La Chaire de recherche en fiscalité et finances publiques propose une réflexion sur la manière dont les dépenses publiques sont financées au Québec. L'analyse se termine par un portrait synthétique de la réceptivité des Québécois à l'instauration de la tarification, notamment dans le domaine des transports. En contrepartie, le gouvernement peut ajuster son offre en fonction des besoins réels de la population.
L'évolution des dépenses publiques au Québec depuis la Révolution tranquille met en évidence leur importance croissante dans l'économie.
La situation des finances publiques au Québec et les enjeux des
Niveau de richesse des Québécois
- Produit intérieur brut
- Revenu personnel
Afin d’évaluer le poids relatif des dépenses, il faut d’abord les rapporter au niveau de richesse. Il s’agit d’un indicateur du niveau de production d’un État, mais il n’est pas nécessairement représentatif de la richesse de ses habitants. Pour commencer, comparons le niveau de richesse relative du Québec par rapport aux autres provinces canadiennes à l'aide des données sur le PIB par habitant, qui placent chaque province sur une base comparable.
Que l'on utilise le PIB (tableau 2) ou le revenu personnel (tableau 3), le résultat est le même : le niveau de prospérité des Québécois est inférieur à la moyenne canadienne et à l'Ontario, la plus grande province de comparaison pour la majorité des Québécois.
Dépenses publiques des gouvernements provinciaux
- Évolution historique au Québec
- Comparaisons interprovinciales
Décomposons maintenant ces dépenses totales selon qu'elles concernent le service de la dette, c'est-à-dire les dépenses liées aux services publics passés, ou qu'elles se rapportent aux dépenses courantes communément appelées dépenses de programmes. En termes de service de la dette (tableau 6), le Québec se classait au premier rang en 2005 avec des dépenses moyennes de 1 367 $ par personne. Il s'agit d'un montant supérieur de plus de 60 % à la moyenne des provinces canadiennes.
Le Québec est la province qui a connu la plus forte augmentation du service de la dette entre 1991 et 2005. Malgré le poids élevé du service de la dette, les dépenses de programmes du Québec étaient également parmi les plus élevées au Canada en 2005 (tableau 7), soit 660 $ de plus que la moyenne canadienne. Comparativement à 1991, la consommation québécoise a augmenté plus rapidement que les moyennes canadienne et ontarienne.
Étant donné que le niveau de richesse du Québec est inférieur à celui de la moyenne canadienne (tableau 2), il n'est pas surprenant de le retrouver dans les rangs supérieurs des provinces ayant consacré l'essentiel de cette richesse aux dépenses publiques en 2005 (tableau 8). Alors que le taux des dépenses publiques par rapport au PIB pour l'ensemble des provinces canadiennes a été réduit de 4,7 points de pourcentage au cours de la période, le Québec a réduit ses dépenses de seulement 2,5 points, passant de 27,4 % à 24,9 % du PIB. Concernant le service de la dette, le tableau 9 confirme bien le poids élevé qu'il représente pour le Québec : par rapport au PIB, le taux de ce service est 1,9 fois plus élevé que celui de l'ensemble des provinces canadiennes.
Le Québec se classe parmi les provinces où les dépenses sont les plus élevées (tableaux 4 à 10). Étant donné que sa richesse relative est inférieure à celle de la moyenne canadienne, ses dépenses représentent un fardeau plus lourd à supporter.
Les besoins réels de financement des provinces
- Évolution historique des revenus autonomes du Québec
- Comparaison interprovinciale des besoins de financement
Par exemple, l'autonomie du gouvernement québécois a atteint 82,1 % en 2005, ce qui signifie qu'il a dû financer 82,1 % de ses dépenses directement auprès des agents économiques québécois. Ce tableau illustre également la croissance remarquable des revenus autonomes du gouvernement du Québec depuis 1981, en raison de la baisse des paiements de transfert du gouvernement fédéral. Depuis 1991, le gouvernement du Québec a vu ses dépenses par habitant augmenter de 2,9 % annuellement, alors que l'inflation n'a été que de 1,7 % sur cette période.
Le Québec se classait au deuxième rang des provinces canadiennes en 2005, derrière Terre-Neuve, pour le montant des dépenses le plus élevé. En utilisant les ratios de dépenses basés sur la richesse de la province, le Québec est tombé au troisième rang, derrière l'Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick (tableau 8). En tenant compte du degré d'autonomie, l'analyse complète et place le Québec au premier rang des provinces canadiennes en 2005, avec des dépenses par habitant de 7 345 $, soit 1 201 $ de plus que la moyenne canadienne (tableau 13).
C'est le véritable besoin de financement que le gouvernement du Québec devra obtenir auprès des agents économiques locaux. L'importance relative des dépenses publiques par rapport au PIB était plus grande à l'Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick qu'au Québec (tableau 8). Il suffit d'observer l'évolution de l'Alberta, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve au cours de la période pour s'en convaincre.
Par contre, en prenant l'Ontario comme province de comparaison, l'écart au détriment du Québec s'est creusé au cours de la période pour atteindre 7,1 points de pourcentage en 2005. Depuis la réduction des paiements de transfert du gouvernement fédéral dans les années 1980, le gouvernement du Québec finance une une part de plus en plus importante de ses dépenses directement auprès des agents économiques québécois (tableaux 11 à 14).
Tendances et enjeux pour les prochaines décennies
- Vieillissement démographique
- Infrastructures
- Dette du gouvernement du Québec
- Capacité concurrentielle de l’économie du Québec
8 Les statistiques de cette section sont tirées du document de l'Institut de la statistique du Québec, Perspectives démographiques, Québec et régions, et les projections utilisées sont celles du scénario de référence. L’analyse se concentrera uniquement sur les coûts des soins de santé, les revenus de l’État et l’économie dans son ensemble. Il met clairement en évidence l’augmentation des coûts de santé à mesure que la population vieillit, notamment pour les personnes âgées de 65 ans et plus.
Ce calcul simple et très simplifié, qui ne prend pas en compte l'effet de l'inflation, montre bien l'énorme pression qu'exercera le vieillissement de la population sur les coûts des soins de santé dans les décennies à venir. La commission d'enquête sur le viaduc de la Concorde a produit en octobre 2007 un rapport dans lequel elle formule des recommandations. IB en 2025, ce qui devrait permettre de réduire le service de la dette et la vulnérabilité des finances publiques à la hausse des taux d'intérêt.
Premièrement, les recettes budgétaires consacrées au service de la dette privent les citoyens des services publics actuels. Le Fonds de génération, créé par le gouvernement en 2006, vise à réduire le fardeau de la dette à 25 % du P. La fiscalité, fortement concentrée sur les facteurs de production, augmente les coûts de production, notamment au niveau du travail, et réduit la compétitivité.
Sources : Institut de la statistique du Québec, Comptes économiques des revenus et dépenses du Québec, 2006, p. De plus, l'appréciation continue du dollar canadien par rapport à la devise américaine met encore plus en évidence le problème de productivité.
Conclusion sur les finances publiques
Les défis qui attendent le Québec en termes de dépenses publiques au cours des prochaines années nécessiteront des ressources financières importantes qui engendreront indéniablement des impacts économiques importants, notamment sur la capacité concurrentielle. Le gouvernement du Québec devra faire des choix importants, voire déchirants, pour financer ces nouvelles dépenses publiques. L'analyse des dépenses publiques au Québec démontre qu'elles ont augmenté de façon significative depuis les années 1960 et qu'elles se situent aujourd'hui parmi les plus élevées au Canada.
Cette situation n'est pas problématique en soi, mais elle le devient lorsque ces coûts sont associés à un niveau de richesse nettement inférieur à la moyenne canadienne. Pire encore, jusqu'à tout récemment, les coupures dans les paiements de transfert du gouvernement fédéral faisaient que la part de ces coûts qu'il devait absorber et financer directement auprès des opérateurs économiques du Québec le plaçait au premier rang des provinces canadiennes en termes de besoins de financement. Malgré des contrôles stricts, le taux de croissance des dépenses au Québec dépasse le taux d'inflation, et les défis à venir au cours des prochaines décennies obligeront les gouvernements à prendre des décisions difficiles.
Si les ressources disponibles obligent le gouvernement à choisir entre un investissement dans la santé ou la mise en place d'un programme pour une activité culturelle ou sportive, il est certain qu'il se décidera rapidement. Les ressources nécessaires pour financer, entre autres, les coûts de santé, le service de la dette et les infrastructures du Québec risquent de perturber le financement gouvernemental traditionnel, d'autant plus que l'importance relative de la population active diminuera, créant ainsi une pression énorme sur les recettes fiscales.
La réceptivité de la population
- Sondage sur le transport en commun (2004)
- Groupes de discussion du gouvernement fédéral
- Sondage sur le Plan de transport de la ville de Montréal
- Opinion des Québécois quant au financement du réseau routier
Les éléments qui obtiennent le meilleur soutien des répondants sont davantage liés à l'utilisation de la voiture, à savoir les péages routiers et les frais de stationnement. Ces éléments sont clairement identifiables et peuvent ainsi offrir une meilleure opportunité de suivre la population quant à l'utilisation des sommes collectées. De plus, comme ce fut le cas pour le sondage Léger Marketing (tableau 15), l'augmentation des taxes représente la voie la moins populaire auprès de la population, puisqu'elle se classe au dernier rang parmi les alternatives soumises.
Partagez que le Canada Québec Ontario soutient quelque peu/fortement le transfert des taxes d'accise. Cependant, les personnes interrogées sont conscientes qu'un manque évident de financement est responsable de la détérioration des routes dans de nombreux endroits. Cette enquête a été menée à l'issue des travaux de la Commission d'enquête sur le Viaduc de la Concorde et fait suite à l'appel du Président de cette Commission, M.
Les transports ont identifié 135 ouvrages potentiellement problématiques31, créant ainsi un sentiment d'incertitude parmi les usagers de la route. Contrairement au sondage Léger Marketing de 2004 (tableau 15), les résidents de Montréal et de la région montréalaise sont les utilisateurs les plus favorisés pour s'impliquer le plus dans le financement. Commission d'enquête sur le viaduc de la Concorde, Rapport de la Commission d'enquête sur le viaduc de la Concorde, Québec, octobre 2007.
Institut de la statistique du Québec, Comptes économiques des revenus et dépenses du Québec p. Institut de la statistique du Québec, Exportations vers les principaux pays, en dollars courants, Québec, décembre 2006 (MISE À JOUR le 28 février 2007). Institut de la statistique du Québec, Exportations internationales par principaux pays de destination, (MISE À JOUR du 2 mars 2007).
Institut de la statistique du Québec, Perspectives démographiques, Québec et régions Édition 2003, Scénario de référence A : tableau statistique.
