Position de force : La viabilité financière du Régime de
pensions du Canada après la tourmente
Pourquoi le RPC peut survivre à la tempête
Présentation dans le cadre du Séminaire technique de l’Association internationale de la sécurité sociale sur la sécurité sociale en temps de crise : impact, enjeux
et réponses
Le système de retraite au Canada repose sur divers modes de financement et est reconnu de par le monde pour sa capacité à s’adapter
rapidement à l’évolution de la situation.
• Financement par répartition (SV/SRG: allocations universelles)
• Capitalisation pleine (Régimes de retraite professionnels /REER)
• Capitalisation partielle (RPC/RRQ: PD liées aux gains)
Le système de revenu de retraite du Canada : Tous les œufs ne sont pas dans le même panier!
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Le cadre conceptuel engendre un
système de retraite capitalisé à hauteur
Les considérations relatives au financement des régimes de retraite publics
• Objectif principal : stabiliser le taux de cotisation
– Renforcer le lien entre les cotisations et les prestations – Garantir l’équité entre les générations
– Solidifier la discipline financière – Maintenir la confiance du public
• Objectif secondaire : minimiser le taux de cotisation
– Optimiser le financement d’un régime de retraite en tenant compte du lien entre le taux de rendement des placements et le taux des hausses salariales (taux
implicite de rendement des régimes par répartition).
Le RPC, un régime de retraite partiellement capitalisé Deuxième palier du système canadien : RPC / RRQ
• Capitalisation partielle au moyen des cotisations salariales / patronales.
– Objectif du financement au taux de régime permanent: stabiliser et minimiser le taux de cotisation.
– Taux de cotisation de régime permanent : le taux le plus faible qui peut être appliqué pour assurer le maintien du Régime sans qu’il n’y ait d’augmentations.
• Un niveau de capitalisation de 25 % est suffisant pour satisfaire à cette condition pour le RPC
• Capitalisation pleine de la majoration des prestations futures.
Les risques démographiques, économiques et d’investissement
auxquels le RPC fait face sont partiellement couverts par le
biais de la capitalisation au taux de régime permanent.
3,0 3,5 4,0 4,5 5,0 5,5 6,0 6,5 7,0
2007 2017 2027 2037 2047 2057 2067 2077
3,0 3,5 4,0 4,5 5,0 5,5 6,0 6,5 7,0
L’actif de RPC doit correspondre à 25 % des obligations pour stabiliser le taux de cotisation
9,82 % taux de cotisation minimal Évolution du ratio actif / dépenses
Années cibles, 2019 et 2069
9,9 % taux prévu par la loi
En l’absence d’un accord politique, les dispositions par défaut du RPC s’appliquent
Dispositions applicable par défaut
Si le taux de cotisation prévu par la loi est inférieur au taux de régime permanent (sans tenir compte du taux supplémentaire de la pleine capitalisation)
ET
Si les ministres des Finances ne peuvent s’entendre sur une solution, alors, les dispositions par défaut s’appliquent
• Le taux de cotisation augmente, sur une période de trois ans, d’une valeur égale à la moitié de l’excédent, sous réserve d’une hausse
maximale de 0,2 % par année
• Les prestations sont gelées jusqu’au prochain examen (dans trois ans)
• Après trois ans, le prochain examen vise à déterminer la situation financière du Régime.
La méthode de la capitalisation partielle convient-elle toujours au RPC dans le contexte de la tourmente actuelle?
Les régimes de retraite sont sous forte tension en raison de la conjoncture économique actuelle
• Tourmente financière: Rendements du marché négatifs en 2008 et perspectives incertaines pour 2009
• Décroissance économique: Récession, chômage en hausse, la base de cotisation rétrécit
Dans ce contexte, il importe de réitérer que la
capitalisation partielle est la méthode la plus
robuste pour le Régime de pensions du Canada.
Le rapport actuariel présente l’incertitude des résultats en utilisant des tests de sensibilité
Le test de sensibilité économique – «Demi-cycle économique»
• Le taux de chômage est relevé de 6,3 % à 11 % pour une année et se rétablit progressivement au cours des dix années suivantes.
• Les hausses de salaires annuels sont réduites pour une année et puis ramenées à la meilleure estimation un an plus tard.
• Ce scénario est semblable à la récession de 1981 – 1983.
Le test de sensibilité financier - «Volatilité des marchés financiers»
• Rendement négatif de 10 % sur les actions sur deux ans.
• La probabilité estimative d’un scénario du genre est de 6 %, en considérant volatilité des marchés financiers au cours des 69 dernières années.
• Pour le scénario de pleine capitalisation, nous avons supposé que le RPC est pleinement capitalisé, avec des actifs identiques au passif en date du 31
décembre 2006.
La capitalisation partielle permet de stabiliser le taux de cotisation, spécialement dans des conditions extrêmes
L’impact sur le taux de cotisation varie selon la méthode de financement
Variation relative du taux de cotisation : 7 %, 3 %, 58 %
0.3%
0.6%
3.3%
0.0%
0.5%
1.0%
1.5%
2.0%
2.5%
3.0%
3.5%
Par répartition Capitalisation partielle Capitalisation pleine
Test de sensibilité économique Test de sensibilité financier
Bien que la pleine capitalisation présente certains avantages, il est très difficile de stabiliser le taux de cotisation
• La hausse relative du taux de cotisation en vertu de la pleine capitalisation est beaucoup plus élevée qu’en vertu de la capitalisation partielle (58 % par rapport à 3 %).
• Pour une cotisation hypothétique de 1 000 $, les cotisations augmentent de 30 $ avec la capitalisation partielle et de 580 $ avec la pleine capitalisation.
• Cette volatilité extrême avec la pleine capitalisation exerce une grande pression sur :
– Les cotisants : Hausse énorme du taux de cotisation.
– Le gouvernement :
• Mesure impopulaire consistant à augmenter sensiblement le taux de cotisation tandis que les gouvernements s’efforcent d’instaurer des ensembles de mesures pour stimuler la croissance de l’économie et les dépenses de consommation.
• Les principaux objectifs, soit stabiliser le taux de cotisation et maintenir la confiance du public, ne sont pas atteints.
Malgré la récession mondiale et un fort repli des marchés financiers, le Régime de pensions du Canada est en mesure d’affronter la tempête
• La méthode de la capitalisation partielle pour le RPC est optimale pour ce qui est de soutenir les variations économiques et
financières.
• Cette approche permet de couvrir avec succès les risques tant économiques que d’investissement.
• La hausse relativement moindre du taux de cotisation en vertu de la méthode de la capitalisation partielle ainsi que les dispositions applicables par défaut du RPC contribuent à atténuer le risque politique et le risque de restructuration du régime.
• Le prochain rapport actuariel sur le RPC en date du 31 décembre 2009 tiendra compte du contexte économique courant et des
perspectives démographiques à long terme.
Position de force : La viabilité financière du Régime de
pensions du Canada après la tourmente
Pourquoi le RPC peut survivre à la tempête
Annexe
Quels pays font face à un taux par répartition élevé?
30
13
30 28
19
25
19 24
11
19
7 74
63 62
59
52 47
43 38 38 35
20
0 15 30 45 60 75
Japon Corée
du Sud
Italie
Allemagne
Pologne
Fra nce
Canad a
R.-U .
Ch ine
É.-U .
Inde 2005 2050
La population de plus de 65 ans en pourcentage de la population en âge de travailler (15-64)
Source: Division Démographique de l'ONU : Perspectives Démographiques Mondiales : 2008 Révisions
La méthode de la capitalisation partielle du RPC peut-elle être adaptée à toutes les situations démographiques? (en supposant le profil démographique actuel
de la Corée du Sud)
Évolution du ratio de l’actif aux dépenses
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
2007 2017 2027 2037 2047 2057 2067 2077
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Taux de fécondité de 1,3
Taux net de migration de 0 % Taux par répartition :
2023 – 11,5 % 2050 – 15,3 % 2075 – 17,5 % Taux de cotisation minimal de 11,3 %
Années cibles 2019 et 2069
Taux de cotisation minimal de 11,5 %
Années cibles 2030 et 2090
Taux prévu par la Loi de 9,9 %
0.0%
2.0%
4.0%
6.0%
8.0%
10.0%
12.0%
14.0%
16.0%
3.0% 4.0% 5.0% 6.0% 7.0% 8.0% 9.0% 10.0% 11.0% 12.0% 13.0%
Les Pays de l’OCDE – Proportion relative des aînés ayant un faible revenu par rapport aux dépenses pour les programmes de sécurité du
revenu à la retraite (en % du PIB)
Dépenses publiques en % du PIB
Proportion relative des aînés ayant un faible revenu
Australie Belgique Autriche
Canada
Danemark Finlande
France Allemagne Italie
Pays-Bas Norvège
Espagne
Suède
Suisse R.-U.
É.-U.
Source: Luxembourg Income Study (LIS) - Données clés concernant l’incidence relative d’un faible revenu chez les aînés en utilisant 40 % de la médiane (2005); OCDE, Base de données sur les dépenses sociales, 1980-2001 - Dépenses sociales publiques (vieillesse) en % du PIB
Quelle est l’ampleur de la baisse des marchés ?
Rendements nominaux annuels des fonds de pension
Irlande É-U Canada Australie
Moyenne OCDE Japon
Pologne Pays-Bas Norvège Belgique R-U Suisse Suède Allemagne Espagne Italie
Corée du Sud Rendements Nominaux, %, 10 premiers mois de 2008
3 -6
-7 -7 -7 -10
-13 -13 -14 -16 -17 -18 -19 -20 -21 -22 -30
-30 -25 -20 -15 -10 -5 0 5
Quelle est l'exposition des caisses de retraite aux actions?
Source: UBS Pension Fund Indicator, Rapport Annuel 2007 de l’OIRPC
L’exposition aux actions pour le RPC , le 31 mars 2007: 25 % domestique, 40 % internationale
Actions % des actifs de la caisse de retraite
Domestique Internationale 2003
2007 2003 2007 2003 2007 2003 2007 2003 2007 Japon
Pays-Bas Australie É.-U.
R.-U.
Quelle est l’importance des fonds de pension pour l’économie nationale?
Danemark É-U Pays-Bas R-U Australie Canada Suisse Finlande
Actifs des fonds de pensions en % du revenu national, 2007
Chili Suède Irlande Israël Afrique du Sud Hong-Kong Brésil Portugal Japon Pologne Mexique Nouvelle-Zélande Espagne Corée du Sud Norvège France Allemagne Italie Russie
Dans quels pays retrouve-t-on un équilibre entre les sources de revenus de retraite publiques et privés?
Actifs détenus par les plans de retraite privés et taux de remplacement brut assuré par le système de retraite public, 2007
