REGISTRE DES DÉCISIONS DU COMEX 2015-2016

(1)

1 2015-0430-01 328 Projet hydroélectrique Eastmain-1-A et

dérivation Rupert par Hydro-Québec 3214-10-017

Demande de modification au CA – Schéma directeur 2015 des travaux de réaménagement des sites affectés pour

2015 (conditions 2.7 et 2.8)

… de recommander la modification au certificat d’autorisation relativement au Schéma directeur 2015 des travaux de réaménagement des

sites affectés pour 2015.

Modification de certificat d'autorisation

2 2015-0430-02 328

Projet d’exploitation de gisements naturels d’agrégats sur les terres de

catégorie II de Waskaganish

3214-03-030 Réponses aux questions et commentaires

… d’autoriser le projet d’exploitation de gisements naturels d’agrégats par la Nation crie de Waskaganish, à certaines conditions.

Autorisation d'un projet avec conditions

3 2015-0604-01 329 Projet de site municipal d’enfouissement

à Waswanipi 3214-16-068 Analyse de l’étude d’impact … de transmettre à l’Administratrice provinciale les questions précitées pour obtenir des clarifications de la part du promoteur.

Transmission de questions et commentaires

4 2015-0604-02 329 Projet hydroélectrique Eastmain 1A et

dérivation Rupert par Hydro-Québec 3214-10-017 Rapports de suivi pour information

… d’informer l’Administratrice provinciale qu’il a pris connaissance de ces rapports et qu’il n’a pas de commentaires particuliers à formuler sur ceux-ci. Des informations à propos du bris au seuil du PK 170 de la rivière

Rupert seront demandées.

Transmission de correspondance

5 2015-0618-01 330

Projet Whabouchi : Développement et exploitation d’un gisement de spodumène sur le territoire de la Baie-

James par Nemaska Lithium inc.

3214-14-052 Rédaction du rapport d’analyse … de recommander à l’Administratrice provinciale l’autorisation du projet minier Whabouchi sous réserve à certaines conditions.

6 2015-0618-02 330 Projet de prolongement de la route 167

Nord par le MTQ 3214-05-077

Demande de modification pour des travaux de décontamination des déversements survenus au campement

du km 99

... de recommander à l’Administratrice provinciale que la condition 10 de la modification au certificat d’autorisation émise le 11 juillet 2014 demeure inchangée. Ainsi, le MTQ devrait demeurer responsable des travaux au sens des articles 31.51 et 31.53 de la Loi sur la qualité de

l’environnement.

Refus de modification d'une condition d'un certificat d'autorisation

Demande de modification pour le Programme de désaffectation et de restauration des sites affectés par les

travaux sur le lot A – Cran rocheux km 64 et 70

… de recommander à l’Administratrice provinciale que la condition 1 de la modification au certificat d’autorisation émise le 13 janvier 2015 soit modifiée afin d’effectuer la restauration selon une pente minimale de 2H :

1V.

Modification d'une condition d'un certificat

d'autorisation

Nord par le MTQ 3214-05-077 Demande de modification pour les campements permanents

… de recommander à l’Administratrice provinciale d’autoriser la modification au certificat d’autorisation pour les campements permanents.

Modification d'un certificat d'autorisation

(2)

10 2015-0618-06 330 Projet diamantifère Renard par Les

Diamants Stornoway inc. 3214-14-041

Demande de modification pour la relocalisation de l’usine de traitement

des eaux usées minières

… de recommander à l’Administratrice provinciale que le certificat d’autorisation soit modifié pour la relocalisation de l’usine de traitement

des eaux usées minières.

Modification d'un certificat d'autorisation

dérivation Rupert par Hydro-Québec 3214-10-017 Commentaire à propos du déclencheur Lemare-Nemiscau

... d’informer l’Administratrice provinciale que les membres du COMEX ont pris connaissance de ces trois documents envoyés et constatent qu’une

date fixe est désormais déterminée pour débuter la restitution du débit printanier sur les rivières Lemare et Nemiscau, alors que ce n’est pas ce

qui a été autorisé dans le certificat d’autorisation émis le 24 novembre 2006. Si le promoteur souhaite procéder ainsi à l’avenir, le COMEX considère que le promoteur doit une demande de modification à cet effet.

12 2015-0618-08 330

Projet d’augmentation de la capacité d’alimentation en eau par la Nation crie

d’Eastmain – phase II

3214-11-99B Demande de modification au certificat d’autorisation

... de recommander à l’Administrateur régional l’autorisation de la phase 2 des travaux d’alimentation en eau potable de la communauté d’Eastmain, tout en mentionnant qu’une attention particulière devra être

portée au suivi des concentrations de trialométhanes (THM) et d'acides haloacétiques (AHA). Les rapports de suivis seront transmis aux autorités

compétentes et, le cas échéant, l'assistance du MDDELCC pourrait être sollicitée.

Autorisation d'un projet

Nord par le MTQ 3214-05-077 Programme de compensation pour l’habitat du poisson

... de transmettre à l’Administratrice provinciale une correspondance pour obtenir les clarifications précitées.

14 2015-0729-02 331 Projet minier Langlois 3214-14-026

Demande de modification au CA : retrait de la durée de vie de l’exploitation et du suivi sur le milieu

récepteur

... de transmettre à l’Administratrice provinciale une correspondance pour remplacer la condition sur le suivi du milieu récepteur et obtenir les

clarifications précitées sur la durée de vie du projet.

15 2015-0729-03 331 Projet minier Bachelor 3214-14-027

Réponses aux questions et commentaires sur le plan de

restauration

… de transmettre à l’Administratrice provinciale une correspondance pour recommander l’approbation du plan de restauration du site minier

Bachelor à certaines conditions.

16 2015-0729-04 331 Projet minier Bachelor 3214-14-027 Système de destruction des cyanures

… de transmettre à l’Administratrice provinciale une correspondance pour transmettre les recommandations du COMEX à propos du plan de

restauration du site minier Bachelor.

17 2015-0729-05 331 Projet Eastmain-1-A et dérivation Rupert 3214-10-017

Bilan 2014 des mesures d’atténuation et de mise en valeur convenues avec les

maîtres de trappage touchés par le projet, daté du mois de juin 2015.

... de transmettre à l’Administratrice provinciale une correspondance pour l’informer que le COMEX n’a pas de commentaire à formuler sur le suivi

du cisco et qu’il s’attend à recevoir d’autres informations concernant les mesures d’atténuation et de mise en valeur convenues avec les maîtres de

trappage lorsqu’elles seront complétées.

(3)

Rapport annuel 2014 Intervention et plan d’action pour

atteindre les OER

... de transmettre à l’Administratrice provinciale une correspondance pour l’informer que le Comité est satisfait de la plupart des réponses du promoteur aux questions et qu’il considère que le rapport annuel 2014 répond aux exigences. Il émet toutefois les commentaires précités que le promoteur pourra intégrer dans son rapport annuel 2015, afin notamment

d’améliorer la qualité de l’effluent.

19 2015-0826-02 332 Rapport d’activités 2014-2015 du

COMEX N/D Rapport d’activités 2014-2015 du

COMEX

... de transmettre à l’Administratrice provinciale, ainsi qu’à l’Administrateur régional, pour information, une copie du rapport

d’activités 2014-2015 du COMEX.

20 2015-0916-01 332B Projets de chemins forestiers N/D Aucun

... de prioriser l’analyse des projets de chemins forestiers « H section Ouest » et « I » présentés par le promoteur Matériaux Blanchet Inc. Ainsi, des consultations publiques du COMEX seront tenues en novembre dans la communauté crie de Waswanipi sur le projet proposé par le promoteur.

Elles pourraient également être suivies de quelques rencontres privées avec des experts de certains secteurs ciblés.

Priorisation d'un dossier

21 2015-1002-01 333 Projet minier BlackRock 3214-14-050 Demande de modification au CA :

Ajout d’un concentré de titane

… de transmettre à l’Administratrice provinciale une correspondance pour obtenir les clarifications précitées.

22 2015-1002-02 333 Projet minier Troilus 3214-14-025 Rapport annuel de surveillance et

d’inspection environnementale

… de transmettre à l’Administratrice provinciale une correspondance pour demander les clarifications précitées dans le prochain rapport annuel.

Transmission de correspondance 23 2015-1002-03 333 Projets de chemins forestiers « H section

Ouest » et « I » par Matériaux Blanchet 3214-05-075 Tenue d’audiences publiques à Waswanipi

… de transmettre à l’Administratrice provinciale une correspondance pour demander au promoteur les précisions aux questions précitées.

Nord par le MTQ 3214-05-077 Rapport de suivi sur les retombées économiques

... de transmettre à l’Administratrice provinciale une correspondance pour l’informer que le COMEX a pris connaissance du rapport de suivi sur les

retombées économiques et qu’il n’a pas de commentaire à formuler sur celui-ci, outre le fait que, conformément à la condition 29 de son certificat d’autorisation, les rapports de suivi au sujet de la fréquentation de la route

et l’utilisation et l’occupation du territoire, ainsi que des activités de tourisme doivent toujours être déposés.

Projet de construction de chemin … de transmettre à l’Administratrice provinciale une correspondance pour Transmission de

(4)

27 2015-1209-01 335

Projet de construction de chemins d’accès forestier « H section Ouest » et

« I »

3214-05-075 Analyse de la documentation transmise par Matériaux Blanchet Inc.

... de transmettre à l’Administratrice provinciale une correspondance pour l’informer que les renseignements soumis par Matériaux Blanchet Inc.

permettent au COMEX de tenir une audience publique dans la communauté crie de Waswanipi le 19 janvier 2016. Par ailleurs, le COMEX constate que le plan de rétablissement du caribou forestier n’a

toujours pas été adopté par le gouvernement du Québec. Veuillez noter que le contenu de celui-ci pourrait faire une différence dans l’appréciation

que le COMEX fera du projet.

28 2015-1218-01 336 Projet d’usine de granules de bois à

Chapais 3214-23-005 Demande d’audience publique toujours valide?

… de transmettre au maire de Chapais une correspondance pour savoir si, à la lumière des renseignements transmis, la demande d’audience publique est maintenue par la ville de Chapais ou si les démarches qu’a effectuées

le promoteur sont satisfaisantes.

29 2015-1218-02 336 Projet d’usine de granules de bois à

Chapais 3214-23-005 Demande d’audience publique toujours valide?

… que le dossier présenté par RENTECH Inc. est, si requis, prêt à aller en consultation publique.

Approbation pour consultation publique

30 2015-1218-03 336 Projet minier Whabouchi 3214-14-052 Liste des opportunités d’emplois et préalables – Condition 6 du CA

... de transmettre à l’Administratrice provinciale une correspondance pour l’informer que les membres du COMEX ont pris connaissance du document envoyé et n’ont pas de commentaires sur ce sujet. Par ailleurs, le COMEX apprécie les efforts déployés par le promoteur pour informer la

communauté crie des différentes possibilités d’emploi qui leur sont offertes.

31 2015-1218-04 336 Projet minier Bachelor 3214-14-027 Demande de modification au

programme de suivi

... de transmettre à l’Administratrice provinciale une correspondance pour recommander cette modification à la condition que le promoteur dépose son programme de surveillance et de suivi final, pour information, avec le

rapport annuel 2015. Ce programme devra permettre d’identifier les paramètres suivis dans l’effluent final, les eaux souterraines, les eaux de surface et les sédiments, leur fréquence d’échantillonnage, et les exigences

auxquelles le suivi de chaque paramètre répond (condition d’autorisation, attestation d’assainissement, Directive 019 sur l’industrie minière,

Règlement sur les effluents de mines de métaux, etc.). Il précisera également la localisation des stations d’échantillonnage pour chaque

suivi.

(5)

32 2015-1218-05 336 Projet minier Bachelor 3214-14-027 Demande de suspension de l’analyse du plan de restauration

... de transmettre à l’Administratrice provinciale une correspondance pour rappeler au promoteur que la condition n°15 du certificat d’autorisation délivré le 4 juillet 2012 demande de présenter le plan final de restauration,

et non les versions quinquennales que le promoteur doit réaliser selon la Loi sur les mines du Québec. Cependant, étant donné que le COMEX a procédé à l’analyse de ce plan de restauration et qu’il fera une analyse

approfondie du plan de restauration final, il est dans l’intérêt du promoteur d’intégrer les commentaires présentés dans la prochaine version de son plan de restauration et de suivre les recommandations du

COMEX dès à présent.

33 2015-1218-06 336 Projet minier Renard 3214-14-041

Demande de modification au programme de suivi environnemental et

social

... de transmettre à l’Administratrice provinciale une correspondance pour obtenir un complément d’information à propos des clarifications

demandées.

34 2015-1218-07 336 Projet minier Éléonore 3214-14-042 Rapport de suivi et surveillance

environnemental

… de transmettre à l’Administratrice provinciale pour émettre les commentaires ci-haut mentionnés.

dérivation Rupert 3214-10-017 Rapport de suivi pour information

... de transmettre à l’Administratrice provinciale une correspondance pour l’informer que les membres du COMEX ont pris connaissance de ces quatre documents envoyés et n’ont pas de commentaires sur ces sujets et notent que les suivis doivent se poursuivre en 2015, sauf pour le suivi de la

petite faune qui est complété. Le suivi sur la Correction des frayères d’omble de fontaine aménagées dans le tributaire du PK 41 de la rivière

Rupert permettra de juger de l’intégrité des aménagements. Il sera particulièrement intéressant de connaître les données du suivi de

l’aménagement de l’aire EN-13, compte tenu de la technique de construction utilisée.

Demande de modification : exploitation et traitement de 600 k tonnes de minerai d’or supplémentaire VS Rapport concernant les questions et commentaires des résultats des tests de validation du système de destruction

des cyanures

… de transmettre à l’Administratrice provinciale une correspondance pour obtenir un complément d’information à propos des clarifications

demandées.

(6)

37 2016-0321-02 339 Projet hydroélectrique Eastmain-1-a et

dérivation Rupert 480220

Suivi de l’intégrité et de l’utilisation des frayères aménagées pour

l’esturgeon jaune – Suivi environnemental en phase exploitation

– travaux 2012 Suivi environnemental en phase exploitation – Utilisation des frayères

naturelles d’esturgeon jaune dans la rivière Rupert – Bilan du suivi 2010-

2014

Suivi environnemental en phase exploitation – Dérive larvaire de l’esturgeon jaune dans la rivière Rupert

(secteur à débit réduit) – Rapport d’étude 2012

Suivi environnemental en phase exploitation – Dérive larvaire de l’esturgeon jaune dans la rivière Rupert (secteur à débit réduit) – Bilan du suivi

2010 -2014

… de transmettre à l’Administratrice provinciale une correspondance pour l’informer que les membres du COMEX ont pris connaissance de ces quatre documents et qu’ils n’ont pas de commentaires sur ces sujets.

38 2016-0321-03 339 Suite des travaux d’amélioration et

d’entretien de la route d’Eastmain 3214-05-012 Sablière D-80

… de transmettre une correspondance à l’Administratrice provinciale lui recommandant d’autoriser ce projet en émettant le commentaire ci-haut

mentionné à propos des milieux humides.

Suivi de la population de Salix pseudomonticola 2013 à 2015 Suivi environnemental : exploitation des bancs d’emprunt à moins de 75 m des lacs et des cours d’eau – km 0 à

142

... de transmettre à l’Administratrice provinciale une correspondance l’informer que les membres du COMEX ont pris connaissance des documents sur les bancs d’emprunt à moins de 75m des lacs ou des cours

d’eau et qu’ils n’ont pas de commentaires sur ces sujets.

Suivi de la population de Salix pseudomonticola 2013 à 2015 Suivi environnemental : exploitation des bancs d’emprunt à moins de 75 m des lacs et des cours d’eau – km 0 à

142

… de transmettre à l’Administratrice provinciale une correspondance pour obtenir un complément d’information à propos des clarifications

demandées au sujet de la population de saule pseudomonticole.

(7)

41 2016-0321-06 339 Projet minier Renard 3214-14-041

Modification de certificat d’autorisation : condition 2.2 (parc à

résidus – aire d’accumulation de la kimberlite usinée)

… de transmettre à l’Administratrice provinciale une correspondance pour lui recommander d’autoriser la construction, l’exploitation et la fermeture de l’aire d’accumulation de la kimberlite usinée, à l’exception du suivi

environnemental proposé.

42 2016-0324-01 340 Projet de chemins forestiers « H section

ouest » et « I » par Matériaux Blanchet 3214-05-075 Rapport et recommandation

… de transmettre à l’Administratrice provinciale une correspondance pour lui recommander d’autoriser le projet aux neuf conditions énoncées ci-

haut.