En outre, la gestion responsable du fleuve comprend une consultation systématique des parties prenantes dans la gestion intégrée du Sv. Lovrenca dans la planification de projets de développement industriel. MDDELCC Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
PORTRAIT DE LA NAVIGATION COMMERCIALE SUR LE SAINT-LAURENT
Historique de la navigation commerciale et de l’aménagement des voies de navigation
La construction d'écluses et de canaux semble également inévitable pour contourner les obstacles naturels et permettre la circulation des vraquiers et des navires océaniques dans le Réseau des Grands Lacs et de la Voie maritime (GLVMSL). La décennie 1969-1979 a été particulièrement prospère pour l’industrie maritime de la Voie maritime et des Grands Lacs en raison des nombreux mouvements de céréales et de minerai de fer (Jenish, 2009).
Importance économique de l’industrie maritime
C’est également crucial pour les intérêts à long terme des agriculteurs de l’Ouest qui vivent confinés sur leurs terres. À cet égard, le port de Québec reçoit annuellement 9 Mt de pétrole brut en provenance de l'Europe du Nord et de l'Afrique du Nord, ce qui représente la plus grande importation au Québec (SODES, s.d.a; Transports Québec et SoDES, s.d.a).
Prévisions économiques pour l’industrie maritime
-Les Îles et Port-Cartier traitent à elles seules 84 % des marchandises reçues dans les ports du Québec (Pêches et Océans Canada, 2012a). Ainsi, les ports de Sept-Îles et de Port-Cartier peuvent accueillir des navires allant jusqu'à 300 000 tonnes (Transports Québec et Sodes, s.d.c.).
PRINCIPAUX ENJEUX DE LA NAVIGATION COMMERCIALE
Évolution des aspects hydrologiques du fleuve Saint-Laurent
Le Laurent, l'un des plus grands fleuves du monde, coule à une certaine distance du Laurent (Integrated Management Working Group, 2004). Il est l'émissaire des Grands Lacs et draine l'eau de ses nombreux affluents vers l'océan Atlantique (Groupe de travail sur la gestion intégrée du dragage et du Comeau, augmente de 7 800 m3/s en raison de la présence d'affluents importants tels que la rivière des Outaouais , (Environnement Canada, 2013b).
Identification des composantes valorisées et des zones naturelles sensibles du fleuve
Travaux de régulation installés dans la rivière Sv. Lovrenca, change le niveau et le débit de l'eau. En résumé, la communauté scientifique attache une grande importance à la protection de la qualité des eaux fluviales et des écosystèmes aquatiques.
Considérations environnementales
- Dragage de capitalisation et d’entretien
- Nuisances
- Déversement
- Espèces exotiques envahissantes
- Polluants atmosphériques
En raison de la proximité des rives et de l'approvisionnement en eau potable, le recyclage mécanique sur le fleuve Saint-Laurent. Lawrence favorise. La répartition du pétrole « sera alors influencée par la répartition des blocs de glace et la température de l'eau » (Martin, 2015).
Considérations socioéconomiques
- Qualité et sécurité d’approvisionnement en eau
- Dynamisme économique pour les villes portuaires et les municipalités riveraines
- Qualité de vie et bien-être des communautés riveraines
Rivière St. Lawrence a joué un rôle essentiel dans la croissance économique de l'Est du Canada. Région des Grands Lacs et St. Lawrence dessert le cœur industriel de l'Amérique du Nord et comprend 55 % des industries manufacturières et de services du continent nord-américain (CGVMSL, 2007).
CADRE LÉGAL ET POLITIQUE RÉGISSANT LES ACTIVITÉS DE NAVIGATION COMMERCIALE
Législation du gouvernement fédéral
- Environnement Canada
- Parcs Canada
- Pêches et océans Canada
- Transports Canada
Environnement Canada applique les dispositions de prévention de la pollution de la Loi sur les pêches. Le Programme de protection de la navigation (NPP) de Transports Canada applique la Loi sur la protection de la navigation.
Législation du gouvernement provincial
- Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les
- Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
- Transports Québec
- Société des établissements de plein air du Québec
En vertu de la Loi sur le pilotage, les administrations de pilotage, sociétés d'État, permettent une navigation efficace et sécuritaire dans les zones de pilotage obligatoire du fleuve Saint-Laurent. Laurent. Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) applique la Loi sur les espèces en voie de disparition ou vulnérables et la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, deux lois qui affectent la mise en œuvre de projets ou d'activités sur le fleuve Saint-Laurent. Laurent. La Loi sur le respect des espèces menacées ou vulnérables permet au gouvernement de s'engager à protéger la diversité génétique du Québec en établissant une liste d'espèces susceptibles d'être désignées comme menacées ou vulnérables.
2 L'annexe A de la Loi sur la qualité de l'environnement comprend la rivière et le fleuve Saint-Laurent. Golfe du Laurent. Lorsqu'une espèce animale est désignée comme en voie de disparition ou vulnérable, sa gestion et la protection de son habitat relèvent de la Loi sur la conservation et le développement de la faune. En matière de développement durable, Transports Québec a participé aux travaux du comité environnemental de la Société de développement économique du Saint-Laurent (SODES).
Ce document se veut un précurseur de la Stratégie maritime du Québec, présentée à la section 3.4.3.
Outil et mécanismes de la gestion intégrée du fleuve Saint-Laurent
- Société de développement économique du Saint-Laurent
- Tables de concertation régionale
- Comités Zone d’intervention prioritaire
- Stratégies Saint-Laurent
D'autres mécanismes de consultation soutiennent la mise en œuvre du GISL, comme la Corporation de développement économique de Saint-Laurent, les comités ZIP et l'organisme Stratégies Saint-Laurent (MDDELCC, 2007). Sa mission est de promouvoir les intérêts et les atouts économiques de l'industrie maritime du Saint-Laurent dans une perspective de développement durable (SODES, s.d.e). Son approche consultative lui permet de partager la position de l'industrie maritime par rapport à la législation, à la réglementation, à l'environnement et à l'économie maritime (SODES, s.d.e).
En collaboration avec le comité environnemental de l'industrie maritime du Saint-Laurent. Lawrence et d'autres associations, la Sodes a participé à l'élaboration de la politique environnementale de l'industrie maritime du Saint-Laurent. Saint-Laurent et les Grands Lacs (SODES, s.d.f ). Tel que mentionné précédemment, la démarche de consultation permanente du GISL se traduit par la mise en place progressive de douze tables régionales de consultation (TCR) sur des secteurs stratégiques du Saint-Laurent. Fleuve Saint-Laurent. De la même manière, certains enjeux sont partagés entre différentes zones d'intervention, d'où l'importance de maintenir une communication étroite entre les comités zip par l'intermédiaire de l'organisme Stratégies Saint-Laurent.
Stratégies Saint-Laurent est impliqué dans de nombreux enjeux et projets liés à la gestion du Saint-Laurent. Saint-Laurent, y compris ceux liés à l'hydrologie du fleuve et aux impacts environnementaux réels et potentiels de la navigation commerciale.
Documents d’orientation et d’encadrement du développement de la navigation commerciale
- Stratégie de navigation durable
- Plan d’action Saint-Laurent 2011-2026
- Stratégie maritime du Québec
Les principes directeurs s'appuient essentiellement sur la définition de la navigation durable par le Comité consultatif de la navigation maritime (CCN). Le Comité consultatif de navigation (CCN), organisme consultatif du Plan d'action de Saint-Laurent, est responsable de la révision du plan d'action de la Stratégie (Turcotte, 2015). En l'absence d'une évaluation des dernières réalisations de la Stratégie de navigation durable, le Plan d'action de Saint-Laurent a été le principal document d'analyse.
Le Comité consultatif de la navigation (CCN) et son sous-comité, le Comité de dragage et de gestion intégrée des sédiments (CGIDS), contribuent activement à l'harmonisation des pratiques. Parallèlement à la révision du plan d'action de la Stratégie de navigation durable, le gouvernement provincial a publié sa Stratégie maritime pour le Québec. Valoriser les compétences et l'expertise du Québec dans le domaine de la gestion des risques d'accidents liés aux activités de transport maritime.
Soutenir les initiatives visant à protéger les écosystèmes côtiers dans le cadre du Plan d’action sur les changements climatiques.
APPRÉCIATION DES ACTIONS GOUVERNEMENTALES POUR GÉRER LES EFFETS DE LA NAVIGATION
Critères d’appréciation
Ampleur de la dégradation des écosystèmes aquatiques du Saint-Laurent Lawrence attribuable au dragage. Taux de conformité aux inspections relatives à l'origine des eaux de ballast dans les installations portuaires du Québec et à l'entrée de la Voie maritime. Une surveillance stricte et diligente de la situation des EEE dans la région des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Système Lawrence.
La contribution du secteur du transport maritime commercial à la pollution de l'eau dans le fleuve Saint-Laurent. Laurent. L'impact des installations portuaires et de la navigation commerciale sur le paysage et l'accessibilité du fleuve à des fins récréatives et touristiques. Transfert de responsabilité aux organisations et parties prenantes du GISL afin qu’elles puissent contribuer à résoudre les problèmes environnementaux locaux et régionaux.
Utiliser les mécanismes du GISL pour soutenir la mise en œuvre d’une citoyenneté active dans les projets de l’industrie maritime.
Méthode d’analyse
- Échelle d’appréciation des critères
- Pondération des dimensions du développement durable
- Système de notation
Les actions entreprises semblent clairement insuffisantes pour résoudre cet élément du problème. La ou les actions entreprises ne permettent pas de résoudre concrètement cet aspect de la problématique. Les effets observables ou attendus sont évalués comme forts en fonction de la destruction ou de la modification profonde de la qualité du milieu et de l'aspect potentiellement irréversible des modifications provoquées sur le milieu naturel ou humain.
Le problème est analysé sur la base du cadre politique, juridique et réglementaire et de la responsabilité sociale de l'industrie maritime. Le secteur de la navigation commerciale sur le Saint-Laurent Lawrence peut recevoir un maximum de 25,2 points si les efforts du gouvernement ou de l'industrie pour concilier les activités de navigation commerciale avec d'autres utilisations sont considérés comme exceptionnels. Les efforts déployés et les effets observés sur l'environnement naturel et humain témoignent de l'efficacité des mesures prises pour résoudre les défis de la navigation commerciale.
Le secteur de la navigation commerciale obtient un score positif de 6,55, ce qui se situe en dessous du niveau de performance raisonnable en termes de développement durable.
Présentation et interprétation des résultats
- Sphère environnementale
- Sphère sociale
- Sphère économique
- Sphère de gouvernance
- Bilan du secteur de la navigation commerciale
L’efficacité énergétique et l’intensité carbone sont des facteurs qui dépendent largement du développement technologique. Le secteur du transport maritime commercial a obtenu une note de +3 sur le critère de préservation et de création d'emplois directs et indirects par l'industrie maritime. Le secteur du transport maritime commercial a obtenu la note de +3 au critère d'évaluation du cadre juridique régissant l'impact du transport maritime sur l'environnement.
Une note de -1 a été attribuée au secteur du transport maritime commercial pour le critère lié à l'implication des communautés locales dans la prise de décision liée aux activités de l'industrie maritime. En raison du taux élevé de participation des armateurs canadiens à la certification de l'Alliance verte, le secteur de la marine marchande a reçu une note de +3 pour le critère de ce sujet. Concernant le critère de partage d’informations entre l’industrie maritime et la société civile, le secteur du transport commercial a été noté +2.
La participation des citoyens au processus décisionnel entourant les projets de l’industrie maritime pourrait être améliorée dans le cadre du GISL.
PISTES DE RÉFLEXION ET RECOMMANDATIONS
Manque de volonté politique pour protéger l'habitat essentiel du Saint-Laurent. Béluga du Saint-Laurent à protéger. Le secteur de la navigation commerciale sur le Saint-Laurent Lawrence a entrepris la transition vers le développement durable.
PORTRAIT DU TRAFIC PORTUAIRE QUÉBÉCOIS
RÉGIONS HYDROGRAPHIQUES DU SAINT-LAURENT
ZONES SENSIBLES DU FLEUVE SAINT-LAURENT
ÉTAT DU FLEUVE SAINT-LAURENT DANS LA PROVINCE DU QUÉBEC
CARACTÉRISTIQUES DE LA VOIE NAVIGABLE SAINT-LAURENT – GRANDS-LACS
PRINCIPES DIRECTEURS DE LA STRATÉGIE DE NAVIGATION DURABLE
PRINCIPES D’APPLICATION DE LA STRATÉGIE DE NAVIGATION DURABLE
