Le Bref de l Insertion

S o m m a i r e Editorial ... 1 Pour vous aider à « marcher droit » : Social

Encourager les associations oeuvrant pour la politique de la ville ... 2 Le prochain programme de lutte contre l’exclusion

Travail à temps partiel et heures complémentaires

DDOSEC : la loi fourre-tout ... 3 Marchés publics et sous-traitance

En bref

Les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ... 4 Quoi de neuf avec le PARE ?

Fiscal

Et si la PPE encourageait la précarité ? . 5 L’exonération de charges pour les AI et ETTI

En bref

Actualités de l’URSIEA

Tôt ou t’Art ... 6 www.ursiea.org est ouvert !

Plus de bâtiment à CONSTRUIRE Droit de réponse de la DDTEFP 67 ... 7 Annonces emploi

Renforcer nos liens avec l’économie traditionnelle ... 8 Les AI d’Alsace : lucides et dynamiques Informations collectives de l’URSIEA : calendrier 2° semestre 2001

Des raisons d’espérer pour les EI ... 9 Communiquons sur l’IAE ! ... 9 Pour vous remuer les méninges Les différents statuts des structures de l’Economie solidaire ... 10 Les 35 heures et les 3 Smic(s)

Revalorisation des Smic(s) au 1/07/01 Les mécanismes de la violence sexiste et leur environnement ... 11 La «mention complémentaire»

Protéger le nom de domaine de son site Internet

Documents à lire, disponibles

à l’URSIEA ... 12

Bulletin interne de l’URSIEA - n° 5 - Juillet 2001

Editorial

L

e Conseil d’administration de l’URSIEA vient de m’élire à la prési-dence de notre organisation profession-nelle. J’en suis très honoré et je tiens à le remercier chaleureusement de la con-fiance qu’il me témoigne. J’espère que je saurai répondre aux attentes que je sais légitimes et variées, afin de pour-suivre le travail fédérateur engagé il y a dix ans.

L’embellie conjoncturelle qui a permis à bon nombre de personnes de (re)trouver une place dans la vie active ne doit pas masquer les oubliés qui ont bien besoin de nos «solidarités». Ce joli mot qui com-mence comme solitude et finit comme fraternité doit rester au coeur de nos actions.

Avant l’été nous réfléchirons ensemble à la méthode qu’il faudra employer pour mieux organiser les compétences du ré-seau et rencontrer les acteurs qui de-mandent plus de proximité.

Ces orientations se traduiront concrè-tement sur les priorités actuelles parmi lesquelles je citerai la profession-nalisation des structures, les relations avec les branches professionnelles, la formation des personnels en insertion ou encore l’organisation des activités d’utilité sociale.

En attendant de se mettre au travail, je vous souhaite de tout coeur de passer de bonnes vacances... bien méritées.

Marcel CZAJA, Président de l’URSIEA

COLLEGE DES A.I. MANNE EMPLOI, Alison OBER,

VICE-PRÉSIDENTE AI

DOMICILE SERVICES HAUTE ALSACE, Isabelle MARTIN, TRÉSORIERADJOINT

LE DROIT AU TRAVAIL, Françoise BIMOND, SECRÉTAIRE TREMPLINS, Frank PAUWELS INSEF INTER, Brigitte CARRAZ,

ASSESSEUR

REUSSIR, Annie TRITSCHLER

COLLEGE DES E. I. REGIE des ECRIVAINS,

Alex BAUMANN BATI SCOT, Michel SEXAUER INSER EMPLOI, Muriel WELSCH,

ASSESSEUR

REAGIR Peinture Décoration Sàrl, Marcel CZAJA, PRÉSIDENT E. S. I., Marcel ZIMMERMANN

ENVIE, Pascal MONARD, SECRÉTAIREADJOINT

Composition du Conseil d’administration Composition du Conseil d’administrationComposition du Conseil d’administration Composition du Conseil d’administrationComposition du Conseil d’administration élu à l’Assemblée générale du 15 juin 2001* élu à l’Assemblée générale du 15 juin 2001* élu à l’Assemblée générale du 15 juin 2001* élu à l’Assemblée générale du 15 juin 2001* élu à l’Assemblée générale du 15 juin 2001*

3ème _{COLLEGE – CHANTIERS}

ICARE, Catherine SPECKLIN¸ VICE-PRÉSIDENTE 3° COLLÈGE

MEINAU SERVICES, Frédéric NITSCHKE SAVA, Jacky FRITSCH, TRÉSORIER

ACCES – CAVA Le Passavant, Christophe SCHROEDER COPO CHAUF’, Jean-Claude MINDER

VETUST, Lucien HOFFER

MEMBRES ASSOCIES MODERNISER SANS EXCLURE

ALSACE, Françoise GALICHET Alain GOEPFERT REPRESENTANT DES SALARIES

Anne JACOB INVITES PERMANENTS SOS FEMMES SOLIDARITE,

Geneviève RUDLOFF Sylvie GRUCKER, Déléguée régionale URSIEA

*La fonction des membres élus au Bureau est indiquée en petites capitales et en italique. A noter que le Vice-Président EI n’a pas été élu (élection reportée au C.A. du 19.07.2001)

L

e premier « plan national d’action français contre la pauvreté et l’ex-clusion sociale », approuvé par le Conseil des Ministres début juin, va être transmis à la Commission euro-péenne pour servir de base, avec ceux des autres Etats membres de l’UE, à l’élaboration d’un programme euro-péen de lutte contre l’exclusion. Ce plan fixe, pour la période allant de juillet 2001 à juin 2003, les deux priorités suivantes : retour à l’emploi des personnes qui en sont le plus

Pour vous aider à «marcher droit»

Social

Encourager les associations oeuvrant pour la politique de la ville

Le prochain programme de lutte contre l’exclusion

L

e 11 juin dernier, le député du Cher Jean-Claude SANDRIER a remis à Claude BARTOLONE un rapport sur les associations oeuvrant pour la politique de la ville, et les difficultés qu’elles rencontrent. Elles sont envi-ron 15.000, soit 2 % du total des 700.000 associations en France, à mettre en œuvre des projets innovants et inédits, des modes d’in-tervention sociale proches du terrain. Certaines sont issues d’initiatives « extérieures » au quartier où elles opèrent (portées par des mouvements caritatifs ou humanitaires, créées par des corps sociaux) et agissent comme « substituts de pouvoirs publics auprès des citoyens », telles les mis-sions locales. D’autres émanent des

territoires eux-mêmes (les régies de quartier, les associations d’habi-tants) : elles développent le lien so-cial et les capacités d’autogestion. L’auteur considère les centres sociaux comme la synthèse des deux catégo-ries précédentes.

Les difficultés que rencontrent les associations oeuvrant pour la politi-que de la ville sont celles des autres associations, mais accentuées par la nature de leur terrain d’intervention. C’est pourquoi l’auteur du rapport s’indigne de la complexité des pro-cédures relevant de la politique de la ville, pour obtenir des financements. Le député préconise de faciliter et d’accélérer la mise à disposition de ces derniers (développement d’un

dossier unique de demande de sub-vention, commun aux différents tenaires, et versement de tout ou par-tie des subventions d’Etat avant le 15 février).

En tout, une vingtaine de propositions concrètes sont énoncées (par exem-ple, l’instauration pour un an, à compter du 1er _{juillet 2001, d’une}

« bourse de la création associative dans les territoires en contrat de ville » d’un montant de 10 000 F), que le gouvernement se chargera d’examiner. À suivre…

Source : Actualités Sociales Hebdomadaires n° 2219 du 15/06/2001, p.5-6

éloignées et accès aux droits fonda-mentaux.

Dans les grandes lignes, il s’agira de : - dynamiser le dispositif d’insertion

du RMI

- améliorer le dispositif TRACE - développer le retour à l’emploi,

notamment en rendant plus attrac-tifs le contrat initiative-emploi et le contrat de qualification adulte - garantir les ressources des

titulai-res des minima sociaux - faciliter l’accès au logement

- favoriser l’égalité des chances en matière d’éducation

- mieux connaître l’exclusion, par le renforcement «des structures lo-cales d’observation sociale et la création d’un budget de programme retraçant l’effort des administra-tions publiques en matière d’exclu-sion».

Source : Actualités Sociales Hebdomadaires n° 2218 du 8/06/2001, p. 5-6

L

es heures effectuées par un sala-rié travaillant à temps plein, au-delà de la durée légale du travail sont des heures supplémentaires ; les heu-res effectuées par un salarié travaillant à temps partiel, au-delà de l’horaire inscrit dans son contrat de travail sont des heures complémentaires. Ces dernières sont rémunérées au taux prévu par le contrat de travail, et le salarié est fondé à réclamer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par lui du fait de

Travail à temps partiel et heures complémentaires

ce dépassement.

Les heures complémentaires sont pla-fonnées de la manière suivante par le Code du travail :

- elles ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail du salarié au niveau de la durée légale du tra-vail ou de la durée fixée convention-nellement.

- Leur cumul ne peut excéder le dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue au con-trat (sauf en cas de convention ou

d’accord de branche étendu : la li-mite atteint alors le tiers de la durée stipulée au contrat).

Depuis le 1er_{/02/2000, chacune des}

heures complémentaires effectuées au-delà du dixième de la durée fixée au contrat donne lieu à une majora-tion de salaire de 25 %, sans comp-ter les dommages et intérêts…

Source : Juris Associations n° 242 du 1er_{/07/2001, p.18}

- l’agrément du sous-traitant à l’of-fre ou à la soumission devient pro-blématique

- que faire si un candidat ne dispose pas de toutes les capacités finan-cières ou techniques pour réaliser le marché et argue de celles de son sous-traitant pour le mener à bien ?

Source : L’Echo des Marchés Publics n° 36, p. 8-10

- réduction des délais de versement au titre de l’assurance garantie des salaires

- prise en compte du covoiturage au titre des accidents de trajet - création d’une nouvelle catégorie

de sociétés coopératives : les so-ciétés coopératives d’intérêt collec-tif

- maintien de la garantie décès en cas d’incapacité ou d’invalidité dans le cadre des contrats collectifs de pré-voyance complémentaire.

Source : Liaisons Sociales Quotidien n° 13432 Bref Social du 2/07/2001, p. 1-3

Social Pour vous aider à «marcher droit»

En bref...

Une aide à l’embauche des adultes-relais

L

es associations qui recrutent des

adultes pour leur action de média-tion et d’intégramédia-tion dans les quartiers sensibles peuvent obtenir de l’État une aide de 98 043 F par an pour un temps plein. Cette aide fait l’objet d’une con-vention entre l’association et le préfet de département. Les adultes intéressés sont recrutés sous contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déter-minée. Pour plus de détails sur cette

information parue dans Juris

Associa-tions n° 239, p. 27 à 30, vous pouvez

DDOSEC : la loi fourre-tout

La loi relative aux nouvelles régulations économiques

P

ubliée au JO du 16/05/2001, cette

loi n° 2001-420 du 15/05/2001 vise, selon ses initiateurs, un triple objectif : modernisation de l’économie et de la modernisation de l’économie et de lamodernisation de l’économie et de la modernisation de l’économie et de la modernisation de l’économie et de la gestion des entreprises, transparence, gestion des entreprises, transparence,gestion des entreprises, transparence, gestion des entreprises, transparence, gestion des entreprises, transparence,

D

iverses dispositions d’ordre so-cial, éducatif et culturel (DDOSEC) est un projet de loi adopté par le Parlement le 28/06 der-nier, grâce aux seuls députés socia-listes. Cette loi donne une base lé-gislative à de nombreuses mesures, notamment la mise en œuvre du Pare, mais aussi, en vrac :

- aide à la mobilité géographique des chômeurs

- aide dégressive à l’embauche des chômeurs de longue durée - aide individuelle à la formation des

bénéficiaires de l’allocation chô-mage, avec le projet d’action per-sonnalisé (PAP)

- aide à l’ANPE, au titre d’actions d’évaluation et de reclassement

des chômeurs indemnisés

- financement par le régime d’assu-rance chômage d’une partie des dé-penses liées aux contrats de quali-fication adultes (pérennisés par un accord conclu par les partenaires sociaux le 26/06/2001)

- création d’une allocation de fin de formation (AFF)

- création d’un EPCA de l’État, ayant pour mission de gérer les sommes qui lui sont affectées afin de cons-tituer des réserves jusqu’en 2020 pour contribuer à la pérennité des régimes obligatoires d’assurance vieillesse.

- réforme du Code de la mutualité - élargissement des activités

socia-les et culturelsocia-les du CE

L

a sous-traitance est considérée comme un droit de l’entreprise principale qui ne peut être refusé par le maître de l’ouvrage, sauf motiva-tion sérieuse qui résulterait de l’in-capacité juridique ou technique du sous-traitant. Qu’en est-il alors de l’acceptation du sous-traitant, et quels sont ses effets sur la candida-ture de l’entreprise principale ? Les réponses à ces questions sont apportées par Dominique FAUSSER

dans l’Echo des Marchés Publics, avec des explications sur les points sui-vants :

- la sous-traitance repose sur un con-trat entre entreprises auquel le maî-tre d’ouvrage n’est pas partie pre-nante

- le droit à la sous-traitance peut s’exercer à tout moment

- la vérification de la situation des sous-traitants en cours d’exécution du marché n’est pas codifiée

Marchés publics et sous-traitance

demander à l’URSIEA de vous expédier la circulaire DIV/DPT-IEDE/2000/231 du 26/04/2000 et la note

Questions-répon-ses rédigée par la délégation

intermi-nistérielle à la ville.

et équilibre entre les acteurs écono-et équilibre entre les acteurs écono-et équilibre entre les acteurs et équilibre entre les acteurs et équilibre entre les acteurs écono-miques

miquesmiques miques

miques. Elle concerne surtout le droit boursier, le droit de la concurrence et celui des sociétés, mais intéresse aussi le droit du travail, puisqu’elle s’attache, par exemple, à associer plus largement le comité d’entreprise à la gestion de l ’ e n t r e p r i s e .

Liaisons Sociales Quotidien publie des extraits de cette loi, l’analyse et la

dé-cortique… dans le n° 8184 de la

rubri-que L / Comités d’entreprise du 31/05/ 2001, p. 1 à 9.

Social Pour vous aider à «marcher droit»

L

a loi du 12/04/2000 relative aux droits des citoyens dans leurs re-lations avec les administrations est précisée par quatre décrets. Quelques exemples de dispositions :

Tout service administratif saisi d’une demande doit envoyer un accusé de réception de cette dernière à l’admi-nistré. Cet accusé doit comporter les mentions suivantes :

- date de réception de la demande, et date à laquelle (à défaut d’une décision expresse) celle-ci sera ré-putée acceptée ou rejetée. - désignation (coordonnées) du

ser-vice chargé du dossier

- précision du type de décision à la-quelle la demande peut donner lieu : décision implicite de rejet (mention des délais et voies de re-cours) ou décision implicite

d’ac-Les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

ceptation (possibilité de délivrance d’une attestation)

- liste des pièces manquantes et dé-lai pour la réception de ces pièces. Si l’autorité compétente garde le si-lence pendant plus de deux mois, ce silence vaut décision de rejet, et les intéressés disposent alors de deux mois à leur tour pour se pourvoir contre cette décision.

Toute personne demandant copie d’un document administratif peut l’obtenir sur papier, support informa-tique, ou par messagerie électroni-que. Des frais de reproduction ou d’envoi peuvent lui être demandés préalablement.

Transparence financière des aides octroyées par les personnes publi-ques :

- le seuil au-delà duquel une subven-tion ne peut être accordée qu’après passation d’une convention entre la personne publique et le bénéficiaire est fixé à 23 000 euros.

- Le seuil au-delà duquel l’organisme de droit privé bénéficiaire d’une subvention doit déposer à la pré-fecture du département où se trouve son siège un certain nom-bre de documents à caractère fi-nancier (budget, comptes…) est fixé à 153 000 euros.

Source : Liaisons Sociales Quotidien n° 13418 du 12/06/2001

Quoi de neuf avec le PARE ?

E

ntré en vigueur le 1ntré en vigueur le 1ntré en vigueur le 1ntré en vigueur le 1ntré en vigueur le 1ererererer _{juillet der juillet der juillet der juillet der juillet}

der---nier niernier

niernier, le Plan d’aide au r, le Plan d’aide au r, le Plan d’aide au r, le Plan d’aide au r, le Plan d’aide au retour àetour àetour àetour àetour à l’emploi (Par

l’emploi (Par l’emploi (Par l’emploi (Par

l’emploi (Pare) a pour objet de pré-e) a pour objet de pré-e) a pour objet de pré-e) a pour objet de pré-e) a pour objet de pré-ciser les dr

ciser les dr ciser les dr ciser les dr

ciser les droits et engoits et engoits et engoits et engoits et engagagagagagements ré-ements ré-ements ré-ements ré-ements ré-cipr

cipr cipr cipr

ciproques du chômeur et desoques du chômeur et desoques du chômeur et desoques du chômeur et desoques du chômeur et des Assedic

Assedic Assedic Assedic Assedic.

Le demandeur d’emploi qui signe le Pare (cette signature n’est pas obli-gatoire pour recevoir l’indemnisation du chômage) a un entretien appro-fondi avec l’ANPE dans le mois qui suit son engagement.

A la suite de cet entretien, l’ANPE élabore et propose au chômeur un document « sur mesure », en fonc-tion de ses besoins : le Projet d’ac-tion personnalisé (PAP). Signé avec l’ANPE, ce dernier détermine pour chaque bénéficiaire :

- les services, conseils et prescrip-tions de l’ANPE pour atteindre le but du retour à l’emploi

- les moyens susceptibles d’être ac-cordés par les Assedic (aide à la

mobilité géographique, aide à la formation, aide dégressive à l’em-ployeur).

Le demandeur d’emploi perçoit dès lors des allocations non-dégressives, du moment qu’il remplit ses propres obligations : effectuer des actes po-sitifs de recherche d’emploi, se pré-senter aux convocations et entretiens fixés par l’ANPE, s’engager active-ment dans les actions de formation et autres prestations qui lui sont pro-posés dans le cadre du PAP.

Si l’allocataire n’exécute pas ces en-gagements ou ne fournit pas les piè-ces népiè-cessaires pour la vérification de ses droits, le versement des allo-cations est suspendu par les Assedic, jusqu’à régularisation de la situation. Rappelons que tout demandeur Rappelons que tout demandeur Rappelons que tout demandeur Rappelons que tout demandeur Rappelons que tout demandeur d’emploi inscrit depuis le 1

d’emploi inscrit depuis le 1 d’emploi inscrit depuis le 1 d’emploi inscrit depuis le 1

d’emploi inscrit depuis le 1ererererer _{juillet juillet juillet juillet juillet}

bénéficie de la non-dég bénéficie de la non-dég bénéficie de la non-dég bénéficie de la non-dég

bénéficie de la non-dégrrrrressivité deessivité deessivité deessivité deessivité de ses allocations, qu’il opte ou non ses allocations, qu’il opte ou non ses allocations, qu’il opte ou non ses allocations, qu’il opte ou non ses allocations, qu’il opte ou non pour le Par

pour le Par pour le Par pour le Par

pour le Pare, et que les deman-e, et que les deman-e, et que les deman-e, et que les deman-e, et que les

deman-deurs d’em deurs d’emdeurs d’em deurs d’em

deurs d’emploi actuellement in-ploi actuellement in-ploi actuellement in-ploi actuellement in-ploi actuellement in-demnisés ser

demnisés serdemnisés ser demnisés ser

demnisés seront, eux, obligés deont, eux, obligés deont, eux, obligés deont, eux, obligés deont, eux, obligés de contracter un Par

contracter un Parcontracter un Par contracter un Par

contracter un Pare pour en béné-e pour en béné-e pour en béné-e pour en béné-e pour en béné-ficier

ficierficier ficier ficier...

Source : Liaisons Sociales Quotidien n° 13422 du 18/06/2001 Bref Social, p. 1

Pour vous aider à «marcher droit» Fiscal

Et si la PPE encourageait la précarité ?

D

eux cents universitaires, cher-cheurs, économistes, syndicalis-tes et militants associatifs se sont engagés contre la prime pour l’em-ploi (PPE), par la signature d’un texte commun, en avril dernier.

Le dispositif «symbolise le désenga-gement des pouvoirs publics vis à vis de la régulation du marché du travail et de la lutte contre la précarité».

Les signataires affirment qu’ «une autre politique est possible», qui re-lèverait les minima sociaux et inflé-chirait les modes de gestion de la main-d’œuvre afin de diminuer le tra-vail précaire et le temps partiel subi. Une politique qui augmenterait éga-lement les efforts de formation en-vers les chômeurs et les moins quali-fiés.

Ce texte est consultable à l’URSIEA ou sur le site de la CGT Finances, à l’adresse suivante :

www.finances.cgt.fr/actu/actu1.htm

rubrique Les débats de la fédération > Fiscalité > Contre l’impôt négatif.

Source : Actualités Sociales Hebdomadaires n° 2217 du 1er_{/06/2001, p. 25}

D

ans une réponse d’Élisabeth Guigou à André Berthol (JO Ass. nat. Du 5/03/2001, p. 1405, n° 43611), les régimes d’exonération de charges sociales des AI et des ETTI sont comparés.

Les AI sont exonérées totalement de charges patronales d’assurances so-ciales et d’allocations familiales, dans la limite de 750 heures par an et par salarié, et redevables d’une cotisation forfaitaire d’accident du travail dans cette limite.

Les ETTI sont exonérées totalement des cotisations patronales d’assuran-ces sociales et d’allocations familia-les et d’accident du travail, dans la limite du Smic.

L’exonération de charges pour les AI et ETTI

La ministre précise que ces régimes sont différents mais bien adaptés à chaque type de structure et dans l’en-semble équivalents, et qu’il n’est pas envisagé de définir un cadre unique à l’activité de mise à disposition dans le secteur de l’IAE.

Source : Juris Associations n° 240 Du 1er_{/06/2001, p. 11-12}

En bref...

Q

uel est le ton des décisions

ren-dues par le Conseil d’État depuis la parution des différents textes réfor-mant le régime fiscal des organismes à but non lucratif ? D’après Alexis BECQUART, avocat, il est « prprprprprobableobableobableobableobable que l’év

que l’évque l’év

que l’évque l’évolution de la jurisprudence duolution de la jurisprudence duolution de la jurisprudence duolution de la jurisprudence duolution de la jurisprudence du Conseil d’État sera fav

Conseil d’État sera favConseil d’État sera fav

Conseil d’État sera favConseil d’État sera favorable aux as-orable aux as-orable aux as-orable aux as-orable aux as-sociations

sociationssociations

sociationssociations et permettra peut-être une appréciation plus souple encore par les correspondants associations des

dépar-Le Conseil d’Etat et la fiscalité des associations

tements, voire une remise en cause de certaines réponses négatives apportées à ce jour ». Les associations auraient in-térêt à s’y référer pour faire reconnaître leur non-lucrativité.

Voir Juris Associations n° 241 du 15/06/

Actualités de l’URSIEA

N

e vous égarez pas sur le sens de ce titre : les chantiers de cons-truction ne sont pas prêts de man-quer. Ce sont l’instabilité économi-que et financière (avec une activité d’insertion appliquée dans un do-maine professionnel à forte techni-cité) et les difficultés de recrutement dans le secteur du bâtiment qui ont

amené l’entreprise d’insertion CONS-TRUIRE de Mulhouse à cette déci-sion : l’arrêt d’une activité gros œuvre bâtiment qu’elle menait depuis huit ans, pour se consacrer désormais, avec le souci de faire encore mieux que par le passé, à sa deuxième acti-vité, le nettoyage industriel.

Plus de bâtiment à CONSTRUIRE

Tôt ou t’Art

S

i les moyens pour faciliter l’accès à la culture musicale, théâtrale, etc leur sont proposés, nous faisons le pari que bientôt des personnes en parcours d’insertion fréquenteront le Palais de la Musique et des Congrès, le TNS, l’Opéra, les musées… Nous : des personnes physiques en-thousiastes, des personnes morales impliquées (structures d’insertion, or-ganismes de formation, URSIEA) qui avons créé le 3 juillet 2001 l’associa-tion «Tôt ou t’Art». Dès septembre, l’association gérera des billets pour des concerts de l’Orchestre

Philhar-monique de Strasbourg, proposés, sous réserve de l’accord de la Ville de Strasbourg, au tarif de 3 Euros, tarif préférentiel pour les personnes en parcours d’insertion. Ce premier pas vers une culture souvent ressen-tie comme réservée à un cercle (large) d’initiés sera suivi d’autres. Ceci se fera d’autant plus rapidement qu’un nombre important de personnes phy-siques ou morales viendront travailler au sein de cette association. Pour cela, rien de compliqué : faire une demande écrite d’adhésion à Madame la Présidente de l’association Tôt ou

t’Art, chez EMERGENCE, 19 rue de Wissembourg - 67000 Strasbourg. La cotisation qui a été fixée à 15 Euros (environ 100F) permettra de suppor-ter les premiers frais d’inscription, de publication et postaux.

Rejoignez-nous, donnez-nous des idées, témoignez de pratiques existantes : nous comptons sur votre mobilisation.

Objet de l’association : faciliter par tous moyens, l’accès à la culture des personnes engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle.

A

près un très long travail de con-ception, et une phase de réali-sation non moins laborieuse, petits problèmes techniques compris (le re-tard des derniers jours, par exem-ple !), le site que nous vous promet-tions est enfin terminé !

Il faut dire que les compétences né-cessaires étaient réparties entre plu-sieurs personnes et pluplu-sieurs lieux : l’URSIEA pour la conception, mais en partenariat avec le CLAPEST (coordination du projet, conception et réalisation graphique, formation à la gestion de site), ainsi que l’ADEC (développement de la base de don-nées sur les SIAE d’Alsace).

Ce site doit maintenant vivre pour les acteurs de l’IAE et grâce à eux. Pour

www.ursiea.org est ouvert !

eux, en leur apportant des informa-tions utiles et actualisées*, en con-tribuant à la promotion du secteur de l’IAE auprès de tous les publics, en donnant à chaque structure une pré-sence sur le web, et des outils pour une meilleure communication de ré-seau. Grâce aux acteurs de l’IAE : parce que ce site évoluera avec vos contributions et vos envies.

Alors, ayez dès votre première visite le bon réflexe de nous appeler : di-tes-nous vos impressions, indiquez-nous quelles informations ont changé, demandez-nous comment ça marche et pourquoi ça ne marche pas… ce sera un très bon début ! Certains détails pratiques (comme votre mot de passe d’adhérent, pour

accéder à la rubrique Vie associative) vous parviendront bientôt par cour-rier.

Delphine PASQUALI *NB : l’intégration des contenus date du 30 juin 2001, et la première mise à jour aura lieu à la mi-juillet. Dans l’in-tervalle, certaines informations (notam-ment la composition du nouveau Con-seil d’administration, ou ce numéro du Bref de l’Insertion) ne sont pas dispo-nibles sur le site.

Au fait, comment l’URSIEA fonc-tionne-t-elle ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma consi-dération distinguée.

Le Directeur Adjoint Thierry PAGE Comme tout nouveau dispositif dont on attend beaucoup, le développe-ment des activités d’utilité sociale constitue un sujet sensible au même titre que le concept de « tiers sec-teur » au sein de l’économie sociale et solidaire au sens large du terme. L’URSIEA proposera, dès la rentrée, aux membres du 3ème _{collège, de}

mieux définir le positionnement des initiatives alsaciennes au sein des structures d’insertion par l’économi-que.

Le travail rendu sera le fruit d’une concertation entre les acteurs du ter-rain, et pourrait se décliner sous la forme d’un avenant à la Charte de notre mouvement. A suivre…

Marcel CZAJA Actualités de l’URSIEA

Droit de réponse

Annonces emploi

Offre

L

’Entreprise d’Insertion Plaine et VPlaine et VPlaine et VPlaine et Vallées ServicesPlaine et Vallées Servicesallées Servicesallées Servicesallées Services, située à Molsheim, intervenant dans le domaine des espaces verts et les travaux viticoles recherche :

un directeur,

responsable de la gestion, avec compétences techniques, commerciales et sociales.

L’embauche est prévue pour début septembre. Adresser C.V. et lettre de motivation à :

Madame la Présidente Plaine et Vallées Services

1 chemin de Dorlisheim 67120 MOLSHEIM.

Demande

C

adre supérieur, dirigeant (51 ans) dans l’industrie et les services pendant 30 ans souhaite prendre des responsabilités dans une structure d’insertion comme sa-larié, voire comme conseil.

Large expérience direction/animation/motivation d’équi-pes, gestion, participation/administration associations. Anglais courant, très bonnes bases d’allemand (traduc-teur). Plusieurs formations bac +4 +5 (ECCIP, DUT, DESE, ICG). Contact : 03.89.45.79.01 - 06.16.56.63.19 [email protected] Reçu le 20 juin 2001, Reçu le 20 juin 2001, Reçu le 20 juin 2001, Reçu le 20 juin 2001, Reçu le 20 juin 2001, de la DDTEFP du Bas-Rhin de la DDTEFP du Bas-Rhin de la DDTEFP du Bas-Rhin de la DDTEFP du Bas-Rhin de la DDTEFP du Bas-Rhin Monsieur le Président,

L’article publié dans le dernier nu-méro de la revue Actualités de l’URSIEA «C’est parti pour le conventionnement des chantiers d’in-sertion», contient trop d’affirmations gratuites ou polémiques pour que je ne vous demande pas de bien vouloir insérer la réponse ci-jointe.

Les SIAE sont confrontées à suffisam-ment de difficultés réelles de carac-tère économique, juridique, social ou administratif, pour qu’il paraisse inu-tile de dresser d’illusoires épouvan-tails.

Concernant les enveloppes CES, les deux DDTEFP du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont affirmé clairement et à plusieurs reprises, que les chantiers d’insertion étaient et seraient priori-taires pour l’attribution des CES. Rien ne permet de prétendre le con-traire, rien ne justifie que l’on parle « d’incertitude ». Quant à parier sur un avenir difficile, c’est pour le moins léger et faire preuve d’une certaine amnésie.

Faut-il rappeler à l’URSIEA que pour les EI, les DDTEFP ont toujours su répondre à l’évolution des besoins des entreprises, par exemple en mul-tipliant par 4 sur une période de trois ans, le montant de l’enveloppe des postes d’insertion.

Plus graves, sont les allégations re-latives au fonctionnement des chan-tiers d’insertion. Il est regrettable de n’avoir pas pris connaissance des analyses fines qui ont été faites, con-cernant les besoins des publics en très grande difficulté, et, rejeter d’un revers de main, la nécessité pour cer-tains de bénéficier d’une « activité sociale ».

De même, c’est n’avoir pas observé le fonctionnement des chantiers d’in-sertion existants que de considérer que l’absence de ressources propres induit une politique d’insertion sous forme d’assistanat.

Enfin, en ce qui concerne « la chasse aux subventions » il est pour le moins étonnant qu’il faille qu’un représen-tant de l’Etat précise que ce que cer-tains appellent subventions, s’analyse en fait comme le paiement d’une pres-tation spécialisée.

Actualités de l’URSIEA

Renforcer nos liens avec l’économie traditionnelle

L

es difficultés de recrutement des uns, les difficultés à être recrutés des autres : cet environnement est propice à une réelle dynamique de partenariat avec nos partenaires éco-nomiques «classiques».

- Des signes forts du côté des Cham-bres de Métiers, dont une rencon-tre de plus de 20 SIAE avec la CMA du Bas-Rhin,

- des contacts répétés avec l’IUMM, - l’amorce d’un partenariat actif avec le tout nouveau GEIQ INDUS porté par le MEDEF du Bas-Rhin, - l’inscription de l’URSIEA dans le

réseau régional des organismes d’aide à la création d’entreprises,

- la campagne de communication sur l’IAE par la DRTEFP à destination du milieu économique.

Certains de nos lecteurs pourraient s’inquiéter de ne pas encore avoir eu sous les yeux nos expressions tradi-tionnelles «exclusion, citoyenneté, dignité», et penser que nous virons notre cutie ! Qu’ils soient totalement rassurés. Notre âme est sauve mais nous coopérons et espérons infiltrer de nos concepts tous ceux sans les-quels une insertion durable n’est pas possible. Nous trouvons des portes ouvertes, enfin ! De quoi donner du tonus tant aux dirigeants de SIAE

qu’aux personnes en insertion, et par voie de conséquence, à l’URSIEA. Bonnes vacances !

Sylvie GRUCKER L’URSIEA ne ferme pas cet été, sauf - peut-être - pour le viaduc du 15 août. Profitez-en pour traiter avec nous ces thèmes qui sont toujours sacrifiés à l’urgence !

Les AI d’Alsace : lucides et dynamiques

E

n Alsace, l’activité des AI a telle-ment baissé (et se situe en-des-sous de la moyenne nationale) qu’une rencontre des AI avec leurs princi-paux partenaires (Conseils Généraux, DDTEFP, Conseil Régional) a été organisée par l’URSIEA le 2 juillet à Sélestat.

Est-ce le repas dans un cadre vrai-ment tonique (l’IMPROVISTE, à Sé-lestat) qui a permis qu’après une matinée un peu morose, les travaux débouchent en fin d’après-midi sur des propositions concrètes et unani-mes ? Il me semble surtout que la

mise en commun des problèmes par-ticuliers à chaque AI, mais aussi de pistes de solutions déjà expérimen-tées ont permis de dépasser l’espoir un peu illusoire d’un retour à «avant» tout en s’appuyant sur la phrase d’un partenaire : «les AI sont indispensa-bles».

Nous allons donc dès septembre tra-vailler sur deux thèmes :

- externaliser les compétences exis-tant dans les AI (par exemple la compétence d’intégration dans le travail),

- développer la recherche d’heures de

mise à disposition (par exemple auprès des collectivités victimes de la baisse des CES).

Par ailleurs, le travail commandé par la DDTEFP 68 à Pierre ROTH (DSE) permettra de revoir (ou de confirmer) l’organisation territoriale pour répon-dre, de la manière la plus satisfai-sante, aux besoins des personnes en insertion.

Les AI (d’Alsace) n’ont -de loin pas-dit leur dernier mot !

Informations collectives de l’URSIEA - Calendrier 2

ème

_{semestre 2001}

Jeudi 19 juillet 2001 Jeudi 20 septembre 2001 Jeudi 25 octobre 2001 Jeudi 20 novembre 2001 Jeudi 20 décembre 2001 HORAIRES : 9h 00 à 12h 00 LIEU : URSIEA

68 avenue des Vosges - 67000 STRASBOURG – Tél. : 03.90.22.12.72 – Fax : 03.90.22.12.73 Contactez-nous pour vous inscrire. Attention : les dates sont susceptibles de modification.

Actualités de l’URSIEA

Des raisons d’espérer pour les EI

L

e Bref ne serait plus le Bref si les problèmes de financement des EI n’y étaient pas abordés.

Allons droit à l’essentiel : des infor-mations toutes fraîches des deux DDTEFP nous laissent à penser que très rapidement les EI pourraient en-fin voir leur compte en banque cré-dité des premiers francs versés par l’Etat au titre de l’exercice 2001. Si la situation financière des EI ne se trouvait pas une nouvelle fois mise en difficulté par ces versements ex-cessivement tardifs, «le cas d’école» de cette année pourrait prêter à sou-rire. Rappelons en effet, que les DDTEFP ont depuis plusieurs

semai-nes reçu les délégations de crédit pour effectuer ces versements. Il man-quait, et précisons sans équivoque que les DDTEFP ne peuvent aucune-ment en être tenues pour responsa-bles, le mode opératoire concernant la répartition entre les crédits natio-naux et les crédits communautaires. Les sous sont là, mais pas de possi-bilité de les verser, faute de circu-laire. Comprenne qui pourra ! Dès le 23 mai dernier, le CNEI aler-tait Madame la Ministre de l’emploi et de la solidarité de ce «problème ubuesque». Les DDTEFP, elles-mê-mes, ont fait le maximum pour tenter de débloquer la situation. Malgré

tout, le temps a passé, et après 7 mois de travail effectué par les EI avec leurs salariés en insertion en 2001, leur porte-monnaie sonne toujours le creux.

Il ne reste plus qu’à croire que les fonds viendront très bientôt alimen-ter leurs comptes bancaires et espé-rer qu’ils ne serviront pas trop à fi-nancer les agios liés aux avances de trésorerie que les établissements ban-caires leur auront consenties.

François TOLLARD

T

rois ans après la promulgation de la loi du 29 Juillet 1998, l’Etat souhaite, dans un contexte économi-que favorable, renforcer ses priorités en matière de prévention et de lutte contre les exclusions.

Une campagne nationale sera lancée sur ce thème à la fin de l’année. Au delà de cette dynamique nationale, l’objectif de cette campagne est de mobiliser les acteurs de terrain et de favoriser la mise en oeuvre d’initiati-ves locales.

En Alsace, la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Forma-tion Professionnelle a souhaité cen-trer la déclinaison alsacienne sur l’In-sertion par l’Activité Economique. L’URSIEA a été associée dès son ori-gine à ce projet et s’investit pleine-ment dans les groupes de travail. A partir des réunions de travail pré-paratoires, il a été décidé de concen-trer le message de la campagne sur les milieux économiques «tradition-nels». Un parti pris motivé par les difficultés de recrutement auxquelles sont confrontées les entreprises. L’objectif est donc de montrer (et

dé-Communiquons sur l’IAE  !

montrer) le savoir-faire des SIAE en termes d’activité économique, certes, mais surtout en terme de possibilité d’insertion et d’acquisition de com-pétences pour les personnes en dif-ficulté. D’une manière générale, il s’agira de mettre en œuvre les moyens permettant aux SIAE d’être mieux connues des entreprises.

Cette campagne régionale démarrera au début du mois d’octobre prochain. Plusieurs outils sont prévus. Seront réalisés à cet effet :

- un film «documentaire» d’une di-zaine de minutes illustrant à partir d’images et de témoignages forts le rôle et la place des SIAE.

- Un guide-répertoire des SIAE alsa-ciennes rappelant le contexte géné-ral de l’IAE et intégrant la liste de toutes les SIAE et leurs spécificités (coordonnées, savoir-faire, postes de travail proposés, clients,…). Remarque : toutes les SIAE ont été destinataires d’une fiche de rensei-gnements destinée à alimenter ce ré-pertoire. Merci de la retourner rapi-dement à l’URSIEA !

- Un dépliant «promotionnel» et de

valorisation des SIAE à destination des entreprises.

Tous ces outils auront vocation à ser-vir de support aux actions locales qui seront menées par les SIAE elles-mêmes en direction de leurs parte-naires. Leur intérêt et leur efficacité seront accrus par la dynamique par-ticipative et de proximité que les ac-teurs locaux contribueront à mettre en œuvre.

La DRTEFP et les services de l’Etat, l’URSIEA, les représentants des col-lectivités, les organisations profes-sionnelles et consulaires, les réseaux CJD, ANDCP, JCE sont impliqués dans l’organisation de la campagne et sont prêts à s’investir avec tous ceux qui sur le terrain prendront une part active pour faire de cette cam-pagne un moment fort.

N’hésitez pas à phosphorer et ima-giner des actions qui valoriseront les SIAE, le travail qu’elles accomplis-sent et… leurs salariés leurs salariés leurs salariés leurs salariés leurs salariés.

Pour tout renseignement, suggestion, proposition d’actions prendre contact avec l’URSIEA ou Philippe LALANNE à la DRTEFP (03.88.15.43.00).

Pour vous remuer les méninges...

Les différents statuts des structures de l’économie solidaire

Les 35 heures et les 3 Smic(s)

Q

uelle forme sociale est la mieux adaptée aux organismes agis-sant pour l’insertion sociale et pro-fessionnelle des personnes défavori-sées ? Pour Juris Associations, Bar-bara RIGAUD définit chacun de ces statuts, énonce ses principales carac-téristiques, puis révèle avantages et inconvénients. Les formes juridiques étudiées sont les suivantes :

- la société coopérative

- l’Union d’économie sociale (UES) - le groupement d’intérêt

économi-que (GIE)

- la société à responsabilité limitée (SARL)

- la société anonyme (SA) - la société par actions simplifiée

(SAS) - l’association.

L’auteur conclut cette analyse par ces avertissements :

- la forme juridique choisie pour une activité relevant de l’économie so-lidaire doit être adaptée aux objec-tifs poursuivis et non répondre à une tendance du moment

- attention aux conséquences fisca-les du choix opéré.

La formule la plus simple est souvent la meilleure (en l’occurrence, les «classiques» association et SARL).

Source : Juris Associations n° 242 du 1er_{/07/2001, p. 34}

P

arce que la loi sur la réduction du temps de travail instaurait une « garantie de salaire mensuel » (pour que le Smic à plein-temps de 35 heu-res soit égal à celui de 39), et parce que le Smic horaire est chaque an-née revalorisé au 1er _{juillet (mais que}

la garantie mensuelle l’est différem-ment du Smic horaire), l’écart entre les salariés payés au Smic et ceux bé-néficiant de la garantie mensuelle tend à se creuser au détriment de ceux qui sont passés les premiers aux 35 heures. Depuis 1998, il y a un sa-laire minimum mensuel différent pour

chaque année où a été concrétisé le passage au 35 heures !

Sans compter que le dispositif de la garantie mensuelle doit prendre fin en 2005, puisque tous les salariés se-ront théoriquement passés aux 35 heures à cette date. La revalorisation du Smic horaire nécessaire à l’har-monisation de tous ces différents minima salariaux mensuels sera très importante (+ 11,4 %), ce qui annonce pour 2005 « un choc salarial » lourd de conséquences à ce niveau de re-venu.

Denis CLERC explique dans Alterna-tives Économiques comment seule la capacité des différentes branches à négocier des minima conventionnels au moins égaux au futur Smic men-suel pourrait résoudre le problème du salaire minimum des 35 heures et nous amener à raisonner en termes de carrières salariales.

Source : Alternatives Économiques n° 193 juin 2001, p. 26-27

A

u 1er _{juillet 2001, le taux horaire}

du Smic a été revalorisé de 4,05%, ce qui porte son montant brut à 43,72 F ou 6,67 Euros. Cette reva-lorisation comprend une augmenta-tion «coup de pouce gouvernemen-tal» de 0,29 % par rapport aux règles légales, pour «un juste partage des fruits de la croissance».

Or, comme nous l’avons vu plus haut, les salariés rémunérés au Smic, dont la durée du travail a été réduite dans les entreprises passées aux 35 heu-res depuis le 13 juin 1998, bénéficient d’une garantie de rémunération

men-Revaloraisation DES Smic(s) au 1

er

_{juillet 2001 !}

suelle en application de la loi Aubry II. Le niveau de cette «garantie Aubry» varie selon la date d’entrée des sala-riés concernés dans le dispositif de RTT, puisqu’il est calculé sur la va-leur du Smic à la date de la RTT dans l’entreprise.

La r La rLa r La r

La revevevevalorisation porte donc surevalorisation porte donc suralorisation porte donc suralorisation porte donc suralorisation porte donc sur tr

trtr tr

trois Smic !ois Smic !ois Smic !ois Smic !ois Smic !

- Celui qui correspond à 39 heures de travail hebdomadaires : mensuel brut de 7 388,68 F

- Celui des entreprises passées aux 35 heures entre le 1er _{juillet 1999 et}

le 30 juin 2000 : garantie

men-suelle brute revalorisée à 7 180,43F - Celui des entreprises passées aux

35 heures entre le 1er _{juillet 2000}

et le 30 juin 2001 : garantie men-suelle brute revalorisée à 7 303,77F. Comprenne qui pourra… Liaisonsiaisonsiaisonsiaisonsiaisons Sociales

SocialesSociales Sociales

Sociales publiera un point spécial publiera un point spécial publiera un point spécial publiera un point spécial publiera un point spécial sur le Smic courant juillet : v sur le Smic courant juillet : vsur le Smic courant juillet : v sur le Smic courant juillet : v sur le Smic courant juillet : vousousousousous p o u r r p o u r rp o u r r p o u r r p o u r r e z ve z ve z ve z ve z v o u s l e p ro u s l e p ro u s l e p ro c u ro u s l e p ro u s l e p ro c u ro c u ro c u ro c u r e r àe r àe r àe r àe r à l’URSIEA l’URSIEAl’URSIEA l’URSIEA l’URSIEA. Source : Liaisons Sociales Quotidien n° 13429 Bref Social du 27/06/2001, p.1

Pour vous remuer les méninges...

«Les mécanismes de la violence sexiste et leur environnement»

C

ette formation de quatre jours est organisée par le Centre d’infor-mation des droits des femmes (CIDF) du Bas-Rhin, en collaboration avec la Délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalité.

Elle s’adresse aux travailleurs sociaux, personnels de santé, juristes, poli-ciers, gendarmes, personnes chargées

de l’accueil dans les foyers d’héber-gement, les associations et les orga-nismes de formation.

Au programme :

- Définitions – Aspects juridiques - Accueil des victimes

- Harcèlement moral sur le lieu de travail

- Écoute des auteurs de violences.

Lieu : le CIARUS, à Strasbourg. Dates : les 8, 15, 22 et 29 novembre 2001.

P PP

PPour davour davour davour davantagour davantagantage de rantagantage de re de re de re de renseignements,enseignements,enseignements,enseignements,enseignements, contactez : contactez : contactez : contactez : contactez : Mme Aluma Mme Aluma Mme Aluma Mme Aluma

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La «mention complémentaire»

U

n décret publié au JO du 5/04/ 2001, et applicable au 1er_/09/

2001, fixe les conditions générales de préparation et de délivrance de la mention complémentaire. Il s’agit d’un diplôme national pr diplôme national pr diplôme national pr diplôme national pr diplôme national profession-ofession-ofession-ofession- ofession-nel de niv

nel de nivnel de niv nel de niv

nel de niveau IV ou Veau IV ou Veau IV ou Veau IV ou Veau IV ou V, qui atteste, qui atteste, qui atteste, qui atteste, qui atteste de l’aptitude de son titulair

de l’aptitude de son titulairde l’aptitude de son titulair de l’aptitude de son titulair

de l’aptitude de son titulaire à exe à exe à exe à exe à exerererer er---cer une activité pr

cer une activité prcer une activité pr cer une activité pr

cer une activité professionnelleofessionnelleofessionnelleofessionnelleofessionnelle spécialisée.

spécialisée.spécialisée. spécialisée. spécialisée.

Il y a une mention complémentaire par spécialité correspondant à l’exer-cice d’un métier. Les compétences professionnelles, savoirs et niveaux d’exigence requis sont référencés

pour chaque activité professionnelle, et les modalités d’évaluation diffèrent selon la filière de préparation. La for-mation comporte un minimum de 400 heures en établissement ou centre de formation, ainsi que des périodes en milieu professionnel (entre 12 et 18 semaines).

Il y a plusieurs manières de se pré-parer à l’examen permettant l’obten-tion de la menl’obten-tion complémentaire : - préparation au diplôme par la voie

scolaire - apprentissage

- formation professionnelle continue

- enseignement à distance

- 3 ans d’activité professionnelle dans un domaine en rapport avec la fi-nalité de la mention complémen-taire postulée.

Les appréciations émises par le jury au regard de la validation des acquis professionnels sont valables pour l’évaluation en vue de l’obtention d’une mention complémentaire.

Source : Liaisons Sociales Quotidien n° 13379

P

our rendre visible son label, l’en-treprise qui crée un site web doit se faire référencer, en demandant la création d’un nom de domaine et en l’enregistrant par l’intermédiaire d’un fournisseur d’accès membre de l’or-ganisme gestionnaire du domaine concerné.

Il lui est possible de contester un site détenu par un tiers qui utilise le même nom de domaine,

correspon-Protéger le nom de domaine de son site Internet

dant à sa propre dénomination ou à l’une des marques qu’il possède. De même que pour la création des noms de domaine, la contestation de ces derniers diffère alors en fonction de la nature générique (évoquant la nature de l’activité ou de l’organisme possédant le site : .com, .org, .net) ou géographique (relative aux entre-prises nationales du pays concerné : .fr, .us, .de….) du domaine concerné.

Barbara RIGAUD et Lionel DEVIC donnent des éclairages très utiles sur les différents modes de résolution de ces conflits, et rappellent que le dé-pôt d’une marque à l’INPI préalable-ment à la date de création du site web contesté est indispensable.

Source : Juris Associations n° 239 du 15/05/2001, p.21-25

Président : Marcel CZAJA

Déléguée régionale : Sylvie GRUCKER Délégué adjoint : François TOLLARD Secrétariat : Anne JACOB

Comptabilité-statistiques : Carole KOESSLER Communication-docum. : Delphine PASQUALI Directeur de la publication : Sylvie GRUCKER N° ISSN : en cours - Dépôt légal à parution URSIEA

Union Régionale des Structures d’Insertion par l’Economique d’Alsace

68 avenue des Vosges - 67000 Strasbourg Tél : 03.90.22.12.72 - Fax : 03.90.22.12.73 E-mail : [email protected] Site Internet : www.ursiea.org

Association inscrite au Tribunal d’Instance de Strasbourg, Volume 78, folio n° 122

Pour vous remuer les méninges...

Documents à lire, disponibles à l’URSIEA

A

ssociations : le bel avenirssociations : le bel avenirssociations : le bel avenirssociations : le bel avenirssociations : le bel avenir / Dossier coordonné par Philippe Frémeaux .- in Alternatives économi-ques n° 193, juin 2001, p. 37-48.

A l’occasion du centenaire de la loi de 1901, le magazine opère un retour sur le contexte historique de cette avancée républicaine, interprétée à tort par bon nombre de ses contem-porains comme une loi seulement an-ticléricale. Suivent une analyse socio-logique du phénomène de masse que représente aujourd’hui le bénévolat associatif en France, et un point sur le « statut des bénévoles » au regard de la richesse créée par leurs activi-tés. Pour finir, l’évolution du secteur associatif en marge de l’économie capitaliste comme de l’économie pu-blique : irruption du privé, statut européen, légitimité, démocratie in-terne et… fiscalité, bien sûr !

L

a charte des droits fondamen-a charte des droits fondamen-a charte des droits fondamen-a charte des droits fondamen-a charte des droits fondamen-taux de l’Union européenne taux de l’Union européenne taux de l’Union européenne taux de l’Union européenne taux de l’Union européenne - in Actualités Sociales Hebdomadaires n° 2217, 1er _{juin 2001, p.11-17.}

Signée au sommet de Nice le 7 dé-cembre 2000, elle rassemble dans un texte unique l’ensemble des droits ci-viques, politiques, économiques et sociaux des citoyens européens et des personnes vivant sur le territoire de l’Union. Elle énumère ces droits autour de quelques principes ma-jeurs, qui sont autant de chapitres : la dignité, les libertés, l’égalité, la solidarité, la citoyenneté et la justice. Elle intègre également certains droits contemporains, en matière de bioé-thique ou de protection des données personnelles. Ce texte n’a pas de sta-tut contraignant, mais devrait dé-ployer ses effets sur le plan juridi-que, notamment par le biais de la jurisprudence de la Cour de justice.

B

ien gérer la fonction de direc-ien gérer la fonction de direc-ien gérer la fonction de direc-ien gérer la fonction de direc-ien gérer la fonction de direc-teur salarié de l’association teur salarié de l’associationteur salarié de l’association teur salarié de l’associationteur salarié de l’association / Laurent Butstraen, avocat - in Juris

Associations n° 240, 1er _{juin 2001,}

p.24-30.

L’enjeu lié à l’activité de certaines associations, et l’importance des res-ponsabilités existantes nécessitent parfois la présence permanente au sein de la structure d’un directeur salarié, chargé de concevoir la poli-tique et d’assurer la gestion quoti-dienne - attributions normales de di-rigeants (conseils d’administration, bureau, président, etc.) qui manquent souvent de temps pour s’y consacrer. Quelle est la place de ce personnage central : quels pouvoirs lui sont ac-cordés, quels droits et quelles obli-gations a-t-il vis-à-vis du conseil d’administration et des dirigeants élus ?

T

ravravravail de nuit : réglementationravravail de nuit : réglementationail de nuit : réglementationail de nuit : réglementationail de nuit : réglementation - in La pratique du salaire n° 8, juin 2001, p. 9-12

Afin de mettre la législation française en conformité avec le droit commu-nautaire, la loi sur l’égalité profes-sionnelle entre les hommes et les femmes définit le cadre juridique du travail de nuit, supprimant par là même l’interdiction du travail de nuit des femmes, et l’assortit de garan-ties et contrepargaran-ties en faveur des salariés.

Ce numéro de La pratique du salaire

reprend les principaux points de ces nouvelles dispositions : conditions de recours au travail de nuit, autorisa-tion de l’inspecteur du travail, durées maximales, contreparties, change-ments de poste, protection en ma-tière de santé et protection de la maternité.

P

rime pour l’emploirime pour l’emploirime pour l’emploirime pour l’emploirime pour l’emploi - in Liaisons Sociales Quotidien, B/Salaires n° 8106 du 8/06/2001, p. 1-7

Les Liaisons Sociales reviennent sur la loi n° 2001-458 du 30 mai 2001 portant création d’une prime pour l’emploi, qui instaure un crédit d’im-pôt, en substitution à la mesure de ristourne de la CSG et de la CRDS en faveur des titulaires de bas reve-nus d’activité.

Dans les colonnes du quotidien, l’es-sentiel de la mesure est d’abord con-centré ; puis suit une analyse com-plète du dispositif : des conditions d’attribution de la prime à ses moda-lités de versement, en passant par son montant annuel. Le texte intégral de la loi est également publié.