Projet de règlement à la suite de la consultation publique

Partie 11 – Efficacité énergétique

Projet de règlement à la suite de la consultation

publique

Contenu de la présentation

ƒ Historique

ƒ Consultation publique

ƒ Projet de règlement

ƒ Commentaires non retenus

ƒ Étapes réalisées et à venir

ƒ Questions

Historique

ƒ Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments (REENB) : 1983

ƒ Plan d’action sur les changements climatiques 2006-2012 et Stratégie énergétique 2006-2015: 2006

• Objectif de rehaussement des normes réglementaires en matière d’efficacité énergétique

ƒ Entrée en vigueur des nouvelles exigences visant le

rehaussement des exigences en efficacité énergétique

Consultation publique

ƒ 22 février au 6 avril 2012

ƒ 40 commentaires

• Associations professionnels et autres

• Constructeurs & Fabricants

ƒ Modifications

• Commentaires publics

• BEIE

• RBQ

Projet de règlement

ƒ Champ d’application

• Logements

• Au plus 3 étages

• Au plus 600 m²

ƒ REENB

• autres

ƒ Similaire au programme volontaire Novoclimat

ƒ Auto-constructeur ne sont plus exemptés

ƒ Partie 11 du Code de construction du Québec, chapitre I -

Bâtiment

Projet de règlement - suite

ƒ Champ d’application

• Construction neuve

• Agrandissement

• Destiné à être chauffé en hiver

ƒ Exclus

• L’installation de nouveaux appareils de ventilation

• Le remplacement des ouvertures

• Les travaux de rénovation

Projet de règlement - suite

ƒ Deux zones

• Moins de 6000 degrés-jour de chauffage sous 18°C

– Vs 6200 lors de la publication du règlement pour commentaires du public – Zones A à D du REENB (plus ou moins 3 municipalités)

• 6000 degrés-jour de chauffage sous 18°C et plus

– Vs plus de 6200 lors de la publication du règlement pour commentaires du public

– Zones E et F du REENB (plus 3 municipalités)

Projet de règlement - suite

ƒ Définitions

• Coefficient de transmission thermique globale (U ou 1/RSI)

– Copier du CNEB 2011

– Taux de transmission de la chaleur à travers un ensemble de construction sous l’effet d’une différence de température

– Modification à la suite de la publication

• Pont thermique

– Élément conducteur de chaleur qui entraîne une diminution de la résistance thermique totale d’une paroi ou d’une composante de l’enveloppe du bâtiment – Clarification à la suite de la publication

Projet de règlement - suite

ƒ Définitions

• Résistance thermique

– Inverse du coefficient de transmission thermique globale

• Résistance thermique effective

– Résistance thermique d’une paroi égale à la moyenne pondéré des valeurs de résistance thermique totale de chacune des surfaces de la paori ayant une résistance thermique totale distincte

• Résistance thermique totale

– Résistance thermique d’une paroi égale à la somme des résistances

thermiques de toutes les couches de matériaux ou d’air peu ou non ventilé, qui constituent la paroi et calculée à travers de la partie isolée de la paroi – Inclus les valeurs exigées afin d’atténuer les ponts thermiques

Projet de règlement - suite

ƒ Partie 11 insérée au Code

ƒ Champ d’application différent entre le Code et la partie 11

• Référence à certaines dispositions de la partie 9

– Minimiser répétition

– Donner un meilleur contrôle de la qualité lors des inspections

• Fenêtres et lanterneaux (section 9.7.)

• Isolation thermique et les mesures de contrôle du transfert de chaleur, des fuites d’air et de la condensation (section 9.25.)

• Protection des planchers et des toits en contact avec le sol (sous- sections 9.13.2. et 9.13.3.)

• Revêtements extérieurs (section 9.27.)

Projet de règlement - suite

ƒ Référence à certaines dispositions de la partie 9

• Moins reliés à l’efficacité énergétique mais requise

– Protection des mousses plastiques (article 9.10.17.10.)

– La ventilation des vides sanitaires (section 9.18.) et celle des vides sous toit (section 9.19.)

– La ventilation des logements (section 9.32. et partie 6)

Projet de règlement - suite

ƒ Résistance thermique totale des éléments du bâtiment

Élément du bâtiment Moins de 6000 degrès- jour de chauffage sous

18°C

6000 degrès-jour de chauffage sous 18°C et

plus Toit

plafond

7,22 (41,0) 9,00 (51,1)

Mur au-dessus du niveau du sol Inclus le mur de fondation exposée ou en bois

4,31 (24,5) 5,11 (29,)

Mur de fondation 2,99 (17,0) 2,99 (17,0)

Plancher en porte-à faux et au- dessus du garage

5,2 (29,5) 5,2 (29,5)

Projet de règlement - suite

ƒ RSI vs R

• Facteur de conversion

• RSI x 5,6789 = R

• Ajouter en annexe

• Modification à la suite de la publication

ƒ Allègements

• Toits : réduction de 20%

– Toits plats

– En son point le plus bas

– Pente crée par le matériau isolant

Projet de règlement - suite

ƒ Allègements

• Échange possible

– Résistance thermique – % d’ouverture

• Consommation énergétique de la construction de référence (conforme à la partie 11) soit similaire à celle de la construction proposée

– Simulation énergétique – Garde la preuve en poche

• Requiert l’usage de source d’énergie alternative

– Mesure différente

• Note en annexe précisant qu’un mur incliné à 60% en rapport à

l’horizontal est considéré un toit

Projet de règlement - suite

ƒ Garage

• 3,5 (19,9) pour les murs contigus au logement

• 2,99 (16,5) mur de fondation mitoyen au logement

• 1,76 (10) murs de fondation sur 600 mm plus bas que le niveau du sol

• 0 pour la dalle

– Modification à la suite de la publication

• 0 bris thermique

– Modification à la suite de la publication

Projet de règlement - suite

ƒ Garage

Projet de règlement - suite

ƒ Dalle sur sol

• 1,32 (7,5)

– Au-dessus ou à moins de 600 mm sous le niveau du sol

– Bris thermique : 1,32 (7,5) jusqu’à 600 mm sous le niveau du sol

Projet de règlement - suite

ƒ Dalle sur sol

• 0,88 (5) ou 1,32 (7,5) sur 1,2 m de largeur

– À plus de 600 mm sous le niveau du sol – Bris thermique : 0,7 (4)

Projet de règlement - suite

ƒ Dalle sur sol

• 1,76 (10)

– Canalisations de chauffage, des conduits ou du câblage électrique chauffant enfouis sous la dalle ou situés dans la dalle

– Bris thermique : 1,32 (7,5) (modification à la suite de la publication)

Projet de règlement - suite

ƒ Avant-toits

• Égal aux exigences du mur extérieur

ƒ Fenêtres

• 30% superficie des murs extérieurs pouvant recevoir une ouverture

• Note en annexe

– Exempte 1,85 m² de bloc de verre – Exempte les puits de lumière tubulaire

– Exempte la superficie de la porte servant d’accès aux véhicules dans le calcul du % maximal

– La porte peut atteindre les exigences par un assemblage porte/contre-porte ou porte/tambour non chauffé

– Inclus la porte coulissante

Projet de règlement - suite

ƒ Fenêtres

Élément du bâtiment Moins de 6000 degrès- jour de chauffage sous

18°C

6000 degrès-jour de chauffage sous 18°C et

plus

Portes sans vitrage (U) 0,9 0,8

Portes avec vitrage (U ou RE) 1,8 Ou 21

1,6 Ou 25

Fenêtres (U/RE) 2,0/21

Ou 1,8/13

2,0/25 Ou 1,6/17

Projet de règlement - suite

ƒ Ponts thermiques des murs

• Ossature de bois

– 0,7 (4) : ossature espacés de moins de 600 mm c/c (modification à la suite de la publication)

– 0,53 (3)

– Exclus la solive de rive – égal aux exigences des murs extérieurs – Exclus les fixations ponctuelles et cales de fixations

• Ossature métallique (modification à la suite de la publication)

– 1,76 (10) : ossature espacés de moins de 600 mm c/c – 1,32 (7,5)

• Construction en béton

– 0,88 (5)

Projet de règlement - suite

ƒ Ponts thermiques entre deux espaces chauffés

Projet de règlement - suite

ƒ Ventilation

• Ensemble des bâtiments de la partie 11

• Inclus le «petit résidentiel» exclus du champ d’application du Code

• Ventilateur récupérateur de chaleur (VRC)

– Efficacité de récupération de 54% ou 60% selon la zone – Modification à la suite de la publication

Commentaires non retenus

ƒ Élargir la portée du projet de règlement

• Rénovation

• Autres usages

ƒ Traiter les énergies alternatives et/ou renouvelables

• Mesure différente

ƒ Utiliser RSIE au lieu de RSIT

ƒ Tenir compte de l’orientation des ouvertures

ƒ Exiger le test d’infiltrométrie

• Unifamilliale

Étapes réalisées et à venir

ƒ Déposer pour validation juridique et traduction

ƒ Dépôt au CA en juin

• Entrée en vigueur retardée

– 15 jours suivants la publication dans la gazette officielle – automne 2012 – 90 jours suivants l’entrée en vigueur : première pelletée de terre

ƒ Formation en ligne

• Planchers

• Murs

• Toits et plafonds

• Portes, fenêtres, lanterneaux et ventilation

• VRC

Étapes réalisées et à venir

ƒ Capsules vidéo

• Couverture des ponts thermique

• Les planchers en porte-à-faux

• L’étanchéité à l,air

• Les matériaux à faible perméance

• La performance des fenêtres

Questions