolique sur le plan religieux. Critique de certaines dispositions du NCF (abolition de la tutelle obligatoire, relèvement de l'âge légal du mariage) de l'Islam.
Dans les deux cas, sont exclues de cette catégorie les féministes islamiques, pour qui l’Islam est la seule référence31 et qui ont une position plutôt ambivalente à l’égard du Code de la famille. Le terme féminisme d’État fait référence à la mise en œuvre d’une action politique favorisant les revendications féministes de la part de l’État. Même au Maroc, le débat sur le droit de la famille reste donc un débat qui inclut majoritairement un féminisme élitiste.
Selon le salafisme classique, les femmes constituent le ciment de la famille, garante de l’ordre moral au sein de la société. Elle est considérée comme le ciment d’une famille qui garantit l’ordre moral au sein de la société. A gauche, le Parti socialiste a un discours davantage axé sur les femmes comme actrices de la modernisation de la société.
La lutte pour le code de la famille a donc été principalement portée par le féminisme associatif, apparu sur la scène publique dans les années 198051. La ligne de démarcation entre les mobilisations pour et contre la réforme familiale est complexe.
Des mobilisations génératrices d’une controverse
En effet, elle ne prend sens que par rapport à la manière dont les acteurs la perçoivent et l’intègrent dans l’élaboration de leurs stratégies. La dépolitisation de l’espace public invite à relativiser le rôle de la société civile comme élément d’approfondissement de la démocratie. Sur le monde associatif et le rôle de la société civile au Maroc et dans les pays arabes, voir Ben Nefissa, S.
Source de légitimité de la monarchie, l’Islam constitue une référence symbolique centrale dans le jeu politique. Au Sénégal comme au Maroc, les débats sur le droit de la famille se construisent autour d’un discours sur la femme, qui fait l’objet d’une véritable essentialisation de la part des mouvements islamiques16. Contrairement à ce qui s’est passé au Maroc, les mobilisations contre la loi sur la famille n’ont véritablement pris de l’ampleur qu’après son adoption en 1972.
Afin de s'affirmer dans le débat public, le CIRCOFS a donc choisi de se définir à partir du plus petit dénominateur commun des acteurs islamiques : la lutte contre le code de la famille. Il en va de même pour la dénonciation du promoteur du code et l’hypothèse d’un complot néocolonial. Néanmoins, les arguments des États autour des questions de modernisation et de construction de la nation restent contestés et débattus sous d’autres formes.
Pourtant, au Sénégal comme au Maroc, la lutte pour le code de la famille a été majoritairement menée par les femmes. Au Sénégal, le profil expert des militants en faveur de la réforme du droit de la famille est sans doute plus marquant qu’au Sénégal. En misant d'abord sur l'expertise, l'AJS a réussi à s'imposer comme le partenaire de référence de l'État sur les questions liées à la condition féminine.
Cela permet de comprendre pourquoi seuls les Maghrébins ont réussi à bénéficier d’une mobilisation de masse, dans le répertoire de la contestation. Au Sénégal, le code de la famille a été maintenu tel quel et au Maroc, une réforme a été adoptée conformément aux revendications féministes.
La légitimité de l’État à l’épreuve
Le débat a donc largement dépassé le cadre institutionnel pour s'inscrire dans la société civile. La réforme du droit de la famille marocain s'inscrivait dans une révision plus large de l'action publique, promue par le roi Mohammed VI comme une « nouvelle conception de l'autorité politique ». Cette nomination a inquiété le mouvement des femmes, qui y voyait un symbole du virage conservateur de la réforme.
Cependant, ce changement de cap a été vécu de manière très différente au sein de la Commission. Comme l'a souligné le rapporteur de la commission de la législation lors de l'examen du projet de loi, les commissaires devaient le faire. L’argument électoral semble peser lourdement sur le silence du gouvernement et de la classe politique sur ce dossier.
Au mieux, l’affirmation du rôle de l’État en tant que producteur de normes juridiques renforce sa position de pouvoir. Bien qu’il ait été soumis au Parlement, le droit de la famille n’est pas une loi comme les autres. Dans la réforme du droit de la famille, la modernité était au cœur du discours royal, mais son développement a nécessité le recours à un.
Parce qu’il y a eu plusieurs tentatives avant cela, qui ont toutes échoué, parce que les dirigeants politiques ont toujours peur des masses » (entretien, 2008). Le recours à des symboles et à différentes formes de légitimation normative a donc été fondamental dans le processus de légitimation de la réforme. - au-delà de la lettre de la Constitution, la pratique du gouvernement n'a fait que confirmer la centralité de l'Islam comme base de légitimation du régime.
Et c’est là tout le paradoxe du recours à la charia au Maroc : ressource centrale de légitimation d’un point de vue symbolique, elle n’occupe qu’une place très marginale dans le droit marocain22. Mais le débat semble insoluble, la laïcité de l’État affirmée à l’article 1 de la constitution ne renvoie à aucune définition officielle. Il semble donc nécessaire de relativiser le contenu et la portée de la modernité conçue par le pouvoir royal.
La question du Parti pour la Justice et le Développement", op. cela crée des opportunités pour les groupes qui rivalisent avec l’État.
Une appropriation défaillante du droit
Il s’agit de s’interroger sur l’orientation de la jurisprudence par rapport au texte et donc à l’esprit qui a caractérisé son élaboration. Cette évolution est sans doute due à la remise en cause progressive de l’idéologie de la modernité qui a inspiré le code. Le problème de la procédure liée au jugement de succession est à l'origine de l'affaire Tancelin contre Diallo.
Le code marocain de la famille victime de son succès », Note de l'Ambassade de France au Maroc, 28 février 2007. Cette stratégie contribue donc à l'augmentation de la reconnaissance du mariage18, mais il est impossible de savoir dans quelle proportion. Le roi justifie cette réforme en rappelant qu'elle permet une contractualisation favorable au développement de l'esprit de solidarité au sein de la famille.
AMVEF (2007), Le Code de la famille du Maroc : L'égalité des sexes dans le partage des biens, Casablanca. Au Sénégal comme au Maroc, ils soulignent le caractère progressiste de la législation par rapport aux mentalités et à certaines réalités sociales qu'ils ne peuvent ignorer. Un autre juge rencontré à Dakar a beaucoup insisté sur le rôle pédagogique qu'il avait à jouer, la plupart des gens ne connaissant même pas le contenu de la loi.
Néanmoins, parce que la loi islamique est restée la référence centrale du droit, les considérations morales et religieuses des magistrats ont été exprimées de manière plus explicite qu'au Sénégal. Cependant, le troisième, et le seul de tous les juges interrogés, se démarque et estime qu'une telle réforme n'est pas « irréaliste au vu de la situation économique actuelle », et s'écarte donc du cadre islamique. Ils critiquent également le caractère conservateur de la loi, qui légitime le statu quo plutôt que d’initier le changement.
Le type d’attitude envers le droit dépend donc directement du processus de production du droit. AMVEF (2007), Le Code de la famille au Maroc : l'égalité des sexes dans le partage des biens.
