Commission CDPDJ des Droits de l'Homme et de la Jeunesse CDPH Convention relative aux droits des personnes handicapées. Trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité pour le TDAH avec ou sans Tribunal des droits de la personne pour le TDAH.
Dresser un portrait évolutif de la situation des élèves HDAA dans l’ensemble
À notre connaissance, le portrait évolutif résultant de cette analyse est le plus complet qui ait été publié depuis l’adoption de la politique d’éducation spécialisée. De plus, cela nous permet de démontrer l'évolution de la qualification et de l'obtention du diplôme de ces étudiants pour la période qui s'étend de 2008 à 2016.
Examiner l’organisation des services offerts par les commissions scolaires
L’analyse complète résultant du traitement de ces données est présentée au chapitre 2 de cette étude. Enfin, nous avons contacté les représentants des parents qui siègent aux comités consultatifs des services aux élèves de l'HDAA établis dans chaque conseil scolaire en vertu de l'article 185 du LIP.
Un réseau dont les effectifs scolaires sont en déclin
L’analyse qui résulte de l’examen de chacune de ces thématiques fait l’objet du chapitre 3 de ce rapport. Il convient toutefois de noter que depuis, les secteurs de l'enseignement préscolaire et primaire ont connu une croissance de leurs effectifs qui, si elle se maintient, permettra non seulement d'inverser la tendance à la baisse à moyen terme, mais également d'inverser la tendance à la baisse.
Une hausse substantielle du nombre d’élèves handicapés ou en difficulté
À l'exception du Centre-du-Québec, les régions administratives présentées dans ce tableau accueillent des commissions scolaires qui administrent des établissements d'enseignement dans la région métropolitaine de recensement de Montréal (RMR-Montréal)32. De plus, il convient de noter que plus du tiers (37,5 %, n = 24) des conseils scolaires qui ont connu une augmentation de leurs inscriptions aux HDAA ont doublé le nombre de ces élèves dans leur établissement d'enseignement entre 2001-2002 et 2015-2016.
Une proportion croissante d’élèves HDAA
PUBLIC DU QUÉBEC, Surveillance des troubles du spectre autistique au Québec, Bureau d'information et d'études sur la santé des populations, 2017, p. 34 Stacey BÉLANGER, Michel VANASSE et al., Trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité, Montréal, Éditions du CHU Sainte-Justine, 2008, p.
La progression des effectifs HDAA, par catégories et codes de difficulté
Les étudiants qui présentent un trouble grave du comportement (code 14) font également partie de la catégorie des étudiants DAA. CONSIDÉRANT QUE l'approche catégorique privilégiée dans les règles de financement des services destinés aux élèves HDAA est contraire à l'approche individualisée des besoins et des capacités inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et la Politique d'éducation spécialisée ; .
La scolarisation des élèves HDAA par types de regroupements
C'est au niveau primaire que le taux d'intégration en classe ordinaire est le plus élevé. Certaines catégories d'élèves ont connu une croissance relativement importante de leur taux d'intégration dans la classe ordinaire entre 2001-2002 et 2015-2016.
La qualification et la diplomation des élèves HDAA
Toutefois, la catégorie d'élèves qui a connu la plus forte augmentation de son intégration en classe régulière demeure celle des élèves présentant une déficience atypique. LA COMMISSION recommande au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur de documenter les obstacles à la réussite scolaire des étudiants HDAA et, à cette fin, d'en rendre compte publiquement sur une base quinquennale.
Gouvernance d’ensemble et leadership en matière d’adaptation scolaire
70 MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION, DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE LA RECHERCHE, Intervention auprès des élèves ayant des difficultés de comportement. 75 MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT, Rapport d'évaluation de l'application de la politique d'éducation spécialisée, 2008.
Organisation des services et répartition des ressources au sein
CONSIDÉRANT QUE le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur doit veiller à l'application des principes de la loi sur l'instruction publique et de la politique des écoles spéciales dans le réseau des établissements d'enseignement préscolaire, primaire et secondaire. CONSIDÉRANT QUE les données de gestion actuellement recueillies par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur ne permettent pas d'identifier clairement les actions qui devraient être priorisées pour garantir que les étudiants HDAA aient accès à des services éducatifs garantissant le respect de ces principes ; Ce faisant, la mobilisation de ces ressources dans des structures distinctes a contribué à la réduction du soutien dont auraient pu bénéficier la majorité des élèves du HDAA, qui, conformément aux orientations du LIP et à la politique d'éducation spécialisée de l'école, fréquentaient néanmoins des classes régulières et non celles-ci. structures.
Considérant que les ressources spécialisées destinées aux étudiants HDAA ne sont pas réparties uniformément dans tout le réseau éducatif québécois ; Ainsi, la Commission recommande au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur de s'assurer que la limite établie puisse permettre aux commissions scolaires de remplir leur obligation d'adapter les services éducatifs aux élèves HDAA selon leurs besoins et leurs capacités et, par conséquent, de leur donner les ressources nécessaires pour le faire. donc.
Le soutien et la formation du personnel scolaire
Il va sans dire que la direction des écoles a un rôle particulièrement important à jouer pour favoriser l'adaptation des services. CONSIDÉRANT QUE la Politique d'éducation spécialisée reconnaît expressément l'importance de la formation initiale du personnel scolaire afin de créer des conditions favorables à l'adaptation des services pour les élèves HDAA ; LA COMMISSION recommande au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur de veiller à une meilleure adéquation entre les compétences à acquérir lors de la formation initiale du personnel scolaire et le profil de sortie de leur formation.
CONSIDÉRANT QUE, dans les témoignages recueillis pour cette étude, un grand nombre d'intervenants du milieu scolaire ont exprimé un besoin de développement professionnel et de soutien lié à l'adaptation des services aux étudiants HDAA ; REMARQUE La politique d'éducation spécialisée de l'école donne un rôle fondamental aux administrateurs scolaires pour promouvoir l'adaptation des services aux élèves HDAA ;
L’évaluation des besoins et des capacités des élèves HDAA
Tout professionnel, qu'il soit psychoéducateur, travailleur social ou orthophoniste, doit être utilisé à bon escient, tant pour l'évaluation des étudiants que pour les prestations qui en découlent. La répartition des spécialistes doit être équitable et il faut trouver les moyens de couvrir l'ensemble du territoire. C'est sur cette base. connaissance limitée qu'ils viennent nous dire quoi faire dans nos cours réguliers.
C'est pourquoi je suis favorable à ce que davantage d'experts soient proches de nous. Si notre direction générale nous demande de concentrer nos énergies sur le diagnostic, nous le faisons.
Le cheminement scolaire de l’élève HDAA et la continuité des services offerts
De l'avis de la Commission, l'éducation inclusive constitue l'approche privilégiée pour promouvoir le respect des droits fondamentaux des élèves. L'établissement d'une culture d'inclusion et de respect des droits de l'homme est bénéfique pour les étudiants HDAA. 140 MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Politique de réussite éducative – Le plaisir d'apprendre, la chance de réussir, 2017, p.
144 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, Plan d'action pour les troubles du spectre autistique, Actions structurantes pour les personnes et leurs familles, 2017. NOTANT que la continuité des services qui soutiennent le développement cognitif et émotionnel d'un élève est un déterminant essentiel de la réussite scolaire et de la persévérance.
Les parcours de formation offerts aux élèves HDAA
Le mieux qu’ils puissent espérer est d’obtenir leur certificat et qu’un employeur s’intéresse à eux. Bien qu’il s’agisse d’un portrait partiel, on constate que les étudiants handicapés sont rarement présents dans les formations professionnelles (moins de 1% de l’ensemble des étudiants)154. ATTENDU QU'il est difficile d'évaluer avec précision le nombre d'étudiants HDAA qui poursuivent leurs études dans un programme de formation professionnelle ;
ATTENDU QU'il est difficile d'évaluer avec précision le nombre d'étudiants HDAA poursuivant leurs études dans le secteur de l'éducation des adultes ; En ce qui concerne la participation sociale de ces élèves et leur plein épanouissement, les objectifs pédagogiques de ces programmes, tels qu'ils sont définis actuellement, peuvent être les leurs.
L’accommodement des élèves HDAA en contexte d’évaluation des apprentissages
Ce rapport devra indiquer les besoins spécifiques de l'élève et la nécessité de prendre les mesures appropriées. 165 COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, ci-dessus, note 11, p. Allocation de temps supplémentaire lors de l’évaluation des apprentissages. LA COMMISSION recommande au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, ainsi qu'aux commissions scolaires, d'accorder les mesures d'ajustement nécessaires à la réussite de tous les tests nécessaires à la certification des études, fondées sur l'évaluation individualisée des besoins et des capacités des établissements.
ATTENDU que pendant la période d'évaluation ministérielle, une autorisation est requise de la Direction de la sanction des études du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur lorsque l'étudiant HDAA ne dispose pas d'un plan d'intervention ou que les mesures prévues ne sont pas celles prévues par le ministère ; La COMMISSION recommande au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur que, si l'élève a déjà bénéficié de mesures d'adaptation par
La prise en compte des particularités propres à chaque milieu dans l’organisation
Les élèves qui fréquentent une école dans Hochelaga ne sont pas les mêmes que ceux d'Outremont ou de Parc-Extension. C'est pourquoi je ne voudrais pas que le ministère me dise qu'il connaît mieux que moi les élèves de ma classe. La loi dit qu'il faut intégrer ces étudiants le plus près possible de chez eux.
Nous devons veiller à disposer d'autres services pour aider les élèves handicapés qui fréquentent les écoles de petits villages comme le nôtre. Cela signifie que pratiquement nous devons intervenir à la fois auprès des parents et auprès de l'élève, car sinon nous ne réussirons pas.
Les recours en cas d’atteinte aux droits des élèves HDAA
Ces recommandations s’adressent au ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, aux conseils d’école et aux administrateurs scolaires. CONSIDÉRANT QUE la Politique d'éducation spécialisée reconnaît spécifiquement l'importance de la formation initiale du personnel scolaire pour créer des conditions favorables à l'adaptation des services aux élèves HDAA ; La COMMISSION recommande que le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, en coopération avec les universités, fournisse des profils de sortie de formation.
La COMMISSION recommande au ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur de prendre en compte ces caractéristiques dans les règles budgétaires qu'il définit. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION, Protocole d'évaluation de la mise en œuvre de la politique d'éducation spéciale - Projet, Direction de l'éducation spéciale et des services complémentaires, 2002. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION, DU TEMPS ET DU SPORT, Rapport d'évaluation de la mise en œuvre de la politique d'éducation spéciale, 2008.
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION, DE LA FORMATION SUPÉRIEURE ET DE LA RECHERCHE, Statistiques de l'éducation : Enseignement préprimaire, primaire et secondaire – Édition 2015, 2015.
LISTE DES ORGANISMES CONSULTÉS
QUESTIONNAIRES DESTINÉS AUX INTERVENANTS DU MILIEU SCOLAIRE
Quelles difficultés rencontrez-vous pour assurer la scolarité de ces étudiants dans les classes régulières de votre établissement ? Quelles ressources existent à l’extérieur du conseil scolaire pour soutenir les services que vous offrez aux élèves HDAA ? Lesquels rendent plus difficile l’adaptation des services éducatifs aux étudiants HDAA ?;.
Qu'avez-vous fait depuis votre entrée en fonction (ou qu'a fait le conseil scolaire) pour communiquer votre rôle et votre mandat ? D'après votre expérience en tant que membre du comité consultatif des services EHDAA de votre conseil scolaire, quels sont-ils ?
PROPORTION D’ÉLÈVES HDAA SELON L’ORDRE D’ENSEIGNEMENT, ANNÉES
