Les membres du COMEX attendent toujours un suivi de la part du promoteur après la tenue des rencontres avec la population au cours desquelles le Programme de compensation de l'habitat du poisson a été discuté. ATTENDU QUE les membres du COMEX ont pris connaissance des documents soumis par le chargé de projet et recommandent l'approbation de la demande de modification de projet soumise par le promoteur. d'adresser à l'administrateur provincial une correspondance pour l'informer que les membres du COMEX ont pris connaissance de la demande de modification du certificat d'autorisation envoyée par le promoteur et estiment que le projet proposé est acceptable.
ATTENDU QUE les membres du COMEX ont pris connaissance du document soumis par le promoteur et estiment, après son analyse, qu'il y a lieu de clarifier la justification du projet, le transport et la gestion du minerai, la caractérisation géochimique des produits résiduels d'extraction, manipulation des résidus miniers et de l'eau, impacts sur la qualité de l'air ambiant, révision des objectifs environnementaux de rejets. Québec prévoit déposer son document en réponse aux questions et commentaires du COMEX au début de l'automne 2018. Le projet proposé par Barrette Chapais Ltée consiste en la construction et l'exploitation d'une usine de production de granules de bois à 600 mètres du site de la scierie du même promoteur. .
Une demande d'exemption au Titre II de la Loi sur la qualité de l'environnement a été déposée une première fois au Comité d'évaluation (COMEV) en septembre 2014 par l'entreprise Rentech Inc en partenariat avec Barrette Chapais Ltée. Les informations concernant la modélisation atmosphérique manquaient et le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a envoyé des questions supplémentaires sur les données sur les émissions atmosphériques et la modélisation atmosphérique a dû être mise à jour. Après analyse de ces documents, un certificat d'autorisation pour la construction et l'exploitation de l'usine de production de granules de bois a été délivré le 26 février 2018.
Cette demande de modification du certificat d'autorisation concerne l'analyse de la demande de modification du certificat d'autorisation, déposée en juin 2018, intitulée.
Description du projet
Modifications apportées au projet
Analyse des enjeux sociaux et environnementaux
Impacts biophysiques
- Émissions atmosphériques
- Qualité des sols et de l’eau de surface
- Stabilité des sols
- Milieux hydriques
Trois contaminants (acétaldéhyde, α-pinène et β-pinène) dépassaient les critères de qualité atmosphérique à l'extérieur de la zone industrielle et deux contaminants (myrcène et β-phellandrène) dépassaient les seuils d'évaluation. Cependant, selon l'analyse réalisée, le scénario de modélisation n'a pris en compte qu'une partie des sources d'émissions de la scierie et de l'usine de production de pellets. Scénario après réalisation du projet (exploitation de la scierie et de l'usine de pellets).
Impacts des changements du projet sur la qualité de l'air et les résultats de la modélisation atmosphérique. Le changement proposé éloigne l'installation de production de granulés de bois proposée de la route 113 et de la scierie existante (figure 1). Dans le cadre de l'analyse de l'impact des modifications du projet et du respect de la condition 1 du certificat d'agrément du 26 février 2018, le promoteur a déposé le 4 juillet 2018 une actualisation de l'étude de modélisation des émissions atmosphériques.
Les résultats de l'étude de dispersion démontrent que les normes de qualité atmosphérique du MDDELCC sont respectées à l'extérieur de la limite de propriété à l'exception de la norme pour les particules totales (PST) et les particules fines (PM2,5). En revanche, pour la situation prévue, les surplus sont modélisés au nord et au sud de la limite actuelle de propriété. Le promoteur optimisera la hauteur des cheminées du projet pour éliminer tout dépassement de PM2,5 modélisé à l'extérieur des limites de sa propriété.
Afin d'assurer la préservation de la qualité des eaux de surface et un suivi accru de la qualité des eaux de surface, le promoteur mentionne également qu'il sera important de maintenir des végétaux en bordure des fossés et des cours d'eau. Le site prévu pour la construction et l'exploitation de l'usine de granules de bois est situé à l'intérieur des limites de la propriété de la scierie exploitée par Barrette Chapais Ltée. Ainsi, les activités qui y sont exercées relèvent de l'application des articles 31.51 à 31.56 de la Loi sur la qualité de l'environnement.
Le ministre doit être avisé de la cessation de l'activité dans le délai fixé par règlement du gouvernement. Ainsi, si les opérations de la scierie cessent, le promoteur devra caractériser et réhabiliter le site. Afin de garantir que le site soit adéquatement réhabilité lors de l'arrêt de l'usine de production de granulés, nous recommandons d'ajouter la condition suivante au certificat de permis.
Impacts humains
- Consultation des communautés
Conclusion et recommandation
Le 26 mars 2018, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a reçu une demande de Ressources Métanor Inc pour modifier le projet. Le projet a notamment été modifié pour permettre l'extraction et le traitement de 600 000 tonnes supplémentaires de minerai afin de prolonger la durée de vie de la mine de deux ans et demi. Ainsi, le promoteur souhaite combler le tonnage manquant pour atteindre un taux de traitement de 800 tonnes de minerai par jour en utilisant environ 300 tonnes par jour de minerai provenant de la mine Barry.
Une demande de bail minier a été déposée auprès du MERN pour le démarrage de la production dans la zone Moroy à partir des installations extractives de la mine Bachelor. La description du projet aux paragraphes 1.1 et 1.2 de la demande de modification semble se concentrer uniquement sur l'ajout du traitement à partir du site minier de Barry. Le paragraphe 3.8 de la demande de modification précise que le taux d'extraction et de broyage à la mine Barry sera de 300 tonnes par jour.
Le cas échéant, il devrait corriger le titre de cette demande de modification pour lire « Demande de modification du certificat d'autorisation : Traitement du minerai de Barry à l'usine Bachelor à un rythme maximum de 300 tonnes par jour ». Le 20 avril 2017, le MDDELCC a reçu des informations préliminaires concernant un projet de traitement de minerai d'or à ciel ouvert sur le site de la mine Barry à l'installation minière Bachelor. Le minerai serait extrait à un rythme de 1 800 tonnes par jour (t/j) à la mine Barry et transporté par route sur environ 110 km jusqu'à l'usine de traitement de la mine Bachelor.
Veuillez indiquer quand il est prévu de soumettre l'étude d'impact du projet de traitement du minerai de la mine Barry au site de la mine Bachelor suite à l'émission de la directive en août 2017. Le promoteur souhaite transporter le minerai de la mine Barry en empruntant les chemins forestiers existants. sur une distance d'environ 110 kilomètres jusqu'à l'usine de traitement du minerai de la mine Bachelor. En effet, le rapport intitulé : Avis technique sur le potentiel acidogène des stériles, minerais et résidus miniers - Site minier Bachelor - Desmaraisville, Québec, Canada préparé par la firme Lamont inc.
Un élément essentiel dans l'examen de la présente demande de modification demeure les résultats des analyses requises à la condition 1 de la modification émise le 10 février 2017. Le promoteur doit évaluer et détailler les conséquences (positives ou négatives) du potentiel de neutralisation du minerais de la mine dans la gestion des déchets du site minier Bachelor. Toutefois, une zone de « stockage temporaire des déchets » est illustrée à la figure 3 de l'annexe 1 de la demande de modification.
Le promoteur s'attend à peu de changement dans le volume d'eau d'exhaure qui sera pompé suite à l'ajout de l'exploitation de la zone Moroy. Le projet prévoit traiter environ 300 tonnes de minerai par jour provenant de la mine Barry. En déposant cette demande de modification au MDDELCC le 26 mars 2018, le promoteur prévoyait débuter les opérations à la mine Barry au plus tôt en juillet 2018 et commencer le traitement du minerai de Barry à l'usine Barry en septembre 2018 à l'emplacement.
Pour cela, elle souhaite utiliser environ 300 tonnes de minerai par jour provenant de la mine Barry et de la zone Moroy à partir de septembre 2018.
