NUMÉRo 7344 sÉANCE DU

EXTRAIT

DU

LIVRE

DES

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL

DE

LA NATION HURONNE-\ilENDAT

CANADA,

VILLAGE DES HURONS, WENDAKE

COPIE DE RÉSOLUTION

NUMÉRo 7344

^{sÉANCE DU 22}

^aoit

²⁰²²

Sont présents ^: Rémy

Vincent

Denis <Kalo> Bastien Carlo Gros-Louis Dave Laveau

René <Wellie> Picard Stéphane B. Picard

William

Romain Daniel Sioui

Jean-Mathieu Sioui

Grand

Chef Chef

familial

Chef

familial

Chef

familial

Chef

familial

Chef

familial

Chef

familial

Chef

familial

Chef

familial

(Suspendu)

Tina Durand Secrétaire

GOUVERNANCE DU CHSLD AKHIAKAHRATATHA'YEH

Attendu qu'en janvier 2022, le ^Conseil de la Nation

huronne-

wendat (CNHV/) a signé une entente avec le

gouvernement du

Québec intitulée

^<

^Entente de financement concernant l'octroi d'une aide financière pour la construction et l'exploitation

d'un centre d'hébergement

et de

soins

de longue

durée

sur le territoire

de Wendake >;

Attendu que l'entente stipule

que

le CHSLD

Akhiakahraththa'yeh

(CHSLD) doit respecter l'ensemble des normes et

obligations

applicables à un

établissement

privé non conventionné

^prévues notamment à

la Loi

^{sur les} services de santé

et

les services sociaux (1a <Loi>);

Attendu ^que la Loi ^prévoit, à son article 182, que les

pouvoirs normalement exercés

par le Conseil d'administration d'un

CHSLD

privé sont

exercés

par le

détenteur

du permis d'exploitation

de ce

CHSLD, en l'occurrence

le

CNHW;

Page

I

^{de 3}

VRAIE COPIE CERTIFIÉE

23 aoiut Résolution adoptée ^à

I'unanimité

I

TAIRE CE

TrN¡ DuR.rNn

2022

ExTRAIT DU LIVRE

DES

pRocÈs-vnnBAUX _DU coNSEIL

DE

LA NATION HURONNE.\ilENDAT

CANADA,

VILLAGE DES HURONS, WENDAKE

co,prn nn nÉsor,urroN

NuiuÉRo 7344

^sÉaNcn

ou ²² aoit

2022 GOUVERNANCE DU CHSLD AKHIAKAHRATATHA'YEH

Attendu

que

la Loi

confère au CNHV/

plusieurs fonctions,

devoirs

et responsabilités, lesquels doivent s'exercer dans le

contexte

culturel,

social,

juridique

_et

politique

de la Nation huronne-wendat;

Attendu que le CNHW désire doter le CHSLD des

comités prescrits par

la Loi, soit

un comité de

vigilance

et de

la qualité,

un comité de gestion des risques et un comité des résidents;

Attendu que de

nombreuses

politiques et

procédures

de

nature

opérationnelle doivent être

adoptées

pour le fonctionnement

^du CHSLD;

Attendu ^que le CNHV/ a le pouvoir de

déléguer

certains de

ses

pouvoirs à

sa

Direction

^générale

et à

sa

direction

Santé

et

Mieux- être;

Compte-tenu ce que

qui

précède,

il

est proposé par

le

Chef

familial

Dave Laveau, appuyé par le Chef

familial

René Picard, et résolu

D'adopter

la Politique relative à la

gouvernance des services de

santé

du

Conseil de

la Nation

huronne-wendat

qui, d'une

part, structure les fonctions, devoirs

et

responsabilités du Conseil de

la Nation

huronne-wendat

(CNHW),

de

la Direction

^{générale et} de

la direction

Santé et Mieux-être relativement aux services de

santé,

et d'autre part,

aménage

le rôle, la

composition

et

le fonctionnement du comité ^de vigilance et de la qualité, du comité de gestion des risques et des comités des résidents;

o

a D'abroger

le

^Règlement

du

comité de gestion des risques de la Nation huronne-wendat (santé et mieux-être) (R-DSME-O1);

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VRAIE COPIE CERTIFIEE

23 août

sEc AIRE

Résolution adoptée à

I'unanimité

CE

TINA ^DURAND

2022

EXTRAIT

DU

LIVRE

DES

PROCES-VERBAUX DU CONSEIL

DE

LA NATION HURONNE-WENDAT

CANADA,

VILLAGE DES HURONS, WENDAKE

COPIE DE RÉSOLUTION

NUMÉRo 7344

^sÉeNcn

ou 22 août

2022 GOUVERNANCE DU CHSLD AKHIAKAHRATATHA'YEH

Que la Direction

^générale

et la direction

Santé

et

^Mieux-être fassent

état

annuellement

au CNHW

des

activités du

CHSLD,

incluant le

résumé

des fonctions et

responsabilités qu'elles auront exercées conformément à la Loi.

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VRAIE COPIE CERTIFIEE

23 aoû-t

snc nÉtt ^{r nE}

Résolution adoptée à

I'unanimité

CE

TINA DURAND

2022