Cette étude examine les différents effets de l'évolution des modes de financement des organismes communautaires au Québec. L'émergence de nouvelles fondations privées indique également un changement dans la relation entre les donateurs et les organismes communautaires.
Liste des sigles
ACA Action communautaire autonome FLAC Fondation Lucie et André Chagnon CSSS Centre de santé et de services sociaux. INESS Institut national d'excellence en santé et services sociaux MSSS Ministère de la Santé et des Services sociaux.
Introduction
Méthodologie
Néolibéralisme et gouvernance
Rares sont les politiques publiques qui n’ont pas été affectées d’une manière ou d’une autre par les réformes étatiques telles qu’elles ont été mises en œuvre dans le monde occidental au cours des trente dernières années. Les politiques néolibérales introduites par les gouvernements ont modifié la relation entre l’État et le marché. Ainsi, le néolibéralisme pousse l’appareil d’État à encourager la concurrence entre les agents publics et privés de la société, mais aussi entre les individus en général dans les relations sociales qu’ils entretiennent.
Cette préférence pour le marché comme répartiteur des ressources a abouti à la privatisation de plusieurs tâches sociales auparavant confiées à l'État. Mais contrairement à ce que de nombreux intervenants affirment depuis une vingtaine d’années, au point d’en faire une idée reçue, l’État n’a pas reculé pour céder la place au marché. Plus fondamentalement, l’État est devenu essentiel à la mise en place d’un cadre juridique et infrastructurel favorable à l’économie de marché.
La gouvernance entrepreneuriale et le nouveau management public
Elle s’efforce désormais de baliser les modalités d’une expansion continue de la logique de marché, y compris au sein de la sphère publique. L’État agit donc tantôt comme partenaire des acteurs du marché, tantôt comme un autre concurrent sur ces marchés. Ce qui est nouveau, c'est le développement d'un État subordonné aux intérêts économiques, pierre angulaire d'une hypertrophie du capitalisme financier, architecte des marchés à la fois externes (libre-échange) et internes (au sein de l'appareil d'État), régulateur de l'augmentation des inégalités entre les riches. et pauvre et enseignant des valeurs de compétition universelle.
Ce style de gouvernance est associé aux réformes néolibérales de Margaret Thatcher dans les années 1980, « pour diriger l'État comme une entreprise6 », puis dans les années 1990 aux initiatives visant à imposer des réformes aux pays en développement. processus de mondialisation des marchés. L’ajout progressif de managers issus du monde de l’entreprise aux conseils d’administration des organismes publics montre comment la dynamique commerciale est favorisée dans la gestion des organismes étatiques. Comprendre la portée de ces nouvelles dynamiques est devenu essentiel pour comprendre les récentes réformes de l’État.
La gouvernance au Québec
Il existe désormais autant de définitions de la gouvernance que de personnes qui adhèrent au « concept »7. Ce modèle de gestion oriente les actions des organisations pour atteindre des résultats mesurables et vise à intégrer les « meilleures pratiques » de gestion pour atteindre ces résultats de la manière la plus efficace, notamment à travers des programmes ciblés et de manière stratégique. Comme dans le réseau de la santé, les réformes gouvernementales nécessitent la modification des conseils d'administration pour inclure des « représentants externes », souvent issus du monde des affaires, présentés comme plus « impartiaux » que les représentants de la communauté universitaire (étudiants, professeurs, personnel de soutien).
Ainsi, on augmente les démarches administratives et donc les ressources qui y sont consacrées, alors que le manque de travailleurs se fait sentir dans les salles de classe ou en première ligne du réseau de la santé. La création récente de l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS), qui vise à promouvoir les « meilleures pratiques » en santé et en services sociaux, s'inscrit dans cette idéologie du nouveau management public. Bien qu'ils ne soient pas des institutions publiques, les organismes communautaires du secteur sanitaire et social ont exprimé des craintes quant à la possibilité que cet institut procède à l'évaluation et à la standardisation de leurs pratiques, puisqu'ils collaborent au sein de réseaux de services locaux11.
L’évolution paradoxale des années 1980-1990 À la fin des années 1980, les organismes communautaires
Le tournant des années 2000
En outre, la loi 24, adoptée en 2001, a réduit le nombre de sièges attribués aux organisations communautaires dans les conseils d'administration des gouvernements régionaux. Le nombre total de sièges a été réduit de moitié et les sièges ne sont plus attribués par le biais d'élections, mais par le biais d'un mécanisme de nomination relevant du ministère de la Santé et des Services sociaux17. Les réformes du système de santé et des services sociaux du ministre de la Santé Philippe Couillard accéléreront considérablement la mise en place d'une vision utilitariste des organismes communautaires, vision qui rompt cette fois avec toute reconnaissance de leur spécificité.
L'adoption en 2003 de la loi instituant les Centres de santé et de services sociaux (CSSS) confère aux organismes communautaires un rôle de prestataires de services de première ligne. En 2011, la Loi améliorant la gestion du réseau de la santé et des services sociaux a poursuivi la tendance à introduire une dynamique de performance utilisant des méthodes développées dans le secteur privé. En parfaite conformité avec les modalités liées à la gouvernance, cette loi réduit la participation des citoyens au réseau et confie aux agences de santé et de services sociaux le rôle d'évaluer l'utilisation économique efficace des ressources par les institutions de leur territoire.
La remise en question du « modèle québécois » dans les milieux communautaires
Les années 1980 ont définitivement ouvert la voie à une recherche de rigueur et de procédures de contrôle, ainsi qu'à une optimisation et une évaluation des services16. Les accords de services sont davantage définis comme une opération de sous-traitance supervisée par l’État qui détermine unilatéralement les conditions de prestation de services18. Par exemple, le cadre de référence politique gouvernemental qui guide les relations entre l'État et les organismes communautaires comprend six principes directeurs qui devraient permettre le maintien d'un certain statut.
Toutefois, les tendances à la subordination croissante du secteur associatif à l'État risquent de rendre ces lignes directrices obsolètes. Les contradictions qui ont caractérisé l'adoption de lois et de politiques qui reflètent à la fois des mandats diversifiés des organismes communautaires, notamment dans leurs relations avec l'État, conduisent aujourd'hui à un modèle particulier au Québec, que certains auteurs qualifient d'« hybride paradoxal24 », qui combine des éléments du néolibéralisme, du communautarisme et de la social-démocratie.
Un cas d’espèce : le rapport du Vérificateur général du Québec
L’émergence des nouvelles fondations privées En 2007, le gouvernement du Québec et la Fondation Lucie
À l’instar des fondations traditionnelles, les fondations opérant selon le nouveau mode philanthropique font des dons à diverses organisations et ne paient pas d’impôts sur leur capital. Au Québec, les milieux sociaux expérimentent la nouvelle philanthropie au contact de la Fondation Lucie et André Chagnon (FLAC). Elle pousse cependant la logique de la nouvelle philanthropie plus loin que dans le reste du Canada et des États-Unis en établissant des partenariats avec l'État.
Pour les milieux sociaux, la coopération dans la mise en œuvre de programmes développés par les partisans de la nouvelle philanthropie constitue un défi du point de vue de la logique d'action. En ce sens, les partisans d’une nouvelle philanthropie sont réticents à développer des approches innovantes ou risquées, mais sont prompts à adopter celles développées par les experts43. Les données recueillies dans cette étude sont très révélatrices de la perception négative qu'a la Fondation Chagnon auprès des organismes communautaires (tableau 7).
Portrait général du financement
Tous les organismes communautaires ne sont pas touchés de la même manière face aux exigences croissantes en matière de responsabilisation. Le nombre d'années d'existence de l'organisation influence la perception de l'évolution de la responsabilisation (tableau 8). D’autre part, l’analyse de ce paramètre démontre la nouveauté de mettre en œuvre la pratique d’exiger la responsabilité des donateurs dans le monde communautaire.
Le tableau 9 relie l'évolution de la responsabilisation au nombre d'employés. L’exigence de responsabilisation augmente également considérablement dans les organisations comptant moins de donateurs. Il faut donc rejeter l’hypothèse selon laquelle l’augmentation de la demande de responsabilisation serait principalement due à l’augmentation du nombre de donateurs.
Les effets identifiés au sein des organismes communautaires
En paramètre du nombre d'années d'existence des organismes communautaires, on remarque une relation inverse entre l'ancienneté de l'organisme et le nombre de changements. Avec la montée du leadership managérial et la montée en puissance du processus administratif, certains intervenants parlent du développement d'une bureaucratisation des actions communautaires. La nécessité de trouver davantage de donateurs (voir tableau 21) et de dépendre de financements à court terme sont des obstacles au maintien de l'autonomie des organisations.
Selon les intervenants, ce type de codification essentiellement quantitative peine à refléter la pratique de l’action communautaire. Malgré la persistance au sein des organisations d'une vision de l'action communautaire qui implique un rôle socio-politique (voir tableau 23), plusieurs acteurs du domaine confirment que ce rôle social est en train de se désintégrer. La baisse des salaires réels et l’augmentation de la charge de travail encouragent certains à rechercher de meilleures conditions dans le secteur public ou dans l’entreprise privée.
Conclusion
Lexique
Notes
Les effets des tendances de financement perçues sur le plaidoyer à but non lucratif : une enquête nationale sur le plaidoyer à but non lucratif aux États-Unis » I. Explorer les effets du financement gouvernemental sur les organisations communautaires : approches « descendantes » ou « ascendantes » en matière de santé Promotion. L'Institut de recherche et d'information socio-économiques (IRIS), un institut de recherche indépendant et progressiste, a été fondé à l'automne 2000.
Son équipe de recherche se positionne sur les grands enjeux socio-économiques de l'heure et offre ses services aux groupes communautaires et aux syndicats pour des projets de recherche précis.
Institut de recherche et d’informations
