La diffusion des orientations de la stratégie de valorisation de la matière organique a été réalisée au cours de l'année. Des discussions sont également en cours avec le Green Building Council pour intégrer le programme de reconnaissance aux équivalences restantes de la norme LEED v4 en matière de manutention.
LES PROJETS DU PROGRAMME DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT
Accompagnement de l’industrie
Projets pilotes
Partenariat avec AluQuébec
Accroître
91 % DES MÉNAGES ONT
L’INTENTION DE RETOURNER LEURS CONTENANTS
DANS LE CADRE DE L’ÉLARGISSEMENT
Participation aux travaux
RECYC-QUÉBEC A APPORTÉ DES RÉPONSES PRÉCISES AUPRÈS
REP – Collecte sélective
REP – Consigne
Régime de compensation pour la collecte sélective
Devenir
Le recyclage semble toutefois être légèrement plus difficile que ceux qui le trouvent facile (contre 92 % en 2015). Outre l'origine des matières arrivant aux sites de stockage, la composition des matières selon leur origine a également été analysée.
Analyse du cycle de vie (ACV)
Depuis, de nombreux progrès ont été réalisés dans le secteur de la prévention et de la gestion des matières résiduelles, dans un contexte de changements sociétaux majeurs tels que la crise du recyclage, la pandémie de la COVID-19, ainsi que la mobilisation pour le climat. Par ailleurs, une liste d’options pour recycler d’autres matériaux issus de la pandémie, comme les panneaux de plexiglas, a également été publiée.
Fondation Monique-Fitz-Back
RECYC-QUÉBEC a également mis à la disposition des industries, entreprises et institutions (HER) une liste d'options de récupération de masques de procédure mise à jour en fonction des données préliminaires de l'ACV et des dernières évolutions des procédés de traitement.
Association des chirurgiens dentistes du Québec Un partenariat avec lʼAssociation des chirurgiens dentistes du
Fonds Moins c’est +
Protégez-Vous
2 e édition des Assises québécoises de l’économie circulaire
RECYC-QUÉBEC s'est associé à Circle Economy pour produire le Premier rapport sur l'indice de circularité de l'économie québécoise, qui vise à fournir une analyse de référence pour déterminer dans quelle mesure l'économie québécoise est actuellement circulaire. Selon le rapport publié en mai 2021, le taux de rotation de l'économie québécoise est actuellement de 3,5.
Projet Villes et régions circulaires
Le rapport sur l'indice de circularité de l'économie québécoise propose six scénarios totalisant 37 stratégies qui ouvrent la voie pour accroître la circularité de l'économie québécoise.
Tournée en économie circulaire de
Fond économie circulaire
Cette analyse complète a permis d'identifier les facteurs régionaux qui influencent le coût de gestion de la collecte sélective et ainsi proposer plusieurs recommandations qui aideront les municipalités au cours de la période. Enfin, un diagnostic des centres de tri de collecte sélective a également été réalisé afin de dresser un portrait de la situation actuelle de ce maillon important de la chaîne de valeur, alors que la modernisation à venir aura un impact sur leurs activités.
L’HISTOIRE DU PROGRAMME, LA BARRE DES 100 000 TONNES
MODERNISATION DE LA COLLECTE SÉLECTIVE RECYC-QUÉBEC a poursuivi sa mission d'informer les intervenants sur le projet de modernisation de la collecte sélective, notamment en donnant diverses présentations (webinaires, etc.) au secteur municipal (élus, gestionnaires et professionnels œuvrant dans le domaine de la gestion des matières résiduelles). matériaux). Elle s'applique depuis le 1er janvier 2021 et contient les outils nécessaires à la bonne gestion des pneus usagés et à la protection de l'environnement.
APRÈS TRANSFORMATION, AU NIVEAU DU BILAN FINAL
L'étude a également permis d'identifier des critères d'encadrement des centres de tri dans d'autres juridictions et de suggérer des opportunités d'amélioration au Québec. Le Programme québécois de gestion des pneus usagés 2021-2026 est le 7e programme gouvernemental créé pour favoriser la gestion des pneus usagés.
Application Ça va où?
Campagne Votre bac fait du chemin Avec le contexte de la pandémie, lʼactivité annuelle des
Campagne sur l’économie circulaire Pour démontrer le leadership de RECYC-QUÉBEC en
Campagne sur la réduction et capsules Web sur les 3RV avec le porte-parole
Médias sociaux
Commandites
Poursuite du partenariat avec les magazines jeunesse
C’EST PARTI!
Nul doute que la mise en place de nombreuses collectes de matières organiques ces dernières années explique cette situation. Au Québec, près de 690 municipalités ont déjà implanté la collecte de matières organiques ou le compostage domestique sur leur territoire.
Contribuer
Les matières organiques ont connu une forte baisse entre 2011 et 2019, tant au niveau du tonnage total éliminé (réduction de 763 000 tonnes) que de la part qu'elles représentent dans l'ensemble des matières restantes éliminées. Avec le déploiement de la Stratégie de valorisation de la matière organique, le soutien financier et la mise en place de programmes et d'actions de communication, les résultats continueront de s'améliorer dans les années à venir.
Le rapport 2021 sur la gestion des matières résiduelles au Québec, qui permet de calculer le pourcentage de compost et de digestats destinés aux marchés à valeur ajoutée, ne sera publié qu'à l'automne 2022. Le rapport 2021 sur la gestion des matières résiduelles au Québec, qui permet de calculer le pourcentage de compost et de digestats destinés aux marchés à valeur ajoutée, ne sera publié qu'à l'automne 2022.
Soutenir
La certification au niveau Élite, le niveau de performance le plus élevé du programme, requiert des exigences élevées (ex. : caractérisation des résidus de matériaux). Augmenter le traitement des ferrailles du secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD) INDICATEUR DE PERFORMANCE.
De nombreuses entreprises ont retardé ou ralenti leur démarche en raison de la pandémie, ce qui a eu pour effet de réduire le nombre de certifiés à ce niveau. L'agrandissement du gisement et la modernisation du système selon l'approche de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) visent à augmenter la capacité du système.
Mettre en œuvre des initiatives visant la réduction à la source et la réutilisation des matières résiduelles au Québec INDICATEUR DE PERFORMANCE. Informer davantage les citoyens sur ce qu'ils doivent faire des matériaux ou des produits dont ils souhaitent se débarrasser.INDICATEURS DE PERFORMANCE.
Optimiser
Cependant, une augmentation du nombre de téléchargements a été observée, ainsi qu'une diminution du nombre de suppressions, qui sont probablement des effets positifs de la campagne numérique de promotion de l'application. N'oublions pas non plus que l'annulation de plusieurs événements parrainés par RECYC-QUÉBEC cette année a encore réduit le nombre de forums de promotion de ça va où ? a réduit.
GOUVERNANCE
COMPOSITION
MANDAT
RÉUNIONS
BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D’ÉTHIQUE
COMITÉ DE VÉRIFICATION
COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES
COMITÉ AD HOC DE LIAISON AVEC LE MINISTRE
Comité de liaison ad hoc avec le ministre 12 régulièrement. pas de spécial) 4 (3 réguliers et 1 spécial) Qté. Mandat au sein du comité ad hoc pour le plan d'action et le plan stratégique terminé après 3 réunions.
SOMMAIRE DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉE AUX DIRIGEANTS LES MIEUX RÉMUNÉRÉS
M e KARINE JOIZIL
SONIA GAGNÉ , ASC
M e MICHEL GIROUX
MICHEL DELISLE , CPA, CA, MBA
BERTRAND DEROME
LÉO FRADETTE
HÉLÈNE GIGNAC
M e JEANNE HARDY
MONIQUE LABERGE
ACCÈS AUX DOCUMENTS ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
DIVULGATION D’ACTES RÉPRÉHENSIBLES
EMPLOI ET QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION
Règlement sur la compensation des services municipaux rendus pour assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles. Dispositions concernant le stockage, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique de bière et de boissons gazeuses.
Les taux des programmes thématiques sont indexés conformément aux dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique de financement de la fonction publique. Ententes d'approbation selon le Règlement sur le recyclage et le recyclage des huiles et peintures usagées et l'article 4 du Règlement sur le recyclage et la valorisation des produits par les entreprises.
SOMMAIRE DES RÉALISATIONS EN MATIÈRE DE RESSOURCES INFORMATIONNELLES
INVESTISSEMENTS ET DÉPENSES RÉELS EN RESSOURCES INFORMATIONNELLES EN 2021-2022
DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES Définitions
Dispositions générales
DE RÉCUPÉRATION ET DE RECYCLAGE
INTERPRÉTATION
PRINCIPES D’ÉTHIQUE ET RÈGLES DE DÉONTOLOGIE
Principes d’éthique
Règles de déontologie
16 L'administrateur est tenu à la discrétion à l'égard de ce dont il a connaissance dans l'exercice ou l'exercice de ses fonctions et est tenu, en tout temps, de respecter le caractère confidentiel des informations ainsi obtenues. De plus, tout document identifié par le conseil ou le secrétaire général comme confidentiel ne peut être transmis, communiqué ou son contenu divulgué à quiconque par l'administrateur sans l'autorisation expresse du conseil.
DIVULGATION Définitions
17 L'administrateur ne peut accepter ou demander aucun cadeau, marque d'hospitalité, avantage ou bénéfice d'une personne ou d'une société en relation d'affaires avec la société ou d'un tiers agissant au nom ou au profit de cette personne ou société, si cet avantage ou avantage est destiné ou susceptible de les influencer dans l’exercice de leurs fonctions ou de susciter des attentes à cet égard. 18 L'Administrateur ne peut prendre aucun engagement envers des tiers ni leur donner aucune garantie en relation avec le vote qu'il pourrait être appelé à émettre ou toute décision que le Conseil serait appelé à prendre.
DISPENSES Définitions
DISPOSITIONS FINALES
ÉTATS
FINANCIERS
Les états financiers de la Société québécoise de récupération et de recyclage, ci-après la société, qui sont présentés dans ce document, ont été préparés par la direction et approuvés par le conseil d'administration. Le comité de vérification rencontre la direction et le vérificateur général du Québec, examine périodiquement les états financiers et recommande leur approbation au conseil d'administration.
RAPPORT SUR L’AUDIT DES ÉTATS FINANCIERS Opinion
L'assurance raisonnable correspond à un niveau d'assurance élevé, mais ne garantit pas qu'un audit effectué conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada détectera toujours toute anomalie significative pouvant exister. Dans le cadre d’un audit effectué conformément aux normes d’audit généralement reconnues au Canada, j’exerce mon jugement professionnel et je fais preuve d’esprit critique tout au long de l’audit.
RAPPORT RELATIF À D’AUTRES OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES
Mes objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou d'erreurs, et d'émettre un rapport de l'auditeur incluant mon opinion. Si je conclus à l’existence d’une incertitude significative, je suis tenu d’attirer l’attention des lecteurs de mon rapport sur les informations fournies dans les états financiers relatives à cette incertitude ou, si ces informations sont insuffisantes, d’exprimer un jugement ajusté.
Constitution et mandat
FIDUCIAIRE
Principales méthodes comptables
RÉFÉRENTIEL COMPTABLE
UTILISATION D’ESTIMATION
RÉPARTITION DES CHARGES ENTRE LES DIVERS PROGRAMMES ET FONCTIONS
ÉTAT DES GAINS ET PERTES DE RÉÉVALUATION
REVENUS
Les produits de la consigne des conteneurs mono-remplissage issus des conventions de consigne sont comptabilisés dans l'exercice au cours duquel ils sont mesurables. Les produits constatés d'avance liés aux contributions des associés au plan de rémunération des services communaux de collecte sélective représentent des produits soumis à affectations d'origine externe.
CHARGES Aides financières
Les revenus de placement sont comptabilisés en fonction du nombre de jours pendant lesquels l'investissement a duré dans l'année en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Les revenus de placements liés aux transferts du gouvernement du Québec en provenance du MELCC et de la FECC perçus en fin d'exercice et inclus dans les revenus reportés représentent des revenus sujets à des allocations d'origine externe.
INSTRUMENTS FINANCIERS
Ils sont comptabilisés à titre de revenus reportés jusqu'à ce que les fonds soient utilisés aux fins prescrites. Apports des actionnaires pour le traitement et la valorisation des produits de l'entreprise et autres revenus Les revenus issus de la réglementation sur le traitement et la valorisation des produits de l'entreprise et autres revenus sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice lorsque les éléments suivants sont présents.
ACTIFS FINANCIERS
PASSIFS
ACTIFS NON FINANCIERS
OPÉRATIONS INTERENTITÉS
Modification comptable
Consignation des contenants à remplissage unique
Revenus de placements
Charges
Gestion des matières résiduelles
Autres charges
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Placements
Créances à recevoir
Transferts à recevoir du gouvernement du Québec
Charges à payer et frais courus
Sommes remboursables en vertu des ententes sur la consignation des contenants
Revenus reportés
Immobilisations corporelles
Avantages sociaux futurs
RÉGIMES DE RETRAITE
Excédent cumulé
Variation nette des éléments d’actifs et de passifs reliés au fonctionnement
Opérations entre apparentés
Obligations contractuelles et droits contractuels
OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
DROITS CONTRACTUELS
Éventualités
POURSUITES ET LITIGES
Gestion des risques liés aux instruments financiers
RISQUE DE CRÉDIT
RISQUE DE LIQUIDITÉ
RISQUE DE MARCHÉ
Chiffres comparatifs
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Bilan de la mise en œuvre du Plan d’action de développement durable pour l’année de transition 2021-2022
Renforcer les pratiques de gestion écoresponsable dans
À RECYC-QUÉBEC, il a priorisé la mise en œuvre de mesures dans les quatre domaines d'intervention pour lesquels la tâche prioritaire du gouvernement a été identifiée. Sensibiliser les employés à l'utilisation du nouveau système de gestion des matières résiduelles au bureau de Montréal, tout en retournant progressivement au bureau.
ORIENTATION GOUVERNEMENTALE 1
Augmentation du taux de récupération de 3 % dans chaque bureau par rapport à la caractérisation la plus récente. Envoi de communications internes dans le cadre de la Semaine québécoise de réduction des déchets.
Renforcer
Non évalué car le projet a été reporté à 2022-2023 en raison de la pandémie et du travail à distance.
Renforcer la prise en compte des principes
Pourcentage de décisions qui respectent les procédures appropriées pour prendre en compte les principes de développement.
Renforcer l’accès et la participation à la vie
Élaboration et mise en œuvre d'un plan de communication sur la culture et la manipulation des résidus de matières. Création de l'Écolibraire, un projet visant à promouvoir la lecture en facilitant l'échange de livres liés à la gestion des matières résiduelles et au développement durable entre les membres du personnel de RECYC-QUÉBEC.
Mettre en œuvre
Appuyer le développement de pratiques et de modèles
ORIENTATION GOUVERNEMENTALE 2
Appuyer
Initiatives visant à appuyer nos partenaires et clients (suite)
Financement de quatre projets dans le secteur ICI dans le cadre de l'appel à propositions. Financement de 34 projets dans le cadre du Fonds Less is More pour un investissement total de plus de 0,1 million de dollars.
Initiatives visant à appuyer nos fournisseurs
- Renforcer les capacités des collectivités dans le but
Financement de 12 projets dans le cadre du Programme d'appui à la modernisation et au développement des centres de tri pour un investissement total de 3,3 millions de dollars. Financement de cinq projets dans le cadre de l'appel de propositions visant le développement de débouchés pour des matériaux ciblés pour un investissement total de 0,4 M$.
Accompagner
RECYC-QUÉBEC poursuit la même volonté de développer un service d'accompagnement pour améliorer l'efficacité de la prévention et de la gestion des matières résiduelles dans les organismes municipaux. Cela comprend le soutien à l'élaboration, la mise en œuvre, l'examen et le suivi de leur plan de gestion des matières résiduelles (PGSM) et la reconnaissance de la performance et de l'innovation des municipalités à cet égard.
L'action 5 s'inscrit également dans la mission de RECYC-QUÉBEC et correspond en tout point à nos objectifs organisationnels.
Soutien à différents organismes municipaux dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie de valorisation des matières organiques. Octroi d'un soutien financier dans le cadre du Festival Zéro Déchet et du lancement du Défi Zéro Déchet, une initiative de Florence-Léa Siry et de La Transformerie soutenue par RECYC-QUÉBEC.
ANNUEL 2017-2018
DU MINISTÈRE