Il est à noter que le nom du Ministère et le titre du Ministre demeurent inchangés dans le portrait de l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002, créé par le document Rapport annuel de gestion 2001-2002. Le rapport annuel de gestion est un élément important de responsabilisation introduit par la loi sur l'administration publique.
Présentation du Ministère
La mission du ministère est d'assurer la bonne gestion des finances publiques, de financer les services aux citoyens et de promouvoir la croissance économique, la redistribution des richesses et la création d'emplois. Assurer une saine gestion des finances publiques, financer les services offerts aux citoyens et favoriser la croissance économique, la redistribution des richesses et la création d'emplois.
Politiques budgétaires
Depuis plusieurs années, la présentation du Budget de dépenses et le Discours sur le budget vont de pair. Le discours du budget comporte une composante très importante : sa diffusion et sa présentation à la population.
Politiques fiscales
Politiques économiques
Institutions financières
Financement et gestion de la dette
Opérations financières et bancaires
Trois principes constituent la base d'une gestion de trésorerie efficace : 1) Accélérer les rentrées de fonds. Dans cette optique, l’un des défis quotidiens de la gestion de trésorerie est de minimiser les soldes bancaires et les découverts sur les lignes de crédit.
Comptabilité gouvernementale – Le Contrôleur des finances
Rappel des engagements
Dans la mise en œuvre du nouveau cadre de gestion gouvernementale, conformément aux exigences de la loi sur l'administration publique, le ministère des Finances a fixé des objectifs de résultats à atteindre et les a divulgués dans ses déclarations de service aux citoyens, son plan stratégique et ses dépenses annuelles. plan de gestion 2001-2002.
Déclaration de services aux citoyens
Plan stratégique 2001-2004
Être à l'écoute des préoccupations et des besoins de la population Objectif 4.1 – Favoriser la consultation citoyenne. Stimuler l'engagement, la responsabilité et le développement des personnes qui travaillent au ministère des Finances. Objectif 5.1 – Maintenir et améliorer les compétences des employés.
Plan annuel de gestion des dépenses 2001-2002
Présentation des résultats
Les outils et mesures présentés dans cette partie ne constituent cependant qu’une partie des activités menées par le ministère. À l'ère de l'information immédiate et continue, le Ministère doit s'assurer que les investisseurs financiers qui détiennent ou sont susceptibles de détenir des titres québécois soient informés des dernières données économiques et financières du Québec. Une préoccupation constante est la clarté de la présentation des états financiers du gouvernement afin qu'ils soient plus compréhensibles pour les membres de l'Assemblée nationale et les citoyens.
Élaborer le cadre financier du gouvernement
Réaliser l’ensemble des opérations permettant de respecter le cadre financier
Les succès en matière de finances publiques ont profité à l'ensemble de la population du Québec. La création d'une commission interministérielle (ACCES Tabac) pour lutter contre l'économie grise du marché du tabac après l'augmentation de la taxe sur les produits du tabac. Intensification des mesures de contrôle, de vérification et de perception par le ministère du Revenu du Québec, notamment dans les secteurs de l'habillement et de l'hôtellerie.
Fournir l’expertise et l’ensemble des services nécessaires en matière de comptabilité gouvernementale
Le Ministère a représenté la position du gouvernement du Québec auprès des organismes de normalisation tels que le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l'Institut Canadien des Comptables Agréés, en commentant 15 projets de normes comptables, le même nombre de projets que l'an dernier et des efforts comparables. Le projet GIRES dure plusieurs années et comprend plusieurs phases importantes, auxquelles le Ministère est fier de participer. Le ministère jouera un rôle important dans le fonctionnement du système intégré de gestion des ressources.
Assurer le financement des activités du gouvernement et le respect de ses engagements financiers
En outre, au cours de l'année, le ministère a révisé les modèles mathématiques utilisés dans le processus décisionnel lié à la gestion de la dette. De plus, depuis deux ans, le ministère des Finances a entrepris des démarches auprès des autorités de régulation des pays européens pour s'assurer que les titres québécois reçoivent une « pondération de risque » de 0. Le ministère des Finances a ajouté un prêt à la liste de ceux qui sont appelés sur le point de donner une évaluation des titres québécois.
Rendre compte de la situation financière du gouvernement
Ils ont été publiés dans les délais fixés conformément aux dispositions de l'article 86 de la Loi sur la gestion des finances publiques (2000, chapitre 15). Présentation des résultats Orientation 2 – Augmenter la compétitivité de l'économie québécoise et sa capacité à créer des emplois. Au Québec, la plupart des régions ont bénéficié de l'amélioration de la situation économique générale au cours des dernières années et ont vu le taux de chômage diminuer.
Encourager l’investissement des entreprises, de manière à augmenter la productivité et le taux d’emploi
Stimuler la croissance des secteurs les plus prometteurs pour la création d’emplois
L'instauration d'un crédit d'impôt remboursable pour les entreprises du secteur des aliments nutritionnels et fonctionnels vise à créer 870 nouveaux emplois sur cinq ans. Les Carrefours de l'innovation stimuleront la création de 4 500 emplois au cours des cinq prochaines années. Le renforcement du programme des centres financiers internationaux semble avoir eu un effet favorable sur la création de tels centres.
Coordonner les interventions et les politiques du gouvernement ayant des incidences économiques
Les résultats de l'économie québécoise démontrent que le gouvernement a non seulement agi rapidement, mais qu'il l'a fait avec les bonnes mesures au bon moment. Au cours de l'année, l'intervention du Ministère des Finances a été nécessaire, qui a dirigé, dirigé et coordonné l'analyse du financement et l'avancement de certains grands projets qui constituaient une priorité du gouvernement. Cette mesure a été prise dans un contexte post-11 septembre, alors qu'il y avait des signes de ralentissement économique.
S’assurer que le régime fiscal génère des revenus suffisants et stables pour financer les services publics
Les résultats préliminaires pour 2001-2002 ont été déterminés sur la base de données réelles enregistrées entre avril 2001 et janvier 2002 et d'une estimation faite le 8 mars 2002 des mois de février et mars pour lesquels des transactions seront enregistrées dans les transactions de cette année-là. 2001-2002 jusqu'à la clôture des comptes. Les réductions d'impôts et l'évolution économique plus modérée ont contribué à une baisse des revenus autonomes. Cette gestion prudente des finances publiques a permis au gouvernement d'utiliser une partie de cette réserve budgétaire créée au cours de la période 2001-2002 pour maintenir l'équilibre budgétaire.
Définir un régime fiscal équitable, simple et neutre, en répartissant les impôts selon la capacité de payer et les besoins particuliers de certaines
En outre, les réductions d’impôts accroissent la progressivité du système fiscal, dans la mesure où les ménages à revenus faibles et moyens en profitent davantage. Les nouvelles baisses d'impôt ont permis de réduire encore une fois l'écart du fardeau fiscal avec les autres provinces, améliorant ainsi la compétitivité du système fiscal québécois. Dans le premier cas, le ministère a participé à des négociations dans le cadre d'exigences globales (autonomie et territoire) avec les nations.
Définir un régime fiscal compétitif qui encourage la participation active des citoyens au marché du travail et qui favorise une augmentation des
Le plan de réduction de la taxe sur le capital permet au Québec d'appliquer un régime d'imposition des sociétés compétitif par rapport aux juridictions concurrentes. Ces dernières années, le gouvernement a mené d'importants exercices de consultation, notamment lors de la publication du document. Il est important d’être à l’écoute des préoccupations et des besoins de la population, sinon la qualité des décisions et la crédibilité du ministère risquent d’en être affectées.
Favoriser la consultation des citoyens
Afin de répondre aux questions du public et des organisations d'intérêt sur la place de l'État dans l'économie et son intervention dans la vie des affaires, le ministère a publié divers documents. Publication du document Statistiques fiscales des particuliers, édition 2001, soit informations provenant de toutes les déclarations de revenus des contribuables pour l'année fiscale 1998. Publication du document Statistiques fiscales des sociétés, édition 2001, soit informations provenant de toutes les déclarations de revenus pour l’année fiscale 1997.
Renforcer la concertation avec les partenaires
Ces activités ont permis une meilleure compréhension des besoins des différents groupes et la mise en œuvre de certaines mesures à l'intérieur du Budget 2002-2003 et de l'État supplémentaire. La modernisation de la fonction publique, le renouvellement des effectifs du ministère, qui compte encore l'un des niveaux de jeunesse les plus élevés de la fonction publique, et les nouvelles valeurs provoquent des changements dans la culture organisationnelle, dont il faut tenir compte pour éviter l'apparition de problèmes. De plus, le renouvellement des ressources humaines est menacé en raison de la concurrence importante entre les ministères et agences des gouvernements québécois et fédéral, ainsi qu'entre les entreprises privées pour attirer du personnel.
Maintenir et améliorer les compétences du personnel
Assurer une relève compétente
L'établissement de la vision et l'identification des valeurs actuelles et émergentes contribueront à l'élaboration d'un plan d'action pour l'année à venir dans le but d'assurer que l'orientation à moyen terme énoncée dans le plan stratégique soit atteinte. Ce sont les résultats des différentes enquêtes, dont celles sur le climat organisationnel du département et celles sur la satisfaction de la clientèle à l'égard des services de gestion des ressources humaines, qui illustrent le mieux les tendances d'amélioration de l'engagement, de la responsabilité et du développement du personnel du ministère. L'approche actuelle privilégiée par la Commission sur la gestion des ressources humaines consiste à prioriser les éléments qui sont au cœur du succès de l'organisation, soit les valeurs actuelles, les valeurs émergentes et la vision du type d'organisation souhaitée par son ministère. veut l'être, en tenant compte du constat des éléments à corriger.
Reconnaître et valoriser la contribution des employés et des équipes Les principaux moyens mis en œuvre par le Ministère pour favoriser l’atteinte de cet objectif sont la formation du personnel
L’utilisation des ressources
Autres renseignements
Le personnel du ministère des Finances
La politique linguistique au ministère des Finances du Québec
La protection des renseignements personnels
Priorités des mesures données par le ministère en matière de protection des renseignements personnels pour l'exercice 2002-2003. Pour l'exercice, les actions d'information et de formation en matière de protection des données personnelles et d'accès à l'information seront poursuivies. La connaissance de la loi sur les archives sera également renforcée afin de renforcer encore le niveau de protection des données personnelles détenues par le département.
Lois relevant de l’autorité de la ministre des Finances au 31 mars 2002
Loi concernant la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel L.R.Q., c. La Loi relative aux coopératives d'épargne et de crédit (L.R.Q., chapitre C-4.1) a été remplacée depuis le 1er juillet 2001 par la Loi relative aux coopératives de services financiers (L.Q.... 2000, chapitre 29), sauf aux fins de l'application de la Loi. concernant les fonds d'entraide économique (L.R.Q., chapitre C-3), la Loi sur certains fonds d'entraide économique (L.R.Q., chapitre C-3.1), la Loi sur les sociétés d'entraide économique (L.R.Q., chapitre S-25.1). Les autres dispositions de la loi relative aux coopératives de services financiers ont été modifiées le 1er juillet 2001 par le décret n° 2001. 690-2001 du 6 juin 2001 est entré en vigueur.
Personnel de direction du Ministère au 31 mars 2002
Direction de l'analyse et des prévisions financières Vacant Directeur de l'analyse budgétaire Simon-Pierre Falardeau et de la tarification. Directeur général des Finances publiques Jean-Guy Lebel et de la Fiscalité locale et autochtone. Directeur de la normalisation Jean Ricard Directeur de la formation Alain Fortin Directeur principal des services Yves Frenette pour les organisations centrales.
Liste des principales publications du ministère des Finances Avril 2001 à mars 2002