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CENTRE UNIVERSITAIRE DE SANTÉ McGILL POLITIQUE ET PROCÉDURE
COMPORTEMENT PROFESSIONNEL - MEMBRES DU CONSEIL
1. DÉFINITIONS
Conseil: ce terme fait référence au Conseil d’administration du Centre universitaire de santé McGill (CUSM).
Membres du
Conseil: ce terme fait référence aux membres du Conseil d’administration du CUSM.
2. BUT
Établir des normes raisonnables, en ce qui a trait au comportement que doivent adopter les membres du Conseil, et protéger ceux-ci contre toute possibilité de conflits d’intérêt, réels ou apparents.
3. DÉFINITION
Un conflit d’intérêt survient lorsqu’un membre du Conseil agit d'une façon que les intérêts du CUSM entrent en conflit avec les intérêts du membre du Conseil.
Plus précisément, un conflit se manifeste lorsqu’un membre du Conseil utilise sa position pour servir ses affaires privées ou intérêts financiers. Un conflit d’intérêt survient également lorsque les intérêts personnels du membre du Conseil sont inconsistants par rapport à ceux du CUSM, créant ainsi une division. Un tel conflit peut inciter un membre du Conseil à donner sa préférence à des intérêts personnels dans un contexte où ses responsabilités envers le CUSM devraient passer en premier.
4. COMPORTEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL
Un membre du Conseil devrait, dans l’étendue des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi respectant les services de santé et les services sociaux ainsi que la législation qui s’y rapporte, agir avec soin, prudence, diligence et utiliser les atouts dont ferait preuve toute personne raisonnable dans des circonstances similaires; il doit également agir en toute honnêteté et loyauté, ainsi que dans l’intérêt du CUSM.
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5. DÉFINITION DES AFFAIRES PRIVÉES ET DES INTÉRÊTS FINANCIERS
“Affaires privées ou intérêts financiers” signifie que lesdits affaires ou intérêts sont suffisamment significatifs pour créer un risque potentiel d’interférence avec l’exercice indépendant du jugement, dans le meilleur intérêt du CUSM.
6. DIVULGATION D’UN CONFLIT D’INTÉRÊT POSSIBLE
Le responsabilité revient à chaque membre du Conseil de signaler par écrit au Président et au Conseiller général du CUSM toute activité dans laquelle il prend part et qui pourrait représenter un conflit d’intérêt.
Qui plus est, dans la révélation de cette activité, le membre du Conseil doit obtenir, par écrit, la permission de la poursuivre.
Dans le cas du Président, cette divulgation doit s’adresser au Vice-président et au Conseiller général du CUSM. Dans le cas du Directeur général, elle soit s’adresser au Président et au Vice-président.
7. DÉCISIONS RELATIVES À LA DIVULGATION
L’objet de la divulgation doit être reconnu et ceux qui en prennent connaissance doivent déterminer si un conflit d’intérêt existe et en aviser l’intéressé, si tel est le cas. Toute divulgation peut, à la discrétion de ceux qui en prennent connaissance, être signalée au Comité de nomination et gouvernance corporative, lequel déterminera ce qui en est.
8. POURSUITE DES DEVOIRS ET OBLIGATIONS AU-DELÀ DE L’EXPIRATION DU MANDAT
Après l’expiration de leur mandat, les membres du Conseil doivent respecter le caractère confidentiel de toute information, ainsi que de tous les débats arides et de toutes les discussions de quelque nature que ce soit et qui étaient d’ordre privé dans l’exercice de leurs fonctions lorsqu’ils étaient membres du Conseil.
9. PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
9.1 Toute infraction ou omission relative à un devoir ou à une ligne de conduite prescrits dans le cadre de cette politique constitue un acte dérogatoire qui doit être signalé au Président du Conseil ou, si cet acte met en cause ce dernier, au Vice-président du Conseil.
9.2 Le Président ou le Vice-président du Conseil peuvent désigner des personnes qui effectueront une enquête se rapportant à la situation donnée ou aux allégations.
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9.3 Les personnes désignés doivent soumettre un rapport au président ou au Vice- président du Conseil.
9.4 À la lumière des informations reçues, le Président ou le Vice-président du Conseil pourront former un comité composé de trois membres du Conseil nommés par le Président ou le Vice-président.
9.5 Le Comité doit aviser le membre du Conseil concerné de l’infraction alléguée ainsi que des dispositions réglementaires et législatives qui s’appliquent à son cas. Un tel avis doit également informer le membre du Conseil de son droit de soumettre par écrit des commentaires et, sur demande, d’être entendu par ledit Comité au regard de l’infraction évoquée.
9.6 S’il est jugé concluant que le membre du Conseil a bel et bien agi à l’encontre de cette politique, le Comité doit recommander au Conseil l’imposition d’une pénalité contre le membre du Conseil concerné.
9.7 La pénalité peut consister en une réprimande, une privation ou toute autre pénalité jugée appropriée en accord avec la gravité et la nature de la dérogation.
9.8 Toutes les pénalités doivent être communiquées par écrit au membre du Conseil concerné.
10. ENQUÊTES ET EXEMPTIONS
10.1 Les personnes effectuant les enquêtes de même que la personne à laquelle il incombe de déterminer et d’imposer les pénalités ne peuvent être accusés pour des actions entreprises de bonne foi et dans l’exercice de leurs devoirs ou de leurs fonctions.
10.2 Les personnes menant les enquêtes ainsi que les personnes auxquelles il incombe de déterminer et d’imposer les pénalités doivent faire une déclaration solennelle de confidentialité.
11. AU SENS LARGE
Les références au genre masculin ou au singulier doivent aussi être interprétées respectivement comme s’appliquant au genre féminin et au pluriel, là où le contexte le suggère.
