CMQuébec 2022-02-06 1
RAPPORT 2022 SUR L’APPLICATION DU REGLEMENT N° 2020-98 DE LA COMMUNAUTE METROPOLITAINE DE QUEBEC SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
Conformément à l’article 106.2 al.7 de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec, au moins une fois l’an, la CMQuébec dépose lors d’une séance du conseil un rapport concernant l’application de son Règlement n° 2020-98 sur la gestion contractuelle (ci-après appelé « Règlement »).
Le Règlement a été adopté le 20 février 2020 et est entré en vigueur le 2 mars 2020. Il s’applique à tout processus d’appel d’offres et à tout contrat, y compris ceux en cours au moment de son adoption. Il a remplacé la Politique de gestion contractuelle de la CMQuébec adoptée le 16 décembre 2010 par la résolution n° C-2010-91 devenue le Règlement sur la gestion contractuelle le 1er janvier 2018. Le Règlement a également abrogé le règlement n° 2010-42 portant sur la délégation au directeur général de compétences relatives à l’application de la politique de gestion contractuelle.
Le Règlement est disponible sur le site internet de la CMQuébec. Il est également remis à tous les employés de la CMQuébec. Le Règlement est joint aux devis d’appels d’offres (sur invitation et public).
Contrats de plus de 25 000 $ octroyés au cours de l’année 2022
Au cours de l’année 2022, la CMQuébec a octroyé plusieurs contrats dont la dépense est supérieure à 25 000 $.
Conformément à la loi, la liste de ces contrats est disponible sur le site internet de la CMQuébec ainsi que sur le site du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO). Voici le détail de ces contrats :
Contrats octroyés suite à un appel d’offres sur invitation | art.100 LCMQuébec
Nom du fournisseur Description Résolution Montant
Bédard Guilbault Réaliser des audits des états financiers de la Communauté métropolitaine de Québec pour les années 2022, 2023 et 2024 | E-2022-13
2022-04-21
E-2022-35 33 975,12 $ taxes incluses
Québec’ERE Élaboration et animation d’ateliers éducatifs sur la hiérarchie des 3RV-E et l’importance de la qualité du tri et visites des différentes installations de traitement des matières résiduelles pour les écoles primaires et secondaires | E-2022-64-2
2022-09-15
E-2022-83 56 483,77 $ taxes incluses
BC2 Groupe Conseil inc. Élaboration d'un outil d'aide à la planification de milieux de vie durables sur le territoire de la CMQuébec | E-2022-80
2022-10-20
C-2022-103 101 178 $ taxes incluses
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COMMUNAUTE METROPOLITAINE DE QUEBEC SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
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Contrats octroyés suite à un appel d’offres public | art.101 LCMQuébec
Nom du fournisseur Description Résolution Montant
AECOM Consultants inc. Diagnostic territorial dans le cadre du projet :
Vulnérabilités et potentiels d’adaptabilité du territoire de la CMQuébec aux conséquences des
changements climatiques | E-2022-40
2022-06-16
E-2022-63 86 440,50 $ taxes incluses
NV5 Geospatial –
Quantum Spatial Canada Inc.
Acquisition d’un levé LiDAR topobathymétrique aéroporté le long de huit cours d’eau retenus pour le projet de cartographie des zones inondables de la Communauté métropolitaine de Québec | E-2022-38
2022-06-16
C-2022-82 413 649 $ taxes incluses
Contrat octroyé gré à gré | art. 99 al.1 par.4b) LCMQuébec
Nom du fournisseur Description Résolution Montant
Beauvais Truchon
avocats Services juridiques de représentation - Procédure
judiciaire 2022-04-21
E-2022-36 29 812,67 $ taxes incluses
Contrats octroyés gré à gré | art. 105.4 al.1 par.2 LCMQuébec
Nom du fournisseur Description Résolution Montant
Ville de Québec Prolongation de l’Entente relative à la fourniture de biens et de services en matière de technologies de l'information et de télécommunications
2022-02-17
C-2022-26 470 000 $
(approx)
taxes non applicables Université Laval Mise en place et tenue du Camp d’entraînement
agricole 2022 de la Capitale-Nationale
2022-04-21 C-2022-56
100 000 $ taxes incluses Université Laval Convention de recherche pour la réalisation d’une
Évaluation d’impact sur la santé du Plan métropolitain d’aménagement et de développement révisé
(PMADR)
2022-06-16
E-2022-60 46 000$ taxes incluses
Institut national de la recherche scientifique (INRS)
Contrat de recherche afin de poursuivre le
développement du modèle hydrodynamique du fleuve Saint-Laurent, dans le cadre de modélisation des zones inondables
2022-10-20
E-2022-94 50 000 $ taxes incluses
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Contrat octroyé gré à gré | art. 105.4 al.1 par. 9 LCMQuébec
Nom du fournisseur Description Résolution Montant
Groupe ESRI Renouvellement annuel des licences de logiciels en
géomatique 2022-09-15
E-2022-85 38 930,53 $ taxes incluses
Contrat octroyé gré à gré | art. 109 LCMQuébec
Nom du fournisseur Description Résolution Montant
AON Parizeau inc. Assurance responsabilité des administrateurs et des
dirigeants 2022-09-15
E-2022-75 33 280,82 $ taxe incluse
Contrats octroyés gré à gré | art. 33 du Regl. n° 2020-98 de la CMQuébec
Nom du fournisseur Description Résolution Montant
Lasalle | NHC Réaliser des modélisations hydrologiques et hydrauliques pour 5 rivières dans le cadre du projet de modélisation des zones inondables
2022-02-17
E-2022-15 99 499,37 $ taxes incluses Gestion Alain Falardeau Réalisation du Plan d’action pour la mise en marché
et la valorisation des produits des
agrotransformateurs et transformateurs artisans de la Capitale-Nationale et de la Ville de Lévis
2022-04-21
E-2022-41 79 600 $ taxes incluses
Fédération de l’UPA Capitale-Nationale−Côte- Nord
Mise en œuvre de la 6e édition du concours régional en entrepreneuriat agricole Sur les traces de Louis Hébert
2022-04-21
E-2022-43 27 500 $ taxes incluses Accès transports viables Réalisation d'un atelier pédagogique portant sur les
coûts financiers et les impacts environnementaux des différents modes de transport et la réduction des émissions de gaz à effet de serre
2022-06-16
E-2022-65 30 000,00 $ taxes non applicables Vivre en ville Diagnostic des espaces propices au développement
de l’agriculture et de l’agroalimentaire sur le territoire de la CMQuébec
2022-09-15
E-2022-79 32 940,34 $ taxes incluses WSP Réaliser des relevés hydrométriques dans le cadre du
projet de modélisation des zones inondables 2022-09-15
E-2022-81 60 821,80 $ taxes incluses Institut du Nouveau-
Monde Accompagnement pour la réalisation du processus de consultation publique dans le cadre du projet de PMGMR (Rive-Nord) 2024-2031 révisé
2022-09-15
E-2022-84 80 608 $ taxes non applicables Québec’ERE Élaboration et animation d’ateliers éducatifs sur la
consommation responsable
2022-10-20 E-2022-95
38 591,36 $ taxes incluses Numea Réalisation de sondages dans le cadre du projet Les
plastiques à usage unique dans l'alimentation 2022-10-20
E-2022-97 34 998,39 $ taxes incluses
RAPPORT 2022 SUR L’APPLICATION DU REGLEMENT N° 2020-98 DE LA
COMMUNAUTE METROPOLITAINE DE QUEBEC SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
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Chacun de ces contrats a été octroyé dans le respect du Règlement.
Le présent rapport est déposé lors de la séance ordinaire du conseil du 16 février 2023. Il sera également disponible sur le site internet de la CMQuébec.
Myriam Poulin
Directrice des affaires corporatives et juridiques Secrétaire corporative
6 février 2023