PROCÈS-VERBAL

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PROCÈS-VERBAL

De la séance ordinaire du comité exécutif de la Communauté métropolitaine de Québec, tenue au 1130, route de l’Église, le 17 avril 2014 à 12 h.

Sont présents :

Mme Julie Lemieux, conseillère à la Ville de Québec M. Robert Maranda, conseiller à la Ville de Lévis

M. Jean-Pierre Turcotte, préfet de la MRC de l’Île-d’Orléans Sont absents :

M. Régis Labeaume, maire de la Ville de Québec, président M. Gilles Lehouillier, maire de la Ville de Lévis, vice-président Sont également présents :

Mme Marie-Josée Couture, le secrétaire M. Marc Rondeau, directeur général

M. Jean-Luc Fortin, préfet de la MRC de La Côte-de-Beaupré, à titre d’observateur M. Robert Millier, préfet de la MRC de La Jacques-Cartier, à titre d’observateur

Ouverture de la séance

En l’absence du président et du vice-président, M. Robert Maranda, membre du comité exécutif de la CMQ ouvre et préside la séance. Il est constaté que le quorum est atteint.

Adoption de l’ordre du jour Résolution n^o E-2014-52

Il est résolu d’adopter l’ordre du jour avec les modifications suivantes :

 Ajouter le point 4DG) 3 - Projet « Québec 2050 » de l’Institut de développement urbain

 Reporter le point 4CAC) 3 – Adhésion à la Fédération québécoise des municipalités (FQM)

 Reporter le point 4CAC) 4 – FQM région vedette du congrès 2014 – Demande de commandite

Adoptée à l’unanimité

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PROCÈS-VERBAL

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Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 20 mars 2014 Résolution n^o E-2014-53

• Approuver le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 20 mars 2014.

Remplacement temporaire de la technicienne en recherche Résolution E-2014-54

• Procéder à l’embauche de M. Frédéric Simard à titre de technicien en recherche et géomatique à plein temps durant le congé de maternité de M^me Caroline Lavoie.

• Prévoir son entrée en fonction le 5 mai 2014 et se terminer le 29 mai 2015.

• Accorder à M. Frédéric Simard un salaire correspondant à l’échelle salariale (2010) du personnel de soutien de classe 5 (de 40 611 $ à 60 101 $) à raison de 35 heures par semaine. L’employé ne bénéficie pas des avantages sociaux applicables à ce statut d’emploi.

Référence : Rapport décisionnel du 17 avril 2014 Responsable : Direction générale

Remplacement de l’adjointe administrative à la Direction générale Résolution E-2014-55

• Procéder à l’embauche de madame Suzanne Labrosse à titre d’adjointe administrative à la Direction générale. Son entrée en fonction est prévue le 12 mai 2014;

• Accorder à madame Suzanne Labrosse un salaire correspondant à l’échelle salariale (2010) du personnel fonctionnaire de classe 4 (36 858 $ à 53 956 $). L’employée bénéficie des avantages sociaux applicables à ce statut d’emploi.

Référence : Rapport décisionnel du 17 avril 2014 Responsable : Direction générale

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PROCÈS-VERBAL

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Projet « Québec 2050 » de l’Institut de développement urbain Résolution E-2014-56

• Autoriser la Direction générale à donner un accord de principe quant à la participation financière et technique. Le montant de la contribution financière étant à déterminer lors du prochain comité exécutif de la CMQ;

• Rendre conditionnelle l’aide de la Communauté métropolitaine de Québec à sa participation au comité d’orientation du projet « Québec 2050 ».

Référence : Rapport décisionnel du 17 avril 2014 Responsable : Communications et affaires corporatives Adoptée à l’unanimité

Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent – Renouvellement de la cotisation annuelle

Résolution E-2014-57

• Renouveler l’adhésion annuelle de la Communauté métropolitaine de Québec à l’Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent au coût de 15 000 $ pour la période s’étendant du mois d’avril 2014 au mois de mars 2015.

Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent – Participation au congrès annuel Résolution E-2014-58

• Déléguer, pour participer au Congrès de l’Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint- Laurent à Thunder Bay, en Ontario, du 18 au 20 juin 2014, les personnes suivantes : Mme Michèle Morin-Doyle, M. Régis Labeaume, M. Gilles Lehouillier, M. Guy Dumoulin et M. Benoît Massicotte.

• Autoriser le remboursement des frais relatifs à l’inscription, au séjour et au transport de ces personnes.

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PROCÈS-VERBAL

-4- Demande d’avis du MAMROT concernant le projet de règlement n^o 2014-02-01 de la MRC de Bellechasse modifiant le schéma d’aménagement et de développement n°101-00

• Informer le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) que la Communauté métropolitaine de Québec est d’avis que le projet de règlement n° 2014-02-01 adopté par la MRC de Bellechasse est sans impact sur le territoire métropolitain.

Référence : Rapport décisionnel du 17 avril 2014 Responsable : Aménagement du territoire

Demande d’avis du MAMROT concernant le projet de règlement n^o 2014-02-02 de la MRC de Bellechasse modifiant le schéma d’aménagement et de développement n^o 101-00

• Informer le ministre des Affaires municipales, des Régions, de l’Occupation du territoire (MAMROT) :

o Que la CMQ est d’avis que le projet de règlement n° 2014-02-02 adopté par la MRC de Bellechasse est sans impact sur le territoire métropolitain;

o Que la CMQ est préoccupée par l’incidence à moyen et long termes sur le territoire métropolitain des demandes répétitives d’ajouts d’îlots déstructurés en zone agricole permanente réalisées en vertu de l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.

Demande d’avis du MAMROT concernant le projet de règlement n^o 248-2014 de la MRC de Lotbinière modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR)

• Informer le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) que la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) est d’avis que les modifications proposées dans le projet de règlement n^o°248-2014 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC Lotbinière est sans impact sur le territoire métropolitain.

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PROCÈS-VERBAL

-5- Référence : Rapport décisionnel du 17 avril 2014

Responsable : Aménagement du territoire Adoptée à l’unanimité

Demande d’avis du MAMROT concernant le règlement n^o 237-14 de la MRC de Bellechasse modifiant le schéma d’aménagement et de développement n^o 101-00

• Informer le ministre des Affaires municipales, des Régions, de l’Occupation du territoire (MAMROT) :

o Que la Communauté métropolitaine de Québec est d’avis que le règlement n^o 237-14 adopté par la MRC de Bellechasse est sans impact sur le territoire métropolitain.

Entente de partenariat concernant l’acquisition de données Lidar des parties de territoires de la Ville de Québec, des MRC de La Jacques-Cartier, de La Côte-de-Beaupré de Portneuf et de Charlevoix

• Autoriser le secrétaire de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) à signer le protocole de partenariat régional concernant l’acquisition de données Lidar des parties de territoires de la Ville de Québec, des MRC de La Jacques-Cartier, de La Côte-de-Beaupré de Portneuf et de Charlevoix conditionnement à ce que les partenaires financiers de la CMQ fournissent leurs compensations financières respectives;

• Autoriser le secrétaire de la CMQ à convenir et à signer un protocole d’entente concernant l’acquisition de données Lidar avec d’autres partenaires financiers.

Référence : Rapport décisionnel du 17 avril 2014 Responsable : Géomatique

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PROCÈS-VERBAL

-6- Rapport de caractérisation des matières résiduelles générées par des institutions ciblées sur le territoire de la CMQ Rive-Nord 70114-4 – Octroi de contrat

• Accorder à la firme Chamard relatif à une étude permettant d’estimer les quantités de matières résiduelles générées par l’ensemble des institutions présentes sur le territoire de la CMQ Rive-Nord. La valeur du contrat proposé est de 28 743,75 $ taxes incluses, le tout en conformité avec le document de soumission et la recommandation du comité de sélection.

Le coordonnateur au PGMR sera responsable de ce contrat.

Référence : Rapport décisionnel du 17 avril 2014 Certificat trésorerie : CT-2014-08

Responsable : Environnement Adoptée à l’unanimité

Bordereau de dépenses Résolution nº E-2014-65

Prendre acte du bordereau de dépenses en date du 17 avril 2014 contenant les documents suivants :

a) Une liste qui fait état des dépenses du 1^er au 31 mars 2014 (période 3);

b) Une liste des salaires versés aux élus et employés de la CMQ pour la période du 1^er au 31 mars 2014;

c) Une liste qui fait état des dépenses Visa pour le mois de mars 2014.

Référence : Bordereau de dépenses du 17 avril 2014 Responsable : Trésorerie

Les résolutions E-2014-52 à E-2014-65 consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées comme si elles l’avaient été une à une.

(S) ROBERT MARANDA (S) MARIE-JOSÉE COUTURE

PRÉSIDENT DE LA SÉANCE SECRÉTAIRE