Mémoire présenté à la
Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québecois
Le 8 mai 2007
Position de la Ville de Rouyn-Noranda concernant l’avenir de
l’agriculture et de l’agroalimentaire
PRÉSENTATION DE LA VILLE
Localisée au centre ouest de la région de l'Abitibi-Témiscamingue, la Ville de Rouyn-Noranda couvre un vaste territoire de 6480 km². Avec sa population de 39 924 habitants, on y compte 6,7 habitants au kilomètre carré.1
La Ville de Rouyn-Noranda, en plus des responsabilités régulières dévolues à une ville, assume également les mandats d’une municipalité régionale de comté.
INTRODUCTION
L’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire est un sujet qui touche directement les responsabilités de la Ville de Rouyn-Noranda relativement à l’aménagement, au dévelo ppement et à la gestion de son territoire. Ce projet touchant un territoire occupé par plusieurs citoyens, le Conseil de Ville est préoccupé par les impacts qu’il pourrait leur occa sionner. La Ville dépose donc sa vision face à l’avenir de l’agriculture sur son territoire.
MISE EN CONTEXTE
L'agriculture joue un rôle important dans le maintien du dynamisme de la ville de Rouyn-Noranda et de ses quartiers ruraux.
L’agriculture est l’activité économique dominante des quartiers de Mont -Brun, Rollet, Beaudry, Cloutier et, dans une moindre mesure, Montbeillard. Les activités agricoles sont un facteur de stabilisation des populations et occupent une place importante dans le développement socio-économique de la ville.
La zone agricole (zone verte) , telle que régie par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, couvre
1 Statistiques Canada, Recensement 2006
12 % (754 km2) du territoire de la ville.
C’est 20% (158 km2) de cette superficie qui est occupé par les entreprises agricoles2. Près de 40% (57 km2) de ces terres sont en culture3. Une proportion importante se trouve sous couvert boisé (plantations ou forêts naturelles).
Le territoire agricole de Rouyn-N oranda possède un bon potentiel notamment en rais on :
· de la présence de terres agricoles de qualité
· de la présence de terres agricoles encore disponibles à faible coût,
· de conditions environnementales favorables (aucun bassin versant n'est en surplus de phosphore)
· du succès de plusieurs entreprises sur le territoire.
Le bœuf à l'herbe traditionnel – c'est-à-dire le bœuf "naturel" nourrit de lait maternel et de fourrage de qualité, sans hormones et sans antibiotiques – a d'ailleurs été identifié comme un créneau d'excellence en émergence pour l'Abitibi- Témiscamingue par le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.
Provenant en grande partie des fermes bovines et laitières, les revenus ont connu une hausse de 13% entre 1991 et 2001, passant de 3,5 millions $ à 3,9 millions $.
Les revenus générés par les activités agricoles se classent au troisième rang derrière les mines et la forêt.
L'augmentation des revenus a toutefois été associée à une diminution du nombre d'entreprises agricoles sur le territoire de Rouyn-Noranda. De 362 fermes en 1961, il
2 Commission de protection du territoire agricole, 2004.
Document complémentaire au rapport de gestion 2003-2004.
Gouvernement du Québec, 86 p.
3 Observatoire de l'Abitibi Témiscamingue, 2005b. Portrait de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Rouyn-Noranda, 51 p.
n'en restait plus que 94 en 19914 et 59 en 20015. Cette décroissance touche surtout le bovin de boucherie et la production laitière qui ont été particulièrement affectés par la crise de la vache folle. De plus, la relève se fait discrète : la moyenne d'âge des exploitants agricoles est de 47 ans et seulement un exploitant agric ole sur huit a moins de 35 ans.
De nouvelles productions se développent et certaines sont en croissance, notamment l'agneau, le mouton et les chevaux. La production porcine, l'agriculture biologique et les produits du terroir sont aussi en émergence. La forêt privée du milieu rural offre également des possibilités de développement économique liées à son exploitation, sa mise en valeur et son utilisation à des fins récréatives. Le territoire agr icole offre donc des possibilités de dévelo ppement agricole, agro-forestier et forestier qu’il faut soutenir et mettre en valeur.
Révision du schéma d’aménagement et de développement
Le schéma d’aménage ment et de développement de la Ville de Rouyn- Noranda est présentement en révision.
Après une analyse de l’organisation actuelle du territoire, de ses potentiels et de ses contraintes, la Ville a ciblé les grandes affectations du territoire permettant de planifier son développement futur . Ces affectations (identifiées sur la carte 1) répondent également à des impératifs d’harmonisation des activités pratiquées.
Affectation agricole
L'affectation agricole correspond à la zone agricole (zone verte) telle qu’établie en vertu de la Loi sur la protection du
4 Observatoire de l'Abitibi Témiscamingue, Portrait des collectivités rurales.
5Statistiques Canada, Recensement de l'agriculture.
http://www.statcan.ca/francais/agcensus2001/index_f.htm (Page consultée le 10 octobre 2005).
territoire et des activités agricoles6. L’affectation agricole est subdivisée en trois catégories: agricole, agro -forestière et forestière.
Le critère principal ayant guidé la délimitation de chaque catégorie est le taux de défrichement des terres et une superficie minimale de 400 hectares (Ha) était visée pour chaque catégorie. La présence d’exploitations agricoles, le relief, le potentiel du sol et l’importance des usages non agricoles ont aussi été pris en considération.
Tableau 1. Caractéristiques des trois catégories de l'affectation agricole.
Affectation rurale
En complémentarité avec la zone agricole, la Ville identifie un secteur dit rural. La catégorie rurale diversifiée correspond aux grandes propriétés privées (> 10 ha) situées hors de la zone agric ole. Cette zone (indiquée en rose sur la carte) est située en périphérie de la zone verte. L’espace occupé dans l’affectation rurale correspond à 50% de la superficie totale de l’affectation (voir carte 2).
6 Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q., chapitre P-41.1)
Catégorie Territoire défriché
(%)
Potentiel des sols
Importance des usages
non- agricoles
Commentaires
Agricole > 33 Bon Faibl e Prédominance des activités agricoles
Agro-
forestière 10-33 Moyen Moyenne
Potentiel de développement élevé : les terres y sont moins occupées par les activités agricoles que dans la catégorie agricole
Forestière < 10 Faible Moyenne
Présence de plusieurs affleurements rocheux et de quelques entreprises agricoles isolées
PROBLÉMATIQUE
1.
Cohabitation des usagesIntensément vécue dans le reste du Québec, la pr oblématique de la cohabitation en milieu agricole n'avait pas été un enjeu majeur jusqu’à tout récemment sur le territoire de Rouyn- Noranda. Une résistance populaire s'organise face au projet d’ établissement d'entreprises de production porcine de type industriel, notamment à Mont-Brun, et constitue le meilleur exemple des problèmes associés à la cohabitation entre les usages non-agricoles et les usages agricoles.
La Ville a la responsabilité de favoriser la cohabitation harmonieuse entre les usages agricoles et non agricoles, mais la réglementation en vigueur ne lui laisse que peu de marge de manœuvre concernant le choix du type d'activités agricoles à prioriser sur le territoire, la Ville ne pouvant exclure aucun type de production.
2.
Loi s ur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) est responsable d’appliquer la loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA).La mission de la CPTAQ est de garantir pour les générations futures un territoire propice à l'exercice et au développement des activités agricoles et d’assurer la protection du territoire agricole et contribuer à introduire cet objectif au cœur des préoccupations du milieu.7
Dans l'optique de favoriser l'occupation du territoire rural, l'implantation d'usages non- agricoles en zone verte n'était pas nécessairement mal perçue au cours des
7 Commission de la protection du territoire agricole du Québec, www.cptaq.gouv.qc.ca
années 1990. Cependant, l'augmentation d'usages non agricoles – et particulièrement de résidences qui ne sont pas liées à la ferme – a attisé les problèmes de cohabitation. Les citoyens ne voient pas nécessairement d'un bon œil l'implantation de nouvelles exploitations agricoles, notamment les productions à forte charge d'odeur.
Depuis 2001, la Commission de protection du territoire agricole a resserré ses critères et l'implantation d'usages non agricoles en zone verte est fortement contingenté et ne doit en aucun cas nuire à la pratique de l'agriculture. Cependant, les problèmes de cohabitation subsistent.
3.
Union des producteurs agricoles L’union des producteurs agricoles (UPA) est une organisation syndicale.« L’UPA a pour mission principale de promouvoir, défendre et développer les intérêts professionnels, économiques, sociaux et moraux des productrices et des producteurs agricoles et forestiers du Québec.
De plus en constante interaction avec l’ensemble de la société québécoise, l’UPA contribue à l’amélioration des conditions de vie sur le plan social, économique et culturel du milieu rural. »8
L’UPA émet des recommandations lors du processus décisionnel de la CPTAQ.
4.
Quartiers rurauxLa tendance à la concentration des exploitations par la création de grands propriétaires fonciers, précarise l’équilibre du maintien des coûts des services.
L’agriculteur et sa famille sont appelés à vivre de plus en plus l’isolement de par la diminution du nombre de résidences dans les rangs.
8 Union des producteurs agricoles
On compte 338 kilomètres de routes en zone agricole. Le tableau 2 indique le nombre d’habitations et le nombre de kilomètres de routes situées dans chaque secteur de l’affectation agricole.
Tableau 2. Nombres de constructions résidentielles en zone verte
5.
EnvironnementDans une perspective de développement durable, la Ville souhaite s'assurer du succès des entreprises agricoles en s’appuyant entre autres sur une approche de gestion intégrée par bassin versant.
6.
ForêtUne autre problématique importante touche le territoire agricole de la Ville : les forêts privées occupent plus de 75 % de la zone agric ole. Les activités forestières doivent être favorisées, mais sans nuire aux activités agricoles traditionnelles. Le reboisement des terres agricoles est aussi une problématique importante surtout lorsqu’on touche au secteur agricole dynamique (indiqué en jaune sur la carte 1).
7.
Secteurs déstructurésUne étude sur les secteurs déstructurés à été réalisée par la ville selon la politique d’aménagement du territoire agricole de l’UPA Abitibi-Témiscamingue.
Leur définition de secteur déstructuré est la suiv ante :
« Superficie occupée par au moins 5 résidences non reliées à l’agriculture sur un même côté de rue qui sont rapprochées les unes des autres d’une distance maximale de 184 mètres.
Implantation :
ð Les nouvelles résidences doivent s’insérer entre les résidences existantes et non de façon à prolonger le secteur
ð Respecter les normes de lotissement (50 mètres X 60 mètres)
ð Les secteurs déstructurés, pour être reconnus comme tels doivent être situés à une distance minimale de 500 mètres de toute installation d’élevage ou de structure d’entreposage des déjections animales ».9 Sur la carte portant sur les secteurs déstructurés (Carte 3), plusieurs secteurs ont été identifiés comme étant déstructurés.
On retrouve 13 secteurs déstructurés sur le territoire de la ville.
Ces secteurs se retrouvent surtout à proximité des périmètres urbains et dans le secteur forestier de l’affectation agricole (zone verte).
Un secteur déstructuré est aussi présent dans le secteur agricole dynamique (que la Ville veut prioritairement protéger) dans le secteur Évain (Voir carte 3).
C’est dans la zone agricole du quartier Évain que le milieu est le plus affecté par la déstructuration.
9 UPA Abitibi -Témiscamingue, Politique d’aménagement du territoire agricole
Catégorie Nombre de résidences
Nombre de kilomètres de routes
Nombre de résidence par kilomètre
Secteur agricole dynamique
300 106 2,83
Secteur agro forestier
520 82 6,34
Secteur forestier
258 150 1,72
On retrouve aussi un secteur déstructuré en bordure du lac Opasatica dans un secteur de villégiature.
ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE MISE EN OEUVRE
La Ville de Rouyn-Noranda, dans l’ensemble de ses actions concernant l’aménagement et le développement de son territoire, recherche constamment l’amélioration de la qualité de vie de sa population.
Pour s’assurer que la pérennité du territoire agricole cadre bien avec les intérêts poursuivis par la Ville, les orientations et objectifs suivants sont retenus.
ORIENTATIONS
La Ville désire axer le développement et les activités agricoles selon les orientations ci-dessous.
1. Prioriser le développement de s activités et des exploitations agricoles dans la zone verte
La Ville de Rouyn-Noranda désire prioriser les activités et les exploitations agricoles dans la zone verte, que ce soit dans la catégorie agricole, agro-forestière et forestière. La zone agricole dynamique (indiquée en jaune sur la carte 1) ne devrait pas supporter d’autres usages pour ne pas créer de problèmes de cohabitation. De plus, la grande qualité des sols à ces endroits est propice à l’exploitation agricole.
2. Recherche d’une cohabitation harmonieuse entre les activités agricoles et la population de Rouyn-Noranda.
La cohabitation harmonieuse des usages agricoles et non agricoles est un défi de taille. En plus de favoriser une bonne cohabitation des usages, la V ille désire que les activités agricoles soient regroupées à l’intérieur du territoire agricole et que les autres usages s’implantent majoritairement à l’extérieur de cette zone.
3. Protéger et développer le territoire et les activités agricoles d’une façon respectueuse de l’environnement
Au niveau de l’environnement, la Ville s’appuie sur un RCI portant sur la protection des rives, du littoral et des plaines inondables visant à assurer la protection des plans d'eau et des cours d'eau dans un contexte de développement durable et adopté par la Ville en 2006.
La Ville entend privilégier une approche de gestion intégrée par bassin versant afin de protéger la qualité de vie, l'environnement et, de manière complémentaire, la santé publique dans les milieux ruraux.
4. Prioriser le développement résidentiel rural dans l’affectation rurale.
En complémentarité avec la zone agricole, la ville identifie un secteur dit rural. La catégorie rurale diversifiée correspond aux grandes propriétés privées (> 10 ha) situées hors de la zone agricole. Cette zone (indiquée en rose sur la carte) est située en périphérie de la zone verte. La zone rurale correspond à une superficie de 23,058 Km².
Cette zone rurale située à proximité de la zone verte et des noyaux villageois est propice à un développement de type rural, à proximité des services, tout en protégeant la zone verte. Il y a beaucoup d’espaces
non occupé s dans l’affectation rurale (voir carte 2).
OBJECTIFS
Dans le dossier de la zone agricole, la Ville de Rouyn-Noranda poursuit les objectifs généraux suivants :
1. Protéger les meilleurs espaces agricoles du territoire en vue de leur utilisation à des fins agricoles
Le secteur agricole dynamique (indiqué en jaune sur la carte 1) devrait être prioritairement protégé. Aucune construction non agricole ne devrait s’y installer vu le potentiel des terres et la prédominance des activités agricoles.
2. Favoriser l’émergence de petites entreprises agricoles par la création d’un marché public.
Le marché public de Rouyn-Noranda a vu le jour en 2006. Situé en plein cœur de la ville, les producteurs locaux et régionaux ont l’opportunité de faire la vente de leur s produits en période estivale. Suite à un premier été réussi, l’avenir s’annonce prometteur pour ce marché.
3. Planifier les actions de développement des activités et des exploitations agricoles afin de créer des conditions propices à l’expansion des entreprises agricoles présentes ainsi que l’implantation de nouvelles entreprises agricoles sur le territoire
Un inventaire des terres agricoles a été réalisé par la Ville en 2001 pour affirmer sa connaissance de son milieu agricole.
Lors de cet inventaire, les terres ont été répertoriées selon leur usage et une compilation des terres à vendre a été effectuée.
4. Contrer la désertification de nos rangs par l’implantation de résidences non
liées à l’agriculture dans certains secteurs de la zone verte.
Depuis la rédaction du premier schéma d’aménagement en 1987, la revendication de pouvoir implanter 1 résidence par lot originaire (100 Acres) a toujours été une priorité pour la ville de Rouyn-Noranda. Cette revendication touche les zones agro- forestière et forestière de l’affectation rurale (zone verte).
Depuis cette date plusieurs demandes de constructions ont été refusées en zone verte dû à la superficie minimale exigée par la CPTAQ, qui exige un minimum de 100 Hectares, soit l’équivalent de 2.5 lots originaire.
5. Proposer des secteurs pour la construction de résidences à partir d'un inventaire des secteurs à faible ou moyen potentiel dans la zone verte Certains secteurs situés en zone verte pourraient supporter de la construction résidentielle vu la topographie, la qualité des sols et la proximité des noyaux villageois.
La Commission de protection du territoire et des activités agricoles explique :
« La loi prévoit deux situations dans lesquelles les dispositions de l'article 59 sont applicables. Dans un premier temps, la demande peut porter sur un îlot déstructuré de la zone agricole, c'est à- dire un secteur de faible superficie, bien délimité dans l'espace et déjà occupé majoritairement par des usages non agricoles. Cette démarche permet de circonscrire, une fois pour toutes, de tels ensembles dans le but d'assurer la pérennité de la vocation agricole au pourtour de ceux-ci.
La deuxième situation prévue par le législateur concerne des secteurs identifiés au schéma d'aménagement à l'intérieur de
la zone a agricole qui pourraient accueillir de nouvelles résidences sur des propriétés de superficie suffisante pour ne pas déstructurer le milieu agricole.10 » .
De plus, advenant l’utilisation de l’article 59 de la LPTAA11 au schéma d’aménagement et de développement, la zone verte pourrait supporter d’autres habitations à la condition de ne pas accentuer le caractère de la déstructuration et la pression sur le milieu agricole.
AVIS ET RECOMMANDATIONS
La ville de Rouyn-Noranda, de par sa double fonction de ville et de municipalité régionale de comté, émet les commentaires suivants dans le cadre des travaux de la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroa limentaire québécois.
1.
AVISLa Ville a la responsabilité de favoriser la cohabitation harmonieuse entre les usages agricoles et non agricoles, mais la réglementation en vigueur ne lui laisse que peu de marge de manœuvre concernant le choix du type d'activités agricoles à prioriser sur le territoire.
1.
RECOMMANDATIONLa Ville demande au Gouvernement de lui donner l’opportunité d’appliquer un zonage de production, en concertation, pour assurer le développement durable pour le milieu agricole (Zone agricole dynamique).
Le zonage par production pourrait être une solution aux problèmes de cohabitation entre les différents usages.
10 Commission de protection du territoire et des activités agricoles, L'approche d'ensemble dans la gestion des nouvelles utilisations résidentielles en zone agricole, février 2006
11 Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.
2.
AVISLa Ville croit que l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire réside dans le retour aux activités agricoles à l’échelle humaine.
2.
RECOMMANDATIONLe gouvernement doit favoriser le support à la relève dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
3.
AVISLa Ville croit que la zone agricole active (indiquée en jaune sur la carte 1) doit être prioritairement protégée.
3.
RECOMMANDATIONLa Ville réitère sa demande d’une maison par lot originaire en ciblant prioritairement les zones agro-forestière et forestière (voir carte 1).