À titre de directeur de santé publique de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, ainsi que chef des départements de médecine préventive de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont et du Centre universitaire de santé McGill, j'ai toujours dû assumer la responsabilité qui incombe en pratique à chaque chute de médecin. participer à l’évaluation de l’acte médical. Elle est au centre de l'amélioration des pratiques au bénéfice de la population au sein de laquelle le médecin de santé publique œuvre jour après jour. Ce cadre de référence en santé publique rend hommage à ses professionnels de la santé, les médecins du Département de santé publique de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, qui reconnaissent collectivement l'importance de se donner les moyens d'évaluer les actes médicaux en santé publique faisant partie intégrante de leur pratique.
Je me joins donc à cet effort en réitérant mon engagement en faveur de l’amélioration continue de la pratique médicale en santé publique. Ce document est le résultat de l'expérience des médecins de la Direction de santé publique de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal dans l'évaluation des actes médicaux en santé publique. Il présente cette expérience comme un guide qui étaye une définition du droit de la responsabilité médicale dans les différentes activités et contextes de santé publique.
Le cadre de santé publique s'inspire particulièrement de la compétence médicale dans la formation des médecins promoteurs de la santé décrite dans le programme de médecine de l'Université de Montréal, et précise notamment les enjeux éthiques. La méthode décrit ensuite l’état actuel de l’expérience et ne doit pas être considérée comme un dogme. L'évaluation des actes médicaux en santé publique est une activité évolutive, tout comme la pratique elle-même.
Enfin, les conditions de mise en œuvre précisent certains aspects de cette évolution, notamment par rapport aux enjeux que pose le dossier médical à la santé publique.
Définition de l’acte médical
Spécificité de l’acte médical en santé publique
Principes de l’évaluation de l’acte médical en santé publique
Troisièmement, il est important de distinguer l’évaluation de l’acte médical de l’évaluation du médecin. Bien que les deux soient liés, la différence fondamentale réside dans les résultats de l’évaluation en termes de recommandations. L'évaluation de l'acte médical fournit des recommandations visant à améliorer la qualité de l'acte médical dans ses éléments professionnels, interprofessionnels, logistiques ou organisationnels.
Si un feedback doit être fourni à un médecin lors de l’évaluation d’un acte médical, cela doit se faire en dehors du processus d’évaluation de l’acte médical, selon les procédures prévues dans le service clinique. Quatrièmement, des considérations juridiques et éthiques introduisent l’idée du droit de refuser tout acte médical : « Tout acte médical peut être interprété comme une atteinte à l’intégrité de la personne [ou de la population] et ne peut être pratiqué sans son consentement. si cet acte profite au bien-être de cette personne [ou de la population] » (Collège des médecins du Québec, mars 2009). Enfin, la supervision de l'évaluation de l'acte médical est institutionnelle et relève de la responsabilité du chef du département clinique et du directeur des services professionnels de l'établissement.
Toute initiative liée à l'évaluation d'un acte médical, à la formulation et à la mise en œuvre de recommandations relève de ces instances.
Méthodologie d’évaluation de l’acte médical
- Organisation
- Sélection des actes à évaluer
- Procédure d’évaluation
- Rédaction et diffusion du rapport d’évaluation
Les médecins ayant proposé les actes retenus pour évaluation complètent la grille d'évaluation de l'acte (annexe 3) dans un premier exercice d'évaluation et rassemblent les documents (protocoles, rapports, etc.) pouvant contribuer à l'évaluation. Dans un deuxième temps, un médecin du comité (les trois médecins partagent les dossiers) rencontre chaque médecin évaluateur pour revoir et, si nécessaire, compléter les éléments du calendrier d'évaluation. En cas de désaccord, le président de la commission doit indiquer les points de désaccord dans son rapport et exposer brièvement les arguments.
Le rapport est transmis au chef du département clinique pour transmission au directeur des services professionnels de l'établissement. Les différentes recommandations sont recueillies et présentées lors d'une réunion au sein du service clinique pour discuter d'un plan de mise en œuvre et d'évaluation des recommandations dans l'entreprise.
Conditions de mise en application
Objectifs d’apprentissage de la médecine par conpétences, Centre de
Il identifie les problèmes en tenant compte de la situation et des spécificités du patient ou de la population. Il détermine les priorités parmi les problèmes à évaluer, en tenant compte du point de vue du patient ou de la communauté. Il met en œuvre une enquête appropriée en utilisant les ressources de manière efficace, éthique et sûre.
Il détermine les interventions appropriées8, en tenant compte de la situation et des caractéristiques spécifiques du patient ou de la population, de sa perspective et de son projet de vie. 6 Le risque peut porter, entre autres, sur la sécurité des patients, de leur environnement et des personnes concernées, ou sur la possibilité d'erreurs de diagnostic. Il planifie le suivi en fonction des interventions sélectionnées, de leurs effets néfastes ou de leurs complications potentielles, de leur non-observance ou de leur évolution naturelle ;
Utiliser de manière responsable son expertise et son influence pour promouvoir la santé et le bien-être des patients, des communautés et des populations. Effectue des interventions de promotion de la santé et préventives pour des patients individuels. Met en œuvre des interventions de promotion, de prévention et de protection de la santé auprès de la population et des communautés (y compris sur leur lieu de travail) et intervient en faveur de ces communautés auprès des autorités compétentes.
Elle évalue, à l'aide de son questionnaire, les habitudes et les contextes de vie du patient pouvant avoir un effet bénéfique ou néfaste sur sa santé. Étudie explicitement certaines habitudes, contextes de vie, maladies et mesures préventives connues, en tenant compte de l'histoire du patient (antécédents personnels et familiaux, statut socio-économique, habitudes de vie, environnement) et des dernières preuves scientifiques, et applique le droit d'intervention. Protéger les intérêts du patient par la représentation auprès des tiers, par l'accompagnement et l'orientation vers les ressources et services appropriés.
Faire preuve de vigilance quant à l’état de santé et appliquer les contrôles appropriés pour protéger la santé. Identifier et assurer un suivi optimal des groupes vulnérables (à risque de maladies chroniques, défavorisés ou marginalisés par rapport à la santé ou à l'accès aux services), des ressources existantes et des autorités à contacter. S'impliquer dans un enjeu de santé publique et défendre les droits de la population par la représentation auprès des tiers et par l'influence politique pour, entre autres, améliorer l'accès aux services.
Grille d’identification des actes médicaux en santé publique
Évaluation et suivi des programmes de santé de la population et des méthodes d'intervention en santé. L'acte médical de suivi et d'évaluation des programmes de santé de la population et des méthodes d'intervention en santé vise à fournir un retour d'information sur le diagnostic de la population et les interventions recommandées. Les activités comprennent la conception et la préparation de modèles d'évaluation, la collecte, la validation et l'analyse des données, la synthèse des résultats, la formulation de recommandations pour la poursuite, la modification ou l'arrêt d'une intervention d'évaluation, la révision du diagnostic de la population à l'origine de l'intervention et les activités de partager et utiliser les résultats pour publier et mettre en œuvre les recommandations.
Les rôles médicaux les plus importants sont la capacité de porter un jugement éclairé sur une intervention, en tenant compte des données scientifiques, des contextes sociaux, politiques et médiatiques, des questions éthiques et de la capacité d'influencer les décideurs. Les critères d'évaluation portent sur les activités qu'exerce le médecin-dentiste, mais également sur l'interaction entre le médecin-dentiste et son environnement interne et externe qui a joué un rôle dans le dossier. Pour chaque question, indiquez si elle s’applique ou non, puis répondez de la manière la plus descriptive possible.
Centre de pédagogie appliquée aux sciences de la santé (CPASS), Université de Montréal (http://www.cpass.umontreal.ca/index.html). Les commandes sont payées d'avance par chèque ou mandat-poste à l'ordre de la Direction de santé publique de Montréal.