Respect de votre vie privée
VIA Rail Canada et ses mandataires sont soucieux du respect de la confidentialité de vos renseignements personnels et s’engagent à les protéger et à ne les utiliser que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. La présente Politique à l’égard de la protection des renseignements personnels de VIA Rail Canada inc. (« VIA ») a pour but de régir la cueillette, l’usage et la divulgation de renseignements personnels conformément aux exigences de la LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS du gouvernement fédéral.
VIA désire vous informer à quelles fins et comment nous recueillons vos renseignements personnels et de quelles façons ils sont conservés et utilisés.
Portée et application
La Politique s’étend à tous les renseignements personnels recueillis par VIA à partir de l’application par courriel au concours ainsi que dans le cadre de toute autre communication engagée avec VIA par courriel, par la poste, par téléphone ou autrement, relative au présent concours.
Les renseignements que nous recueillons
VIA utilise diverses méthodes pour recueillir des renseignements offerts de manière volontaire, notamment en recueillant des renseignements fournis par les internautes dans le cadre de leur inscription au concours, le tout conformément aux autorisations fournies par ceux-ci.
Lors de votre inscription et de votre participation au concours, vous serez appelés à fournir des informations que nous conserverons, notamment votre prénom, nom, numéro de téléphone et adresse courriel ainsi que tout autre renseignement nécessaire à votre participation ou à la vérification de votre admissibilité au concours ou au prix, le cas échéant.
Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels vous concernant qui seront recueillis dans le cadre du présent concours ne seront utilisés que pour les fins du concours, notamment pour l’attribution du prix, pour les autres fins prévues au règlement de participation ainsi que pour répondre aux exigences de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec quant à la divulgation des coordonnées de la personne gagnante.
Nous n’utilisons les renseignements personnels que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis.
Votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements à des fins de marketing secondaire (ex. envoi d’offres promotionnelles par courriel ou par la poste, inscription à un bulletin électronique) ou pour des fins de sondage ne constitue pas une condition à votre participation au concours ou à la fourniture de nos services.
Vous pouvez toutefois choisir de recevoir des communications de VIA en complétant le formulaire sur le site de viarail.ca ou autrement, selon le cas. Vous pouvez décider à tout moment d’annuler votre inscription à ces communications et nous vous donnons la possibilité de le faire lors de chaque communication.
VIA peut utiliser des données agrégées ou dépersonnalisées, lesquelles ne sont reliées à aucune personne identifiable, et ce, à diverses fins tant à l’interne que par des tiers.
Notez également que le concours est soumis à des règles spécifiques qui sont plus amplement décrites dans le règlement de participation du concours disponible sur le Site.
Conservation et divulgation des renseignements personnels
VIA conserve les renseignements personnels pendant une période raisonnable soit pour atteindre les objectifs fixés ou soit conformément aux dispositions de la loi, selon celui de ces délais qui est le plus long. Nous établissons des critères de conservation en fonction du type de renseignements recueillis.
Une fois les objectifs fixés atteints et les renseignements personnels devenus inutiles, ou si la personne nous demande de les éliminer, nous veillons à leur anonymat ou nous les détruisons de façon à en assurer la protection contre un accès ou une communication non autorisée.
Nous ne divulguons jamais vos renseignements personnels à quiconque à l’extérieur de VIA sans votre consentement, à l’exception de :
toute institution liée à VIA, lorsque nécessaire ;
nos fournisseurs de biens ou de services, organisation ou particulier dont les services ont été retenus afin de s’acquitter de certaines fonctions pour notre compte (ex.
organisation et gestion de promotions ou concours offerts par VIA, traitement de données, gestion de documents, etc.). VIA prend les mesures nécessaires, par voie contractuelle ou autre, pour s’assurer que ces tiers fournisseurs de biens ou de services traitent vos renseignements personnels aux seules fins déterminées par VIA et offrent un degré de protection des renseignements personnels comparable à celui que VIA offre à l’égard des renseignements personnels qui sont en sa possession ; toute entité advenant une fusion ou un changement de contrôle de VIA, en tout ou en partie, et ce, uniquement si les parties concluent une entente selon laquelle la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements sont limitées aux objectifs de la transaction commerciale ;
tout cas où la communication est autorisée par la Loi.
Nous ne transmettons pas vos renseignements personnels à un partenaire promotionnel, sauf à l’agence de publicité de VIA qui est responsable du tirage relatif au concours, à moins que vous ayez spécifiquement consenti à la communication de vos renseignements personnels à ceux-ci.
Sûreté
Les renseignements personnels sont conservés sous format électronique. Leur protection est assurée au moyen de mesures de sécurité adaptées à la nature des renseignements.
Fichiers témoins
VIA utilise des fichiers témoins (cookies) ou des fichiers semblables. Ces fichiers permettent notamment l’authentification automatique de l’usager. Un usager peut avoir accès au présent Site même s’il configure son ordinateur de manière à ce qu’il n’accepte pas ces fichiers; dans ce cas, il aura quand même accès au Site mais il est possible que sa navigation en soit affectée. VIA utilise aussi ces fichiers pour faire le suivi des activités des visiteurs dans le but de parfaire leur expérience. VIA ne joint pas les renseignements ainsi obtenus à vos renseignements personnels.
Renseignements personnels concernant les enfants de moins de 13 ans
L’information sur le Site n’est pas à l’intention des enfants de moins de 13 ans. VIA ne recueille sciemment aucune information personnelle concernant les enfants. Le présent concours est d’ailleurs exclusivement ouvert aux personnes ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence.
Liens vers d’autres sites
Le Site peut contenir des liens menant à d’autres sites Web. En cliquant sur ces liens, vous serez automatiquement dirigés vers ces sites. Nous vous invitons à lire les politiques à l’égard de la protection des renseignements personnels de ces sites, car elles peuvent être différentes de la présente Politique de VIA.
La présente Politique ne s’applique pas à la cueillette, l’utilisation et la conservation de vos renseignements personnels sur la plateforme Facebook. Nous vous invitons également à lire les politiques de Facebook à cet égard.
Droit d’accès et demande de correction
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l’accès à tous les renseignements personnels que VIA possède à votre sujet, et vous avez aussi le droit de demander la correction de ces renseignements. Pour ce faire, vous n’avez qu’à remplir le Formulaire de demande d’accès aux renseignements personnels et à l’acheminer à l’adresse suivante:
VIA Rail Canada inc.
Directeur, Accès à l'information et à la protection des renseignements personnels 3, Place Ville-Marie, Bureau 500
Montréal (Québec) H3B 2C9
VIA dispose de trente (30) jours pour répondre par écrit à votre demande. Aucuns frais ne sont exigibles pour cette demande d’accès à l’information.
Vous avez des questions ou des suggestions?
Nous vous invitons à communiquer avec nous pour toute question ou suggestion que vous
pourriez avoir au sujet de la Politique à l’égard de la protection des renseignements personnels de VIA ou du Programme de protection des renseignements personnels de VIA.
Veuillez communiquer avec VIA Rail Canada par courriel à l’adresse suivante : [email protected]