Le Plan de gestion intégrée des matières résiduelles (PGMRI) devient alors un outil incontournable pour les communautés pour la gestion durable des matières résiduelles issues des activités humaines. Jean-Luc Mercure, Régie de gestion des déchets de Portneuf Pour : le secteur privé.
Le cadre territorial et juridique
Wendake, compris dans Nionwentsïo, est une réserve indienne au sens de la Loi sur les Indiens et des terres réservées aux Indiens au sens de l'article 91.24 de la Loi constitutionnelle de 1867. Le Conseil perçoit la majorité des revenus nécessaires à sa gestion des services. au public à partir d’une entente de financement entre le CNHW et Affaires autochtones et du Nord Canada (AADNC) connue sous le nom d’« Entente ETCPN » (Accord de transfert des Premières Nations du Canada) et de diverses sources dites « internes » liées à l’implantation d’infrastructures commerciales et la gestion du programme Fonds pour le logement (voir point 5.3.3).
Il s'agissait en fait d'un projet de politique de gestion des matières résiduelles à Wendake, résumant les actions avec les objectifs. La première version du PGMR que nous avons créée, intitulée Plan de gestion des résidus (version provisoire 2008), est une adaptation de ce document basée sur le modèle de présentation élaboré par l'AOMGMR (Association des agences municipales de gestion des résidus) en fonction des exigences de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008.
Grandes réalisations et performance liées au PGMRHW: version 2008
Sensibiliser les utilisateurs à l’importance environnementale et administrative d’une bonne gestion des déchets ; Tableau n° La figure 3 présente une comparaison entre les objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, version 2011-2015, et les résultats de la version intérimaire du PGMR Huron-Wendat 2008.
Actualisation du PGMR huron-wendat: version 2016-2020
POLITIQUE QUÉBÉCOISE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES : PLAN D’ACTION 2011-2015
- Enjeux et principes
- Objectifs spécifiques
- Rôles et obligations
- Obligations découlant de la LQE
- Rôles de la Nation huronne-wendat
- Orientations générales et principes
- Étapes de révision
Contribuer à l'atteinte des objectifs du Plan d'action sur les changements climatiques et de ceux de la Stratégie énergétique du Québec; La Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) prévoit l'attribution de compétences à certaines entités lorsqu'il est temps d'intervenir dans le domaine de la gestion des résidus.
- Affectation du territoire et zonage
- Caractéristiques géologiques et biophysiques
À l'échelle provinciale, Wendake est située à environ 15 km au nord-ouest du centre-ville de Québec. Image #1) Exclue du district de la Haute Saint-Charles, elle est délimitée du nord-ouest au sud par la rivière Akiawenhrahk (rivière Saint-Charles), les anciennes villes de Loretteville à l'ouest et de Saint-Émile à l'est, les municipalités maintenant inclus dans la ville de Québec. Ceux-ci se trouvent au nord-ouest du marais Akiawenhrahk et à l’ouest du marais Cloutier (Yarha) (Réf. Image #12).
Le plan de zonage (réf. Figure #11) résume les spécificités de l'attribution du territoire de Wendake.
Démographie
- Les sources
- Axes et priorités de développement / prévisions démographiques
Ces unités sont bâties pratiquement sur l'ensemble du territoire à l'exception de la partie la plus septentrionale d'une superficie d'environ 35 hectares, que l'on appelle communément la plaine inondable (marais Akiawenhrahk). Parallèlement, le Conseil a adopté un système interne de gestion des fonds hypothécaires (un programme de fonds de logement lié au secteur de l'administration du logement). que la production annuelle de déchets pour 2013-2014 était d'environ 1591 t (réf. point #9.2), les services techniques du pays prévoient qu'en 2020 ils devront gérer environ 1644 t de matières par an de résidus.
Le tableau #6 résume les modalités contractuelles pour la manutention actuelle des matières résiduelles dans la zone de planification ainsi que les coûts associés.
Économie
- Activités économiques
- Axes et priorités de développement/prévisions économiques
Plus ancienne réserve indienne au Canada, elle est reconnue comme un centre touristique important de la région de Québec. Parallèlement, afin de maximiser l'impact de cette infrastructure, le Conseil a profité de l'occasion pour mettre à jour la structure de gestion administrative du secteur touristique en introduisant l'Office de tourisme de Wendake. Il sera basé sur le site d'un tout nouveau complexe architectural constitué de la Maison du tourisme surplombant un amphithéâtre à ciel ouvert de 400 places, au coeur du Vieux-Wendake, du côté de la cascade - canyon Kabir Kouba. .
Avec de telles statistiques, le taux de chômage est relativement faible parmi les membres de la communauté.
Ententes intermunicipales
- Contrats et coûts
- Programmes de gestion des matières résiduelles : structure organisationnelle Le service de collecte dite « publique » de ces matières se divise en deux catégories
- Collectes des ordures domestiques dites régulières
- La gestion des boues municipales
- Collectes municipales desservant les ICI
- Écocentre
- Programme d’Information, d’éducation et de sensibilisation (ISE)
- Coûts de la gestion des matières résiduelles assumés par le Conseil de la Nation huronne-wendat
Le tableau #6 et le point 12.3 résument les dispositions contractuelles de gestion actuelle des matières résiduelles dans la zone de planification et les coûts associés. La figure #7 illustre les variations annuelles de 2004 à 2014 des volumes liés à la collecte de ce type de matières résiduelles dans la zone d'aménagement. La figure #8 illustre les variations annuelles des volumes liés à la collecte de ce type de matières résiduelles dans le territoire d'aménagement.
Le tableau #6 résume les procédures de collecte des objets encombrants dans la zone d'application, tandis que le tableau #9 et l'article 9.2 en dressent un portrait détaillé. Le tableau #6 résume les modalités de collecte des matières associées à ce type de collecte sur le territoire d'application, tandis que le tableau #9 et le point 9.2 en dressent un portrait détaillé. 36 organismes régionaux œuvrant dans la gestion de ce type de déchets (réf. Annexe #7, tableaux #7 et #8).
Recensement des organismes communautaires, d’économie sociale et d’entreprises privées œuvrant en gestion des matières résiduelles
Optimisation du bilan valorisation, récupération/élimination
RECENSEMENT DES INSTALLATIONS EN GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
On pourrait citer comme exemples l'incinérateur et le centre de tri de Québec ou encore le site d'enfouissement technique de la MRC de Portneuf. Jusqu'à maintenant, hormis certaines ententes ponctuelles, informelles et bonnes avec les municipalités voisines, il n'y a pas eu d'entente officielle sur la gestion des restes de matériaux provenant du territoire wendat. Toutefois, les négociations amorcées en 2014 avec les représentants du Service de gestion des matières résiduelles de la Ville de Québec ont mené à la ratification, le 1er juin 2015, d'une entente qui permet aux résidents de notre communauté d'apporter volontairement des objets encombrants aux écocentres de ladite ville. municipalité.
Le tableau #8 résume les données concernant le nombre d'installations régionales travaillant avec la gestion des matières résiduelles par rapport au territoire ciblé.
BILAN DES MATIÈRES RÉSIDUELLES GÉNÉRÉES SUR LE TERRITOIRE ET PERFORMANCE DE RÉCUPÉRATION
- Méthodologie
- Calculs des estimés à partir de l’outil d’inventaire (O) (RQ) pour les PGMR
- Matières résiduelles du secteur privé: secteur ICI non assimilables
- Secteur de la construction, rénovation et démolition (CRD)
- Boues municipales
- Résidus issus de transformations industrielles
- Activités ou sous-produits de gestion des matières résiduelles
- Bilan global de masse des matières résiduelles générées sur le territoire d’application
Aucun questionnaire n'a été distribué aux entreprises spécialisées dans la gestion des résidus, ni à un groupe d'entreprises relevant de l'ICI et de la CRD. Quant aux données concernant le bilan massique des résidus du secteur résidentiel et ICI assimilables, selon les données recueillies dans les tableaux. Nous déterminons ainsi le rendement approximatif en matières résiduelles éliminées du secteur résidentiel et ICI assimilables, pour la population de Wendake à 0,818 t/habitant/an (1591 t/1945 hab.
Nous établissons ainsi le rendement approximatif des matières résiduelles éliminées du secteur privé, ICI non assimilables, pour la population de Wendake, à 0,072 t/habitant/an (140 t/1945 population).
DIAGNOSTIC TERRITORIAL
Problématiques et enjeux du territoire
Les points 2.6.2 et 2.6.3, abordés précédemment dans ce document, dressent un portrait partiel des résultats du Plan de gestion des matières résiduelles Wendat, version préliminaire 2008 en cours de réalisation, conformément aux objectifs de la version PQGMR, grâce aux informations recueillies. dans le tableau n°10. Malgré tout, conscient de l'importance des processus de retour d'expérience et d'évaluation de ses actions pour une bonne gestion de ses déchets, les Services Techniques ont mis en place en temps opportun des mécanismes politico-administratifs internes de suivi des différents aspects liés à la gestion des services de collecte. . À partir de cette estimation, le PGMR doit planifier un scénario d'élimination réaliste pour ses matières restantes, en fonction de la capacité des sites d'élimination existants ou prévus situés sur son territoire ou à l'extérieur de celui-ci.
Il est possible de retrouver l'information disponible concernant les prévisions et l'évaluation des besoins à long terme en matière d'élimination des matières résiduelles dans la zone ciblée, aux points 5.3.3, pour le secteur résidentiel et ICI assimilés, et 5.4.2, pour le secteur résidentiel et ICI assimilé. secteur ICI non assimilable, évoqué précédemment.
Orientations, principes et objectifs du plan d’action
Conformément aux directives des Lignes directrices d'aménagement du territoire pour la gestion des matières résiduelles établies par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et du Changement climatique, Direction des matières résiduelles, « chaque PGMR doit estimer les besoins d'élimination des matières résiduelles générées en milieu résidentiel. et par ICI, incluant les générateurs résiduels CRD, sur une période de 10 ans à compter de l'année de révision du PGMR, en fonction des projections de croissance démographique. Dans le cas où l'utilisation de lieux d'élimination à l'extérieur de son territoire est prévue, la municipalité régionale doit s'assurer que les sites de dépôt existants ou projetés à l'extérieur de son territoire ont une capacité résiduelle suffisante selon les mandats gouvernementaux. Dans la mesure où leur mise en œuvre est intégrée aux réalités administratives et juridiques du territoire d'application, Wendake adhère à ces principes et en a tenu compte dans la mise à jour.
52 limite les restrictions spécifiques au territoire cible (réf. point 11.1), mettre en œuvre le plan d'action PGMRHW (réf. point 12) en suivant les instructions précédemment décrites au point 4.1 du présent document.
Échéancier d’implantation et séquence de mise en œuvre
Il faut en revanche tenir compte du fait que certaines d’entre elles, déjà en vigueur et ayant prouvé leur efficacité, ont été reconduites dans le nouveau PGMRHW. Par ailleurs, nous avons délibérément choisi d'en conserver certains, estimant que les tester pourrait déclencher un processus de sélection et d'ajustement actuellement en cours. Le calendrier et l'ordre de mise en œuvre sont résumés dans le tableau n°11, mais pourront être modulés en fonction de la disponibilité des leviers financiers dont dispose le pays pour sa mise en œuvre, de leur pertinence et de leur efficacité pour favoriser l'atteinte de nos objectifs.
Synthèse des coûts, revenus
54 - sommes versées dans le cadre de la convention de financement entre le CNHW et Business. Jusqu'à maintenant, comme Wendake n'était pas légalement considérée comme une municipalité, hormis le programme d'aide aux composteurs domestiques et communautaires, le CNHW ne pouvait pas compter sur les programmes provinciaux d'aide financière pour la gestion des matières résiduelles qui sont remises au public jusqu'à maintenant. Le Québec n'est pas offert. administrations comme source de revenus. Par ailleurs, bien que le Tableau #11 contienne une estimation des coûts spécifiques de mise en œuvre pour chaque mesure liée à la mise en œuvre du plan d'action PGMRHW, il est important de mentionner que le calendrier d'exécution et de mise en œuvre de ces mesures mentionnées doit nécessairement prendre en compte et limité à l’enveloppe budgétaire annuelle globale de 25 000 $ (réf. Tableau #2).
Programme de suivi et surveillance de la mise en œuvre; atteinte des objectifs
CONCLUSION
CBAQ Centre de biométhanisation de l'agglomération de Québec CNHW Conseil de la Nation Huronne-Wendat. MDDELCC Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la lutte contre les changements climatiques. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, 2011, Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Politique de gestion des matières résiduelles, Plan d'action du Québec, 33 p.
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, MDDELCC.
