Relevé trimestriel supplémentaire - osfi-bsif.gc.ca

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Institutions de dépôts – Recueil d’instructions Relevé trimestriel supplémentaire - Bureau du surintendant des institutions financières Succursales de banques étrangères (K3)

Révisé : Juillet 2019 Page 1

RELEVÉ DES MODIFICATIONS

Numéro de la

modification Date d’établissement

du rapport

Numéro

de la page Description

Veuillez prendre note qu’à partir de novembre 2002, les modifications sont indiquées par des zones ombrées :

1 T1 2003 2, 5 Modification :

♦ Section II – Rapprochement des montants à verser à ou à recevoir de la société mère changé à Rapprochement des montants à remettre à la société mère

♦ 1. & 4. – Montants à verser à ou à recevoir de la société mère changé à Montants à verser à la société mère moins montants à recevoir de la société mère

2 Suppression :

♦ Référence aux Nota 2 et 3

3 Modification :

♦ Section III - 1. & 5. – Dépôts de 150,000 $ ou moins changé à Dépôts moins de 150,000 $

♦ Postes pour mémoire – 1. Dépôts de 150,000 $ ou moins changé à Dépôts moins de 150,000 $

Suppression :

♦ Notes 2. et 3.

4 Suppression :

♦ Référence au nouveau relevé

5 Suppression :

♦ Paragraphes 2 et 3 sous la Section II Modification :

♦ sous la Section III et Postes pour mémoire – dépôts de 150,000 $ ou moins changé à Dépôts moins de 150,000 $

2 T1 2007 2 Modification :

♦ Capital est remplacé par valeur au bilan

♦ Inscrits au bilan est remplacé par réalisés

♦ Hors bilan est remplacé par non comptabilisés

♦ Bénéfice (perte) net(te) de la succursale est remplacé par Total du résultat étendu (perte)

5 Modification :

♦ Hors bilan est remplacé par non comptabilisés

3 T1 2008 Instructions :

2 Modification :

♦ Au bilan et hors bilan est remplacé par réalisés et non comptabilisés Gabarit :

1 Modification :

♦ Sous-titre au-dessus des lignes 1(a), 2, 2(a), 2(c), 2(Total) et 3 ont été changées sous la Section I

2, 3 Suppression :

♦ La copie du formulaire qui se trouvait dans ce guide a été supprimée et nous en avons fait un document distinct qui est maintenant affiché sur le site Web du BSIF

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Numéro de la

du rapport

Numéro

Veuillez prendre note qu’à partir de novembre 2002, les modifications sont indiquées par des zones ombrées :

1 Modification :

♦ La date de déclaration a été modifiée de 45 jours à 30 jours

3 Modification :

♦ Bénéfice (perte) net(te) de la succursale est remplacé par Total du résultat étendu (perte) sous la Section II

Gabarit :

1 Modification :

♦ Libellé modifié à la ligne 2(b) sous Section II

2 Modification :

♦ Section I – Calcul du dépôt en equivalent de fonds est remplacé par Section I – Rapport sur les exigences relatives aux dépôts des succursales de banques étrangères

Ajout/Suppression :

♦ Instructions sous Section I Ajout :

♦ Instructions sous les Instructions générales

3 Ajout :

♦ Instructions sous Section II – Postes pour mémoire Modification :

♦ Instructions sous Section III – Relevé des dépôt minimes

4 Ajout/Suppression :

♦ Instructions sous Section III – Postes pour mémoire Gabarit :

1 Modification :

♦ Libellé modifié au titre de la Section I

♦ Libellé modifié aux lignes 1, 1(Total), 2 et 3 sous Section I

♦ Toutes les lignes sous la ligne 2(c) sont déménagées sous les Postes pour mémoire

♦ Ligne 1 sous Postes pour mémoire Suppression :

♦ Lignes 2(a), 2(b)(i) et la ligne sous ligne 3 de la Section I Ajout :

♦ Lignes 1(a)(v), 1(a)(vi), 2(a), 2(Total) et la ligne sous ligne 3 de la Section I

♦ Postes pour mémoire 2, 3 et 4

2 Modification :

♦ Lignes 1 et 5; 2 et 6; 3 et 7; 4 et 8 sont amalgamées ensemble sous Section III

♦ Libellé modifié aux lignes 1(Total) et 4 sous Section III Ajout :

♦ 3 nouvelles lignes “Nombre de déposants visés à …” sous Section III

♦ Postes pour mémoire 1, 2, 3 et 4

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du rapport

Numéro

Veuillez prendre note qu’à partir de novembre 2002, les modifications sont indiquées par des zones ombrées : Suppression :

♦ Toutes les lignes sous les Postes pour mémoire 1