METTRE EN PLACE DES SOLUTIONS TOUT AU LONG DE LA CHAÎNE DE VALEUR DES DÉCHETS. Mobiliser les acteurs de la gestion des matières résiduelles (GMR) en concertation et mise en œuvre d'actions.
4 SECTEURS DES ICI
5 PRODUITS À CONTENU
6 CONSIGNE
PROGRAMMES D’AIDE FINANCIÈRE
GESTION ET CONFORMITÉ DES PROGRAMMES OPÉRATIONNELS (CONSIGNE ET PNEUS)
GOUVERNANCE DES ENTENTES RÉGISSANT LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS (REP)
GESTION DE PROGRAMMES COMPORTE MENTAUX
ÉDUCATION CITOYENNE DANS LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES - MOBILISATION ET CONCERTATION DES INTERVENANTS DE LA CHAÎNE
DE VALEURS DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
RÔLE
L’ÉDUCATION CITOYENNE
PROGRAMMES ET RÉSULTATS
PRÈS DE 3 MILLIONS $
Économie sociale et mobilisation des collectivités
PLUS DE 1,3 MILLION $
Amélioration de la performance des ICI en GMR
Programme d’aide aux centres de tri de la collecte sélective
Bourses d’études supérieures SEPT BOURSES DE MAÎTRISE
CONSIGNE ET PNEUS)
Consigne
Les contenants à remplissage unique (CRU)
Les contenants à remplissage multiple (CRM)
La consigne sociale en plein essor
Pneus
Accompagner les entreprises dans leurs démarches de valorisation et de revalorisation de leurs produits non couverts par la collecte sélective. Reconnaître les organismes responsables de la récupération et des programmes de valorisation des produits visés par la réglementation.
Assurer le suivi des engagements et des performances résultant de la mise en œuvre de leurs programmes. Soutenir les organismes de gestion reconnus (OGR) dans l'évolution des rôles et des responsabilités concernant la collecte des produits couverts par la responsabilité élargie des producteurs et les soutenir dans les défis qui en découlent.
VERS LES POINTS DE COLLECTE SPÉCIA LISÉS
RÉALISATIONS
LE NOMBRE GRANDISSANT DE POINTS DE DÉPÔT CERTIFIÉS AIDE LE CITOYEN À SE DÉPARTIR DE LA
RÉGIME DE COMPENSATION POUR LA COLLECTE SÉLECTIVE
156,5 MILLIONS $
ONT ÉTÉ VERSÉS À
561 ORGANISMES MUNICIPAUX
PLANS DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
RÉALISATIONS DE L’ANNÉE
SEPT PGMR RÉVISÉS
TRAITEMENT DE PRÈS DE 700 DEMANDES D’INFORMATIONS
DIFFUSION D’OUTILS D’ACCOMPAGNEMENT
CONFÉRENCE SUR LES PRINCIPAUX MOTIFS DE NON-
L’ÉDUCATION CITOYENNE PROMOUVOIT LES
QUÉBÉCOISES
ICI ON RECYCLE !
QUATRE MENTIONS SPÉCIALES
VISEZ JUSTE !
Campagne de sensibilisation
Ceci n’est pas… »
RÔLES
Public citoyen
ÉTUDE DE SEGMENTATION
ÉTUDE QUALITATIVE
Public ICI
ÉTUDE QUALITATIVE ET QUANTITATIVE
OUTRE CES RÔLES, LA
ÉDUCATION CITO YENNE DANS
Réunir les différents acteurs de la chaîne de valeur GMR pour réfléchir à l’avenir et aux actions à mettre en œuvre. Consulter et mobiliser les différents intervenants pour prévenir ou gérer les barrières réelles ou potentielles du système. Travailler avec les acteurs locaux pour développer et mettre en œuvre des solutions visant à accroître l'efficacité et la performance de GMR au Québec.
Adopter une position commune des parties prenantes pour accélérer les résultats concrets liés à la réduction des matières jetées.
Comité conjoint sur les matières recyclables de la collecte sélective
Comité mixte sur la réduction à la source
L’ÉDUCATION CITOYENNE MESURE LES PRINCIPAUX FREINS, MOTIVATIONS ET ATTITUDES DES CITOYENS QUÉBÉCOIS À L’ÉGARD DES 3RV TANT SUR
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
RAPPORTS DES COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Rapport du comité de gouvernance et d’éthique
Rapport du comité de vérification
PRÉSENCES DES MEMBRES AUX SÉANCES
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE SES COMITÉS
SOMMAIRE DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉE AUX DIRIGEANTS LES MIEUX RÉMUNÉRÉS
Rapport du comité de ressources humaines
Nomination
Règles d’éthique
Rémunération et avantages des administrateurs
Audit externe et indépendance des auditeurs
MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Beaux-Arts du Québec, Orchestre Symphonique de Québec et Caisse Desjardins des Laurentides. Il est également membre du Comité des assurances, qui relève du conseil d'administration de la Mutuelle des municipalités du Québec. Mme Marie Cloutier est une gestionnaire expérimentée possédant une vaste expérience au sein d'organisations nationales et internationales œuvrant dans les domaines de l'énergie, de la santé, de la culture et du développement durable.
Il est également membre du conseil d'administration du Council of Emerging Managers et membre du conseil d'administration de la section montréalaise de Professional Risk Managers International. De 2010 à 2014, elle est sous-ministre adjointe au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre le changement climatique. Il est également membre fondateur de la section québécoise du Conseil du bâtiment durable du Canada et a siégé à son conseil d'administration pendant deux ans.
Mme Valérie Racine œuvre dans le domaine des ressources humaines depuis près de vingt ans. Elle a travaillé au sein d'organismes privés, parapublics et communautaires et a réalisé deux missions humanitaires à l'étranger. Conseillère stratégique au sein d'une grande organisation financière, elle contribue en développant des positionnements, des stratégies et des approches concernant les enjeux de transformation, d'évolution de la culture organisationnelle, de développement des compétences et de performance humaine.
MEMBRE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES STATUT : ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT M. Yanick Vaillancourt est ingénieur en pratique privée. Diplômé en génie électrique et en gestion de l'ingénierie de l'Université de Sherbrooke, il est membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec. Il possède des expériences professionnelles très diverses, dans des entreprises de toutes tailles, dans plusieurs secteurs d’activité.
DES ADMINISTRATEURS ET DES DIRIGEANTS
Elle est notamment responsable des stratégies de développement des dirigeants (dirigeants et dirigeants d’entreprises) favorisant de nouvelles façons de penser et d’agir selon des modes d’apprentissage collectifs et innovants. Elle s'implique auprès de divers groupes qui souhaitent changer le monde du travail par la diversité et l'innovation. MS. Racine s'implique dans la communauté en sensibilisant les amoureux de la nature à l'environnement.
DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE RÉCUPÉRATION
ET DE RECYCLAGE (RECYC-QUÉBEC)
16 L'Administrateur est tenu à la discrétion quant à ce dont il a connaissance dans l'exercice ou dans l'exercice de ses fonctions et est tenu à tout moment de respecter le caractère confidentiel des informations ainsi reçues. De plus, tout document identifié par le Conseil ou par le Secrétaire Général comme confidentiel ne peut être transmis, communiqué ou son contenu divulgué à l'un des Administrateurs sans l'autorisation expresse du Conseil. 17 L'Administrateur n'acceptera ni ne sollicitera aucun cadeau, marque d'hospitalité, bénéfice ou avantage de la part de toute personne ou société entretenant une relation commerciale avec la Société ou de tout tiers agissant au nom ou pour le bénéfice de cette personne ou société si cet avantage ou avantage destiné ou susceptible de l’influencer dans l’exercice de ses fonctions ou de créer des attentes en ce sens.
18 L'Administrateur ne peut prendre aucun engagement envers des tiers ni leur donner aucune garantie quant au vote qu'il pourrait être appelé à émettre ou à toute décision que le Conseil pourrait être appelé à prendre. Nonobstant ce qui précède, l'administrateur est dispensé de fournir les informations entrant dans l'une des catégories de l'article 23. 23 Le présent Code ne s'applique pas : a) à la détention de valeurs mobilières.. lorsque le sens de cette détention est susceptible de le faire. . ne pas placer l'administrateur ou le gérant dans une situation de conflit d'intérêts ; b) détenir des intérêts de . par l'intermédiaire d'une société d'investissement à la gestion de laquelle l'administrateur ne participe ni directement ni indirectement ; c) possession d'intérêts par par le biais d'une confiance aveugle dont le destinataire ne peut être informé. composition.
ACCÈS AUX DOCUMENTS ET PROTECTION
26 À moins du consentement unanime des membres actuels du conseil d'administration de la Société, toute proposition visant à modifier le code d'éthique doit faire l'objet d'un avis et d'une présentation lors d'une réunion ordinaire du conseil qui précède la réunion. où il sera débattu.
DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
POLITIQUE DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
FAITS SAILLANTS ET EXPLICATIONS DES
RECYC-QUÉBEC)
De l’exercice clos le 31 mars 2015
RAPPORT SUR LES ÉTATS FINANCIERS
Responsabilité de la direction pour les états financiers
Responsabilité de l'auditeur
Opinion
RAPPORT RELATIF
À D'AUTRES OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES
MARS 2015
- CONSTITUTION ET MANDAT
L'Entreprise de récupération et de recyclage du Québec, ci-après appelée la société, est une personne morale au sens du Code civil, instituée par la Loi sur l'Entreprise de récupération et de recyclage du Québec (RLRQ, chapitre S-22.01). Le mandat de l'entreprise est de promouvoir, développer et favoriser la réduction, la réutilisation, le recyclage et le recyclage des contenants, emballages, matériaux et produits. Selon l'article 3 de sa loi constitutive, la société est un agent de l'Etat, elle n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.
Fiduciaire
PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES
Utilisation d’estimations
État des gains et pertes de réévaluation
CONSTATATION DES REVENUS Revenus affectés
Contributions du gouvernement du Québec
PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE)
Consignation et autres services
Placements
CONSTATATION DES CHARGES Contributions aux programmes
INSTRUMENTS FINANCIERS
ACTIFS FINANCIERS
Trésorerie et équivalents de trésorerie
PASSIFS
Revenus reportés
Provision pour les sommes à pourvoir à l’égard de la consignation
Régimes de retraite
ACTIFS NON FINANCIERS
Immobilisations corporelles
CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES DES PNEUS HORS D'USAGE
CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE COLLECTE SÉLECTIVE
FONCTIONNEMENT
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
PLACEMENTS
CHARGES À PAYER ET FRAIS COURUS
REVENUS REPORTÉS DE PROGRAMMES
PROVISION POUR LES SOMMES À POURVOIR À L’ÉGARD DE LA CONSIGNATION
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
RÉGIME DE RETRAITE
VARIATION NETTE DES ÉLÉMENTS D’ACTIF ET DE PASSIF RELIÉS AU FONCTIONNEMENT
OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS
OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
LIÉS AUX INSTRUMENTS FINANCIERS
Risque de crédit
Risque de marché
Risque de taux d'intérêt
Le plan d'action de développement durable de RECYC-QUÉBEC, en vigueur depuis janvier 2009, s'inscrit directement dans la mission et les orientations stratégiques de l'entreprise. RECYC-QUÉBEC vise à faire du Québec un modèle de gestion innovante et durable des matières résiduelles et attache une grande importance au déploiement de son plan d'action, contribuant ainsi à l'atteinte des objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable, dont la mise en œuvre a été prolongée jusqu'à 31 décembre 2014. le dépôt de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020. Par son plan d'action, RECYC-QUÉBEC vise à intégrer les principes du développement durable à ses pratiques d'affaires tout en favorisant la participation de ses employés et partenaires.
Les pages suivantes rapportent en détail les activités réalisées par RECYC-QUÉBEC en 2014-2015 pour chacune des quatorze actions incluses dans son plan d'action. RECYC-QUÉBEC est fier de se conformer aux principes et lignes directrices pour un approvisionnement responsable de l'Espace québécois de concertation sur les pratiques d'approvisionnement responsable (ECPAR). Enfin, au 31 décembre 2014, RECYC-QUÉBEC a alloué plus de 34 millions de dollars pour soutenir un total de 996 projets de gestion des matières restants.
PROCHAINES ÉTAPES
Voulant faire du Québec un modèle de gestion innovante et durable des matières résiduelles, RECYC-QUÉBEC attache une grande importance à l'établissement de son plan d'action et contribue ainsi à la réalisation de.
OBJECTIFS
GOUVERNEMENTAUX NON RETENUS
GOUVERNEMENTAL
ORGANISATIONNEL
ACTION
COMPLÉTÉE
RÉALISATIONS EN 2014-2015
OBJECTIF GOUVERNEMENTAL
OBJECTIF ORGANISATIONNEL
Nombre d'organismes ayant bénéficié de la visibilité de RECYC-QUÉBEC Dix organismes par année jusqu'en 2015 120 organismes certifiés au niveau 3 du programme ICI ON RECYCLE. Participation au #MardiDD sur Twitter et autres plateformes de médias sociaux, pour souligner le travail des organismes québécois en développement durable et en gestion des matières résiduelles. Promotion dans les médias traditionnels, dans les médias sociaux et auprès des partenaires des réalisations des organismes certifiés au niveau 3 du programme ICI ON RECYCLE.
Commanditaire de plusieurs activités visant à reconnaître les efforts de certains organismes, notamment le Gala Les Vivats, le Gala Envirolys, les prix Naturas-COMBEQ, le Gala Reconnaissance de l'environnement et du développement durable de Montréal et le Phénix de l'environnement. Octroi de dix bourses d'études supérieures pour la recherche et les preuves liées aux 3R, de sept bourses de maîtrise (3 000 $ chacune) et de trois bourses de doctorat (6 000 $ chacune) pour un total de 39 000 Financement de 11 projets dans le cadre du programme de mise en œuvre de technologies et de procédés et de développement de marchés pour un total de.
COMPLÉTÉE NON
Promotion de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) dans le cadre de la tournée régionale. Analyse sommaire des éléments à considérer lors de la mise en œuvre de la collecte des matières organiques pour maximiser la valorisation des déchets alimentaires. Stratégie visant à améliorer l'acceptation sociale de la collecte de matières organiques pour l'habitation ainsi que le recyclage des biosolides municipaux et autres matières résiduelles de fumier (MRF).
Poursuite de la prise en compte des critères économiques, sociaux et environnementaux dans les outils d'analyse des demandes d'aide financière. Participation à la surveillance de l'action 8 du comité de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles concernant les conséquences des mesures économiques et fiscales favorisant le prolongement de la durée de vie utile des produits et décourageant l'utilisation de produits à durée de vie courte. Récompensé de deux mentions honorables lors de l'édition 2014 du Défi municipal dans le cadre de la Semaine québécoise de réduction des déchets (SQRD) organisée par Action Re-Buts.
Plus de
Au cœur de l'action, RECYC-QUÉBEC assure une présence dynamique en ligne et sur les réseaux sociaux.
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BUREAU DE MONTRÉAL
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