Nous vous faisons parvenir le rapport annuel de gestion de la Société d'habitation du Québec 2006. Nous avons examiné les informations contenues dans le rapport annuel de gestion 2006 de la Société d'habitation du Québec.
L ’ORGANISME
L A MISSION ET LES CHAMPS D’INTERVENTION
Æ proposer des orientations et soumettre des avis au gouvernement sur les besoins, les objectifs et les choix stratégiques en matière de logement au Québec ; Æ mise en œuvre de programmes d'aide au logement social et communautaire.
L ES CLIENTÈLES CIBLES
L ES PARTENAIRES
L A STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
LA STRUCTURE ADMINISTRATIVE
L’ORGANIGRAMME DE LA SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC AU 31 DÉCEMBRE 2006
Æ encourager l'amélioration des normes de qualité et d'efficacité de l'industrie québécoise de l'habitation pour le développement des marchés intérieurs et étrangers. Il convient de noter que l'investissement de l'État dans le secteur du logement a considérablement évolué depuis la publication de ce plan stratégique, ce qui nécessite une mise à jour des objectifs initiaux.
PERMETTRE À UN PLUS GRAND NOMBRE DE MÉNAGES
D’AVOIR UN LOGEMENT CORRESPONDANT À LEURS BESOINS
M AINTENIR L’AIDE ACCORDÉE AUX MÉNAGES À FAIBLE REVENU
LE PARC D’HABITATION À LOYER MODIQUE (HLM)
Par ailleurs, la Société a entrepris une importante opération d'inspection de quelque 5 500 bâtiments du parc HLM, en vue d'obtenir un portrait détaillé de l'ensemble du parc et d'établir un diagnostic précis de son état. Il cible tous les bâtiments du parc HLM éligibles à la mesure « thermostats électroniques » et permettra l'application d'autres mesures communes (éclairage et machines à laver).
LE SUPPLÉMENT AU LOYER
L’AIDE D’APPOINT AUX MÉNAGES POUR LE PAIEMENT DU LOYER
Entre le 1er octobre 2005 et le 30 septembre, les ménages ont reçu une aide mensuelle moyenne de 56 $ dans le cadre du programme d'allocations de logement, ce qui a réduit le revenu de ces ménages consacré au loyer de sept points de pourcentage en moyenne. Cette diminution s'explique principalement par l'augmentation du revenu des ménages, alors que les seuils de revenus admissibles n'ont pas fait l'objet d'une indexation significative depuis la mise en œuvre du programme.
F AVORISER L’ACCÉLÉRATION DU DÉVELOPPEMENT DES LOGEMENTS SOCIAUX ET COMMUNAUTAIRES
Par exemple, le coût de construction maximal admissible à la subvention est passé de 102 400 $ à 110 600 $ pour la construction d'un appartement de deux chambres à Montréal, augmentant ainsi la subvention maximale de 51 200 $ à 55 300 $ par appartement dans le cadre du programme AccèsLogis Québec. En 2006, 56 nouveaux logements HLM ont été construits dans le cadre d'ententes entre les gouvernements du Québec, du Canada et l'Autorité inuit du Nunavik.
C ONSOLIDER L’AIDE À L’ADAPTATION DE DOMICILE
POUR LES PERSONNES ÂGÉES ET LES PERSONNES HANDICAPÉES
Il y a également 188 dossiers en cours pour lesquels l'aide financière à accorder pour permettre le remplacement des plateformes élévatrices est estimée à 3,4 millions de dollars. L'aide financière promise s'élève à 0,7 million de dollars et représente une aide moyenne d'environ 2 100 dollars par année. ménage.
ASSURER AUX CITOYENS UN HABITAT DE QUALITÉ
A MÉLIORER LA QUALITÉ DU CADRE BÂTI RÉSIDENTIEL DANS LES QUARTIERS URBAINS EN DIFFICULTÉ
Pour poursuivre ces interventions auxquelles le gouvernement fédéral contribue financièrement, un budget d'environ 22 millions de dollars a été alloué en octobre 2006. Toutefois, les résultats obtenus en 2006 sont inférieurs à ceux des millions de dollars d'aide financière consacrés à 9 845 logements et aux 461,0 millions de dollars en travaux) en raison d'une moindre disponibilité budgétaire. À cet égard, le gouvernement du Québec a consenti en octobre 2006 un budget supplémentaire de 13,7 millions de dollars pour poursuivre les interventions réalisées grâce à Rénovation Québec et principalement au profit des ménages à faible revenu.
R EHAUSSER LA QUALITÉ DES LOGEMENTS EN MILIEU RURAL
A IDER LES PROPRIÉTAIRES AUX PRISES AVEC DES PROBLÈMES PARTICULIERS
Æ Programme d'amélioration des refuges : Au cours de l'année 2006, la Société a soutenu financièrement la rénovation de 117 places d'hébergement, pour un total de 1,2 million de dollars. Rappelons également qu'un budget de 1,8 M$ avait été alloué au programme en octobre 2006. Æ Aide aux propriétaires d'immeubles résidentiels endommagés par l'oxydation de la pyrite : en 2006, l'aide financière accordée dans le cadre du programme a été atteinte, excluant la portion municipale, à 1,1 M$ pour 158 unités résidentielles.
FAVORISER L’AMÉLIORATION DES STANDARDS DE QUALITÉ
ET DE L’EFFICACITÉ DE L’INDUSTRIE QUÉBÉCOISE DE L’HABITATION
Les défis à relever sont d'autant plus grands que les sociétés d'habitation au Québec sont généralement de petite taille. Dans ce contexte, la Société d'habitation du Québec intervient auprès de l'industrie québécoise de l'habitation pour soutenir sa croissance et son développement, tant sur le marché québécois que sur les marchés étrangers. SOUTENIR LA CROISSANCE ET LE DÉVELOPPEMENT DE L’INDUSTRIE DE L’HABITATION QUÉBÉCOISE TANT QUE LE MARCHÉ QUÉBÉCOIS.
S OUTENIR LA CROISSANCE ET LE DÉVELOPPEMENT DE L’INDUSTRIE QUÉBÉCOISE EN HABITATION TANT SUR LE MARCHÉ QUÉBÉCOIS
Malgré la grande importance du secteur de l'habitation dans l'économie québécoise et l'attractivité des marchés étrangers, qui représentent un grand potentiel pour les entreprises, des défis majeurs restent à relever. Malgré quelques acquisitions récentes, les sociétés d'habitation québécoises sont encore peu présentes sur les marchés étrangers, même si elles offrent un produit de qualité à un prix très compétitif. Afin de profiter pleinement de ces opportunités, l'industrie québécoise de l'habitation doit continuer à développer une culture d'exportation et mieux se structurer afin d'augmenter son offre et ainsi se positionner comme un leader mondial.
PROGRAMME D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L’INDUSTRIE QUÉBÉCOISE EN HABITATION
De plus, la plupart des entreprises n’ont jamais eu à faire face à une concurrence extérieure, qui va s’accentuer avec la mondialisation de l’économie. En 2006, la Société d'habitation du Québec a versé 688 186 $ pour soutenir le développement d'entreprises et d'organismes du secteur de l'habitation, grâce au Programme de soutien au développement du secteur de l'habitation du Québec. En 2006, l'entreprise a également contribué à la mise en œuvre d'activités de sensibilisation et de promotion visant à améliorer les normes de qualité et d'efficacité dans le secteur de l'habitation au Québec.
MISSIONS À L’ÉTRANGER
Au cours de la dernière année, l'entreprise a participé à 13 activités de réseautage et de sensibilisation visant à promouvoir l'exportation des produits et des connaissances du Québec. Lors de la plupart de ces visites, l'entreprise a organisé des rencontres avec des entreprises engagées dans la construction de logements à l'étranger. L'impact total des interventions à l'exportation de l'entreprise sur l'économie québécoise en 2006 a été estimé à plus de 24 millions de dollars américains.
ÊTRE UNE ORGANISATION PLUS PERFORMANTE
F AVORISER DES MEILLEURES PRATIQUES DE GESTION
ÉVALUATION DE PROGRAMME
VÉRIFICATION INTERNE
GESTION INTÉGRÉE DES RISQUES
GESTION DU RENDEMENT DU PERSONNEL
A MÉLIORER LA PRESTATION DE SERVICES AUX CLIENTS ET AUX PARTENAIRES
MESURE DES ATTENTES ET DE LA SATISFACTION DES CLIENTÈLES
Par ailleurs, le bureau des réclamations continue d'offrir aux clients de l'entreprise la possibilité d'exprimer leur mécontentement ou de souligner une situation problématique. Fait des recommandations visant à prendre certaines mesures correctives ou à améliorer la prestation de services par l'entreprise et ses agents. Le 5 avril 2002, le conseil d'administration de la Société d'habitation du Québec a approuvé une politique d'intervention dans le traitement des plaintes.
PRESTATION ÉLECTRONIQUE DE SERVICES
M ISER SUR LE PARTENARIAT ET L’INTERSECTORIALITÉ
AIDE AUX ORGANISMES COMMUNAUTAIRES EN HABITATION
AIDE À L’INITIATIVE COMMUNAUTAIRE ET SOCIALE EN HLM
RÔLE ACCRU DES PARTENAIRES LOCAUX DANS LA CONCEPTION ET LA GESTION DES PROGRAMMES EN HABITATION
La simplification des réglementations et des normes régissant le logement social et communautaire est également en cours. Cette table rassemble des représentants du Regroupement des bureaux d'habitation du Québec, de l'Association des directeurs des bureaux d'habitation du Québec, de la Fédération des locataires HLM du Québec et de la Société d'habitation du Québec. Le rôle de cet organisme à but non lucratif est de fédérer les efforts du secteur communautaire, du monde municipal, des milieux financiers et de la société pour favoriser la création et le maintien de logements abordables pour les ménages à revenus faibles ou moyens.
PARTENARIATS INTERNATIONAUX
Finalement, les activités de la table de consultation sur les HLM publiques se sont également poursuivies au cours de la dernière année. Son objectif est de susciter les échanges sur des sujets liés aux HLM publiques, de soumettre des propositions et de rechercher les solutions les plus pertinentes. Rappelons enfin que le Fonds québécois d'habitation sociale a été créé à la suite du Sommet sur l'économie et l'emploi de 1996.
PROMOUVOIR LA RECHERCHE ET L’INNOVATION
Le bulletin comprend également une rubrique présentant une sélection de publications récentes sur un thème donné, disponibles au centre de documentation de la Société d'habitation du Québec. Les deux succursales, à Montréal et à Québec, du centre de documentation de la Société d'habitation du Québec possèdent également la collection spécialisée en habitation la plus complète au Québec. Le Centre de documentation continue de fournir des services de référence et de distribution de publications au public et au personnel communautaire.
L ES RESSOURCES HUMAINES
EFFECTIF
PLANIFICATION DE LA MAIN-D’ŒUVRE
DÉVELOPPEMENT DU PERSONNEL
Au total, les salariés de l'entreprise ont participé à 1 376 jours de formation dans divers domaines, visant à accroître leurs compétences techniques ou à développer des compétences professionnelles ou de gestion.
MAINTIEN DE L’EXPERTISE
RELÈVE DE GESTION
AIDE AU PERSONNEL, SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL ET PRÉSERVATION D’UN CLIMAT DE TRAVAIL SAIN
L ES RESSOURCES INFORMATIONNELLES
De plus, le Département des technologies de l'information a assuré l'exploitation et la maintenance de son infrastructure technologique et de son portefeuille applicatif, composé d'une cinquantaine de systèmes. Æ l'achèvement de la mise en œuvre des mécanismes de sécurité inhérents au modèle d'identification, d'authentification et d'autorisation, avant la mise en œuvre des systèmes de transactions en ligne. Æ le développement et la mise en place d'un système pour assurer les contacts et le suivi auprès des intervenants du secteur de l'habitation.
L ES RESSOURCES FINANCIÈRES
Ce système unique soutient la gestion de tous les programmes de rénovation et d'adaptation domiciliaire et est utilisé par les municipalités. De plus, le 31 mars 2006, l'entente avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement concernant les programmes de rénovation et d'amélioration des maisons a expiré. Soulignons enfin que le financement des coûts des programmes et des frais d'administration (640,8 millions de dollars) est assumé à raison de millions de dollars) par le gouvernement du Québec, de millions de dollars) par la Société canadienne d'hypothèques et de logement. . et des millions de dollars) au moyen de produits de commissions et d'intérêts.
R APPORT DE LA DIRECTION
R APPORT DU VÉRIFICATEUR
PRODUITS
CHARGES
ACTIF
PASSIF
ENGAGEMENTS ET ÉVENTUALITÉS 18,19
DÉCEMBRE 2006
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D’EXPLOITATION
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS
AUX ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT
AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS
- CONSTITUTION ET OBJETS
- CONVENTIONS COMPTABLES
- CONTRIBUTIONS
- COÛT DES PROGRAMMES
- RÉGIMES DE RETRAITE
- TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
- IMMOBILISATIONS
- PROVISION POUR PERTES SUR GARANTIES DE PRÊTS
- COÛT ET CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES
- HONORAIRES
- FRAIS D’ADMINISTRATION
- TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
- DÉBITEURS
- ENCAISSE RÉSERVÉE
- IMMOBILISATIONS
- EMPRUNT TEMPORAIRE
- CRÉDITEURS
- PROVISIONS POUR VACANCES ET CONGÉS DE MALADIE
- CONTRIBUTION REPORTÉE –
- PROVISION POUR PERTES SUR GARANTIES DE PRÊTS
- SOMMES DÉTENUES POUR LE COMPTE D’ORGANISMES SUBVENTIONNAIRES
- RÉGIMES DE RETRAITE
- INSTRUMENTS FINANCIERS
- ENGAGEMENTS
- ÉVENTUALITÉS
- OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS
- CHIFFRES COMPARATIFS
En 2006, la Société d'habitation du Québec a versé à la société de gestion immobilière SHQ un total de 2,8 millions de dollars (millions de dollars) pour des logements sans but lucratif. Les cotisations de la Société imputées aux résultats de l'exercice et incluses dans les frais d'administration s'élèvent à 1,0 million de dollars (millions de dollars). Les obligations de la Société à l'égard de ces régimes gouvernementaux se limitent à ses cotisations à titre d'employeur.
OFFRIR DES LOGEMENTS DE QUALITÉ AUX CITOYENS AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT BÂTI RÉSIDENTIEL DANS LES QUARTIERS URBAINS À PROBLÈMES.
ACCÈS À L’ÉGALITÉ EN EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
1 RAPPEL DES EXIGENCES EN MATIÈRE D’ACCÈS À L’ÉGALITÉ EN EMPLOI
2 DONNÉES GLOBALES
3 MEMBRES DE COMMUNAUTÉS CULTURELLES,
ANGLOPHONES, AUTOCHTONES ET PERSONNES HANDICAPÉES
POURCENTAGE REPRÉSENTATIF DES GROUPES CIBLES AU SEIN DE L'EMPLOYÉ RÉGULIER : RÉSULTATS COMPARATIFS AU 31 DÉCEMBRE DE CHAQUE ANNÉE. 3 Le pourcentage de recrutement par statut professionnel est calculé sur la base du nombre total de personnes du groupe cible dans un statut donné, par rapport au nombre total de recrutements en 2006 dans le statut professionnel. 4 Le taux de recrutement par groupe cible est calculé sur la base du nombre total de personnes du groupe cible, par rapport au total des recrutements de 2006.
4 FEMMES
DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENS DE LA SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC
NOTRE MISSION
NOS INTERVENTIONS
NOS PARTENAIRES
NOS ENGAGEMENTS
VOS RECOURS
POUR NOUS JOINDRE
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET SÉCURITÉ DE L’INFORMATION
POLITIQUE LINGUISTIQUE
CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES
ADMINISTRATEURS DE LA SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC
CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC
Il n'est pas nécessaire que l'administrateur ait effectivement profité de sa position pour servir ses propres intérêts ou qu'il se soit opposé aux intérêts de la Société. Ces dispositions s'appliquent également lorsque l'intérêt concerné est détenu par un membre de la famille immédiate de l'administrateur. Toute personne élue à une fonction publique dont l'exercice est à temps partiel doit démissionner de ses fonctions d'administrateur si cette obligation est susceptible de l'amener à manquer à son devoir de secret.
