Rapport sur le rendement 2007-2008

Aperçu de l’Agence

• Message du ministre
• Message de la présidente
• Déclaration de la direction
• Présentation de l’Agence
• Information organisationnelle
• Architecture des activités de programme
• Information sommaire
• Raison d’être
• Sommaire du rendement de l’ACIA en 2007–2008
• Rendement de l’Agence
• Contexte opérationnel
• Résumé du rendement par priorité

L'environnement de travail de l'ACIA évolue et la portée des activités relevant de son mandat augmente. De plus amples renseignements sur les cotes du CRG de l'ACIA se trouvent à la section 4.1.

Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Comment l’Agence établit ses plans et ses rapports

• Évaluation de la conformité
• Faire le lien entre la conformité et les objectifs de rendement
• Objectifs de rendement
• Rapport sur le rendement équitable et fiable
• Évaluation de l’information sur le rendement par la vérificatrice générale

19 L'évaluation par le Bureau national de vérification des informations sur le rendement de l'ACIA est présentée dans la section. L'opinion du vérificateur général sur les comptes de l'ACIA est présentée à la section 3.2.2 du présent rapport de rendement.

Rendement par résultat stratégique

• Résultat stratégique 1 : Protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés
• Résultat stratégique 2 : Protéger les consommateurs au moyen d’un régime de réglementation
• Résultat stratégique 3 : Assurer le maintien des ressources végétales et animales
• Résultat stratégique 4 : Sécurité contre les menaces délibérées envers les réserves alimentaires

Tableau 2–2 : Résumé des informations sur les performances en matière de sécurité alimentaire et de santé publique. 13 Le cadre de mesure du rendement de l'ACIA a évolué considérablement depuis la publication du RPP 2007-2008. 19 Le cadre de mesure du rendement de l'ACIA a évolué considérablement depuis la publication de son RPP 2007-2008.

20 Le cadre de mesure du rendement de l'ACIA a évolué considérablement depuis la publication du RPP 2007-2008. 21 Le cadre de mesure du rendement de l'ACIA a évolué considérablement depuis la publication de son RPP 2007-2008. 25 Le cadre de mesure du rendement de l'ACIA a évolué considérablement depuis la publication du RPP 2007-2008.

Dans quelle mesure les semences généalogiques soumises aux tests répondent aux normes de qualité de l'ACIA.23. Mesure dans laquelle les semences généalogiques soumises aux analyses répondent aux normes de l'ACIA en matière de pureté variétale.23. Les règles de l'ACIA sont régulièrement révisées pour garantir leur exactitude, leur pertinence et leur sécurité.

38 Le cadre de mesure du rendement de l'ACIA a évolué considérablement depuis la publication du RPP 2007-2008. 40 Le cadre de mesure du rendement de l'ACIA a évolué considérablement depuis la publication du RPP 2007-2008.

Renseignements supplémentaires

Initiatives spéciales et stratégies d’atténuation des risques

• Résultat stratégique 1 : Protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés
• Résultat stratégique 2 : Protéger les consommateurs au moyen d’un régime de réglementation juste
• Résultat stratégique 3 : Assurer le maintien des ressources végétales et animales
• Résultat stratégique 4 : Sécurité contre les menaces délibérées envers les réserves alimentaires

Nous avons continué à mettre activement en œuvre la stratégie en nous concentrant sur les activités de mobilisation conformément à la Stratégie nationale de santé. Participation à un atelier national pour les professionnels de la santé de la faune du Canada et des États-Unis. Mettre en œuvre les recommandations d’un récent examen du système de sécurité alimentaire.

Les travaux ont commencé pour la mise en œuvre du Plan d'action visant à assurer la sécurité des aliments et des produits de consommation. Élaboration et organisation de la mise en œuvre d'une stratégie de contrôle des importations et consultations continues avec les provinces. Réponse à la recommandation de l'examen visant à renforcer la gouvernance grâce à la création d'un secrétariat du PCCSM avec des partenaires (Pêches et Océans Canada et Environnement Canada).

Diriger l’élaboration et l’application de prévisions dans l’élaboration d’un programme d’action prospectif pour les sciences de la santé animale au Canada. 63 Résultat attendu : Les produits agricoles répondent aux exigences des lois et règlements fédéraux. Continuer de coprésider le Groupe biologique des laboratoires fédéraux avec l'Agence de la santé publique du Canada.

Rendement financier

• Établissement de rapports sur les crédits
• Opinion de la vérificatrice générale en matière de vérification relativement aux états financiers

Au président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada. J'ai vérifié l'état de la situation financière de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en date du Le 31 mars 2008 et l'état des résultats, des capitaux propres et des flux de trésorerie du Canada pour l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice terminé le 31 mars 2008 et de toutes les informations contenues dans ces états incombe à la direction de l'agence.

Les états financiers de l'Agence ont été vérifiés par le vérificateur général du Canada, l'auditeur indépendant du gouvernement du Canada. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (« l'Agence ») a été créée le 1er avril 1997 en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Elle est également responsable d'évaluer l'efficacité des activités de l'Agence liées à la salubrité des aliments.

Les états financiers sont préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor et aux directives de fin d'exercice du Bureau du contrôleur général, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, comme l'exige l'article 31 de la Loi sur l'alimentation de l'Agence du Canada. Inspection. Par conséquent, les résultats nets d'exploitation de l'Agence diffèrent selon qu'ils sont présentés en financement gouvernemental ou en comptabilité d'exercice. Les employés de l'Agence participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada.

La responsabilité du conseil d'administration en matière de régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les plaintes ont été déposées auprès de l'Agence dans le cadre de ses activités normales.

Initiatives horizontales

Préparation à la grippe aviaire et pandémique : concentrer les efforts sur la santé animale et humaine. En 2006, l'ACIA a engagé 195 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer la préparation du Canada à la grippe aviaire grâce au projet Se préparer aux situations d'urgence. L'IRTC représente la réponse de la communauté scientifique fédérale à ces problèmes et son engagement à trouver des solutions scientifiques.

Grâce à l'établissement de réseaux de laboratoires pangouvernementaux travaillant avec l'industrie, le milieu universitaire et les intervenants de première ligne, ainsi qu'à des initiatives clés de recherche et de développement technologique, l'ACIA fournira la nouvelle science, la technologie et la capacité nécessaires pour assurer la prévention, la préparation et l'intervention, le cas échéant. . De plus, l'ACIA continuera de présider, avec l'Agence de la santé publique du Canada, le Groupe biologique des laboratoires fédéraux. Le Système canadien de réglementation de la biotechnologie (SCRC) vise à développer un mécanisme de réglementation efficace, fiable et respecté qui protège la santé des Canadiens et de l'environnement et permet la production de produits sains et efficaces.

Le SCRB continuera également de servir de passerelle pour s'adapter aux applications émergentes de la biotechnologie, en s'appuyant sur les principes énoncés dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation et sur un mécanisme de gouvernance horizontal renforcé pour la politique de développement et la prise de décision réglementaire conjointe. Le PE précise les modalités, les fonctions et les responsabilités générales pour la gestion des initiatives suivantes, financées dans le cadre du CSA et mises en œuvre par l'ACIA : Règlement sur les aliments médicinaux et Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme. Objet de vérification, de. examen ou évaluation Situation au 31 mars 2008 Vérifications des liens électroniques.

Vérifications internes et évaluations

Protection des végétaux En cours N/A secteur non agréé) Différé – Couverture partielle dans la vérification des denrées alimentaires importées ; Tel qu'énoncé dans la Politique de vérification interne de 2006 et incluse dans les responsabilités énoncées dans les lettres de mission entre les membres externes et le gouvernement du Canada, l'une des principales responsabilités du comité de vérification est de conseiller le président sur le système de vérification interne de l'organisme. contrôles et de faire rapport annuellement sur les préoccupations découlant de cette évaluation. L'ACIA a adopté dès le début de nombreux éléments de la politique de 2006, notamment la création d'un comité de vérification composé de membres externes.

Le comité d'audit composé de membres externes a été progressivement mis en place au cours des 12 derniers mois, les trois membres externes ayant rejoint le comité le 30 octobre 2007. Recommandations pour améliorer les contrôles de gestion des risques et les processus de responsabilisation. Le comité d'audit a conseillé le président et l'agence sur les questions liées aux rapports d'audit approuvés (c'est-à-dire les audits de la gestion des ressources humaines et du programme d'amélioration de la sécurité alimentaire), y compris la meilleure façon de surveiller et de répondre à des recommandations spécifiques.

D'après le travail de surveillance effectué par le comité depuis octobre 2007, aucune autre question n'a été portée à son attention qui l'amènerait à recommander des améliorations à la gestion des risques, aux contrôles et aux processus de responsabilisation pour le moment. Pour plus d’informations sur les audits et évaluations internes de l’agence, veuillez visiter l’adresse suivante.

Plans de réglementation de l’Agence

Permettre aux petites et grandes entreprises de l’industrie canadienne de produire une viande sûre et adaptée au commerce interprovincial et international. Les modifications réglementaires réduiront également la vulnérabilité actuelle du Canada aux pertes subies par une grande variété de consommateurs de fruits de mer en raison de l'introduction ou de la propagation de maladies. Simplification des semences et modification de l'enregistrement des variétés (Règlement sur les semences) en vertu de la Loi sur les semences.

Le fardeau réglementaire pesant sur les secteurs culturels sera réduit grâce à la mise en place de nouvelles options. Renforcement de la réglementation sur les engrais et les suppléments (Règlement sur les engrais) Le but de cette initiative. Cette initiative renforcera la capacité de l'ACIA à garantir que les engrais et les suppléments vendus au Canada sont sûrs et efficaces.

Minimisez l’impact d’une épidémie de maladie animale exotique ou d’une crise de sécurité alimentaire en utilisant les éléments suivants. Division du Canada en zones pour suivre les lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé animale et répondre aux attentes des partenaires commerciaux. La conformité sera évaluée par un examen et une vérification de la documentation.

Autres points d’intérêt

• Une saine gestion de l’Agence
• Détail du résumé des résultats sur le rendement
• Principaux risques et défis
• Partenaires : Rôles et responsabilités
• Acronymes
• Liens Web
• Liens d’ACIA
• Autres liens
• Liste de figures
• Liste de tableaux

Résultat attendu : Les produits agricoles répondent aux exigences des lois et réglementations fédérales. De plus, il faudrait réfléchir à la manière dont l'ACIA cherche à obtenir des données fiables et cohérentes sur lesquelles sont fondées les informations sur le rendement. L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire est chargée d'établir des normes et des réglementations concernant la sécurité et l'utilisation des produits.

L'Agence de la santé publique du Canada gère des systèmes nationaux de surveillance et d'alerte en cas d'éclosions d'origine alimentaire. ASFC Agence des services frontaliers du Canada ASPC Agence de la santé publique du Canada. Programme de planification de la continuité des activités du PCA PCSAF Programme canadien de sécurité alimentaire agricole.

Saine gestion de l'Agence http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/mangesf.shtml Audit de sécurité. Rage http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/disemala/rabrag/rabragf.shtml Réglementation de. Risque maîtrisé (Organisation mondiale de la santé animale) http://www.oie.int/fr/normes/fr_mcode.htm Actes du Symposium.