2UL'intérêt que suscite le rôle des investisseurs institutionnels sur le marché des valeurs mobilières s'accompagne d'une préoccupation prononcée des auteurs en matière de gouvernance d'entreprise ou. L'activisme des investisseurs institutionnels a été accueilli avec enthousiasme par les commentateurs qui estiment que ces interventions contribueront à une amélioration. Cependant, l’impact réel de l’activisme des investisseurs institutionnels sur la performance des entreprises reste ambigu8.
RoussEAU -INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS 869 analyse de manière très détaillée un grand nombre de dispositions légales susceptibles d'entraver l'activisme des investisseurs institutionnels". Poitevin, "Pourquoi les investisseurs institutionnels ne sont-ils pas de meilleurs actionnaires ? o dans Daniels et Morck, supra note 2, 401 ; R.C. 91 ; S Rousseau, Analyse de l'émergence de l'activisme des investisseurs institutionnels au sein des entreprises publiques, mémoire de maîtrise en droit, Université Laval, 1995 [ci-après Analyse]; cette dernière thèse a été partiellement publiée : voir Rousseau, « L'influence des investisseurs institutionnels », supra note 15 ; Koval, supra note 15 ; MacIntosh, « Role of Institutional Investors », supra note 16, p.
Les nombreux aspects des interventions des investisseurs institutionnels reflètent l’ampleur du phénomène que nous appelons l’activisme. En effet, les démarches des investisseurs institutionnels ne correspondent pas toujours à la démarche énergique ou militante que recouvre le terme « activisme ».
Diff6rentes perceptions du mandat, diff6rents comportements Divers facteurs d'ordre 6conomique, politique, juridique, organisationnel et cultu-
Lachance, « Patron de la Caisse : Héritier de Jean Campeau, Jean-Claude Scraire, c'est lui. Voici comment le vice-président de la Caisse publique C retrace l'évolution de l'attitude de la Caisse envers la direction. Courville,
Pour une analyse des implications économiques du deuxième volet de la mission de la Caisse de dépôt, voir J.E. En 1988, le ministère du Travail a adressé une lettre contenant ces directives au président du comité de la Caisse de Dépôt. retraite de la société Avon. Dans le cadre de la gestion externe, les gestionnaires doivent agir conformément aux principes énoncés dans la présente politique et rendre compte annuellement de leurs actions relatives à l'exercice des droits de vote.
Concernant l'administration des fonds de pension du secteur privé et la délégation des pouvoirs de gestion, voir L.R.C.R., supra note 83, art. La politique de placement de la Commission de retraite est jointe à la présente convention, que l'administrateur du régime doit suivre.
Une approche pragmatique dans les relations avec les entreprises en portefeuille
Au sujet de la problématique de l'action collective et de la rationalité économique des interventions des investisseurs institutionnels, voir Patry et Poitevin, supra note 26, p. Cette attitude sélective, qui limite la portée de l'activisme des investisseurs institutionnels, caractérise également la gestion de la Caisse publique A. Surtout pour les conseillers en placement et les fonds communs de placement, les avantages indirects qui peuvent découler de cette augmentation se refléteront dans la rémunération qu'ils recevront. pour remplir leur mandat de leadership.
Cependant, la rémunération de ces managers n'est généralement pas déterminée par le rendement du portefeuille, mais plutôt par un pourcentage de la taille des actifs qu'ils gèrent. En plus de cette tâche, il devient plus difficile pour les managers de consacrer une énergie supplémentaire, surtout s'ils doutent la rentabilité de leurs actions. Concernant la rémunération des gestionnaires de portefeuille aux États-Unis, voir Frankel, supra note 98.
Ce constat rejoint plusieurs commentaires exprimés par les participants à nos entrevues concernant la perception de leur mandat de « gestionnaire de portefeuille ». Une approche similaire ressort des propos du directeur des investissements de la Caisse Privive A. 34 ; Les auteurs Black et Coffee, Jr. observent un comportement similaire de la part des investisseurs.
36 Sur les réglementations visant à protéger les actionnaires minoritaires et certains cas d'activisme d'investisseurs institutionnels, voir Rouseau, ibid. En ce qui concerne l'émission d'un nombre important d'actions, voir le Règlement de la Bourse de Toronto, art. Pour connaître les lignes directrices adoptées par la Bourse de Toronto, voir le Règlement sur la Bourse de Toronto, art.
Leur scepticisme s'exprime précisément à l'égard des actions visant à améliorer les mécanismes de gouvernance d'entreprise à travers une réforme de la structure et de la composition des conseils d'administration. Ils expriment une préoccupation importante et croissante de la part de leur institution quant à la structure et à la composition des conseils d'administration. Comme l'a déclaré le vice-président responsable des placements en actions de la Caisse publique B.
Un regard particulier sur quelques ((61phants dans un magasin de porcelaine>
La Caisse de dépôt n'est pas le seul investisseur institutionnel de cette taille sur le marché boursier canadien. Teachers est le fonds de retraite de tous les enseignants des écoles primaires et secondaires de l'Ontario. Le fonds de pension privilégie d'abord les investissements en actions et ensuite les investissements en obligations'7.
Toutefois, les fonds du RREGOP sont entièrement gérés par la Caisse de dépôt, ce qui réduit l'importance de ce fonds de pension dans le cadre de notre étude. L'objectif du fonds de pension est de consacrer 66 % de ses actifs aux placements en actions et 34 % de ses actifs aux placements à revenu fixe tels que les obligations et les billets. Cependant, en 1975, cette restriction a été supprimée, ce qui a permis au fonds de pension d'entrer sur le marché des valeurs mobilières et de devenir l'un des principaux participants.
À l'instar de la Caisse de dépôt et de Teachers, OMERS détient un portefeuille de placements diversifié privilégiant les investissements en actions et en obligations. Cette dernière aurait utilisé les fonds du Fonds de dépôt pour réaliser des investissements plus dynamiques. Cet aspect des activités du RREO prend de l'ampleur à mesure que la caisse de retraite recherche de nouvelles occasions d'investissement sur le marché canadien pour ses actifs en croissance.
Comparées aux investissements de la Caisse de dépôt et de Teachers, les activités bancaires commerciales d'OMERS sont assez modestes. Fidelity Management et la Caisse de dépôt et placement du Québec ont réduit considérablement leurs participations dans Seagram à mesure que les activités de l'entreprise évoluaient. L'étendue des activités de partenariat de la Caisse de dépôt, du RREO et d'OMERS est difficile à déterminer avec précision.
La Caisse a été critiquée pour être plus préoccupée par le développement économique du Québec. En résumé, la Caisse de dépôt et placement du Québec, OMERS et Teachers occupent une position dominante sur le marché canadien des valeurs mobilières. La concentration des investissements de la Caisse de dépôt, d'OMERS et de Teachers s'accompagne d'une intensification des relations qu'ils entretiennent avec les entreprises.
Influences externes
Voir la liste des outils par ordre d'importance, note ci-dessus. Concernant l'impact de la réglementation sur les investisseurs institutionnels, voir la section VI.C ci-dessous. "0. Un tel phénomène est également souligné par un conférencier de la Caisse publique A. Comme l'a exprimé le vice-président de la Caisse publique B : «[plus] ils regardent les autres le faire.
Le vice-président du Fonds public a ajouté : « Autres [gestionnaires privés]. Selon les auteurs américains, ces restrictions réglementaires empêchent les investisseurs institutionnels d'acheter des parts significatives dans les titres des entreprises et constituent ainsi l'une des principales sources d'inactivité des investisseurs institutionnels. Ainsi, au Canada, l'origine de la réglementation des investissements par les investisseurs institutionnels n'est-ce pas, semble-t-il découlent d’une volonté politique de tenir les institutions financières à l’écart du secteur non financier de l’économie.
En ce sens, le directeur de la Caisse Privie A a déclaré ceci : <[n]ous n'avons jamais de participation supérieure à 10 %. Deuxièmement, les fonds de pension délèguent une grande partie de la gestion de leurs portefeuilles à des gestionnaires de portefeuille externes. Enfin, la taille des actifs de la plupart des caisses de retraite n'a pas encore atteint un niveau comparable à celui de la Caisse de dépôt, d'OMERS ou du RREO.
Ce sont les fonds de pension privés qui délèguent l’essentiel de leur gestion d’actifs à des gestionnaires externes. 32 Le recours à la stratégie de gestion active est motivé par la concurrence qui existe entre les gestionnaires de portefeuille. Les partisans de la thèse de la réglementation excessive « soutiennent que certaines règles du droit des sociétés et des valeurs mobilières peuvent limiter l'activisme des investisseurs institutionnels ».
Le cas échéant, il est tenu de divulguer l'étendue de cette participation ainsi que toute augmentation d'une participation ultérieure. Enfin, la réglementation de la sollicitation de procurations présente un autre obstacle juridique souvent cité par les auteurs comme pouvant nuire à l’activisme des investisseurs institutionnels. L'enquête de Montgomery montre que 82 % des investisseurs interrogés estiment que l'activisme des investisseurs institutionnels a diminué au cours de la dernière décennie.
Caisse de dépôt et placement du Québec, Politique et résumé des principes régissant l'exercice du droit de vote de la Caisse de dépôt et placement du Québec, supra note 52 À la p. Le respect de la réglementation relative aux offres publiques d'acquisition impose des coûts aux investisseurs qui y sont soumis, en plus de limiter considérablement leur capacité à céder leurs titres36.
Conclusion
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