Aussi, dans le cadre de la Stratégie québécoise de développement de l'aluminium, l'entreprise l'a fait. J'ai le plaisir de vous faire parvenir le rapport annuel de la Société d'habitation du Québec pour l'exercice terminé le 31 mars 2022. Nous avons l'honneur de vous présenter le rapport annuel de la Société d'habitation du Québec. Québec pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2022.
C'est avec une grande fierté que je vous présente le rapport annuel de gestion de la Société d'habitation du Québec pour la période 2021-2022. Notre responsabilité est la fiabilité des informations contenues dans le rapport annuel de gestion de la Société d'habitation du Québec pour la période 2021-2022 et des contrôles afférents. Je remercie sincèrement l’équipe du Service d’amélioration de l’habitation de la Société d’habitation du Québec qui m’a soutenu dans cette démarche.
LA SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC EN BREF
En tant qu'agence gouvernementale chargée des questions de logement, l'entreprise est chargée de mettre en œuvre des programmes et des services de logement pour la population. Cette partie comprend deux parties : une présentation de la Société d'habitation du Québec, notamment sa mission et les services qu'elle offre, et un aperçu du marché de l'habitation. La mission de l'association concerne tous les citoyens du Québec et sa gamme de services se divise en huit grandes catégories1.
Pour réaliser sa mission, la Société collabore avec plusieurs acteurs du domaine de l'habitation2, regroupés comme suit. Cette hausse se démarque de celle de l'IPLN pour l'ensemble du Canada, qui a augmenté de 11,0 % sur la même période. Sur la période 2021-2022, dix-sept projets ont bénéficié d'un financement de la Société à travers cette mesure.
LES RÉSULTATS
L'entreprise doit améliorer continuellement la qualité du service rendu aux citoyens, car c'est le cœur de sa mission. Augmenter le nombre de ménages aidés par les programmes chaque année. L'entreprise continue d'adapter et de mettre en œuvre ses programmes pour répondre aux besoins des clients. Il est essentiel dans la démarche de l'entreprise de s'assurer que les citoyens aient accès à l'information nécessaire pour répondre à leurs besoins objectif atteint objectif non atteint.
Augmenter la performance des agents dans la mise en œuvre des programmes de la Société. 6 La déclaration des services aux citoyens a été révisée en fonction de la nouvelle planification stratégique 2021-2026 de l'entreprise. Aux alentours du 1er juillet, le Centre de Relation Clients de l'Entreprise s'ajoute au Service de Référencement pour accompagner les citoyens.
LES RESSOURCES DE LA SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC
C La catégorie « personnel employé » est regroupée avec le personnel de bureau, technique et assimilé afin de maintenir la confidentialité des informations personnelles des employés de la Société. Livraison d'ordinateurs portables à la moitié inférieure du personnel pour leur fournir un accès à distance sécurisé au réseau informatique de l'entreprise. Implémentation et support à l'utilisation de la téléphonie IP, permettant aux collaborateurs de recevoir des appels téléphoniques depuis leur ordinateur portable.
Poursuite des travaux visant à déplacer le centre de traitement informatique de l'entreprise vers le cloud computing pour : opérer le virage vers la transformation numérique ; B Interventions qui constituent des projets de ressources informationnelles conformément au § 16.3 de la loi sur la gestion et l'administration des ressources informationnelles dans les organismes publics et les entreprises publiques. C Toutes autres interventions en ressources informationnelles, récurrentes ou non, qui ne constituent pas des projets en ressources informationnelles au sens de l'article 16.3 de la Loi.
Conformément aux lignes directrices de la loi sur la gestion et le contrôle du personnel des ministères, des organismes et réseaux du secteur public et des entreprises publiques9, l'entreprise divulgue des informations sur les contrats de services conclus au cours de l'année. A Comprend 895,9 000 $ pour répondre aux besoins en matière de logement liés à la COVID-19 et aux coûts associés à la gestion de la pandémie. B Comprend 5 079,7 000 $ pour répondre aux besoins en logement liés à la COVID-19 et aux coûts associés à la gestion de la pandémie.
H La réduction de la provision est principalement causée par la modification des données utilisées pour son calcul après l'entrée en vigueur du Programme d'aide financière visant à préserver le parc immobilier de la communauté. L'une des missions de l'Association est de voir au bon développement de l'habitation sur le vaste territoire du Nunavik, composé de 14 villages où vivent environ 12 000 Inuits. La croissance démographique de ces dernières années – la moitié de la population a moins de 29 ans – nous incite à réfléchir à la mise en place de davantage de formules.
Elle est un partenaire essentiel de l'entreprise pour assurer le développement de l'habitation sur le vaste territoire du Nunavik.
LA GOUVERNANCE ET L’ÉTHIQUE AU CŒUR D’UNE SAINE GESTION
PROGRAMMES DE LA SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC
Programme d'aide financière aux locataires pour payer leur loyer pendant la pandémie. B Les données représentent les interventions de revitalisation des quartiers, la création de logements abordables et le Programme d'adaptation des logements de la Ville de Montréal. C Certains ménages peuvent recevoir plus d'une forme d'aide au logement au cours de l'année.
Ce programme permet à des ménages à faibles revenus d'occuper un logement public ou privé à moindre coût. Ce programme vise à accorder à la Société les autorisations nécessaires pour poursuivre le versement du soutien financier visant à combler le déficit d'exploitation et à prolonger le financement. La subvention de base accordée aux promoteurs représente 20 à 60 % des coûts de construction éligibles, le taux de soutien variant en fonction de la durée de l'engagement à maintenir l'abordabilité du logement.
Pour l'option 1, l'aide financière de base peut atteindre 16 000 $ pour adapter le logement aux besoins de la personne. En fonction des revenus familiaux, l'aide financière accordée peut s'élever à 95 % des coûts reconnus des travaux éligibles, sans toutefois dépasser 12 000 €. Ce programme soutient la rénovation et l'agrandissement de maisons en Abitibi, sur le territoire habité par les membres de la communauté algonquine de Kitcisakik.
Ce programme soutient la rénovation de refuges gérés par des organismes sans but lucratif reconnus par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Lorsqu'un sinistre survient, la Société est responsable de la mission Abris du Plan National de Sécurité Civile. Cette responsabilité exercée par la Société est complémentaire aux activités du Ministère de la Sécurité Publique en matière de catastrophes et de redressement du pays.
Programme d'aide financière permettant aux locataires de payer leur loyer pendant la pandémie de COVID-19.
AUTRES EXIGENCES GOUVERNEMENTALES
Le président du conseil d'administration doit s'assurer que les administrateurs et dirigeants de la société respectent les règles de déontologie qui s'appliquent à eux et qu'ils agissent de manière éthique. Dans le cadre de leurs fonctions, l'administrateur ou le gérant doit entretenir avec toute personne ou entreprise des relations fondées sur le respect, la coopération et la coopération. Cependant, il doit être clair qu’il parle en son nom et non au nom de l’entreprise.
Il n'est pas nécessaire que l'administrateur ait effectivement utilisé sa position pour ses propres intérêts ou qu'il ait violé les intérêts de l'entreprise. Une telle déclaration doit également être faite par l'administrateur ou le gérant dans les trente jours de la survenance d'un changement substantiel dans son contenu. L'administrateur ou le gérant qui a cessé d'exercer ses fonctions doit se comporter de manière à ne pas tirer indûment profit de ses fonctions antérieures au service de la société.
Le secrétaire général assiste le comité de direction, d'éthique et des ressources humaines et le président du conseil d'administration dans leurs travaux relatifs à l'application du code. L'entreprise n'a reçu aucune plainte concernant l'emploi et la qualité de la langue française. Les programmes de l'entreprise ciblent principalement les ménages à faible revenu et les personnes vulnérables.
Renforcer les pratiques de gestion écologiquement responsable dans l’administration publique. L’objectif de développement durable (ODD) de l’entreprise. Œuvrer pour un cadre de vie plus sain et plus sûr L'objectif de l'entreprise est le développement durable. Avec les organismes gestionnaires, assurer un suivi de qualité de la maintenance préventive des installations du parc HLM.
Promouvoir l’utilisation d’énergies réduisant les émissions de GES. Objectif de développement durable de la Société.
PRINCIPAUX TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES D’IMPORTANCE POUR LA SOCIÉTÉ
Règlement sur la rémunération versée par les offices d'habitation et autres organismes sans but lucratif pour l'utilisation des biens immobiliers de la Société d'habitation du Québec (RLRQ, chapitre S-8, p. 5). Règlement sur la délégation de pouvoirs et la signature de certains documents de la Société d'habitation du Québec (RLRQ, chapitre S-8, r. 6.1). Les personnes constituant la gouvernance sont chargées de superviser le processus d'information financière de l'organisation.
SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC ÉTAT DE L'ÉVOLUTION DE LA DETTE NETTE Pour l'exercice terminé le 31 mars 2022. Les informations budgétaires de l'exercice 2021-2022 de la société ont été approuvées par le conseil d'administration le 29 avril 2021. L'approche de la société en matière de gestion des risques financiers instruments financiers est présentée en note 28.
La variation du montant de la provision est comptabilisée dans les résultats de l'exercice, sous le poste Provision pour pertes sur garanties d'emprunts. Les subventions de la SCHL s'inscrivent dans le cadre des ententes qu'elle a conclues avec la Société. Ces subventions servent à couvrir le coût des programmes de l'Association et les frais administratifs associés.
Les obligations de la Société envers ces régimes gouvernementaux se limitent à ses cotisations d'employeur. La direction de la Société considère que le risque de ne pas recouvrer les sommes dues par ces organismes est faible. La société constitue la provision pour créances douteuses en fonction du risque de crédit spécifique déterminé en fonction de la santé financière des projets.
La direction de la société estime que le risque de non-recouvrement de la valeur nette récupérée due par ces organismes est faible. Les variations des provisions pour créances douteuses au cours de l'exercice se répartissent comme suit. La direction de la société estime que le risque de non-recouvrement de la valeur nette recouvrable des prêts et créances est faible.