Manal El Abboubi est doctorante invitée, Chaire de responsabilité sociale et développement durable à l'École des sciences de gestion de l'UQAM. 5 Il est possible de constater que la stratégie de développement durable proposée par le gouvernement du Québec s'inspire de ce règlement.
Contenu de la stratégie
Les principes de développement durable prévus à l'article 6, les principes de développement durable prévus aux articles 152 et 186 de la loi sur la qualité de l'environnement. La stratégie ne se limite donc pas aux principes de l’article 6 de la loi développement durable.
Processus d’élaboration
Les questions de la stratégie doivent être révisées pour être représentatives des objectifs réels à atteindre selon la vision du développement durable. La stratégie doit confirmer ce rôle particulier de l'environnement dans le concept de développement durable. Encourager une production et une consommation responsables est un élément essentiel de la modernisation de l’économie en vue du développement durable.
Selon l'article 7(2) de la loi, la Stratégie doit identifier « plusieurs moyens choisis pour favoriser une approche coordonnée qui respecte tous les principes du développement durable ». Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs agit en tant que coordinateur et promoteur du développement et de la stratégie durables. Développement durable, environnement et parcs et responsabilités liées à la mise en œuvre du Plan de développement durable.
Il est également important de renforcer les capacités du gouvernement et des services publics sur les questions de développement durable.
Commentaires généraux
Remarques introductives
L'audience ministérielle constitue sans aucun doute une source d'information unique sur les préoccupations des Québécois en matière de développement durable. Le contexte présenté en introduction évoque l'idée que la stratégie serait le pendant « concret » de la démarche de développement durable initiée avec l'adoption de la Loi sur le développement durable. Il se présente donc comme le cadre opérationnel de l’objectif de développement durable que le gouvernement a adopté en adoptant la loi 118.
Vision du développement durable
À notre avis, la vision du développement durable devrait clarifier l'interprétation gouvernementale du développement durable compte tenu du caractère assez vague de la définition classique incluse dans la loi. Par exemple, pour compenser le caractère vague et malléable de la notion de développement durable, la Loi fédérale du Vérificateur général16, dans son article 21.1, précise que le développement durable repose sur l'intégration des enjeux sociaux, économiques et environnementaux. dépend de la réalisation de certains objectifs précis, notamment l’intégration de l’environnement et de l’économie, la protection de la santé des Canadiens, la protection des écosystèmes, la promotion de l’équité, une approche intégrée de planification et de prise de décision, la prévention de la pollution et le respect de la nature et des besoins des générations futures. Il s'agit donc de réaffirmer le caractère non seulement indivisible mais hiérarchique des trois pôles du développement durable, de proclamer qu'il aboutira à un compromis et d'évoquer les composantes d'équité et de gouvernance qui font partie intégrante de sa mise en œuvre. .
Trois enjeux fondamentaux
Il est difficile de comprendre comment le développement des connaissances, la promotion des comportements responsables et l'engagement peuvent être considérés comme les trois enjeux fondamentaux d'une stratégie de développement durable. Aussi, les inégalités sociales qui existent dans notre société représentent un réel obstacle à l’atteinte d’une qualité de vie pour tous les citoyens. Les problèmes sont identifiés au début de la stratégie et, selon le schéma présenté à la page 10, les orientations et les domaines d'intervention doivent en découler directement.
Les orientations et axes d’intervention
Orientation 1 Informer, sensibiliser, éduquer, innover
En conséquence de ce qui précède, les mesures d'information ainsi que d'éducation et de formation doivent aborder non seulement le concept de développement durable, mais surtout l'état de l'environnement au Québec et dans le monde, dans la mesure où, quelle que soit la perspective des solidarité internationale, le déclin écologique mondial nous affectera également (changement climatique, biodiversité, etc.). Conformément aux recommandations précédentes, ce contenu devrait porter non seulement sur les connaissances liées au développement durable et à ses implications, mais également sur les connaissances sur l'état de l'environnement au Québec et dans le monde. La loi impose que la stratégie indique quelles mesures d'information et de sensibilisation sur le développement durable seront prises au sein de la fonction publique.
Orientation 2 Réduire et gérer les risques pour
Enfin, le briefing souligne la nécessité d'une meilleure gestion environnementale et propose une « gestion coordonnée des risques », qui vise à améliorer la sécurité en prenant en compte les responsabilités individuelles et collectives. Enfin, si la santé et la sécurité au travail doivent être considérées comme faisant partie de la stratégie de développement durable, elles doivent au moins être mises en relation avec d'autres risques plus directement liés aux enjeux de développement durable comme les risques industriels et les risques « naturels » qui surviennent. de l’activité humaine (changement climatique, réduction de la couche d’ozone, perte de biodiversité, pandémies animales). Quant aux enjeux de santé publique, notamment liés à la thématique de l'alimentation, ils doivent être abordés dans le cadre de la promotion du développement individuel et social et ne pas se confondre avec les risques industriels, avec lesquels ils ont peu de points communs.
Orientation 3 Produire et consommer de façon
La stratégie encourage l’analyse des choix et habitudes de gestion en vue de repenser les actions de production et de consommation dans une logique d’amélioration continue. Enfin, l'orientation se concentre sur les outils essentiels à une production et une consommation responsables tels que l'analyse du cycle de vie, la certification, les codes de conduite ou la responsabilité sociale. Enfin, le développement durable ne se limite pas à la dimension environnementale, même si celle-ci doit rester significative, on peut s'inquiéter de la réduction des enjeux sociaux à la gestion des ressources humaines, et ce dans une perspective très utilitariste, lorsque la stratégie l'évoque plus spécifiquement. objectifs sociaux visant une consommation et une production responsables.
Orientation 4 Accroître l’efficience économique
Bref, si l’économie joue un rôle important dans un modèle de développement durable, la croissance économique n’est pas un objectif du développement durable ; elle doit être mise à son service, comme un outil, et donc doit être modulée selon les impératifs du développement durable : réduire l'intensité écologique des activités économiques et maximiser leurs bénéfices sociaux. Dans sa formulation actuelle, l'orientation 4 traduit une mauvaise compréhension du pôle économique du développement durable, sans compter qu'il est surprenant que ce soit le seul pôle auquel une orientation soit spécifiquement consacrée. L'idée principale de la section sur les externalités est que les coûts totaux doivent être connus pour que les gens puissent le faire.
Orientation 5 Répondre aux changements
L'idée centrale de cette orientation est de préserver le patrimoine collectif, entendu ici comme le patrimoine écologique, culturel, scientifique et économique : « dans une perspective de développement durable, il est essentiel au [patrimoine]. L'orientation met également l'accent sur la coopération nécessaire avec d'autres pays dans une perspective de coordination et de solidarité internationales pour relever les défis posés par le développement durable. Outre la priorité qu'elle accorde à la préservation de l'environnement, cette formulation ne reconnaît pas avec force que dans une définition significative du développement durable, ce capital n'est pas remplaçable et que par conséquent une stratégie de développement durable ne peut pas se fonder sur une définition de la richesse qui amalgame les différents types de capitaux sans les ordonner.
Orientation 8 Favoriser la participation à la vie
Par ailleurs, le soutien aux efforts communautaires doit avant tout inclure des actions visant à stimuler des formes et des activités économiques à fort bénéfice social – y compris, entre autres, le soutien au secteur de l’économie sociale (voir recommandation dans les commentaires de la ligne directrice 9).
Orientation 9 Prévenir et réduire les inégalités
Ainsi, le texte de l'objectif 26 « Prévenir et combattre la pauvreté et l'exclusion sociale » (p. 40) devrait céder la place à un texte plus fondamental concernant la maximisation des bénéfices économiques et leur répartition comme objectif de modernisation de l'économie. De ce point de vue, il est important de rappeler que la croissance économique n'est pas une fin en soi et que sa qualité sociale et environnementale doit être évaluée (voir commentaires sur l'orientation 4), il est donc important de réaffirmer que le développement individuel et social est les principaux objectifs du développement durable. Par ailleurs, l’économie sociale, dans la mesure où elle intègre les enjeux environnementaux, doit être reconnue comme un moyen privilégié de parvenir au développement durable, non seulement par ses fonctions d’inclusion des populations marginalisées, mais par le modèle économique redistributif et d’inclusion qu’elle incarne.
Mécanismes et moyens de mise en œuvre, de suivi et
Il est important que ces dimensions soient clairement énoncées dans les principes du développement durable. Si le développement durable est une priorité gouvernementale, le budget du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, qui est responsable de sa mise en œuvre au sein du gouvernement, devrait être représentatif de cet engagement. Cette mesure, étendue à tous les élus du Québec, est le fondement du succès de toute stratégie de développement durable.
Vision alternative du développement durable
La stratégie alternative que nous proposons repose sur une ambition de cohérence entre la nouvelle vision, les nouveaux enjeux et les nouvelles orientations, pour maximiser les impacts positifs en faveur du développement durable et dans le respect des exigences décrites dans la loi sur le développement durable. développement. Nous profitons de cette occasion pour réitérer l’importance de donner la priorité aux objectifs de développement durable tels que nous les incluons dans la vision suivante. Nous proposons de nouveaux enjeux qui mèneront à huit orientations globales considérées comme les plus susceptibles de guider l'action gouvernementale ainsi que la société vers le développement durable.
Trois nouveaux enjeux
Préserver le patrimoine naturel
Promouvoir le développement social et limiter les
Assurer la transition vers une économie écologique /
De même, la nouvelle activité économique ne doit pas concurrencer l’ancienne, plus durable et fortement ancrée socialement/culturellement dans la communauté. Le gouvernement du Québec doit assurer le développement d'une nouvelle économie qui maximise les retombées sociales positives et minimise les impacts environnementaux négatifs dans une perspective de développement durable.
Huit nouvelles orientations pour la nouvelle stratégie
- Orientation 1 Protéger l’environnement et préserver
- Orientation 2 Réaménager le cadre des activités
- Orientation 3 Stimuler les formes et les activités
- Orientation 4 Gouvernance
- Orientation 5 Gestion du territoire et aménagement
- Orientation 6 Éduquer – Former – Informer
- Orientation 7 La recherche scientifique
- Orientation 8 Exemplarité du gouvernement
Bref, voici le principe de subsidiarité tel que défini dans la Loi sur le développement durable du Québec. Plus précisément, l'intégration des questions de développement durable à l'université devrait se faire d'une certaine manière. La première année : trois heures de formation destinées à tous les hauts fonctionnaires et portant sur l'état de l'environnement, la notion de développement durable, le rôle des pouvoirs publics en la matière et la loi sur le développement durable.
Contenu obligatoire
Dans le cas qui nous occupe, l'objectif statutaire consiste à dresser à intervalles réguliers un portrait de l'état du développement durable au Québec. Elément essentiel de la mesure du développement durable pour mesurer la politique forestière Sol/sous-sol Agriculture : utilisation de. 41 Analyse comparative des systèmes d'indicateurs de développement durable, Bureau de coordination du développement durable du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, juin 2007.
42 Source : Revéret J.P., Charron.I., (2005), Atelier de concertation des Conseils nationaux du développement durable de l'espace francophone, Rapport présenté au ministère de l'Énergie et de l'Environnement relevant du Conseil national du développement durable de la Francophonie en France . Outils de consultation de la société civile et des autres acteurs du développement durable.
