Les questions et commentaires sont formulés suite à l'enquête des impacts sur l'environnement et le milieu social qui a été réalisée sur la base de l'ensemble des informations fournies à ce jour par le promoteur ainsi que leur analyse effectuée par le Service Gestion. projets miniers en collaboration avec les unités administratives compétentes du MELCC et de certains autres ministères et avec la collaboration du ministère de l'Environnement et des Travaux de restauration du Gouvernement de la Nation Crie. Les questions et commentaires sont regroupés selon l’ordre de présentation de l’étude pour en faciliter la compréhension. Les principales infrastructures prévues comprennent une mine à ciel ouvert, un concentrateur de spodumène, des zones d'entreposage et de stockage des morts-terrains, des stériles/résidus, du minerai et du concentré, des bassins de rétention d'eau, une unité de traitement des eaux, un dépôt d'explosifs, un campement pour les travailleurs ainsi que des services administratifs. et les bâtiments opérationnels.
MISE EN CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU PROJET
VARIANTES DE RÉALISATION DU PROJET
Le promoteur doit justifier les hypothèses utilisées et indiquer quel facteur de sécurité a été utilisé. L'initiateur doit évaluer le recours aux technologies hybrides tant d'un point de vue technique qu'économique et présenter l'impact sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L'initiateur doit décrire les efforts en ce sens dans le cadre du projet Baie-James.
DESCRIPTION DU PROJET
Le promoteur devra démontrer comment la conception et les mesures de sécurité de la piscine permettront de respecter les exigences de la directive 019. Le promoteur devra indiquer si une partie de ces boues devra être retirée des piscines lors de la phase d'exploitation. Pour les puits d'approvisionnement en eau potable à la maison km 381, le porteur de projet doit.
Le promoteur devra expliquer pourquoi le débit d'effluent présenté dans cette figure (19 630 m3/j) ne correspond pas à celui du tableau 4-18 pour la même période (19 197 m3/j). Le promoteur doit prévoir le rejet direct des eaux sanitaires traitées dans le cours d'eau CE3.
CONSULTATIONS DU MILIEU
DESCRIPTION DU MILIEU RÉCEPTEUR
Le promoteur doit compléter ce tableau et fournir les niveaux de fond pour tous les métaux dans le tableau 2.1 de la directive 019. Le promoteur doit tenir compte de la présence de sols contaminés par du chrome hexavalent et aborder cet aspect dans l'évaluation du projet (section 7.2.1). Si la caractérisation initiale des sédiments est incomplète (minimum trois stations d'exposition, une station de contrôle, 5 échantillons par station), le promoteur doit indiquer comment il compte la compléter.
Le promoteur doit préciser si les secteurs ciblant des carrières et bancs d'emprunt potentiels sont actifs ou s'il s'agit de nouvelles localisations. S'il s'agit de nouveaux emplacements, le promoteur doit évaluer la présence d'habitats potentiels de l'EFMVS à ces emplacements. Le promoteur rapporte la présence de 27 espèces florales d'importance traditionnelle utilisées par les Cris dans la zone d'étude.
L'initiateur doit inclure cette nuance dans son évaluation et indiquer si les effets attendus du projet sur le caribou changeront en conséquence. Le promoteur doit indiquer si, à la lumière de ces informations, des ajustements sont nécessaires dans l'évaluation des impacts attendus du projet sur cette composante et dans les mesures d'atténuation proposées. Le promoteur doit valider ces informations auprès des utilisateurs du territoire et rendre compte des consultations effectuées.
Le promoteur devrait s'enquérir auprès de la communauté de ses propositions d'aires protégées et les considérer dans le cadre de l'analyse d'impact du projet.
IDENTIFICATION ET ÉVALUATION DES IMPACTS SUR L ’ ENVIRONNEMENT
Le promoteur doit préciser si le pompage de l'eau souterraine par les puits périphériques est prévu pour réduire la quantité d'eau à gérer dans le puits. Si tel est le cas, le promoteur devra préciser le devenir de cette eau et aborder les conséquences de la gestion de cette eau pompée. Dans le cas contraire, le promoteur devra confirmer qu'il s'agit bien d'eau de mine pompée dans le puits et non autour du puits.
Le promoteur doit indiquer comment il entend assurer le respect de la Directive 019 à tout moment après la fermeture de la mine. Le promoteur doit indiquer comment il entend mettre en œuvre cette mesure et s'il a conclu une entente avec les autorités responsables pour limiter ces activités. Le promoteur doit préciser les mesures de protection qu'il entend mettre en place pour assurer la sécurité des usagers du territoire à proximité du site minier.
Le promoteur doit préciser les mécanismes d'échanges qui seront mis en place avec les utilisateurs du territoire et l'ensemble de la population. Le promoteur devra expliquer plus en détail comment le projet affectera les activités de récolte d'espèces de gibier à des fins traditionnelles, notamment la sauvagine et le caribou. Le promoteur devra évaluer l'impact du transport causé par les activités de son projet sur la route de la Baie James pour les utilisateurs cris des bassins versants situés le long de la route.
Le promoteur doit préciser le nombre estimé d'emplois directs durant les phases de construction, d'exploitation et de fermeture du projet.
ÉVALUATION DES EFFETS CUMULATIFS
La section 8.5.4.1 mentionne la présence d'une réserve de biodiversité projetée dans la zone d'étude des effets cumulatifs, soit la réserve de biodiversité projetée Paakumshumwaau-Maatuskaau. Le promoteur indique que la fin de la protection temporaire de la réserve de biodiversité projetée Paakumshumwaau-Maatuskaau est prévue pour le 11 juin 2020. Dans l'éventualité où toutes les étapes menant à l'octroi du statut permanent ne seraient pas complétées d'ici le 11 juin 2020, les mesures nécessaires seront prises pour prolonger le statut de protection temporaire, conformément aux dispositions de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (RLRQ, chapitre C-61.01).
En plus de la réserve Paakumshumwaau-Maatuskaau, deux autres réserves de biodiversité proposées sont présentes dans la zone d'étude pour les effets cumulatifs sur les chauves-souris. Il s'agit de la réserve de biodiversité projetée de Waskaganish et de la réserve de biodiversité projetée de Chisesaakahikan-et-de-la-Rivière-Broadback. Toutes les données sur les aires protégées sont disponibles sur le site Internet du Registre des aires protégées et de Données Québec7.
7 http://www.environnement.gouv.qc.ca/biodiversite/aires_protegees/registre/index.htm https://www.donneesquebec.ca/recherche/fr/dataset/aires-protegees-du-quebec.
GESTION DES RISQUES D ’ ACCIDENT
PROGRAMME DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI
Le promoteur doit s'engager à présenter un programme d'inspection pour assurer la pérennité des infrastructures. Le promoteur donne cependant l'impression qu'il n'a pas complété l'étude de faisabilité de son projet. Prendre en compte le changement climatique et les événements météorologiques extrêmes dans le développement des projets et l’évaluation de leur impact.
Le promoteur doit évaluer tous les risques liés aux changements climatiques pour son projet et sa localisation. Le proposant est invité à consulter ces documents pour expliquer davantage les considérations liées au changement climatique. Les changements climatiques doivent être pris en compte dans toutes les structures nécessaires à la phase d'exploitation de la mine et notamment dans la conception et le choix des techniques de restauration des structures qui resteront sur place après la fermeture de la mine.
Pour tous les équipements et infrastructures nécessaires à la phase minière, le promoteur devra, sans limitation. Comme les plus grandes vulnérabilités du secteur minier aux changements climatiques se situent dans la restauration des sites, le plan de relance doit tenir compte des changements climatiques. Le promoteur devra notamment respecter les exigences en matière de prise en compte des changements climatiques décrites dans le Guide de restauration minière du MERN et les préciser dans les réponses à ce document (ou indiquer où se retrouvent ces éléments dans son plan de restauration).
Afin de mieux évaluer la prise en compte du changement climatique dans son étude, le proposant est invité à détailler les éléments mentionnés ci-dessus et à aborder spécifiquement cet aspect dans une section distincte.
PLAN PRÉLIMINAIRE DES MESURES D ’ URGENCE
Distances d'arrêt visuel selon la pente (entrée d'habitation et entrée principale d'une entreprise agricole, forestière ou d'élevage) 6. MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA DÉPLACEMENT DURABLE ET DE L'ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS Tome II – Construction de routes. Lorsqu'une nouvelle route est construite, les entrées doivent être construites conformément à ces normes.
Le tableau 10.5–1 montre la géométrie d'une entrée résidentielle rurale à considérer en fonction de la classification fonctionnelle et de l'ADDI. La distance de visibilité d'arrêt est mesurée le long de la route en utilisant la hauteur de l'objet et les yeux du conducteur comme spécifié au chapitre 7 « Distance de visibilité » de ce livret. Aucune entrée résidentielle, entrée principale d'une exploitation agricole, forestière ou d'élevage n'est permise dans une courbe si le rayon de la courbe est inférieur au rayon minimum (fonction de la vitesse et de la pente) tel que défini au chapitre 6 « Voies et profils » du ce tome.
La distance de visibilité d'arrêt est mesurée le long de la route en utilisant les hauteurs des objets et des yeux du conducteur indiquées dans la section 7 « Distance de visibilité » de cette section. Dans un virage, l'accès à un petit commerce n'est pas autorisé si le rayon du virage est inférieur à 1,5 fois le rayon minimum (selon la vitesse et la pente), tel que décrit au chapitre 6. Distances de visibilité des arrêts en fonction de la pente (entrée résidentielle et entrée principale d'une exploitation agricole, forestière ou d'élevage).
Pour les pentes supérieures à 3 %, la distance de visibilité requise jusqu'à l'entrée d'un grand magasin ou d'une entrée industrielle doit être corrigée en fonction de la pente. Contenu normatif 1 Voir figure 8.9–1 « Longueur de la voie de virage (à droite ou à gauche) », chapitre 8 « Jonctions plates » (si nécessaire). Ministère du Développement durable, de l'Environnement et du Changement climatique (MDDELCC), 2017.
