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PDF RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2007-2008 - archives.enap.ca

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Grâce aux crédits accordés dans le cadre de la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation (SQRI), le Fonds a considérablement augmenté le nombre de bourses de maîtrise, de doctorat et de postdoctorat offertes. Concernant le rapprochement entre la recherche et la société, le Fonds a accru ses activités de promotion de la recherche en SSHAL.

LE FONDS SOCIÉTÉ ET CULTURE ET SON ENVIRONNEMENT

MISSION

DOMAINES DE RECHERCHE

CONSEIL D’ADMINISTRATION

STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

ORGANIGRAMME DU FONDS SOCIÉTÉ ET CULTURE

CLIENTÈLES ET PUBLICS CIBLES

LES FAITS SAILLANTS 2007-2008

LES RÉSULTATS 2007-2008

Les bourses de doctorat sont attribuées dans le cadre des programmes réguliers de bourses et dans le cadre du programme de doctorat en recherche sociale. Bourses attribuées selon les programmes suivants : 17 bourses de réinsertion scientifique, 5 bourses selon programmes thématiques, 9 bourses dans le cadre de programmes interculturels, 3 bourses BMP : ministères et organismes.

PRÈS DE 45 MILLIONS DE DOLLARS EN OCTROIS

TAUX DE RECOMMANDATION ET TAUX DE FINANCEMENT DANS LES PROGRAMMES DE BOURSES ET DE SUBVENTIONS EN 2007-2008. TAUX DE RECOMMANDATION ET TAUX DE FINANCEMENT DANS LES PROGRAMMES DE BOURSES ET DE SUBVENTIONS EN 2007-2008.

L’ÉTAT DE LA DEMANDE DE L’AUTOMNE 2007

BAISSE NOTABLE DE LA DEMANDE DE BOURSES

Près de la moitié des candidatures aux concours tous programmes de subventions confondus se concentrent sur les trois mêmes grands domaines de recherche, à savoir le développement et le fonctionnement des personnes et de la société, et la vie sociale (20%), l'art, la littérature et la société (19%) et Éducation ,. On note également une baisse de participation dans plusieurs domaines de recherche, notamment au sein de la Nature, transformation et gestion des sociétés et des institutions (26%), du Langage et du langage (21%) et de la création littéraire et artistique (20.

LÉGÈRE HAUSSE DE LA DEMANDE DE SUBVENTIONS

Les domaines les plus visités restent l'art, la littérature et la société, le développement et le fonctionnement des personnes et des communautés, et la vie sociale et naturelle, la transformation et la gestion de la société et des institutions. Les deux domaines les plus populaires restent le développement et le fonctionnement des personnes et des communautés, ainsi que la vie sociale et l'éducation, les connaissances et les compétences, même si l'on observe une baisse notable de la demande dans ce dernier domaine.

CONSOLIDER L’ENVIRONNEMENT DE RECHERCHE EN CONSERVANT LA CAPACITÉ

DE RÉPONDRE AUX BESOINS ÉMERGENTS

CAPACITÉ DE RECHERCHE

MISER SUR L’ADÉQUATION ET LA COMPLÉMENTARITÉ ENTRE LES DIFFÉRENTES NICHES DE FINANCEMENT

AJUSTEMENT DU PROGRAMME SOUTIEN AUX ÉQUIPES DE RECHERCHE

De plus, ce programme a favorisé le développement d'équipes partenariales dans des domaines où cette tradition de recherche était faible ou inexistante. Enfin, la flexibilité du programme a permis d'accompagner une large gamme d'équipes, de tailles différentes, dans différentes configurations et à différents stades de développement au sein de tous les domaines de recherche de la Fondation. Chaque chercheur peut ainsi être un chercheur ordinaire dans un regroupement stratégique d'infrastructures de type et dans une équipe de recherche.

De même, les équipes actuellement financées en tant qu'« équipes de centres de recherche » devront re-soumettre lors du prochain concours dans la phase de développement des « équipes d'innovation ». La proportion de 20 % respecte toujours la philosophie du programme, soit un programme dédié au soutien des petites infrastructures de recherche où la majeure partie des dépenses est consacrée à la coordination des projets et des activités de recherche.

AJUSTEMENT CONTINU DES RÈGLES DE PROGRAMMES

Si l'importance de ce programme est indéniable en termes de structuration de la recherche, de placement des équipes. Ces modifications au programme Soutien aux équipes de recherche, qui ont reçu l'approbation du conseil d'administration lors de sa réunion d'avril 2007, sont de trois types, soit. Cette modification assure non seulement une meilleure complémentarité avec le programme des Pôles stratégiques, mais favorise également la libre circulation des chercheurs réguliers des pôles stratégiques vers tous types d'équipes et encadre les cas d'adhésion multiple.

Ce changement donne la possibilité aux établissements universitaires et aux centres universitaires affiliés de soutenir le développement de leur programmation par des équipes émergentes. Avec cette nouvelle version du programme, le Fonds vise donc à maintenir son soutien à des groupes de chercheurs de haut niveau, à accueillir de nouvelles équipes prometteuses, à faciliter le recrutement d'une succession d'équipes et surtout à assurer une meilleure complémentarité entre les différentes niches. .

SUIVI DE LA PERFORMANCE DES PROGRAMMES

BILAN MI-PARCOURS DES

REGROUPEMENTS STRATÉGIQUES

SUIVIS DES BOURSIERS FINANCÉS PAR LE FONDS

Il ne fait aucun doute que la bourse du FQRSC a eu un impact sur la poursuite des études des diplômés. Pour preuve, un quart des boursiers ne croient pas qu'ils auraient complété leurs études sans la bourse de la Fondation, tandis que neuf boursiers sur dix estiment que la bourse a été un élément important ou très important en lien avec leur formation boursière.

IMPLANTATION DE LA RELANCE DU BOURSIER ET COLLECTE DE DONNÉES

NOUVEAU PROGRAMME DE BOURSE DE RECHERCHE POSTDOCTORALE EN

PRÉSERVER L’ÉQUITÉ ENTRE LES DIFFÉRENTES COHORTES DE DEMANDEURS DE BOURSE ET DE SUBVENTION

SUIVI RIGOUREUX DES TAUX DE

RECOMMANDATION ET DE FINANCEMENT

MAINTENIR LA PRIORITÉ AUX BOURSES ET AU SOUTIEN AU DÉMARRAGE DE CARRIÈRE DANS L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE DE LA PROGRAMMATION

AUGMENTATION DES ENVELOPPES

DÉDIÉES AUX PROGRAMMES DE BOURSE ET DE NOUVEAUX PROFESSEURS-

CHERCHEURS GRÂCE AUX CRÉDITS SQRI

FACILITER L’ACQUISITION D’EXPÉRIENCES EN RECHERCHE CRÉATION D’UN PROGRAMME RÉGULIER

UN NOUVEAU PROGRAMME DE BOURSE EN MATIÈRE DE FRANCOPHONIE CANADIENNE

DES MESURES POUR STIMULER LA RELÈVE DANS DES DOMAINES DE RECHERCHE

Notons également qu'avec la nouvelle version du programme adoptée en décembre 2007, il est désormais possible de prendre en charge les frais de déplacement et de séjour des boursiers participant aux activités de suivi et de transfert de connaissances.

DES BOURSES CIBLÉES POUR DES STAGES DE RECHERCHE À L’INTERNATIONAL

FAVORISER LE TRANSFERT DE COMPÉTENCES ENTRE LES MILIEUX DE FORMATION ET D’INSERTION PROFESSIONNELLE

SUIVI DES PROGRAMMES DE BOURSE DE RECHERCHE EN MILIEU DE PRATIQUE

CRÉNEAUX D’EXCELLENCE

APPUYER LES ENSEMBLES DE RECHERCHE PERFORMANTS, RÉPONDRE AUX BESOINS ET AUX COURANTS ÉMERGENTS, MAXIMISER LE RÉSEAUTAGE ENTRE LES

EXPLORATION DE MESURES DE

FINANCEMENT POUR DES ÉTUDIANTS INTÉGRÉS DANS LES INFRASTRUCTURES

UN MEILLEUR SOUTIEN AUX CHERCHEURS DE COLLÈGE SUR LA BASE DES CRÉDITS DE

MAXIMISER LES SYNERGIES ENTRE LES GRANDS SECTEURS DE RECHERCHE DÉVELOPPEMENT DE PLATES-FORMES DE

COFINANCEMENT INTERFONDS

EXPLORATION DE PARTENARIATS AUTOUR DE PRIORITÉS CROISÉES DE RECHERCHE

POURSUIVRE LES EFFORTS D’INTERNATIONALISATION DE LA RECHERCHE ET FAVORISER LES COLLABORATIONS ENTRE CHERCHEURS D’ICI ET CHERCHEURS

DES MESURES POUR L’INSERTION DES CHERCHEURS QUÉBÉCOIS DANS DES

Pour le FQRSC, il s'agit de la seule disposition basée sur les crédits SQRI concernant l'intégration des chercheurs québécois dans les principaux réseaux internationaux. Par ailleurs, le MDEIE a décidé de prendre en charge l'internationalisation de la recherche et l'intégration des chercheurs québécois dans les grands groupes de recherche internationaux par l'intermédiaire de son programme Soutien aux initiatives. Les projets suivants sont particulièrement admissibles : implantation de projets internationaux, projets conjoints bilatéraux et multilatéraux d'envergure internationale en recherche et innovation, participation de regroupements stratégiques, de centres d'excellence au Québec et d'entreprises à de grands réseaux et consortiums internationaux de recherche et d'innovation, etc.

SOUTENIR LA RECHERCHE S’INSCRIVANT

DANS LES GRANDES PRIORITÉS SOCIALES, ÉCONOMIQUES ET CULTURELLES DU QUÉBEC

DÉFIS SCIENCE-TECHNOLOGIE-SOCIÉTÉ

CONTRIBUER À LA MISE EN ŒUVRE DES STRATÉGIES DE RECHERCHE ET DE TRANSFERT DE CONNAISSANCES ADAPTÉES AUX DÉFIS IDENTIFIÉS PAR LE CONSEIL

IDENTIFICATION DE MODALITÉS DE SOUTIEN APPROPRIÉES

DÉVELOPPER DES PARTENARIATS LARGES ET À LONG TERME POUR ASSURER LA MISE EN ŒUVRE DES CHANTIERS DE RECHERCHE ET DE TRANSFERT DE

PARTICIPATION À LA MOBILISATION DES ACTEURS CONCERNÉS PAR LES DÉFIS STS

POLITIQUES PUBLIQUES ET ENJEUX SECTORIELS

RÉVISION DU PROGRAMME ACTIONS CONCERTÉES

Au terme de cette réflexion et consultation fructueuse, il semble que la philosophie et les objectifs du programme restent toujours d’actualité. Des ajustements sont certes nécessaires, mais ils concernent davantage les modes de fonctionnement par rapport au processus d'élaboration et de suivi des mesures coordonnées. Deux changements mineurs ont également été apportés aux règles du programme, soit la possibilité de payer les frais de déplacement et de séjour des boursiers participant aux activités de suivi et de transfert de connaissances et la possibilité pour le chercheur d'établir une personne responsable de la demande en cas d'événement. que les partenaires acceptent cette proposition.

En termes d'ajustements du processus d'élaboration et de suivi, le Fonds s'engage à revoir, entre autres, la formulation des protocoles d'accord et l'élaboration des appels à propositions afin de mieux préciser les exigences du Fonds et de ses partenaires. aspects d’une action concertée. Le Fonds reverra également le mode de mise en place des activités de valorisation et de transfert afin qu'elles soient prises en compte plus en amont dans le processus.

DÉVELOPPEMENT DES ACTIONS CONCERTÉES ET DIVERSIFICATION DE

CONTRIBUER À DOCUMENTER DES ENJEUX À PORTÉE TRANSVERSALE RECENSION DE L’EXPERTISE EN LIEN AVEC

DES THÉMATIQUES CHOISIES

CONTRIBUER À LA MOBILISATION DES SAVOIRS, À L’INTENSIFICATION DU PARTAGE

ET DE L’UTILISATION DES CONNAISSANCES

DIFFUSION ET RAYONNEMENT

INTENSIFIER LES ACTIVITÉS DU FONDS EN MATIÈRE DE PROMOTION DE LA RECHERCHE EN SCIENCES SOCIALES ET HUMAINES, EN ARTS ET EN LETTRES

QUATRIÈME ÉDITION DE LA REVUE RECHERCHES INNOVATIONS

RÉVISION DU SITE WEB

PUBLICITÉ ET MATÉRIEL PROMOTIONNEL

DES FICHES SYNTHÈSES DE RÉSULTATS VULGARISÉS

POUR UN MODÈLE DE RAPPORT

SCIENTIFIQUE AXÉ SUR LA PROMOTION ET LA VALORISATION DES RETOMBÉES DES

L’ÉVÉNEMENT « REGROUPEMENTS STRATÉGIQUES »

VALORISATION ET TRANSFERT DE CONNAISSANCES

FAVORISER ET CONSOLIDER LES INTERFACES ENTRE LES PRODUCTEURS ET LES UTILISATEURS DE CONNAISSANCES

RÉFLEXION DU FONDS AUTOUR DES NOTIONS DE DIFFUSION, DE

VALORISATION ET DE TRANSFERT DE CONNAISSANCES

ACTIVITÉS DE SUIVI ET DE TRANSFERT DE CONNAISSANCES

PARTICIPATION ACTIVE

De même, il a fait partie du comité de sélection du prix du ministère de l'Éducation pour les rapports de recherche en pédagogie universitaire. Toutes ces activités démontrent l'importance que le Fonds attache à la promotion et au dialogue entre la science et la société.

DES COLLABORATIONS AVEC DES ORGANISMES DE LIAISON ET DE

APPUYER ET SERVIR LA COMMUNAUTÉ DE LA RECHERCHE, CONTRIBUER À LA COHÉSION DU SYSTÈME

DE RECHERCHE ET D’INNOVATION

RELATIONS AVEC LA CLIENTÈLE

MAINTENIR LA QUALITÉ ET LA CONVIVIALITÉ DE LA PRESTATION DES SERVICES ENRICHISSEMENT DES DOCUMENTS DE

RÉVISION PÉRIODIQUE ET BONIFICATION DES FORMULAIRES DE DEMANDE D’AIDE

SUIVI DE LA DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENS

PRÉSENCE ACTIVE AU CONGRÈS DE L’ACFAS 2007

RENCONTRES PÉRIODIQUES AVEC LES CHERCHEURS, LES AGENTS DE LIAISON ET

CONTRIBUER À LA MISE EN ŒUVRE D’UN GOUVERNEMENT EN LIGNE

DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME

D’INFORMATISATION POUR LES ACTIONS CONCERTÉES

REFONTE DU SYSTÈME DES BOURSES

RELANCE DU BOURSIER

POUR DES COMITÉS D’ÉVALUATION SANS PAPIER

RÉALISATION D’UN PROJET PILOTE DE STRUCTURATION DES PUBLICATIONS

RÔLE-CONSEIL

CONTRIBUER À LA COHÉSION ET AU SUIVI DU SYSTÈME QUÉBÉCOIS DE RECHERCHE ET D’INNOVATION

MISE À JOUR DU RÉPERTOIRE DES CHERCHEURS

ÉLABORATION ET IMPLANTATION DU REGISTRE DES REGROUPEMENTS

Ce système permettra également aux chercheurs et aux institutions académiques d'accéder aux informations contenues dans la base de données - telles que le profil du groupe, les liens avec les collaborateurs et les utilisateurs, les réalisations majeures, les activités de valorisation, etc. Le Fonds utilisera ce système pour valoriser les recherches menées par les groupes, tout en évitant le recours fréquent à ces derniers pour obtenir des informations à jour. Son principal avantage réside cependant dans la réduction significative des documents qui doivent être consultés par les comités d'évaluation et dans le fait que la demande d'aide financière qui en résulte constitue un outil essentiel d'aide à la décision.

Si le Registre des pôles stratégiques constitue en soi un atout précieux d'aide à la décision, le Fonds reconnaît néanmoins que sa mise en œuvre a rencontré son lot de difficultés. À cet égard, la deuxième version du registre tiendra compte des commentaires reçus lors des rencontres tenues avec les représentants des bureaux et des groupes de recherche qui se sont présentés au concours de l'automne 2007.

CONCEPTION DE TABLEAUX DE BORD DU SUIVI DES BOURSIERS FINANCÉS PAR LE

Ces résultats montrent noir sur blanc qu'il est possible de documenter les résultats des recherches financées (nombre de publications, partenaires, activités de transfert), les mécanismes privilégiés pour la diffusion des résultats ainsi que les utilisateurs de ces résultats. Il est également plus difficile de mesurer les avantages socio-économiques de la recherche financée. L’impact de la recherche est non seulement diversifié, mais peut également toucher des individus, parfois des organisations, voire des communautés.

Bref, l'évaluation des impacts nécessite une analyse plus fine et doit tenir compte du temps nécessaire pour produire des impacts puisque certaines recherches peuvent avoir des impacts dès le début du projet, mais la plupart produisent des impacts plusieurs années après sa fin.

PARTICIPATION À DIVERS COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL

MISE À PROFIT DE L’EXPERTISE DU FONDS EN MATIÈRE D’ÉVALUATION

De plus, dans ses domaines d'expertise, le Fonds assume la responsabilité de l'évaluation des candidatures québécoises soumises aux trois concours annuels du programme Fonds des Leaders de la Fondation canadienne pour l'innovation. Au cours de l'année, sur les sept candidatures soumises par les établissements québécois dans ce programme, six d'entre elles ont reçu une évaluation positive et ont reçu un soutien financier de la FCI.

VERS UNE POLITIQUE D’ÉVALUATION DE PROGRAMMES

CONTRIBUER À LA RÉFLEXION SUR LES ENJEUX ÉTHIQUES DE LA RECHERCHE PROPRES AUX OBJETS, MÉTHODOLOGIES ET PRATIQUES DE LA RECHERCHE EN

MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION DU COMITÉ SUR L’ÉTHIQUE ET L’INTÉGRITÉ

D’ADMINISTRATION DU FONDS

GESTION DES RESSOURCES

DEMANDES D’ACCÈS À L’INFORMATION

MISE EN PLACE DU SYSTÈME DE GESTION DOCUMENTAIRE

DE NOUVELLES POLITIQUES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

DES MESURES ALIGNÉES SUR LES POLITIQUES GOUVERNERNEMENTALES

AMÉLIORATION CONTINUE ET OPTIMISATION DES PROCESSUS DE

DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES ET FORMATION DU PERSONNEL

Parmi les 27 activités de formation complétées par les membres de l'organisation, certaines formations de groupe portaient sur la gestion du stress et l'équité salariale, tandis que les formations individuelles portaient sur divers outils informatiques et comptables.

DOSSIER ÉQUITÉ SALARIALE

GOUVERNANCE DU RÉGIME DE RETRAITE

LES ACTIONS COMMUNES DES TROIS FONDS 2007-2008

GRANDS DOSSIERS

LA PERFORMANCE DES CANDIDATS QUÉBÉCOIS AUX CONCOURS FÉDÉRAUX

LES FEMMES EN RECHERCHE

Au cours de la prochaine année, les fondations continueront de suivre l'évolution de la présence des femmes dans leurs programmes respectifs et tenteront de trouver des façons de mieux répondre aux besoins spécifiques de cette clientèle.

PROGRAMMES DE RECHERCHE CONJOINTS

DÉVELOPPEMENT D’OUTILS INFORMATIONNELS

LANCEMENT DU RÉPERTOIRE

INTERPROVINCIAL DES CHERCHEURS

ACTIVITÉS DE RAYONNEMENT

PRIX ET ACTIVITÉS DE RECONNAISSANCE

COLLOQUES ET AVIS

DIFFUSION GRAND PUBLIC

RAYONNEMENT INTERNATIONAL

LA LISTE DES SIGLES ET DES ACRONYMES

LES ÉTATS FINANCIERS DE L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2008

RAPPORT DE LA DIRECTION

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR

FONDS QUÉBÉCOIS DE LA RECHERCHE SUR LA SOCIÉTÉ ET LA CULTURE RÉSULTATS ET EXCÉDENT CUMULÉ DE L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2008

FONDS QUÉBÉCOIS DE LA RECHERCHE SUR LA SOCIÉTÉ ET LA CULTURE BILAN AU 31 MARS 2008

FONDS QUÉBÉCOIS DE LA RECHERCHE SUR LA SOCIÉTÉ ET LA CULTURE FLUX DE TRÉSORERIE DE L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2008

FONDS QUÉBÉCOIS DE LA RECHERCHE SUR LA SOCIÉTÉ ET LA CULTURE NOTES COMPLÉMENTAIRES

31 MARS 2008

Les actifs à long terme sont soumis à un test de dépréciation lorsque des événements ou des circonstances indiquent que leur valeur comptable dépasse le total des flux de trésorerie non actualisés susceptibles de résulter de l'utilisation et de la cession éventuelle de ces actifs. Une perte de valeur doit être calculée comme le montant par lequel la valeur comptable d'une immobilisation dépasse sa juste valeur. L'année précédente, le fonds aurait dû comptabiliser au passif en subventions accordées les sommes reçues du gouvernement du Québec dans le cadre de la Stratégie québécoise de recherche et d'innovation.

La juste valeur de la dette à long terme est déterminée en utilisant la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs en vertu des accords de financement actuels, en fonction des taux d'intérêt offerts sur le marché au Fonds pour des emprunts ayant des modalités et des échéances similaires. En plus des opérations entre apparentés déjà divulguées aux états financiers et qui sont comptabilisées à la valeur d'échange, le Fonds est lié à tous les ministères et fonds spéciaux, ainsi qu'à tous les organismes et sociétés contrôlés directement ou indirectement par le gouvernement du Québec ou sont soumises soit à un contrôle conjoint, soit à une influence notable conjointe de la part du gouvernement du Québec.

Referencias

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